Accord sur l’emploi (Rue89) • La condamnation de France Telecom ne serait plus possible
L’accord national interprofessionnel du 11 janvier 2013 pour la compétitivité des entreprises et la sécurisation de l’emploi et des parcours professionnels des salariés comporte 24 pages contenant 28 articles et quatre annexes. Les syndicats et le patronat avaient à peine quitté les salons du Medef que le gouvernement se félicitait de cet accord et demandait aux parlementaires de le transcrire dans la loi tel quel.
Positon surprenante tant ce texte marque un recul général des droits des salariés et est au seul profit du patronat. Mais le gouvernement l’avait-il lu en détail – annexes comprises – avant de se prononcer ?
L’accord mérite d’être examiné de manière approfondie et suscite de multiples inquiétudes et interrogations, entre autres, du point de vue de la santé des salariés et des conditions de travail.
Nous allons essayer de les éclairer sur deux points en nous appuyant sur l’expérience de ce qui s’est passé à France Télécom/Orange ces dernières années.
France Télécom au tribunal : plus possible
Si les dirigeants de France Télécom/Orange ont pu être poursuivis en justice après des suicides, c’est sur la base d’expertises réalisées dans l’entreprise à la demande des Comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT).
Ce sont aussi ces rapports qui ont permis de faire reconnaître des suicides comme accidents du travail.
Avec l’accord national interprofessionnel du 11 janvier 2013, cela n’aurait pas été possible. Le texte aurait interdit les nombreuses expertises qui se sont déroulées dans les différents CHSCT de France Télécom et qui ont permis de mettre en lumière les causes de la souffrance au travail des salariés de cette entreprise.
Lire la suite en cliquant sur le lien.