Adoption homoparentale : pas de discrimination contre les mères par PMA !
Le Parti de Gauche dénonce les attaques de certains parquets contre les femmes ayant recours à la PMA et contre les enfants qui en sont issus. Il réclame l’adoption urgente d’une loi qui ouvre la PMA à toutes les femmes et rénove le droit de la filiation.
Les reculades du gouvernement quant à l’ouverture du droit à la Procréation médicalement assistée (PMA) à toutes les femmes, entérinées par le report de la loi « famille », trouvent aujourd’hui écho dans les tribunaux avec une application à géométrie variable du droit d’adoption homoparentale, ouverte par la loi Taubira du 17 mai 2013. Devant plusieurs tribunaux (Aix, Marseille, Toulouse), des procureurs ont récemment entrepris de cibler l’homoparentalité féminine par PMA pratiquée par des femmes à l’étranger, pour s’opposer à l’établissement de la filiation avec la mère non parturiente de couples lesbiens mariés, au motif qu’il y aurait eu « fraude ». Pourtant, si la PMA pour les lesbiennes n’est pas ouverte par loi française sur le territoire national, a contrario, elle n’est pas explicitement interdite, au même titre que la gestation pour autrui (GPA) prise en référence. Ces prises de position de procureurs qui cherchent à entretenir l’amalgame entre PMA et GPA apparaissent donc comme discriminatoires à l’encontre de l’homoparentalité féminine, qui plus est en s’en prenant scandaleusement aux intérêts des enfants et à la sécurisation de leurs liens familiaux, sous couvert de « punir » les mères d’une prétendue « fraude » qui n’existe pas dans nos textes de droit (loi ?).
Cette situation illustre avec amertume les conséquences du rejet par la majorité PS des amendements du Front de Gauche pendant les débats sur la loi Taubira. Nous proposions alors, en plus d’ouvrir dans le Code de santé publique le droit d’accès à la PMA à toutes les femmes dont les lesbiennes, d’inscrire dans le Code civil la reconnaissance automatique de la filiation par déclaration de la « seconde mère » (la conjointe non parturiente), en cas de PMA. Pour mettre fin à cette invocation discriminante et à géométrie variable du droit par des procureurs, le Parti de Gauche réaffirme sa volonté d’ouvrir sur le territoire français l’accès à la PMA à toutes les femmes, quelles que soient leur situation conjugale ou leur orientation sexuelle. 40 ans après le droit à l’IVG, ce serait un grand pas d’émancipation des femmes, consacrant mieux encore la maîtrise de leurs corps et de leurs droits reproductifs.
Une réforme globale et ambitieuse de la filiation fondée sur l’engagement et la reconnaissance de la parenté, et non sur le lien biologique, permettrait aussi de répondre à toutes les familles renvoyées aujourd’hui devant les tribunaux pour adopter ceux qui sont déjà leurs enfants. Mais la frilosité du gouvernement qui donne des gages au camp réactionnaire ne laisse pas envisager d’avancée prochaine substantielle, en matière de reconnaissance de la diversité des formes de familles.