COMMISSION EDUCATION PG
Les inspections générales proposent une nouvelle définition du métier enseignant (rapport)
Un rapport de l’Igen et l’IGAENR sur « les composantes de l’activité professionnelle des enseignants outre l’enseignement dans les classes », daté de juillet 202 est publié vendredi 21 septembre 2012. Les inspecteurs y font état d’un « alourdissement général de la charge de travail des enseignants au cours des dix dernières années » mais aussi d’une « hétérogénéité des lieux, des situations professionnelles et de l’investissement personnel ». Ils estiment nécessaire de « revaloriser l’image du métier d’enseignant » et de « mieux prendre en compte l’investissement réel des professeurs, dans un cadre de gestion renouvelé ». « La première préconisation consiste donc à proposer une définition du métier enseignant, qui actuellement ne fait l’objet d’aucune description exhaustive, de façon à y faire apparaître ce travail invisible, indissociable de l’enseignement proprement dit. » « Cela permettrait de replacer dans leur contexte les 15 ou 18 heures d’enseignement ‘apparentes’ dans le second degré, les 24 heures dans l’enseignement primaire qui, pour le grand public, semblent constituer l’intégralité des obligations professionnelles des enseignants », avancent les inspecteurs.
« Une telle définition ne sera pas aisée à élaborer compte tenu de la très grande diversité existante (corps d’appartenance des fonctionnaires concernés, niveaux et lieux d’exercice, attentes vis-à-vis des professeurs, etc.), mais elle est nécessaire. Elle pourra prendre appui sur trois types de textes, qu’elle sera amenée à synthétiser : les statuts, les décrets sur les obligations réglementaires de service, les rares référentiels-métier déjà existants (1994 pour le premier degré et 1997 pour le second degré), ainsi que sur les descriptions attentives de l’exercice du métier d’enseignant, telles que celle que la mission a conduite », avancent les inspecteurs.
RECENSER LES COMPOSANTES DU MÉTIER
« Ce texte devrait commencer par recenser les principales composantes du métier enseignant d’aujourd’hui : en partant de ce qui en est le cœur : faire acquérir à des élèves » puis « en envisageant ensuite les autres activités : celles qui seraient obligatoires pour chaque enseignant » telles que « la participation à la validation (ponctuelle, continue ou en cours de formation) des acquis des élèves ; la part indispensable d’aide ou d’accompagnement personnalisé des élèves, de gestion de l’alternance (dans la voie professionnelle), de participation aux instances de suivi de la scolarité des élèves ». Enfin, il s’agirait des missions « indispensables au fonctionnement de l’école ou de l’établissement ainsi que du système éducatif, mais qui pourraient être assurées sur le principe du volontariat et à tout le moins avec l’accord du professeur désigné » telles que « la conduite de projets ; le dialogue avec l’élève et sa famille pour la construction d’un projet d’orientation ; la concertation avec des partenaires impliqués dans des projets personnels d’élèves ; la contribution à la formation des pairs et à l’organisation des concours de recrutement ».
Cette identification devrait être assortie « d’une définition des obligations réglementaires de service, actualisée dans sa formulation et dans les éléments pris en compte ».
Les inspecteurs proposent également de « penser la trajectoire professionnelle des enseignants de manière dynamique ». « Les composantes des activités professionnelles pourraient être moins uniformes sur la durée de la carrière qu’elles ne le sont aujourd’hui : dans le second degré par exemple, tel professeur pourrait assurer plus de cours et tel autre plus d’accompagnement. » Autre recommandation : donner des « perspectives de mobilité plus évidentes ». « Parallèlement, même si cette perspective a souvent heurté des organisations syndicales, l’ouverture à d’autres professionnels pourrait enrichir le fonctionnement du système et la formation même des élèves. »
REDÉFINIR LES OBLIGATIONS DE SERVICE DANS LE SECOND DEGRÉ
Les inspecteurs proposent de « redéfinir les obligations de service » des enseignants du second degré mais ne souhaitent « pas recommander la mise en œuvre d’une annualisation ou d’une globalisation intégrale qui focaliseraient l’attention au détriment d’autres aspects de l’évolution nécessaire du métier d’enseignant ». « On peut tout d’abord poser comme premier scénario un maintien de maximums de services uniquement exprimés hebdomadairement mais couplés à une définition du métier intégrant, au-delà des heures d’enseignement stricto sensu. »
Selon ce rapport, « ce scénario conduirait à arbitrer entre deux hypothèses : soit réduire le nombre d’heures d’enseignement stricto sensu au profit d’autres activités en faveur des élèves ou de l’établissement, avec les conséquences financières qu’entraînerait une telle solution (une heure d’enseignement en moins pour chaque enseignant suppose le recrutement de 25 000 enseignants à volumes et contenus d’enseignement identiques à ce qu’ils sont aujourd’hui), soit augmenter l’actuel maximum de services des enseignants en ajoutant d’autres activités que l’enseignement stricto sensu, ce qui ne pourrait raisonnablement être rendu acceptable qu’avec une contrepartie en termes de rémunération ».
Autre scénario : « une définition des obligations de service des professeurs, qui articulerait une définition hebdomadaire partielle et un contingent d’heures annualisé permettant d’assurer une souplesse d’utilisation optimale. Ce contingent serait par exemple de soixante-douze à cent huit heures annuelles, soit deux à trois heures hebdomadaires en moyenne, dédiées à la coordination et à la concertation au sens large » « au suivi des élèves ou à des formes d’enseignement spécifiques ».
« STRICTE PROSCRIPTION DE LA NOMINATION EN COLLÈGE » DES AGRÉGÉS
Au regard de ces hypothèses, les inspecteurs se prononcent « pour la création d’espaces de travail appropriés au sein de ceux-ci, qu’il s’agisse de salles équipées sur le plan informatique ou d’espaces aménagés au sein de salles existantes (salle des professeurs, centre de documentation et d’information, salles de réunion ne servant qu’occasionnellement…) ». « Il n’est en effet pas envisageable d’astreindre les enseignants à une présence accrue sur leur lieu de travail sans leur offrir les moyens d’y exercer leur métier dans des conditions au moins équivalentes à celles qu’ils peuvent trouver à leur domicile. » Et « cette évolution suppose une implication des collectivités territoriales avec lesquelles des discussions devraient être conduites pour une mise en œuvre progressive ».
En outre, « la mission propose que l’affectation des agrégés traduise une gestion des ressources humaines très supérieure à ce qu’elle est aujourd’hui : stricte proscription de la nomination en collège (et engagement à accepter une nomination en lycée lors de l’inscription au concours de l’agrégation interne), vigilance à ce que les services des professeurs agrégés les amènent à exercer très prioritairement dans les cycles terminaux de l’ensemble des séries, etc ». « Il serait possible d’explorer d’autres pistes, telles que celle de leur contribution régulière à la formation continue organisée par le plan académique de formation. »
CRÉATION DE FONCTIONS DE COORDINATION
Ce rapport recommande « l’instauration de sortes de ‘cadres intermédiaires’ assurant des fonctions de coordination (par dispositif, comme pour l’accompagnement personnalisé, ou par niveau, ou par discipline ou spécialité, etc.) » pour « donner les moyens aux établissement d’assumer pleinement leur rôle ». « Les enseignants concernés seraient nommés parmi les volontaires par le chef d’établissement, ou par le recteur mais, dans ce cas, sur proposition du chef d’établissement (ayant pris en tant que de besoin l’attache des inspecteurs compétents) qui se fonderait sur leurs compétences, leur légitimité et leur rayonnement. Ils pourraient bénéficier d’un allègement horaire ou d’une indemnité. »
Les inspecteurs recommandent aussi de « revoir le régime » des rémunérations accessoires. « L’obligation d’effectuer des heures supplémentaires doit être conservée. Toutefois, la mission estime qu’il conviendrait, afin de donner davantage de souplesse, de privilégier la rémunération en heures supplémentaires effectives (HSE) selon des tarifs revalorisés en conséquence pour qu’elles soient suffisamment attractives. »
« UN MALAISE PARTICULIER » CHEZ LES PE
« S’il existe un malaise particulier chez les professeurs des écoles, c’est souvent à cause des conditions particulières d’exercice du métier en certains lieux (contexte difficile où rien ne renvoie aux professeurs des écoles une image positive de ce qu’ils font, ni les résultats des élèves, ni les attitudes des parents) plus qu’en raison de ce qu’est le métier aujourd’hui », avancent les inspecteurs. « Il y a cependant quelques motifs d’insatisfaction, unanimement partagés : c’est en particulier le cas du rapport entre le temps réel d’enseignement et la lourdeur du programme, problème qui vaut surtout pour l’école élémentaire. »
Pour le premier degré, les inspecteurs estiment que « la formule définissant les obligations de service des enseignants du premier degré n’est globalement pas remise en cause ». Ils préconisent d’éclaircir le contenu des 24 heures qui doivent être « consacrées aux travaux en équipes pédagogiques, aux relations avec les parents, à l’élaboration et au suivi des projets personnalisés de scolarisation pour les élèves handicapés ». « Ces 24 heures devraient correspondre au temps de ce qui est exigible et planifiable : les conseils des maîtres, les réunions des conseils des maîtres de cycle, les équipes de suivi de la scolarisation des enfants en situation de handicap et les deux rencontres obligatoires avec les parents d’élèves. Cette enveloppe de 24 heures peut être abondée de 12 heures si l’on veut bien considérer qu’il existe deux journées de travail dues par les enseignants qui n’apparaissent pas dans le décompte des obligations de service : la deuxième journée dite de prérentrée et la journée de solidarité. »
« Le problème est plus complexe avec les 60 heures d’aide personnalisée », estiment les inspecteurs qui jugent que leur redéfinition « devra faire l’objet d’une réflexion de fond ». Le rapport recommande également de « revoir les critères d’attribution des avantages accordés aux directeurs d’école » et « d’instaurer la fonction de coordinateur de cycle ».