Argu-hebdo • L’égalité n’attend plus
L’égalité n’attend plus ! par lepartidegauche
"les conventions de citoyens sont les clef de la démocratie technologique"
« Les conventions de citoyens sont les clés de la… par lepartidegauche
Alexis Corbière invité de LCI
Alexis Corbière invité de LCI par lepartidegauche
Elus locaux contre l’austérité • Danielle Simonnet, conseillère de Paris
Nous ne sommes que deux élu-e-s PG mais nous avons porté avec détermination la résistance à l’austérité dans la bataille sur le budget de la ville et du département de Paris. Nous avons refusé de voter les recettes et le volet emploi (pour lire mon intervention).
Paris est une ville dotée de nombreuses recettes, notamment du fait de la spéculation immobilière qui lui permet d’encaisser des droits de mutation qui viennent abonder son budget. Avec ces moyens sans comparaison aucune avec la grande majorité des autres collectivités, forcément, cela permet à son exécutif d’afficher des hausses d’investissements et de dépenses de fonctionnement. Bien qu’il ne s’agisse pas d’un budget d’austérité, dans le débat politique, nous voulions, Alexis Corbière et moi-même dénoncer de fait l’austérité imposée aux collectivités par le gouvernement.
L’exécutif municipal PS et EELV a justement décidé cette année d’abandonner la revendication de la dette de l’Etat aux parisien-ne-s, du fait des transferts de charges non compensées, bataille menée toute les années passées sous les gouvernements de droite…A cette amnésie soudaine, s’est ajouté le silence relatif au gel (baisse dans les faits) des dotations de l’Etat.
Résultat, on se trouvait face à un budget dans la stricte continuité des cadres contraints sous les gouvernements droite. Le changement ? Dorénavant, c’est comme auparavant !
Au sein du groupe Front de Gauche du Conseil de Paris, les élu-e-s communistes prévoyaient il y a quelques mois de voter comme chaque année le budget, composante de la majorité oblige. Mais rapidement, le débat a pris toute sa place. Entre les élu-e-s, entre les composantes du Front de Gauche, entre les militant-e-s.
Une tribune des élu-e-s puis un tract Front de Gauche ont témoigné d’une ligne de résistance : refusons l’abandon de la dette, le gel puis baisse des dotations ! Refusons l’austérité imposée aux collectivités !
Paris est une ville capitale. Cela nous donne d’autant plus de responsabilités ! Certaines collectivités n’ont que le recours à la grève de la faim pour alerter sur l’asphyxie budgétaire dans laquelle les fait sombrer les politiques d’austérité. Paris doit se battre pour elle et pour toutes les collectivités ! C’est d’autant plus important à la veille de l’acte 3 de la décentralisation !
Tombent alors les documents budgétaires de la ville et sur le terrain, des mobilisations s’organisent. Dans nombre d’écoles, des pétitions fleurissent de parents d’élèves et d’enseignants contre la baisse de 300 000 euros des classes de découverte. Dans les collèges c’est la baisse des dotations du département qui provoquent des votes contre dans les conseils d’administration. A la ville, manifs et grèves des personnels se multiplient, contre l’absence de création d’emploi (alors que s’ouvrent de nouveaux équipements), contre la précarité, pour la revalorisation des salaires.
Le groupe des élu-e-s se lance dans la rédaction d’amendements et de vœux. Cela a parfois été chaud ! Nous annonçons que nous, élus PG ne voterons pas en l’état le budget. Les communistes, eux, veulent d’abord l’adopter. Heureusement le Président PCF du groupe, Ian Brossat s’engage dans la bataille : il refuse aussi de voter le budget en l’état et défend bec et ongle nos amendements et voeux auprès de l’exécutif. Fin de semaine, c’est chou blanc. Le Maire de Paris B. Delanoë ne veut rien « lâcher » ! Aucun de nos vœux et amendements ne passera. Les communistes, malgré les désaccords de leurs adjoints décident de s’abstenir. Nous décidons d’en faire de même. Quel sens aurait une démarcation par un vote contre ? Ce serait déjà historique qu’un groupe de la majorité n’approuve pas le budget.
Coup de théâtre. Le jour même dans l’après midi, l’exécutif socialiste décide de lâcher la quasi-totalité des vœux et amendements de notre groupe sous la menace de l’abstention ! Preuve que le rapport de force paie ! Nous arrachons ainsi la relève de 10 millions d’euros sur le compte foncier, le retour des 300 000 euros qui avaient été dans un premier temps supprimés en faveur des classes de découverte ou encore l’engagement de prendre en compte les vacataires dans le futur plan de déprécarisation.
Reste que le cadre contraint de l’austérité est bien installé. L’an prochain, les baisses des dotations vont cette fois-ci forcer la ville à des coupes sombres. Il nous semble essentiel de planter le drapeau de la résistance. Nous décidons de ne pas approuver les volets recettes et emploi du budget de la Ville et du département de Paris. Tous les autres élu-e-s de la majorité ont voté pour, plus deux voix de droite.
Nous récusons par notre vote l’accompagnement gestionnaire de l’austérité imposé aux collectivités. Nous ne sommes pas d’accord avec le choix du maire de Paris d’abandonner la revendication de la dette de l’Etat aux collectivités. Nous exprimons également notre désapprobation du choix, voire du dogme, qui amène la ville à refuser d’augmenter ses effectifs au moment où nombre de nouveaux équipements sont livrés. Nous ne voulons pas que le personnel de la ville devienne la variable d’ajustement des budgets contraints par les choix nationaux d’austérité.
Les menaces ont été nombreuses mais nous avons tenus. Ce n’est qu’un premier acte. Très modeste. Mais nous sentons qu’il va encourager d’autres élu-e-s à se battre d’autant plus lors du débat du budget supplémentaire de juin. Cette résistance alimente également d’ores et déjà les débats sur les choix stratégiques futurs pour les prochaines élections municipales… Et d’ici là, à nous d’alimenter les luttes concrètes pour que s’expriment nombre d’exigences !
On continue, on lâche rien !
Danielle Simonnet
Conseillère de Paris, Élue du 20e
Hausse du prix du gaz • Non Monsieur Mestralet, le compte n’y est pas !
Le prix du gaz va augmenter de 2,4 % au 1er janvier 2013, suite à un recours de GDF-Suez auprès du Conseil d’Etat. Pour l’année 2012, la hausse totale atteint près de 10 %, et 80 % depuis 2005. Ces hausses doivent-elles être admises comme une fatalité ? Devons-nous nous contenter de l’extension des « tarifications sociales » à 400 000 foyers supplémentaires, annoncée comme un cadeau par le gouvernement, alors que plus de 9 millions de personnes sont en situation de précarité énergétique ?
Apprenant cette hausse, le PDG de GDF-Suez, Gérard Mestrallet, a déclaré que « le compte y est presque« . Non Monsieur, pour la gauche digne de ce nom, le compte n’y est pas ! Le Parti de Gauche demande que les pouvoirs publics se montrent à la hauteur des enjeux économiques, sociaux et écologiques de ce dossier : Gaz de France ne doit plus être soumis aux directives de dérégulation des tarifs et doit être renationalisé.
L’accès de tous à l’énergie est un droit élémentaire, et l’énergie – comme l’eau – est un bien commun. Il est anormal qu’un monopole comme GDF ait été livré à la loi du marché. Le Front de Gauche demande la création d’un pôle énergétique public qui protégera le secteur des appétits des financiers, garantira l’intérêt général et prévoira les investissements nécessaires à la planification écologique sur le long terme. C’est possible ! Le contre-budget présenté par le Parti de Gauche prévoit ainsi la création de ce pôle public énergétique par la nationalisation d’Areva et d’EDF-GDF pour un coût global de 39,8 milliards d’euros, financé par un emprunt d’État remboursé par les profits de ces entreprises.
En outre, l’État a le devoir de mener trois politiques nécessaires et urgentes :
1 – Assurer la transparence des coûts de production : Sous la pression du gouvernement, GDF-Suez a pu obtenir cette année des conditions plus avantageuses de la part de ses fournisseurs. Le calcul du prix du gaz doit être réalisé de manière collective et démocratique, en associant tous les acteurs concernés : les professionnels du secteur et l’Etat, mais aussi les associations de consommateurs, les usagers et les syndicats.
2 – Mettre en place un « bouclier énergétique » : Les personnes les plus vulnérables doivent être protégées des hausses des prix de l’énergie, qui ne peuvent que se poursuivre et s’accélérer à l’avenir. L’ensemble des tarifs – en particulier les tarifs sociaux – doivent être mis à plat, et nous considérons que les premières quantités d’énergie consommées, nécessaires pour vivre, doivent être gratuites.
3 – Engager une vraie politique d’efficacité et de sobriété énergétique : Les investissements liés à l’isolation des bâtiments ou à la diminution de la consommation énergétique doivent être soutenus par des aides publiques. De plus, dans son « contre-budget », le Parti de Gauche prévoit un coût de 2,5 milliards d’euros par an pour la mise aux normes énergétiques de 700 000 logements et bâtiments publics.
Alors s’ils ne savent pas faire, qu’ils nous laissent gouverner, nous on peut !
Elus locaux contre l’austérité • Luc Léandri, Conseiller régional PACA
Crédit : photosdegauche.fr
(octave_honorin)
Je refuse de m’engager sur la voie de l’austérité !
Pourquoi je vote contre le Budget 2013 de la Région PACA
Depuis 2010, la Région Provence Alpes Côte d’Azur a joué son rôle de bouclier social face aux politiques libérales de l’ère Sarkozy.
Durant la période, les collectivités territoriales ont subi les mesures du gouvernement SARKOZY qui contraignaient profondément contraint les budgets des Régions, et réduisaient leurs marges de manœuvre.
Pour autant, la majorité régionale est parvenue, notamment sous l’impulsion des élus Front de Gauche, à améliorer concrètement la vie de nos concitoyens : gratuité des transports régionaux (TER / LER) pour les jeunes (trajet domicile/étude), mise en place d’une tarification sociale dans la restauration scolaire, création d’un Espace Public Régional de l’Eau (EPRE) pour soutenir les communes souhaitant revenir en régie publique…
Pour dénoncer l’étranglement budgétaire de notre collectivité, nous votions majoritairement sous l’impulsion du groupe Front de gauche, en février 2012, une délibération émettant un titre de recettes à l’encontre de l’Etat équivalent au montant des compétences nouvelles transférées depuis 2006, mais jamais totalement compensées financièrement par ce dernier… soit 193 millions d’euros sur les 4 dernières années !
En mai 2012, le changement était fortement attendu : l’élection de François Hollande et l’instauration d’un gouvernement socialiste promettaient un desserrement de l’étau budgétaire des collectivités locales. Mais le nouveau gouvernement a de fait entérinée et poursuivie les politiques précédentes, en adoptant le TSCG et en annonçant le gel des dotations de l’Etat. Pire encore, elles sont déjà annoncées en baisse pour 2014 et 2015…
Dans ce cadre contraint désormais assumé par soutien au gouvernement, la majorité socialiste du Conseil Régional a fait le choix de se soumettre à la logique financière austéritaire imposée par les banques et les marchés.
Le budget primitif 2013, présente un maintien en trompe l’œil de son budget fonctionnement puisque hormis les budgets Lycées, Formation Professionnelle et Transports, toutes les lignes budgétaires sont en baisse de près de 20 millions d’euros. Le monde associatif, pourtant 1er employeur de la Région, va subir de plein fouet ses fortes diminutions dans le domaine des solidarités, de la culture, du sport, de la jeunesse…
Notre ennemi, la finance ! Je refuse ce système inepte !
Ce choix absurde, dans notre contexte économique, n’est guidé que par la volonté de conserver des ratios, une capacité d’autofinancement, qui satisfasse agence de notation et marchés… pour nous permettre de conserver le double AA de la Région.
Rien de tout cela n’a de sens ! Le double A est devenu un boulet pour notre collectivité ! En effet, notée pour disposer d’emprunts à des taux plus faibles, les banques, depuis 2011, refusent de nous prêter, non parce que nous serions surendettés mais tout simplement parce que nous prêter de l’argent ne leur rapporte plus suffisamment de marges…Le serpent se mord la queue !
De ce fait, notre collectivité est contrainte d’aller chercher les financements pour ses investissements (lycées, voies ferrées, soutien aux projets de communes…) sur les marchés financiers… certes obligataires mais ces derniers nous imposent leurs conditions toujours plus austéritaires…
La question qui se pose à l’échelle de la Nation, se retrouve à l’échelon régional : qui gouverne des élu-e-s représentants de la souveraineté populaire ou les marchés, les financiers et les banquiers ?
Ainsi, outre la baisse en fonctionnement, ce sont aussi 35 millions d’euros de baisse des investissements qui sont programmés pour 2013… Autant de projets utiles à l’intérêt général reportés… Autant d’emplois perdus…
Alors que l’activité économique se contracte et que nous devrions contribuer à sa relance, la majorité régionale fait le choix inverse, celle de contracter un peu plus l’activité pour répondre à des normes comptables, et donc d’aggraver la situation de l’emploi dans notre Région tout en reportant des investissements concourant au mieux vivre de nos concitoyen-ne-s.
Je refuse pour ma part de m’engager sur cette voie de l’austérité, car nous ne sommes qu’au début du chemin
Enfin, mon choix, animé par ce refus d’une austérité – qui ne dit pas son nom – est aussi contraint par un déni de démocratie en Région PACA, qui conduit depuis des décennies à ce que nous ne votions pas comme la loi le prévoit le budget par chapitre mais par un seul vote réducteur de la pensée et donc du débat politique Pour ou Contre.
Pour toutes ces raisons, je voterai, en toute conscience, contre ce budget !
Luc Léandri
Conseiller régional délégué au handicap et à la dépendance
2ème Vice-Président de la commission finances et fonctionnement
Amérique Latine • Non aux traités de libre-échange de l’Union Européenne
Le Parti de Gauche dénonce la ratification, ce mardi 11 décembre, des deux accords de libre-échange entre l’Union Européenne et l’Amérique centrale (dont le Honduras, toujours sous le joug des putschistes) et entre l’Union Européenne et la Colombie et le Pérou.
L’accord UE-Amérique centrale, nuisible pour les peuples de part et d’autre de l’Atlantique, a été signé le 28 juin 2012, le jour même du 3e anniversaire du coup d’État contre le président Manuel Zelaya et dans la ville même où ce coup d’État a lieu : Tegucigalpa !
L’accord avec la Colombie et le Pérou, plus nuisible encore, avait été signé quelques jours à peine après que la Confédération Internationale des Syndicats ait dénoncé la Colombie comme premier pays au monde pour la persécution et le meurtre de syndicalistes.
Le jour même du vote au Parlement européen, le Sénat Colombien approuvait une réforme constitutionnelle proposée par le président Santos, qui permet de faire juger les crimes de guerre, les détentions arbitraires et autres délits commis par les forces armées par les tribunaux militaires leur garantissant l’impunité. Le vote du Sénat a eu lieu alors que le Conseil des droits de l’Homme de l’ONU appelait le président à revenir sur cette réforme qui intervient en pleines négociations de paix avec les FARC.
Tout cela illustre parfaitement la politique de l’UE qui n’hésite pas une seconde à s’asseoir sur les droits de l’homme et le respect de la souveraineté populaire, pour défendre les intérêts commerciaux de certaines multinationales.
Le Parti de Gauche condamne fermement la politique impérialiste de l’Union Européenne vis-à-vis de l’Amérique Latine et se félicite de la position adoptée par le groupe parlementaire auquel appartient Jean-Luc Mélenchon, la GUE/NGL, qui s’est opposé unanimement à la ratification de ces deux accords.
Le Parti de Gauche appelle à se mobiliser aux côtés des mouvements sociaux, partis politiques, syndicats et autres nombreuses organisations et citoyen-ne-s qui résistent contre cette politique européenne, notamment à travers leur participation dans le Réseau Enlanzando Alternativas et à participer au Sommet des Peuples qui se tiendra du 26 au 28 Janvier 2013 à Santiago du Chili, en marge de la rencontre des Chefs d’État et de Gouvernement de l’Union européenne et du CELAC (Communauté d’États latino-américains et des Caraïbes).
Egalité des droits • Manifestation dimanche 16 décembre à Paris (départ Bastille, 14h)
Le Front de Gauche appelle à se mobiliser massivement sur la Manifestation pour l’égalité de dimanche 16 décembre à Paris (départ Bastille, 14h – direction Opéra) et sur tous les rassemblements qui ont lieu en régions ces jours-ci, afin d’affirmer l’universalité de l’égalité des droits pour les lesbiennes, gays, bisexuel-le-s et transgenres (LGBT), dans notre projet d’émancipation de la société.
Le Front de Gauche met à disposition des militantes et militants un tract commun reprenant les engagements de notre programme partagé « L’Humain d’abord » sur les questions LGBT et de discriminations. Nous affirmons que sur les questions de couples, adoption, filiation, procréation médicalement assistée (PMA) et d’état-civil, nous ne pouvons nous satisfaire d’une loi « à minima », telle que la présente le gouvernement en oubliant nombre des promesses de campagne de François Hollande.
Les 9 organisations politiques composant le Front de Gauche ont signé l’appel unitaire pour le 16 décembre, aux côtés des associations du mouvement LGBT et d’homoparents, féministes, pour les droits humains, de familles laïques et de parents d’élève, des syndicats de lutte et des autres forces politiques progressistes.
Le blog de François Delapierre • Une démocratie malade de ses caniches
Quelle tristesse et quelle désillusion ! J’espérais, comme je l’ai dit il y a quelques jours sur le plateau de LCP à Jérôme Guedj et Pascal Durand que nous pourrions ensemble empêcher l’adoption du crédit d’impôt Gallois (un cadeau de 20 milliards aux patrons sans contreparties) et de la hausse de la TVA qui doit le financer en partie. Je ne leur proposais pas de censurer le gouvernement ni de bloquer une promesse de campagne de Hollande. Mais s’ils ne partagent pas notre programme, qu’ils respectent au moins le leur, qui écartait fermement la hausse de la TVA.
Hélas, l’Assemblée nationale a adopté crédit d’impôt et hausse de la TVA hier avec leurs voix ! Cette mesure horriblement coûteuse et totalement inefficace est un mauvais coup social et économique. Mais c’est aussi un scandale démocratique. A quoi servent des institutions dont les élus votent des textes avec lesquels ils sont en désaccord ? Autant donner directement les pleins pouvoirs au Haut conseil des Finances publiques, à la Commission européenne et autres instances qui ne sont pas issues d’un mandat populaire !
Normalement, il n’y aurait pas dû avoir de majorité pour voter le projet Ayrault. Les députés de la gauche du PS sont officiellement hostiles à ce dispositif. Ce n’est pas moi qui le dit pour leur prêter les positions du Front de Gauche ce qui n’aurait aucun sens. Ce sont eux qui l’écrivent dans leur motion de Congrès. Ce sont les plus éminents d’entre eux, Maurel, Lienemann, Guedj, qui l’ont confirmé par des déclarations publiques après l’annonce de Ayrault et même après la confirmation de Hollande. Je n’ignore pas qu’ils ont choisi assez peu courageusement de ne pas demander l’abandon du dispositif au gouvernement mais sa modification avec notamment l’instauration de contreparties. Ils étaient même très confiants à ce sujet, plusieurs me confiant qu’il existe une majorité au PS sur cette ligne, ce que semblait confirmer les propos du député de la majorité du PS Eckert après que le gouvernement ait subitement accéléré le calendrier d’examen de ces mesures. Mais Ayrault n’a lâché ni contreparties, ni ciblage sur les seules entreprises exposées à la concurrence internationale, ni exclusion des entreprises du CAC 40 (l’amendement Cherki sèchement rejeté). Il n’a même pas renoncé à relever de près de 50% la TVA sur le logement social ou les abonnements aux transports en commun. Quelles conclusions en tirent alors ces députés ? Ils votent pour ! Oui, vous avez bien lu, ils ont voté pour ! Alors que valaient leurs critiques ? Quel était le sens de leur motion de Congrès ? Que pesaient leurs programmes de campagne ? Que signifiaient leurs amendements ? Mensonges et postures !
De même je suis affligé par la position prise par EELV. Le crédit d’impôt est la caricature même du productivisme. Il subventionnera toute production quels qu’en soient l’utilité sociale et l’impact environnemental dans le seul espoir de vendre davantage à l’étranger et donc de polluer davantage. Il faut lire l’explication de vote de leur députée Eva Sas qui pilonne littéralement ce texte. Elle commence en disant que « tant sur la forme que sur le fond, nous ne pouvons pas vous suivre », ajoute que cette mesure « obère toutes les possibilités d’introduire de nouvelles réformesen matière économique durant ce mandat ». Je cite textuellement le compte-rendu analytique de l’Assemblée : « vous vous apprêtez à mettre en œuvre une aide indifférenciée, qui bénéficiera aux entreprises florissantes, aux groupes bancaires, à la grande distribution, aux entreprises sous leverage buy-out (LBO). Cet effet d’aubaine est d’autant plus difficile à justifier qu’il sera financé par une augmentation de la TVA, laquelle pèsera lourdement sur le budget des ménages. Absence de ciblage, absence de contreparties demandées aux entreprises : le crédit d’impôt compétitivité emploi risque ainsi de devenir la plus formidable occasion manquée du quinquennat. Nous sommes donc en désaccord profond avec le tournant qui est pris dans la politique économique de la France. » Alors que vote-t-elle et que vote son groupe1 ? Pour ! Oui, pour ! Mais pourquoi ce tête-à-queue ? Je lui redonne la parole : « Nous voterons malgré tout ce projet de loi de finances rectificative, par esprit de responsabilité, car nous pensons que, dans la situation dramatique dans laquelle la France et l’Europe se trouvent, il ne serait pas compréhensible d’ajouter une crise gouvernementale à la crise économique. » Croit-elle vraiment que son attitude soit compréhensible ? A quoi sert d’élire des députés dans ces conditions ? A quoi leur sert leur indemnité si ce n’est à examiner les textes de loi pour se prononcer sur le fond au nom de l’intérêt général et non pour soutenir les bêtises du gouvernement qui est responsable devant eux ?
Même le PRG, qui soutient le fond du projet de loi a dénoncé dans l’Hémicycle par la voix de Roger-Gérard Schwartzenberg la méthode utilisée par le gouvernement. Je le cite là encore car il n’y va pas de main morte. « Résultat de ce recours à la méthode de l’amendement, un triple manque : absence d’avis préalable du Conseil d’État, absence d’étude d’impact et absence de véritable exposé des motifs. (…) Bonaparte assurait, je crois, qu’une constitution doit être courte et obscure. Mais il n’a rien dit de tel sur les lois de finances, même rectificatives ! (…) En outre, mercredi soir, le Gouvernement a déposé une quarantaine d’amendements, parfois très importants, dont même le rapporteur général du budget n’avait pas eu connaissance. Résultat, une suspension de séance d’une heure et demi pour pouvoir les faire examiner par la commission des finances. L’improvisation et la précipitation paraissent peu compatibles avec la qualité du travail législatif, comme avec le nécessaire respect des droits du Parlement. Certes, le Parlement n’est plus l’architecte de la législation financière, mais il ne peut en devenir le simple bricoleur, réduit à sous-amender des amendements gouvernementaux pour rafistoler un texte rédigé à la hâte, déposé à la va-vite et débattu à la sauvette. La procédure budgétaire gagnerait à ne pas devenir un concours Lépine. » De tels propos sont totalement inhabituels de la part d’une composante de la majorité parlementaire. C’est donc que les faits sont graves. Comment Schwartzenberg compte-t-il défendre les droits du Parlement ainsi piétinés ? Il conclut son propos piteusement par une supplique à celui-là même qui le brutalise : « Toutefois, il serait préférable que ce type d’exercice ne se renouvelle pas à l’avenir, en tout cas si l’on veut conserver encore quelque crédit au Parlement, c’est-à-dire aux représentants de la nation et donc au suffrage universel. »
Représentants de la Nation ? Quels tristes représentants ! Cet étalage d’hypocrisie, de schizophrénie et de pleurnicheries est révoltant. Il est temps que le peuple choisisse des élus capables d’assumer le pouvoir qu’il leur confie !
Egalité des droits • Mariage pour tous et pour toutes
