Renault franchit la ligne blanche, le gouvernement s’en satisfait !
Représentant de l’état qui est actionnaire à 15 % de Renault, Arnaud Montebourg commet une faute vis à vis des salariés en expliquant que le constructeur ne franchit pas la ligne rouge en annonçant 7500 suppressions d’emploi d’ici 2016. Ainsi 7500 emplois supprimés chez Renault (15% des effectifs) ne constitueraient pas un plan plan social à l’inverse de PSA qui en annonce 8000 (10%). La raison : Renault ne fermerait pas de site ! Ainsi il suffirait pour de « répartir » les suppressions d’emplois pour le rendre acceptables…
Mais pire, le ministre fait mine d’oublier que ce vrai faux plan social est assorti d’un chantage odieux : la direction fermera un site, si les syndicats ne signent pas un accord de compétitivité qui rabote les droits des salariés. Voilà une entreprise qui saurait se servir des accords flexibilité voulus par le MEFEF si le parlement les adopte !
On ne sait si Arnaud Montebourg adopte cette position par crainte d’être une fois de plus désavoué mais il devient insupportable de voir ce gouvernement appuyer ainsi les projets patronaux. Bien sûr le marché de l’automobile n’est pas au mieux mais il est surtout temps d’anticiper la mutation et accompagner la conversion partielle de cette industrie, d’en limiter l’obsolescence programmée.
Rien de tout cela n’est engagé et au contraire c’est aux seuls salariés qu’on veut faire payer les erreurs industrielles de gamme, les délocalisations, le désinvestissement continu en France alors même que Renault fait des profits et a largement profité d’aides publiques notamment avec la prime à la casse.
Plus que jamais le Parti de Gauche dénonce les politiques qui font des salariés les variables d’ajustement d’une crise dont ils ne sont pas responsables. Comme à PSA, il sera aux côtés des salariés et de leurs syndicats qui font face à ce plan social.
Front de Gauche • L’alternative à l’austérité, c’est possible !
LANCEMENT DE LA CAMPAGNE DU FRONT DE GAUCHE :
L’ALTERNATIVE A L’AUSTERITE C’EST POSSIBLE !
Le Front de Gauche a contribué à la défaite de Nicolas Sarkozy. Il souhaite maintenant une politique qui réponde à la nécessité de sortir notre pays de la crise et qui réponde aux attentes nombreuses en matière d’emploi, de pouvoir d’achat, d’accès à l’éducation, aux soins, à la culture…
Depuis 6 mois, les grands axes de la politique du gouvernement ne répondent pas à ces attentes. François Hollande et le gouvernement ont d’abord fait adopter le traité européen qui impose la restriction continuelle des dépenses publiques et met en place des politiques d’austérité. Ils ont ensuite accordé un cadeau de 20 milliards aux grands patrons alors que notre économie souffre déjà des intérêts somptueux payés aux banques privées et des richesses accaparés par les actionnaires des grandes entreprises. Enfin, s’il ratifiait un accord sur l’emploi initié par le MEDEF il s’engagerait sur une voie qui, si elle devient une loi, va entrainer toujours plus de flexibilité et de nouvelles dégradations du code du travail.
Cette politique social libérale va à l’échec. Toutes les politiques du même type ont échoué en Europe où déjà 8 pays sont en récession. Nous ne voulons pas que la France suive la même voie. De juin 2011 à décembre 2012, les mesures budgétaires prises ou annoncées par le gouvernement représentent 45 milliards soit 2,25% du PIB et les experts les plus mesurés comme ceux de l’OFCE (Office français de la conjoncture économique) prévoient que cela se traduira par une baisse du PIB de 3,6%. Et ces mesures n’incluent pas le nouvel « effort » que va nécessiter le pacte de compétitivité.
Toutes ces orientations sont dans le droit fil des logiques libérales suivies par les gouvernements précédents et c’est pour cela que nos parlementaires ont refusé de voter le budget de ce gouvernement.
Le Front de Gauche s’oppose à cette politique d’austérité du gouvernement Ayrault. Il entend démontrer qu’une autre politique à gauche est possible porteuse d’une alternative globale aux politiques d’austérité. Partout en Europe, des résistances populaires se développent pour imposer une autre logique qui donne la priorité aux besoins sociaux et environnementaux. Nous voulons des politiques qui servent « l’Humain d’abord » et pas les marchés financiers : c’est une autre orientation économique, sociale et écologique dont la France a besoin.
Voilà pourquoi nous lançons une grande campagne : dans toute la France, nous allons faire connaître nos propositions alternatives à l’austérité.
Nous voulons faire entendre qu’une autre logique existe à gauche, que d’autres solutions sont possibles, sont crédibles et applicables par une majorité et un gouvernement décidé à rompre avec le libéralisme et le social libéralisme.
Nous voulons en débattre avec vous, les enrichir de votre propre expérience, agir ensemble pour imposer tout de suite des mesures vitales. Nous pensons que l’implication populaire des travailleurs, des jeunes des chômeurs est la clé pour faire prévaloir l’humain sur la dictature de l’argent.
Nous nous adressons largement au-delà des composantes du Front de Gauche à toutes celles et tous ceux qui, à gauche et dans le mouvement social, souhaitent une politique en rupture avec la financiarisation de la société et le productivisme. Nous voulons agir avec toutes celles et tous ceux qui partagent cet objectif et construire sur cette base un rassemblement majoritaire qui impose une autre politique. Face à l’arrogance du MEDEF, nous voulons faire entendre la voix de celles et ceux qui souffrent de ces politiques d’austérité et démontrer qu’une alternative existe.
Front de Gauche • 25 premières mesures pour changer d’orientation
Ensemble, agissons pour montrer que « l’alternative à l’austérité c’est possible »:
UNE ALTERNATIVE EST POSSIBLE !
IL FAUT GOUVERNER POUR L’EMPLOI !
Partout en Europe, cette politique a entraîné une contraction de l’activité économique et une explosion du chômage. Il en va déjà de même en France, avec 4,6 millions de demandeurs d’emplois. Le Front de Gauche ne l’accepte pas et propose une alternative. Celle-ci s’appuie sur le refus de la soumission au traité européen, aux marchés financiers et sur la volonté de promouvoir une autre répartition des richesses en faveur du salariat, un autre type de développement économique non productiviste, s’appuyant notamment sur la ré-industrialisation de note pays et la planification écologique afin de satisfaire les besoins sociaux et écologiques du plus grand nombre.
DÉGAGER LES MOYENS FINANCIERS POUR L’INVESTISSEMENT ET L’EMPLOI
1 – Suppression des niches fiscales et sociales sans utilité sociale, et économique et écologiques (a minima 42 milliards selon l’Inspection générale des finances) à commencer par les niches fiscales liées à l’impôt sur les sociétés (80 Mds€)
2 – Réforme de l’impôt sur le revenu pour le rendre progressif avec 14 tranches dont la dernière à 100% (au delà de 360 000 euros net par an) ; taxation de tous les revenus du capital au même niveau que le travail (20 Mds€)
3- Suppression des exonérations de cotisations sociales (30 Mds€)
4- Doublement de la taxe sur les poids lourds (2,4 Md€) et taxation à la source de la dépenses publicitaires des entreprises
Réorientation démocratique des banques et de la finance
5 – Une réelle réforme bancaire pour briser les conglomérats bancaires : séparation organisationnelle et financière stricte des banques de dépôts des banques d’affaires; participation de représentants des salariés, des collectivités locales, de l’État, des usagers au Conseil d’administration des banques de dépôts
6 – Combattre la spéculation : interdire les produits financiers à risques (titrisation, produits financiers spéculatifs, cotation en continu, opération de gré à gré…) et les transactions financières avec les paradis fiscaux; réintégrer les opérations dites «hors bilan» dans les comptes des banques.
7 – A partir notamment de la banque publique d’investissement (BPI), des banques publiques existantes et des fonds régionaux, imposer une sélectivité du crédit en fonction de critères de développement économiques (création de valeur ajoutée dans les territoires), sociaux (emploi, salaires, formation) et écologiques (économies d’énergie et de matières premières) en liaison avec la création d’un pôle financier public (voir point 8) et avec un refinancement sélectif de la BCE, en lien avec la Banque de France
Libérer les finances publiques des griffes du marché financier
8 – Créer un pôle financier public, doté de licences bancaires, en lien étroit avec la banque de France, réunissant en réseau les établissements de la nouvelle Banque publique d’investissement, la Banque postale, la Caisse des dépôts et ses filiales, les services de Bercy, l’Agence française de développement, la Coface, la Caisse nationale de Prévoyance et destiné à mobiliser l’ensemble du système financier en vue de financer les projets en faveur de la recherche, de l’emploi, des qualifications, du logement, des transports, des services publics, de la planification transition énergétique et écologique, en liaison avec les réseaux bancaires et d’assurance mutualistes. Ce pôle, renforcé par la nationalisation de groupes bancaires aujourd’hui privés comme BNP Paribas, la Société générale ou BPCE, agirait pour que les crédits bancaires financent en priorité les projets de développement des collectivités territoriales et les plans syndicaux alternatifs aux plans patronaux de restructurations et de suppressions d’emplois.
DE NOUVEAUX DROITS POUR PROTÉGER LES SALARIES ET DÉVELOPPER L’EMPLOI
Développer le pouvoir d’achat et combattre la précarité
11 – Augmenter le SMIC à 1700 euros brut. Le SMIC doit devenir le salaire minimum hiérarchique de base et les conventions collectives doivent pleinement reconnaître les qualifications de tous les salariés aux différents niveaux . Relever les minimas sociaux et les indexer sur le SMIC avec l’objectif de supprimer en cinq ans tout revenu en dessous du seuil de pauvreté. Revaloriser le point d’indice des fonctionnaires. Impulser une dynamique de hausse générale des salaires en mettant en place une convention nationale annuelle de négociations interprofessionnelles sur les salaires et la formation, ainsi qu’un « Conseil d’orientation des salaires » définissant un taux minimum Interprofessionnel de croissance des salaires avec responsabilité des entreprises et permettant aux pouvoirs publics d’intervenir en cas de carence des négociations.
Instaurer un salaire maximum à 20 fois le salaire minimum de l’entreprise comme c’est déjà le cas dans les entreprises publiques. Faire respecter l’égalité salariale entre les femmes et les hommes (voir point 14). Ouvrir le droit aux allocations chômage dès le premier mois de travail, prolonger la durée d’indemnisation des chômeurs pour stopper l’augmentation du nombre de fins de droits.
De nouveaux droits pour s’opposer aux licenciements.
Une « sécurité sociale professionnelle »
17 – Un nouveau statut du travail salarié instituant une sécurité sociale professionnelle assurera aux travailleurs privés d’emploi la continuité de leurs droits, que ce soit en matière de rémunération ou de protection sociale ainsi qu’une formation professionnelle leur garantissant de trouver un emploi de niveau équivalent à celui qui était le leur avant la perte de leur activité. La mise en réseau des missions d’indemnisation et de placement avec celles de la Formation professionnelle constituera le socle de cette politique.
Des fonds nationaux et régionaux, alimentés notamment par une nouvelle cotisation patronale, permettront de contribuer à financer cette politique qui visera à mettre progressivement en place un système de sécurisation de l’emploi et de la formation ouvrant à tous les membres de la société la possibilité d’une mobilité professionnelle choisie sans jamais passer par la case « chômage ».
UN DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE, SOCIAL ET ÉCOLOGIQUE CRÉATEUR D’EMPLOIS
Des nationalisations démocratiques au service de l’intérêt général
18 – Pour l’emploi mais aussi pour l’intérêt général du pays, l’intervention de l’Etat est légitime pour mettre en place un contrôle social des entreprises présentes dans certains secteurs économiques, qu’il s’agisse de maintenir, de transformer et de développer des filières industrielles dans le cadre d’une production nouvelle sur des critères sociaux et écologiques comme à Florange ou de maîtriser des secteurs stratégiques comme celui de l’énergie ou du crédit. De nouveaux pouvoirs des salariés permettraient de mettre en œuvre de nouveaux critères de gestion de ces entreprises en favorisant également les coopératives et le développement de l’économie sociale et solidaire (ESS)..
Transition énergétique, Planification écologique et ré-industrialisation par la planification écologique
19 – En s’appuyant sur le pôle financier public et le Fonds Européen (point 8 et 10), mobiliser les investissements en faveur des énergies renouvelables, du développement des transports publics ferroviaire, fluvial et maritime côtier, de la mise en œuvre d’un grand plan fret et ferroutage, de la construction de 200 000 logements par an et d’un vaste plan d’isolation thermique des logements avec l’objectif de réduire drastiquement les émissions de gaz à effet de serre et mettant de strictes conditions d’emploi et de qualifications. Nous proposons aussi un doublement de la taxe sur les poids lourds (2,4 Md€) et taxation à la source de la dépenses publicitaires des entreprises
20 – Mettre en place des commissions régionales et départementales de l’emploi, de la formation et du développement rassemblant tous les acteurs concernés : employeurs, syndicats, élu-e-s et collectivités. En finir avec les aides publiques et les exonérations de cotisations sociales aux entreprises dont l’inefficacité a été prouvée et les remplacer par des interventions ciblées, sous forme de bonifications d’intérêts ou de garanties d’emprunts pour que les banques financent les projets les plus efficaces en termes de création ou de préservation d’emplois, de développement de la qualification de la main-d’œuvre, de préservation de l’environnement, de développement maîtrisé des territoires.
Le développement des services publics pour répondre aux besoins
21– Créer massivement des postes de fonctionnaires, à commencer par 70 000 dès cette année, titulariser les 800 000 précaires de la fonction publique, augmenter réellement et de façon pérenne les numerus clausus des professions médicales et para médicales pour améliorer et développer les services publics comme ceux de la santé,de l’emploi, de l’éducation nationale, de l’écologie, du logement social ou de la petite enfance par exemple.
DESSERRER LES CONTRAINTES, CHANGER L’EUROPE, POUR LIBÉRER UN AUTRE MODÈLE ÉCONOMIQUE
Refuser d’appliquer le pacte budgétaire, la règle d’or et les directives de Bruxelles contraires à nos objectifs sociaux
22 – La France doit agir pour le réaménagement négocié des dettes publiques en supprimant la part illégitime de ces dettes après un audit citoyen ; pour les résorber, nous proposons leur financement à taux réduit par les banques publiques souscrivant les obligations du trésor au taux fixé par lui. La France doit agir pour que la BCE puisse prêter directement aux États à taux faibles, voir nuls et acheter des titres de la dette publique directement aux États pour promouvoir l’emploi, la formation et les services publics afin de satisfaire les besoins sociaux et écologiques.
23 – Nous remettrons en cause la liberté totale de circulation des capitaux, refuserons d’appliquer les directives de libéralisation des services publics et travaillerons à une harmonisation fiscale, un véritable « serpent fiscal européen », en exigeant une imposition minimale des entreprises pour empêcher le dumping social.
Promouvoir un progrès humain durable
24 – Se battre au niveau européen pour salaire minimum dans chaque pays, représentant au moins 60% de leur PIB par habitant, en respectant le , principe de non régression sociale (la règle nationale l’emport si elle est supérieure à celle de l’UE) et engager dans le même temps un processus de convergence vers le haut pour aboutir à un salaire minimum similaire dans tous les pays de l’Union; la progressivité de l’impôt sur le revenu avec un nombre minimal de tranches, la limitation du taux de TVA et l’exigence d’égalité femme/homme dans les législations du travail de chaque pays
25 – Créer un Fonds européen de développement social, écologique et solidaire (point 10) et un visa social et écologique pour les échanges commerciaux. Remettre en cause les accords de libre échange actuels et promouvoir des accords internationaux, européens et bilatéraux, de co-développement avec les peuples des pays émergents et en développement.
Front de Gauche • L’alternative à l’austérité c’est possible
Martine Billard et Pierre Laurent et les représentants des autres composantes du Front de Gauche ont lancé mardi 15 janvier à Paris la campagne du Front de Gauche contre l’austérité.
Elle va s’étendre sur plusieurs mois. Son objectif est à la fois de dire notre opposition à la politique de gouvernement et de montrer que le Front de Gauche dispose d’un programme alternatif à travers des mesures qu’un gouvernement, décidé à rompre avec les logiques financières et productivistes, devrait mettre en place.
Le 23 janvier cette campagne démarrera sur le thème de l’emploi à Metz. Ce meeting d’ouverture mettra en évidence nos propositions sur l’emploi et le soutien que nous accordons aux salaries du groupe Arcelor-Mittal dont une grosse délégation viendra sur la tribune. Jean-Luc Mélenchon ouvrira le meeting où interviendront plusieurs responsables des partis du Front de Gauche dont Pierre Laurent.
Mardi 15 ont été présentés les documents sur laquelle la campagne s’appuiera : un texte « cadre » qui en donne l’orientation et 25 mesures (10 pour montrer que nous savons où trouver les moyens financiers, 15 que nous savons comment les utiliser) travaillées par les économistes et la coordination nationale du Front de Gauche.(Textes ci-dessous)
Les assemblées citoyennes et les composantes du Front de Gauche sont appelées à se mobiliser pour populariser ces mesures sous forme de réunions, meeting mais surtout en se tournant vers la population. Le Front de Gauche propose ainsi l’organisation de marches départementales pour l’alternative à l’austérité partout en France. Affiches, tracts, kit militant seront proposés à cette fin dans les jours à venir.
L’ALTERNATIVE A L’AUSTERITE C’EST POSSIBLE !
Depuis 6 mois, les grands axes de la politique du gouvernement ne répondent pas à ces attentes. François Hollande et le gouvernement ont d’abord fait adopter le traité européen qui impose la restriction continuelle des dépenses publiques et met en place des politiques d’austérité. Ils ont ensuite accordé un cadeau de 20 milliards aux grands patrons alors que notre économie souffre déjà des intérêts somptueux payés aux banques privées et des richesses accaparés par les actionnaires des grandes entreprises. Enfin, s’il ratifiait un accord sur l’emploi initié par le MEDEF il s’engagerait sur une voie qui, si elle devient une loi, va entrainer toujours plus de flexibilité et de nouvelles dégradations du code du travail.
Cette politique social libérale va à l’échec. Toutes les politiques du même type ont échoué en Europe où déjà 8 pays sont en récession. Nous ne voulons pas que la France suive la même voie. De juin 2011 à décembre 2012, les mesures budgétaires prises ou annoncées par le gouvernement représentent 45 milliards soit 2,25% du PIB et les experts les plus mesurés comme ceux de l’OFCE (Office français de la conjoncture économique) prévoient que cela se traduira par une baisse du PIB de 3,6%. Et ces mesures n’incluent pas le nouvel « effort » que va nécessiter le pacte de compétitivité.
Toutes ces orientations sont dans le droit fil des logiques libérales suivies par les gouvernements précédents et c’est pour cela que nos parlementaires ont refusé de voter le budget de ce gouvernement.
Le Front de Gauche s’oppose à cette politique d’austérité du gouvernement Ayrault. Il entend démontrer qu’une autre politique à gauche est possible porteuse d’une alternative globale aux politiques d’austérité. Partout en Europe, des résistances populaires se développent pour imposer une autre logique qui donne la priorité aux besoins sociaux et environnementaux. Nous voulons des politiques qui servent « l’Humain d’abord » et pas les marchés financiers : c’est une autre orientation économique, sociale et écologique dont la France a besoin.
Voilà pourquoi nous lançons une grande campagne : dans toute la France, nous allons faire connaître nos propositions alternatives à l’austérité.
Nous voulons faire entendre qu’une autre logique existe à gauche, que d’autres solutions sont possibles, sont crédibles et applicables par une majorité et un gouvernement décidé à rompre avec le libéralisme et le social libéralisme.
Nous voulons en débattre avec vous, les enrichir de votre propre expérience, agir ensemble pour imposer tout de suite des mesures vitales. Nous pensons que l’implication populaire des travailleurs, des jeunes des chômeurs est la clé pour faire prévaloir l’humain sur la dictature de l’argent.
Nous nous adressons largement au-delà des composantes du Front de Gauche à toutes celles et tous ceux qui, à gauche et dans le mouvement social, souhaitent une politique en rupture avec la financiarisation de la société et le productivisme. Nous voulons agir avec toutes celles et tous ceux qui partagent cet objectif et construire sur cette base un rassemblement majoritaire qui impose une autre politique. Face à l’arrogance du MEDEF, nous voulons faire entendre la voix de celles et ceux qui souffrent de ces politiques d’austérité et démontrer qu’une alternative existe.
Ensemble, agissons pour montrer que « l’alternative à l’austérité c’est possible ».
UNE ALTERNATIVE EST POSSIBLE !
IL FAUT GOUVERNER POUR L’EMPLOI !
Partout en Europe, cette politique a entraîné une contraction de l’activité économique et une explosion du chômage. Il en va déjà de même en France, avec 4,6 millions de demandeurs d’emplois. Le Front de Gauche ne l’accepte pas et propose une alternative. Celle-ci s’appuie sur le refus de la soumission au traité européen, aux marchés financiers et sur la volonté de promouvoir une autre répartition des richesses en faveur du salariat, un autre type de développement économique non productiviste, s’appuyant notamment sur la ré-industrialisation de note pays et la planification écologique afin de satisfaire les besoins sociaux et écologiques du plus grand nombre.
DÉGAGER LES MOYENS FINANCIERS POUR L’INVESTISSEMENT ET L’EMPLOI
1 – Suppression des niches fiscales et sociales sans utilité sociale, et économique et écologiques (a minima 42 milliards selon l’Inspection générale des finances) à commencer par les niches fiscales liées à l’impôt sur les sociétés (80 Mds€)
2 – Réforme de l’impôt sur le revenu pour le rendre progressif avec 14 tranches dont la dernière à 100% (au delà de 360 000 euros net par an) ; taxation de tous les revenus du capital au même niveau que le travail (20 Mds€)
3- Suppression des exonérations de cotisations sociales (30 Mds€)
4- Doublement de la taxe sur les poids lourds (2,4 Md€) et taxation à la source de la dépenses publicitaires des entreprises
Réorientation démocratique des banques et de la finance
5 – Une réelle réforme bancaire pour briser les conglomérats bancaires : séparation organisationnelle et financière stricte des banques de dépôts des banques d’affaires; participation de représentants des salariés, des collectivités locales, de l’État, des usagers au Conseil d’administration des banques de dépôts
6 – Combattre la spéculation : interdire les produits financiers à risques (titrisation, produits financiers spéculatifs, cotation en continu, opération de gré à gré…) et les transactions financières avec les paradis fiscaux; réintégrer les opérations dites «hors bilan» dans les comptes des banques.
7 – A partir notamment de la banque publique d’investissement (BPI), des banques publiques existantes et des fonds régionaux, imposer une sélectivité du crédit en fonction de critères de développement économiques (création de valeur ajoutée dans les territoires), sociaux (emploi, salaires, formation) et écologiques (économies d’énergie et de matières premières) en liaison avec la création d’un pôle financier public (voir point 8) et avec un refinancement sélectif de la BCE, en lien avec la Banque de France
8 – Créer un pôle financier public, doté de licences bancaires, en lien étroit avec la banque de France, réunissant en réseau les établissements de la nouvelle Banque publique d’investissement, la Banque postale, la Caisse des dépôts et ses filiales, les services de Bercy, l’Agence française de développement, la Coface, la Caisse nationale de Prévoyance et destiné à mobiliser l’ensemble du système financier en vue de financer les projets en faveur de la recherche, de l’emploi, des qualifications, du logement, des transports, des services publics, de la planification transition énergétique et écologique, en liaison avec les réseaux bancaires et d’assurance mutualistes. Ce pôle, renforcé par la nationalisation de groupes bancaires aujourd’hui privés comme BNP Paribas, la Société générale ou BPCE, agirait pour que les crédits bancaires financent en priorité les projets de développement des collectivités territoriales et les plans syndicaux alternatifs aux plans patronaux de restructurations et de suppressions d’emplois.
DE NOUVEAUX DROITS POUR PROTÉGER LES SALARIES ET DÉVELOPPER L’EMPLOI
11 – Augmenter le SMIC à 1700 euros brut. Le SMIC doit devenir le salaire minimum hiérarchique de base et les conventions collectives doivent pleinement reconnaître les qualifications de tous les salariés aux différents niveaux . Relever les minimas sociaux et les indexer sur le SMIC avec l’objectif de supprimer en cinq ans tout revenu en dessous du seuil de pauvreté. Revaloriser le point d’indice des fonctionnaires. Impulser une dynamique de hausse générale des salaires en mettant en place une convention nationale annuelle de négociations interprofessionnelles sur les salaires et la formation, ainsi qu’un « Conseil d’orientation des salaires » définissant un taux minimum Interprofessionnel de croissance des salaires avec responsabilité des entreprises et permettant aux pouvoirs publics d’intervenir en cas de carence des négociations.
Instaurer un salaire maximum à 20 fois le salaire minimum de l’entreprise comme c’est déjà le cas dans les entreprises publiques. Faire respecter l’égalité salariale entre les femmes et les hommes (voir point 14). Ouvrir le droit aux allocations chômage dès le premier mois de travail, prolonger la durée d’indemnisation des chômeurs pour stopper l’augmentation du nombre de fins de droits.
De nouveaux droits pour s’opposer aux licenciements.
17 – Un nouveau statut du travail salarié instituant une sécurité sociale professionnelle assurera aux travailleurs privés d’emploi la continuité de leurs droits, que ce soit en matière de rémunération ou de protection sociale ainsi qu’une formation professionnelle leur garantissant de trouver un emploi de niveau équivalent à celui qui était le leur avant la perte de leur activité. La mise en réseau des missions d’indemnisation et de placement avec celles de la Formation professionnelle constituera le socle de cette politique.
Des fonds nationaux et régionaux, alimentés notamment par une nouvelle cotisation patronale, permettront de contribuer à financer cette politique qui visera à mettre progressivement en place un système de sécurisation de l’emploi et de la formation ouvrant à tous les membres de la société la possibilité d’une mobilité professionnelle choisie sans jamais passer par la case « chômage ».
UN DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE, SOCIAL ET ÉCOLOGIQUE CRÉATEUR D’EMPLOIS
18 – Pour l’emploi mais aussi pour l’intérêt général du pays, l’intervention de l’Etat est légitime pour mettre en place un contrôle social des entreprises présentes dans certains secteurs économiques, qu’il s’agisse de maintenir, de transformer et de développer des filières industrielles dans le cadre d’une production nouvelle sur des critères sociaux et écologiques comme à Florange ou de maîtriser des secteurs stratégiques comme celui de l’énergie ou du crédit. De nouveaux pouvoirs des salariés permettraient de mettre en œuvre de nouveaux critères de gestion de ces entreprises en favorisant également les coopératives et le développement de l’économie sociale et solidaire (ESS)..
19 – En s’appuyant sur le pôle financier public et le Fonds Européen (point 8 et 10), mobiliser les investissements en faveur des énergies renouvelables, du développement des transports publics ferroviaire, fluvial et maritime côtier, de la mise en œuvre d’un grand plan fret et ferroutage, de la construction de 200 000 logements par an et d’un vaste plan d’isolation thermique des logements avec l’objectif de réduire drastiquement les émissions de gaz à effet de serre et mettant de strictes conditions d’emploi et de qualifications. Nous proposons aussi un doublement de la taxe sur les poids lourds (2,4 Md€) et taxation à la source de la dépenses publicitaires des entreprises
20 – Mettre en place des commissions régionales et départementales de l’emploi, de la formation et du développement rassemblant tous les acteurs concernés : employeurs, syndicats, élu-e-s et collectivités. En finir avec les aides publiques et les exonérations de cotisations sociales aux entreprises dont l’inefficacité a été prouvée et les remplacer par des interventions ciblées, sous forme de bonifications d’intérêts ou de garanties d’emprunts pour que les banques financent les projets les plus efficaces en termes de création ou de préservation d’emplois, de développement de la qualification de la main-d’œuvre, de préservation de l’environnement, de développement maîtrisé des territoires.
Le développement des services publics pour répondre aux besoins
21– Créer massivement des postes de fonctionnaires, à commencer par 70 000 dès cette année, titulariser les 800 000 précaires de la fonction publique, augmenter réellement et de façon pérenne les numerus clausus des professions médicales et para médicales pour améliorer et développer les services publics comme ceux de la santé,de l’emploi, de l’éducation nationale, de l’écologie, du logement social ou de la petite enfance par exemple.
DESSERRER LES CONTRAINTES, CHANGER L’EUROPE, POUR LIBÉRER UN AUTRE MODÈLE ÉCONOMIQUE
22 – La France doit agir pour le réaménagement négocié des dettes publiques en supprimant la part illégitime de ces dettes après un audit citoyen ; pour les résorber, nous proposons leur financement à taux réduit par les banques publiques souscrivant les obligations du trésor au taux fixé par lui. La France doit agir pour que la BCE puisse prêter directement aux États à taux faibles, voir nuls et acheter des titres de la dette publique directement aux États pour promouvoir l’emploi, la formation et les services publics afin de satisfaire les besoins sociaux et écologiques.
23 – Nous remettrons en cause la liberté totale de circulation des capitaux, refuserons d’appliquer les directives de libéralisation des services publics et travaillerons à une harmonisation fiscale, un véritable « serpent fiscal européen », en exigeant une imposition minimale des entreprises pour empêcher le dumping social.
Promouvoir un progrès humain durable
24 – Se battre au niveau européen pour salaire minimum dans chaque pays, représentant au moins 60% de leur PIB par habitant, en respectant le , principe de non régression sociale (la règle nationale l’emport si elle est supérieure à celle de l’UE) et engager dans le même temps un processus de convergence vers le haut pour aboutir à un salaire minimum similaire dans tous les pays de l’Union; la progressivité de l’impôt sur le revenu avec un nombre minimal de tranches, la limitation du taux de TVA et l’exigence d’égalité femme/homme dans les législations du travail de chaque pays
25 – Créer un Fonds européen de développement social, écologique et solidaire (point 10) et un visa social et écologique pour les échanges commerciaux. Remettre en cause les accords de libre échange actuels et promouvoir des accords internationaux, européens et bilatéraux, de co-développement avec les peuples des pays émergents et en développement.
Accords sur la flexibilité : ni la CFDT ni le PS n’ont trahi
« Le code du travail, au fond, ça résume notre réelle divergence.
Vous, vous y croyez toujours et moi je n’y ai jamais cru.»
Jérôme Cahuzac à propos de la femme de ménage de sa clinique
(Par Thomas Pizard)
Au risque de vous surprendre, mes ami-e-s, ni le PS ni la CFDT ne nous ont trahis. En signant les accords sur la flexibilité du travail pour l’une, en acceptant d’en faire le cœur d’une loi à venir pour l’autre, les deux organisations aux destins liés n’ont pris personne en traître. Dès lors que nous prenons le temps de nous pencher sur l’évolution de cette centrale et de ce parti. Alors, évidemment, je suis radicalement opposé au texte que le Medef, la CFDT, la CFTC et la CGC ont signé vendredi 11 janvier. Oui, à mon sens, il constitue une étape dramatique de la régression sociale. Mais il ne faut pas se montrer surpris : tant la signature de la CFDT que l’aval du parti dit « sérieux » étaient prévisibles voire annoncés.
D’abord, revenons sur cet « accord », sur ce que le patronat appelle « flexicurité ». Le Parti de gauche l’a résumé par la voix de Martine Billard et je partage grosso modo cette analyse :
Le Medef a obtenu tout ce qu’il voulait : les licenciements seront plus faciles, les délais de recours plus courts et la possibilité d’aller en justice plus difficile.
Les salariés n’obtiennent que des miettes et au lieu de durcir les conditions d’utilisation des CDD, la taxation introduite ne concerne même pas tous les CDD et pourra être contournée sans problème. Et si la demande patronale de nouvelles exonérations est acceptée, ce sont 40 millions qui seront économisés par le patronat sur le dos de l’Unedic.
Exit donc la notion de redistribution des richesses. Exit surtout la feuille de route fixée par le résident de la République lui-même autour de la conférence sociale : il n’y aura pas de « sécurisation de l’emploi et des parcours professionnels ». Au nom de la « crise », le Medef a gagné sur toute la ligne. Il a obtenu, au nom de « la lutte pour l’emploi », l’assurance que le Code du travail ne soit plus « un obstacle » pour les entreprises. L’organisation politique dirigée par Laurence Parisot a bien profité, en la matière, des concessions annoncées par le gouvernement dès octobre dernier sur le « coût du travail ».
Cela fait plusieurs fois que j’évoque dans ces colonnes le renoncement idéologique du PS. Pour les dubitatifs, il a été clairement illustré par les positions prises par le ministre du Budget, Jérôme Cahuzac, lors de son face à face avec Jean-Luc Mélenchon, lundi 7 janvier. Je vais laisser les mots à mon ami pour de vrai Sydné qui a décrypté les propos du ministre :
On doit rembourser la dette. Peu importe son origine, peu importe son injustice, peu importe sa cruauté. Quand on est “responsable” on ne se soucie pas de ce genre de détail. Pour Cahuzac, l’assassin du socialisme, il ne s’agît pas d’un simple remboursement, mais bien plus de ne pas se mettre à dos les maîtres créanciers. Sinon ils risqueraient de se fâcher et de ne plus prêter d’argent aux taux qu’ils décident, aux conditions de remboursement qu’ils fixent. Parce que la dette c’est leur gagne-pain, le moteur de leur système.
La ligne politique de la « gauche du PS » est une fois encore foulée aux pieds. Finie la politique qui peut, qui agit, qui se donne les moyens de transformer le réel. Place à la « gauche » d’accompagnement des oukases du capital sur fond de « l’Etat ne peut pas tout ». La référence rappelle que ce renoncement remonte à loin. Le gouvernement de Lionel Jospin, qu’il est de bon ton de considérer comme « le plus à gauche du monde à l’époque », a ouvert la voie royale au social-libéralisme, en le mettant en œuvre quand les mots se voulaient d’un joli rose rouge. Faut-il rappeler que le premier acte du Premier ministre Jospin a été de signer le traité d’Amsterdam auquel il s’était opposé durant la campagne des législatives de 1997 ? Dès lors, Jospin et ses proches ont accepté de priver volontairement l’Etat, outil de l’intervention publique, des moyens d’agir. C’est ici qu’il faut chercher les premiers renoncements concrets du PS. L’aval et la justification des accords sur la flexibilité et la précarisation découlent directement de ce choix opéré à la fin d’un printemps vieux de 15 ans.
Pour la CFDT, la bascule remonte à plus loin encore. Si jamais bascule il y eut vraiment. Sur ce point, le débat fait rage entre les spécialistes de la question. Je me souviens d’avoir eu des discussions passionnantes sur le sujet, lorsque j’étais journaliste à La Marseillaise, avec Gilles Marcel, alors secrétaire général de l’Union départementale CFDT des Bouches-du-Rhône ; Jean-Marc Canvagnara ou Jean Sicard, ces deux derniers sont aujourd’hui au Parti de Gauche. Pour faire simple et ne fâcher personne, on va admettre que la « révolution idéologique » de la CFDT date du congrès de 1988 qui voit triompher une ligne d’ « adaptation du syndicalisme face aux mutations économiques et sociales ». Elle sera approfondie dans la période 1992-1998 sous les mandats de Nicole Notat.
Je m’efface derrière mon ami Allain Graux, auteur d’une fondamentale Histoire des syndicats en France. Dans le chapitre consacré à la CFDT, il revient sur l’évolution de la centrale orange sous la direction de celle que l’on nommait gentiment « la tsarine » :
La CFDT abandonne définitivement « la transformation sociale » pour se livrer au pragmatisme qu’elle nomme la recentralisation de l’action syndicale. Elle s’oppose à la grève de 1995 et soutient les réformes Juppé sur les retraites lors des évènements de novembre- décembre. Le congrès de Lille en 1998 est essentiel puisqu’il a permis de clarifier la conception du syndicalisme CFDT : un syndicalisme confédéré qui fait le choix de l’adaptation, de la négociation, de la lutte contre l’exclusion et pour l’emploi, d’une mondialisation ordonnée et solidaire.
L’achèvement de cette mutation idéologique est certes portée par une direction homogène. Mais elle est bien vite assimilée par la base. Les militants s’en revendiquent. C’est ce que montre fort justement l’étude Les Militants CFDT aujourd’hui, pratiques syndicales et rapport au politique réalisée par le Cevipof, le CNRS et Sciences Po :
Des militants de tous secteurs professionnels partagent la conviction que le syndicat doit savoir « donner des contreparties » et « faire des concessions » : le but de la négociation est d’arriver à un résultat qui convienne à l’un et l’autre côtés et exprime un équilibre « entre les intérêts patronaux et les intérêts des ouvriers ». L’entreprise est peu suspecte de philanthropie mais comme acteur central de l’économie, n’a-t-elle pas toute légitimité à faire des bénéfices ? L’engagement dans le dialogue social justifie que le Medef défende l’intérêt des entreprises à la table des négociations collectives nationales. Il faut, pour les salariés, améliorer le possible par le compromis et refuser toute place à l’affrontement. Cette lecture est renforcée par l’analyse de la crise : le dialogue s’impose d’autant plus que les entreprises ont des difficultés.
Il apparaît donc clairement une « gauche de contrat » qui s’oppose avec force et cohérence à une « gauche de combat ». Le bloc PS-CFDT s’estime triomphant dans ce combat ayant, grâce à l’intelligence tactique de Mitterrand, flingué le PCF (ou du moins le croient-ils) en tant que force militante d’un côté et profitant, de l’autre, du syndrome Fukuyama : « Le communisme est mort, le capitalisme a gagné, l’histoire est finie ». Las, l’heure de la fin de l’histoire n’a pas sonné. Et la gauche de combat a bel et bien repris du poil de la bête.
Mali • Rompre avec la logique guerrière
Le Parti de gauche (PG) prend acte de la décision du Président de la République d’engager militairement des troupes françaises au Mali. Il rend hommage au lieutenant Damien Boiteux.
L’argument utilisé par François Hollande pour justifier une telle intervention est la décision des groupes djihadistes de se mettre en mouvement vers le sud, en direction de la ville de Mopti créant ainsi une situation menaçante. Dès lors, il affirme avoir répondu à la demande d’aide du Président du Mali, ainsi qu’à l’inquiétude légitime des maliens face à la cruauté de ces groupes.
Le PG n’en juge pas moins inacceptable que la décision de faire la guerre soit prise en dépit des règles établies par la résolution 2085 des Nations unies, qui requière expressément que le Conseil de sécurité approuve par avance toute intervention militaire par une force panafricaine, et à fortiori par une force française.
En outre, le PG déplore que cette décision ait été prise en dehors de toute consultation de la représentation nationale.
Il n’accepte pas la décision du gouvernement consistant à ce que le débat prévu au parlement mercredi 16 janvier ne soit pas suivi d’un vote. Le PG exprime sa solidarité avec le groupe des élus du Front de gauche qui a demandé ce vote, refusé par Jean-Marc Ayrault.
Le Parti de gauche déclare, puisque les opérations sont engagées, qu’elles doivent avoir pour objectif strict d’empêcher la descente vers Bamako. En aucun cas, elles ne doivent servir de prétexte pour que la France n’entreprenne la reconquête du nord du Mali. Un tel choix comporterait de grands risques d’enlisement dans une guerre de type néocoloniale. Les expressions utilisées comme « guerre contre le terrorisme » (Laurent Fabius) ou « le temps qu’il faudra » pour qualifier la durée probable de l’intervention (Jean-Yves Le Drian) rappellent la guerre en Irak et en Afghanistan : des années de guerres coûteuses en hommes et en moyens financiers avec au final la démonstration de l’inefficacité flagrante de ce type d’intervention militaire contre un terrorisme qu’il ne contribue qu’à renforcer. La mise en avant du caractère islamiste de ce terrorisme remet au goût du jour la théorie du choc des civilisations utilisée par les Etats-Unis pour justifier ces guerres sans issue.
La reconquête de la souveraineté territoriale du pays doit aller de pair avec la reconquête par le peuple malien de sa souveraineté dans le cadre d’un processus national constituant.
Le Parti de gauche dénonce à l’avance toute tentative de la France de vouloir régler seule la situation par une guerre néocoloniale aux confins d’une région riche en pétrole, en uranium et en autres minerais stratégiques, et au risque de nous aliéner les populations locales. La France doit respecter la souveraineté des pays du Sahel sur leurs ressources naturelles.
Il ne doit pas y avoir d’illusion : une telle guerre serait sans fin. Le danger n’implique pas seulement les militaires français confrontés à un ennemi déterminé et bien armé du fait des conséquences de la désastreuse intervention en Lybie. Il implique aussi les otages aux mains des groupes islamistes, notamment AQMI, et enfin la population française dans son ensemble en Afrique et en Europe.
Le Parti de gauche met en garde contre la tentation d’appel à l’OTAN. L’Alliance atlantique est le bras armé des intérêts états-uniens et de leurs supplétifs. Elle n’a rien à faire, de près ou de loin, au Mali. Conformément à la résolution de l’ONU du 20 décembre 2012, la libération du nord du Mali doit rester de la responsabilité d’une armée malienne reconstituée. Il est vain de croire que cela est possible sans un retour immédiat aux normes démocratiques dans ce pays.
Le Parti de Gauche rappelle la grave responsabilité que porte le président Sarkozy et les partis qui l’ont soutenu alors dans une des causes principales des évènements actuels au Mali, à savoir la dispersion de stocks d’armes considérables suite à l’intervention française en Libye qui a fait d’un Sahel en proie à tous les trafics, une véritable poudrière.
Le Parti de gauche dénonce l’hypocrisie de nos alliances et de nos choix géostratégiques. Nous pensons en particulier à celle concernant le Qatar dont on sait qu’il contribue à armer et former certains mouvements djihadistes comme le Mujao ou Ançar Dine et dont on connaît la présence à Gao à travers le Croissant rouge qatari.
Le Parti de gauche exige une clarification par le gouvernement français des objectifs géostratégiques à l’œuvre derrière cette intervention et l’arrêt de l’intervention militaire française de reconquête du nord du Mali une fois la ligne verte stabilisée.
Il rappelle que malgré les déclarations des autorités françaises, il est faux de dire que la Résolution 2085 est respectée à cet instant. Au contraire, il s’agit bien d’une opération strictement française. Le PG rappelle que la France doit faire respecter l’ONU et non lui tordre le bras. La France doit se borner à aider à la mise en œuvre de la MISMA (Mission sous autorité africaine) tel que le lui a rappelé le Conseil de Sécurité le 14 janvier 2013 qui n’a pas changé le contour de la Mission.
Le Parti de Gauche rappelle également que la résolution 2085 de l’ONU privilégie à juste titre le processus politique pour rétablir l’ordre constitutionnel au Mali, c’est-à-dire le remplacement démocratique des autorités issues du putsch du 22 mars 2012 et la négociation avec les touaregs.
Main basse sur les communes, la démocratie locale en péril
Cahuzac: l’aveu d’échec
Le ministre délégué chargé du budget, Jérôme Cahuzac, confirme dans un entretien ce matin aux Echos l’échec de sa politique.
Il reconnaît que le déficit budgétaire 2012 sera plus important que prévu en raison d’une baisse des recettes de TVA. C’est la confirmation de ce qu’explique le Front de Gauche : en étouffant l’activité, l’austérité aggrave les déficits.
Il confirme la mise en place de la vis sans fin de l’austérité. Au nom des objectifs austéritaires, 2 milliards de « surgel » des crédits 2013 sont prévus, quinze jours seulement après le début de l’année ! C’est l’économie française qui va être « surgelée » avec cette politique.
De plus, Cahuzac déclare envisager la désindexation des retraites sur les prix. Après la désindexation sur les salaires décidée par Balladur, ce serait un recul historique pour les retraités. Décidément l’austérité n’est bonne pour personne, mis à part les agences de notation que le ministre cajole. C’est une déroute économique qui conduit à un désastre social.
Réforme constitutionnelle • Replâtrage et coups tordus
Pendant la campagne, François Hollande avait promis quelques réformes institutionnelles. Elles étaient censées créer une « république exemplaire » sans sortir du cadre de la Vème République. Le 7 janvier, dans ses vœux au Conseil constitutionnel, il a précisé les principaux changements qu’il souhaite apporter à travers une révision constitutionnelle « adoptée par le Parlement réuni en Congrès dans les mois qui viennent ».
Des « avancées » bien faibles
Les mesures annoncées par le Président, bien qu’indispensables, traduisent une ambition étriquée. L’annonce la plus médiatique est la fin de la présence automatique des anciens présidents de la République au sein du Conseil constitutionnel. Indispensable, un tel changement ne répondrait pourtant pas aux problèmes que pose le conseil constitutionnel.
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Le Conseil constitutionnel contre la souveraineté du peuple ! Le 29 décembre 2012, le Conseil constitutionnel a censuré plusieurs dispositions du budget 2013 dont la fameuse taxe à 75%. Sans exonérer le gouvernement de son incompétence, on ne peut accepter qu’une dizaine de personnes, élues par personne et désignées sans aucune obligation de compétence, s’arrogent le droit de défaire ce que le Parlement, c’est-à-dire les représentants du peuple, ont souverainement décidé. Car le Conseil constitutionnel est allé au-delà de la seule vérification du droit. Il a ainsi réduit plusieurs taux d’imposition votés par le Parlement au motif qu’ils auraient été « confiscatoires ». Et le Conseil n’a pas seulement censuré les dispositions. Il s’est aussi arroger le droit de fixer lui-même le taux, jusqu’à deux décimales après la virgule : 68,34% pour les retraites-chapeaux par exemple contre 75,34% votée par le Parlement. Vous avez dit « gouvernement des juges » ? |
François Hollande a aussi annoncé une réforme du Conseil supérieur de la magistrature pour « consolider son indépendance » et « consacrer son rôle dans la nomination » des juges et procureurs mais elle paraît bien timide. La réforme du « statut pénal du chef de l’Etat » devrait permettre de juger celui-ci au cours de son mandat pour des actes détachables de sa fonction mais François Hollande ne l’a pas dit aussi clairement. Enfin, la réforme du mode de scrutin des sénatoriales devrait consister en un simple retour à la règle adoptée par la gauche plurielle avec une élection à la proportionnelle dès trois sénateurs par département contre quatre aujourd’hui. Pas de quoi mettre fin à « l’anomalie démocratique » qu’est le Sénat.
Recul sur le droit de vote des étrangers
Ce qui frappe dans les annonces de François Hollande, ce sont les manques. Ils sont criants : rien sur l’extension des pouvoirs du Parlement, rien sur les libertés fondamentales, rien ou presque sur la parité et l’égalité femme/homme. Et bien sûr, pas un mot sur le droit de vote des étrangers aux élections locales. Lors de sa conférence de presse du 13 novembre, François Hollande avait déjà enterré cette promesse et renoncé à mener le combat sur ce sujet. Pourtant, selon « l’agenda du changement » du candidat Hollande, cette mesure devait être votée avant juin 2013. Aujourd’hui, le doute n’est plus permis. Le président Hollande n’en a pas parlé dans ses vœux au Conseil constitutionnel. Et la mesure ne figure pas dans le programme de travail du gouvernement pour le premier semestre 2013. Or, compte-tenu des délais nécessaires à son adoption, cela revient à acter que cette promesse de 1981 ne sera toujours pas appliquée lors des municipales de 2014.
Inconnue sur le cumul des mandats
Depuis son élection, François Hollande n’a jamais précisé ses intentions sur le cumul des mandats. Plusieurs sénateurs PS, dont le président du groupe PS au Sénat François Rebsamen, s’opposent fermement à toute limitation. Et le président de l’Assemblée Claude Bartolone souhaite que si les députés ne peuvent plus cumuler leurs mandats après les municipales de 2014, leurs suppléants les remplacent automatiquement pour éviter des élections législatives partielles en grand nombre. L’hypothèse d’une interdiction totale de cumuler des mandats exécutifs locaux (maire, président d’agglomération, président de conseil général ou régional) n’est pas d’actualité. Seuls les parlementaires pourraient être concernés par un hypothétique durcissement des règles. Mais même dans ce cas, on resterait loin du principe d’un mandat unique : les députés et sénateurs pourrait continuer à siéger dans les conseils municipaux, généraux ou régionaux.
Silence radio sur la proportionnelle
Le dernier silence de François Hollande concerne l’introduction de la proportionnelle pour l’élection des députés. Aujourd’hui, l’Assemblée n’est pas représentative : l’UMP et le PS ont 90% des sièges avec 55% des voix. Pendant la campagne, Hollande avait promis 15% de proportionnelle. C’était déjà peu. La Commission Jospin a revu la proposition à la baisse à 10%, reprenant la proposition de Sarkozy. Avec 10% de proportionnelle, le Front de Gauche aurait à peine trois sièges supplémentaires, soit 13 députés contre 10 actuellement et plus de 40 avec la proportionnelle intégrale.
François Hollande n’a même pas évoqué le sujet dans ses vœux au Conseil constitutionnel. Cette question ne figure pas non plus dans le programme de travail du gouvernement d’ici juin 2013. Le pire est même à craindre si l’on en croit la réforme du mode de scrutin pour l’élection des conseillers généraux débattue au Parlement ce mois-ci. Pour les nouvelles élections départementales, le Gouvernement a inventé une usine à gaz surréaliste : faire élire par un vote unique au scrutin majoritaire deux personnes différentes dans le même canton. Le parti vainqueur ne gagne pas un mais deux sièges à la fois, une femme et un homme. Sous prétexte de parité, c’est un mauvais coup contre le pluralisme politique. Pourtant, pour combiner parité et pluralisme, il existe une méthode simple : la proportionnelle de liste. Elle existe déjà pour les élections régionales. Manifestement, le PS ne veut pas l’étendre au-delà.
Une volonté d’aggraver le bipartisme
C’est cohérent avec d’autres annonces qui renforceraient le bipartisme PS-UMP. Dans son rapport, la commission Jospin propose plusieurs mesures en ce sens. Première idée : elle propose de moduler le taux de remboursement public des dépenses de campagne en fonction du résultat obtenu. Plus un candidat aurait de voix plus son taux de remboursement serait élevé ! Avec une telle règle, en 2012, Jean-Luc Mélenchon aurait été moitié moins remboursé que Hollande et Sarkozy alors que les règles actuelles permettent un remboursement égal sitôt franchi le seuil de 5%. Et comme les dépenses seraient engagées sans visibilité quant au remboursement futur, une candidature à la présidentielle serait soumise au bon-vouloir des détenteurs de capitaux ou des banquiers. Deuxième idée : limiter le temps de parole des candidats autres que ceux du bipartisme dans les médias. Actuellement, les candidats doivent être traités à « égalité des temps de parole » dans le mois qui précède l’élection. Jospin propose que cette obligation ne s’applique plus que les deux dernières semaines. Hollande a confirmé vouloir « assouplir les règles d’accès aux médias » et donc étendre les règles arbitraires de « l’équité ». Dans cet esprit, il vient de nommer Olivier Schrameck, ex membre de la Commission Jospin à la tête du CSA. Jadis, l’UMP y avait nommé l’ex-directeur de cabinet de Raffarin : les gouvernements changent, les pratiques demeurent. Le bipartisme sort renforcé.
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Commission Jospin, l’opacité Sans même parler de convoquer une Assemblée constituante, François Hollande aurait pu confier à des élus le soin de mener un débat démocratique et transparent sur les institutions. Il a préféré créé une « commission sur la rénovation et la déontologie de la vie politique », nommée par lui-seul, réunie à huis clos et composée d’« experts » non élus. Seuls le PS et l’UMP étaient représentés. Bref, une démarche qui consacre l’entre-soi, le bipartisme et, au final, l’opacité. |
François Hollande refuse de rompre avec la Ve République. Il préfère modifier pour la 25e fois la Constitution écrite après le coup de force de 1958. Le détail des changements à venir montre l’étendue des renoncements de François Hollande. Et l’impossibilité d’instaurer une « république exemplaire » sans rompre avec le carcan de la Ve République. Les changements annoncés ne sont qu’un replâtrage de plus, et encore, un replâtrage parfois lourd de danger. On est loin, très loin, de la VIe République et de l’Assemblée Constituante qui devra l’inventer.
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Une loi à géométrie variable François Hollande a confirmé le 7 janvier qu’il souhaitait « reconnaître le rôle des partenaires sociaux » dans la Constitution. Il a aussi appelé son gouvernement à transcrire « fidèlement » dans la loi l’accord MEDEF-CFDT-CFTC-CGC sur le marché du travail. Cela revient à reconnaître aux accords contractuels un statut supérieur à la loi. C’est inacceptable en République où la loi doit s’imposer à tous. C’est cohérent avec plusieurs déclarations de dirigeants socialistes concernant la décentralisation. Plusieurs ont ainsi réclamé que les régions puissent « adapter » la loi selon leur bon vouloir. Enfin, en matière de loi à géométrie variable, la proposition Hollande visant à constitutionnaliser le Concordat d’Alsace-Moselle n’est pas la plus petite attaque. Elle est surtout une agression insupportable contre la laïcité. Sur tous ces sujets, vigilance et résistance s’imposent ! |
La transition écolo est possible, le contre budget est sur la table ! (L’Huma Dimanche)
Voici la tribune que j’ai rédigée à la demande de la rédaction de L’Huma Dimanche sur les défis 2013 de la transition écologique.
A l’heure où doit se lancer le grand débat national sur la transition énergétique, alors que la France délocalise ses expérimentations sur les gaz de schiste en Algérie, que Hollande souhaite l’ouverture de nouvelles mines d’uranium au Nigersur fond de suspicion de corruption de la part d’Areva, que les ZADistes de Notre Dame des Landes redoutent une nouvelle intervention policière pour le 15 janvier, que l’Union européenne se prépare à ouvrir toutes les lignes SNCF à la concurrence pendant que le gouvernement Ayrault autorise la circulation sur la route des méga-camions de 44 tonnes tout en redoublant ses efforts de bon élève de l’austérité et de sabreur des investissements publics…
Hum.., comment dire, les défis vont être nombreux.
Transition énergétique, relocalisation de l’activité, fiscalité environnementale, réforme du Code Minier, réforme de la PAC, nouveau paquet européen de libéralisation du rail et austérité… Nous serons là.
Plus que jamais, en 2013, on ne lâche rien.
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