Parti de Gauche de l’Essonne • Le train suisse du RER C
J’ai participé cette semaine à un comité de ligne du RER C assez surréaliste. Il faut que je vous en dise un mot avant d’en venir au mystérieux train suisse auquel le titre de ce billet fait référence. Je ne suis pas sûr que vous sachiez ce qu’est un comité de ligne. Et pourtant, cette instance est présentée comme une grande avancée de la « démocratie participative » dans les transports. Cette grandiose conquête démocratique est assez intermittente, il faut bien le dire, puisque la périodicité normale de ses réunions est d’une fois tous les 18 mois. On y fait le bilan de l’année passée, puis on y évoque les évolutions prévues à court, moyen et long terme. Ce soir-là, tout devait être expédié en deux heures (!) au terme desquelles le vice-président de la Région a retenu, pour s’en féliciter, que la discussion n’avait pas été émaillée d’injures. Cela semblait constituer un événement d’une grande nouveauté. J’en déduisis que les objectifs de la soirée étaient assez modestes.
Dans la salle, quelques représentants d’associations. La plus présente dans les débats est sans conteste Circule. Les autres participants, très majoritaires, sont des élus : des maires comme celui d’Epinay-sur-Orge ou d’Ivry-sur-Seine, des adjoints aux transports (j’ai repéré ceux de Sainte-Geneviève-des-Bois et Saint-Michel-sur-Orge), des conseillers généraux ou régionaux, dont Marie-Christine Carvalho de Morsang-sur-Orge. Il n’y a, notez-le, aucun représentant des salariés de la ligne. Ils ne sont ni membres ni invités. C’est à la fois un symbole (la « démocratie participative » qui s’arrête aux portes des entreprises) et une belle bêtise sachant qu’ils sont souvent les mieux placés pour connaître les difficultés concrètes d’exploitation de la ligne.
A la tribune, de gauche à droite, le responsable du RER C, côté RFF (réseau ferré de France) et le directeur de cette même ligne, côté SNCF. Plouf et chocolat, dirait Jean-Luc. Puis, derrière une table séparée de la précédente par le grand écran du pauoueur-poïnt, le vice-président de la Région et deux cadres du STIF (syndicat des transports d’Ile-de-France) que ce vice-président vice-préside également. Cela fait beaucoup de responsables. Il n’y a donc aucun responsable. Ainsi va la « gouvernance » du transport ferroviaire dans le nouveau monde des libéraux. Personne ne dirige vraiment là-dedans. Pas la peine, le marché doit s’en charger !
Le plat de résistance de ce comité de ligne, c’est la réforme des horaires pour 2014. D’un côté, les élus d’Ivry et Vitry veulent augmenter la fréquence des dessertes dans ces deux gares. Ils ont de solides arguments : l’augmentation forte du nombre de voyageurs qui y prennent le train. De l’autre, les élus du Val-d’Orge ne veulent pas rallonger les temps de transports vers Paris. Ils ont de solides arguments : les conditions de transport particulièrement inconfortables des valdorgiens obligés de faire chaque jour l’aller-retour vers Paris. Les uns dénoncent l’égoïsme de la grande couronne. Les autres vitupèrent contre les « privilèges » de la petite couronne. C’est donc à ce moment là que ça devait saigner.
Le vice-président annonce avec frayeur le bain de sang et multiplie les appels au calme. Puis la SNCF présente la solution techniquement équilibrée qu’elle a mitonnée. Un arrêt de plus au quart d’heure pour les uns… c’est mieux que rien. Une minute de temps de transport supplémentaire pour les autres… ça aurait pu être pire (on parlait d’un passage systématique en omnibus!). Chacun s’est battu contre le voisin, montrant les dents. La miette arrachée n’en pèse que plus lourd. Tous crieront victoire au retour. La discussion dure néanmoins. Le conseiller général de Villeneuve-le-Roi veut un engagement écrit à ne pas dépasser la minute. Le cadre de la SNCF lui répond que de toute façon les grilles horaires sont théoriques. On avait remarqué ! Plusieurs intervenants rétorquent que cette fameuse minute s’ajoute à trois autres minutes anticipées dans les grilles horaires 2012. Ce n’est pas faux leur concède-t-on. Puis, après un dernier appel du vice-président à respecter non seulement les uns et les autres mais aussi l’horaire prévu, la réunion passe aux projets à long terme. Ce dernier point est rapide : les grands projets d’avenir tels que le sextuplement des voies sont suspendus à des décisions qui ne sont pas encore prises. Elles semblent ne dépendre de personne dans la salle. Quelque part sans doute quelqu’un barrera ces projets au nom de l’austérité. La tension retombe. L’orage est passé. Bon travail ! La SNCF a trouvé le moyen de moyenner et le vice-président a habilement présidé.
C’est donc tout ? Si vous êtes un usager du RER C, vous ne pouvez ignorer que des travaux avaient débuté cette même semaine où le comité de ligne discutait du nombre de minutes que durera la minute supplémentaire. La durée prévue de ce chantier est de 6 semaines. Cela représente plus du dixième d’une année, vacances comprises. Pendant ces six semaines, ce n’est pas une minute supplémentaire que doivent endurer les usagers du Val d’Orge. Ce sont huit trains supprimés à l’heure de pointe du matin et huit à l’heure de pointe du soir. Quand tout va bien ! Vendredi dernier, plusieurs trains matinaux ont été annulés de manière imprévue. L’ampleur de la « gêne occasionnée » méritait qu’on en parle. J’en ai donc parlé. Le représentant de RFF a dû concéder qu’il y avait là « une question ». Je traduis à l’attention des non spécialistes des comités de ligne ce terme également utilisé par son collègue de la SNCF (il leur reste au moins un langage commun, ça sera utile quand nous rétablirons l’unité des deux entreprises). En français courant on appellerait cela un problème. Avec une grande franchise, le chef de RFF en admit même deux.
Premier problème : l’état du réseau. Pendant que l’on caresse mélancoliquement les bénéfices qu’apporterait un sextuplement des voies malheureusement incompatible avec l’austérité, les quatre voies existantes pourrissent sur pied. J’exagère ? Les travaux actuellement engagés étaient urgents me confirme-t-on. Il s’agit d’une portion de voie de huit kilomètres, entre Paris Masséna et Choisy, qui n’a pas été rénovée depuis 1972. 40 ans à se faire rouler dessus, pour des traverses en bois, c’est long. Du coup 15% des traverses en question étaient défectueuses. Si l’on avait attendu davantage, il aurait fallu imposer des réductions de vitesse voire arrêter le trafic. Et désorganiser les transports à l’échelle du pays tout entier puisque passent sur ces voies le RER C, des trains grandes lignes et même le TGV. Hélas cette portion n’est pas un cas isolé. L’an dernier, déjà, des travaux « de rénovation des voies et du ballast » avaient dû être engagés en catastrophe. Menés en plein mois d’hiver, ils avaient accumulé les déboires et pris beaucoup de retard. Du coup, tout n’a pu être fait. Ce qui veut dire qu’il faudra reprendre là où ils s’étaient arrêtés. En urgence à nouveau.
Pour ne pas réitérer cette désastreuse expérience, la SNCF et RFF ont pris une mesure inédite pour venir à bout du tronçon Masséna-Choisy. Récapitulons. C’est la SNCF qui utilise le réseau. Mais elle ne l’entretient pas depuis que l’exploitation et le réseau ont été séparés (un néolibéral se reconnaissant au fait qu’il préfère séparer les activités de la SNCF que celles des banques). La SNCF loue ses « sillons » à RFF. C’est ce dernier qui est chargé d’entretenir les voies. Mais RFF n’a pas les équipes pour mener à bien les travaux de rénovation. Il se tourne donc vers SNCF Infra qui est une branche de la SNCF. Vous suivez ? Il le faut parce que ce n’est pas encore fini. En effet, SNCF Infra n’a pas non plus les moyens de traiter en un temps raisonnable un chantier aussi conséquent. Même avec les sous-traitants auxquels elle recourt abondamment. Elle décide d’utiliser un train-usine qui permettra de mécaniser les opérations. Or elle ne possède pas de train-usine suffisamment performant. Il faudrait le concevoir, l’entretenir, s’en servir sur l’ensemble du réseau national, toutes choses mal vues à l’heure de l’externalisation et de la régionalisation. Elle loue donc le train-usine aux Suisses ! La Suisse, avec son réseau ferroviaire de 5000 km, vient au secours, contre rétribution, de la France et ses 30000 km de lignes. Bien sûr, il faut que le train suisse soit disponible. C’est-à-dire que les Suisses n’en aient pas besoin. Ils nous laissent leur bijou l’hiver parce que l’hiver, ils ont mieux à faire que de réparer leurs voies. Peut-être nous font-ils un prix « basse saison » ? Du coup nous n’avons qu’à espérer qu’il n’y ait pas un nouveau coup de froid. Si l’essence gèle une nuit, non seulement les travaux sont suspendus mais c’est le trafic du lendemain qui en prend un coup.
Quand je lui demande, sans vouloir nuire aux Suisses, si la SNCF ou RFF n’auraient pas usage à demeure d’un tel équipement, le ponte de RFF admet qu’il y a là une autre « question ». Il reconnaît qu’il fallait aller vite. Il pense qu’économiquement cela pourrait s’examiner. Et il ajoute qu’il aurait fallu en outre passer par une homologation. J’avoue que je ne mesure pas complètement l’immense complexité de la chose. Je me dis juste, de peur de l’oublier, que ce sont les mêmes qui ont inventé le TGV. Apparemment ils ont réussi à homologuer cette invention puis à rentabiliser cet investissement considérable. Mais c’était encore le service public à l’ancienne. Il n’y a plus que les Suisses qui fonctionnent comme cela !
Lecteur usager du RER, te voilà prévenu. L’an prochain il faudra remettre d’autres portions de voie sur le métier. On compte déjà 50 semaines de travaux par an. Il faudra aussi redemander un créneau aux Suisses. Espérons qu’ils continueront à louer leur train ! Sinon nous serons obligés de leur emprunter des ânes.
Tunisie • PS / Ennahda : l’inacceptable rencontre
J’apprends avec stupéfaction qu’une mission parlementaire française dirigée par le PS a rencontré hier officiellement Rached Ghannouchi à Tunis dans le bureau de ce dernier.
Je déplore le soutien ainsi apporté à un parti d’extrême droite religieuse dont le chef n’a aucune fonction officielle dans les institutions tunisiennes.
Cette visite faite en accord avec les autorités françaises est un coup de poignard dans le dos des démocrates tunisiens.
C’est une faute politique de s’afficher ainsi aux côtés de M. Ghannouchi au siège du parti Ennahda, en plein tumulte institutionnel où ce parti d’extrême droite essaie de renforcer son emprise.
Sans doute cette rencontre a-t-elle pour sens de légitimer l’action du parti ami du PS, Ettakatol, qui gouverne avec Ennahda. On mesure dorénavant toute l’hypocrisie des déclarations de Manuel Valls sur le « fascisme islamique » en Tunisie. Et la totale incompréhension par le PS du sens de la révolution citoyenne tunisienne.
Jean-Luc Mélenchon.
Tunisie • PS / Ennahda : l’inacceptable rencontre
J’apprends avec stupéfaction qu’une mission parlementaire française dirigée par le PS a rencontré hier officiellement Rached Ghannouchi à Tunis dans le bureau de ce dernier.
Je déplore le soutien ainsi apporté à un parti d’extrême droite religieuse dont le chef n’a aucune fonction officielle dans les institutions tunisiennes.
Cette visite faite en accord avec les autorités françaises est un coup de poignard dans le dos des démocrates tunisiens.
C’est une faute politique de s’afficher ainsi aux côtés de M. Ghannouchi au siège du parti Ennahda, en plein tumulte institutionnel où ce parti d’extrême droite essaie de renforcer son emprise.
Sans doute cette rencontre a-t-elle pour sens de légitimer l’action du parti ami du PS, Ettakatol, qui gouverne avec Ennahda. On mesure dorénavant toute l’hypocrisie des déclarations de Manuel Valls sur le « fascisme islamique » en Tunisie. Et la totale incompréhension par le PS du sens de la révolution citoyenne tunisienne.
Jean-Luc Mélenchon.
Togo • Soutien aux démocrates togolais
Le Parti de gauche (PG) dénonce les arrestations arbitraires dont sont victimes une trentaine de démocrates togolais par le régime autoritaire de Faure Gnassinghé. Au nombre de ces victimes figure Monsieur Agbéyomé Kodjo, ancien premier ministre et ancien président de l’Assemblée nationale du Togo. Il est actuellement le président de la formation politique d’opposition Organisation pour bâtir dans l’union un Togo solidaire (OBUTS), alliée de l’Alliance nationale pour le changement. Cette dernière est la principale formation politique d’opposition. Le président de la jeunesse de l’ANC Monsieur Jean Eklou, figure également au nombre des personnes interpellées qui ont le courage de s’opposer au tyran Faure Gnassingbé.
Ces arrestations font suite à l’organisation de marches répétées de protestations contre le non-respect des engagements pris par le pouvoir, y compris auprès de l’Union européenne concernant les réformes institutionnelles et constitutionnelles. Ces marches ont pour principal objectif une organisation consensuelle des élections législatives et une remise en cause du découpage complètement déséquilibré des circonscriptions au profit de la région nord du pays. Le peuple togolais dans sa grande sagesse a dénommé ces marches « les derniers tours de Jéricho », car c’est bien de cela qu’il s’agit : faire tomber un régime honni qui maintient le peuple dans la pauvreté et la privation de liberté. Un régime qui, délibérément, préfère laisser brûler deux des principaux marchés du pays afin d’accuser et de criminaliser les dirigeants d’une opposition politique unie qui fait front.
Faure Gnassingbé est protégé par François Hollande sous prétexte qu’il a envoyé, parmi les premiers d’ailleurs comme un fidèle vassal, une centaine de militaires togolais en soutien à l’expédition néocoloniale française au Mali.
Le Parti de gauche demande la libération immédiate des dirigeants et militants politiques emprisonnés au Togo et exprime son soutien aux partis politiques togolais regroupés au sein du Front républicain pour l’alternance et le changement, ainsi qu’à la société civile regroupée au sein du Collectif « Sauvons le Togo » et de la Coalition Arc en ciel.
Le Parti de gauche s’associe à leurs revendications et demande l’organisation d’élections législatives transparentes, justes, honnêtes et crédibles.
Il exige du président Hollande qu’il intervienne auprès des autorités togolaises afin que les démocrates emprisonnés soient libérés rapidement et qu’il mette fin aux compromissions de son gouvernement avec le régime en place. En particulier, la France doit cesser ses fournitures de matériel militaire et ne plus être associée à l’aide aux opérations de maintien de l’ordre d’un régime qui s’en sert pour réprimer le peuple.
Togo • Soutien aux démocrates togolais
Le Parti de gauche (PG) dénonce les arrestations arbitraires dont sont victimes une trentaine de démocrates togolais par le régime autoritaire de Faure Gnassinghé. Au nombre de ces victimes figure Monsieur Agbéyomé Kodjo, ancien premier ministre et ancien président de l’Assemblée nationale du Togo. Il est actuellement le président de la formation politique d’opposition Organisation pour bâtir dans l’union un Togo solidaire (OBUTS), alliée de l’Alliance nationale pour le changement. Cette dernière est la principale formation politique d’opposition. Le président de la jeunesse de l’ANC Monsieur Jean Eklou, figure également au nombre des personnes interpellées qui ont le courage de s’opposer au tyran Faure Gnassingbé.
Ces arrestations font suite à l’organisation de marches répétées de protestations contre le non-respect des engagements pris par le pouvoir, y compris auprès de l’Union européenne concernant les réformes institutionnelles et constitutionnelles. Ces marches ont pour principal objectif une organisation consensuelle des élections législatives et une remise en cause du découpage complètement déséquilibré des circonscriptions au profit de la région nord du pays. Le peuple togolais dans sa grande sagesse a dénommé ces marches « les derniers tours de Jéricho », car c’est bien de cela qu’il s’agit : faire tomber un régime honni qui maintient le peuple dans la pauvreté et la privation de liberté. Un régime qui, délibérément, préfère laisser brûler deux des principaux marchés du pays afin d’accuser et de criminaliser les dirigeants d’une opposition politique unie qui fait front.
Faure Gnassingbé est protégé par François Hollande sous prétexte qu’il a envoyé, parmi les premiers d’ailleurs comme un fidèle vassal, une centaine de militaires togolais en soutien à l’expédition néocoloniale française au Mali.
Le Parti de gauche demande la libération immédiate des dirigeants et militants politiques emprisonnés au Togo et exprime son soutien aux partis politiques togolais regroupés au sein du Front républicain pour l’alternance et le changement, ainsi qu’à la société civile regroupée au sein du Collectif « Sauvons le Togo » et de la Coalition Arc en ciel.
Le Parti de gauche s’associe à leurs revendications et demande l’organisation d’élections législatives transparentes, justes, honnêtes et crédibles.
Il exige du président Hollande qu’il intervienne auprès des autorités togolaises afin que les démocrates emprisonnés soient libérés rapidement et qu’il mette fin aux compromissions de son gouvernement avec le régime en place. En particulier, la France doit cesser ses fournitures de matériel militaire et ne plus être associée à l’aide aux opérations de maintien de l’ordre d’un régime qui s’en sert pour réprimer le peuple.
Notre camarade Serge GROS, maire de Vizille, est mort
Nous garderons le souvenir d’un homme discret ne cherchant jamais à se mettre en avant mais bien plutôt au service de l’intérêt général. C’est cette conduite de vie qui l’a amené à rejoindre très vite – le 17 mars 2009- le Parti de Gauche qui venait de naître. Il y a milité autant que ses responsabilités de Maire de Vizille lui en laissaient le temps.
Il s’efforçait d’y apporter sa contribution en tant que simple militant. Avec nous, c’était l’homme de conviction qui s’exprimait et non l’élu. Depuis plusieurs mois Serge était confronté, avec son équipe, aux difficultés économiques et financières de sa commune, subissant les véritables escroqueries du monde de la finance d’une part et l’austérité érigée en orientation politique d’autre part. Homme de conviction, oui il l’était assurément. Pour lui, l’engagement politique devait se faire au service de l’intérêt de tous.
Homme intègre, humaniste, il n’a jamais dérogé à son engagement pour « L’humain d’abord » jusqu’à ce que brutalement la vie le quitte. Homme sensible, il a beaucoup souffert ces derniers temps des attaques dont il a été l’objet, mettant en doute la réalité de ses engagements et sa capacité à conduire son équipe. Certains propos ont dépassé le cadre du débat démocratique et fraternel et chacun doit se demander si cela aussi n’a pas précipité la crise fatale de Serge.
Serge, nous ne t’oublierons pas ! Ce fut un grand honneur que de t’avoir comme camarade.
Notre camarade Serge GROS, maire de Vizille, est mort
Nous garderons le souvenir d’un homme discret ne cherchant jamais à se mettre en avant mais bien plutôt au service de l’intérêt général. C’est cette conduite de vie qui l’a amené à rejoindre très vite – le 17 mars 2009- le Parti de Gauche qui venait de naître. Il y a milité autant que ses responsabilités de Maire de Vizille lui en laissaient le temps.
Il s’efforçait d’y apporter sa contribution en tant que simple militant. Avec nous, c’était l’homme de conviction qui s’exprimait et non l’élu. Depuis plusieurs mois Serge était confronté, avec son équipe, aux difficultés économiques et financières de sa commune, subissant les véritables escroqueries du monde de la finance d’une part et l’austérité érigée en orientation politique d’autre part. Homme de conviction, oui il l’était assurément. Pour lui, l’engagement politique devait se faire au service de l’intérêt de tous.
Homme intègre, humaniste, il n’a jamais dérogé à son engagement pour « L’humain d’abord » jusqu’à ce que brutalement la vie le quitte. Homme sensible, il a beaucoup souffert ces derniers temps des attaques dont il a été l’objet, mettant en doute la réalité de ses engagements et sa capacité à conduire son équipe. Certains propos ont dépassé le cadre du débat démocratique et fraternel et chacun doit se demander si cela aussi n’a pas précipité la crise fatale de Serge.
Serge, nous ne t’oublierons pas ! Ce fut un grand honneur que de t’avoir comme camarade.
Loi bancaire • Mon partenaire ? La finance
Lors de son discours du Bourget, François Hollande avait désigné la finance comme « son véritable adversaire ». Il déclarait alors : « Si la finance est l’adversaire, alors il faut l’affronter avec nos moyens et d’abord chez nous ». Les moyens dont la France s’apprête à se doter, regroupés dans une loi bancaire initialement promise pour l’été 2012, s’avèrent très largement insuffisants. La position du Parti de Gauche n’a pas changé : on ne combat pas la finance avec un pistolet à bouchons.
Seule la séparation entre banques de dépôts et banques de marché permettrait de limiter les risques de nouvelles crises financières en laissant les spéculateurs faire faillite sans menacer outre mesure le financement de l’économie et sans que le contribuable n’ait à en payer les pots cassés. Par ailleurs, la séparation, en supprimant la garantie de l’Etat sur les activités de marché, réduirait l’importance des banques de marché dans l’économie française rétablissant ainsi un usage utile de l’épargne des ménages en direction de l’économie réelle.
Lobby bancaire
Dès la phase de rédaction du projet de loi, l’influence du lobby bancaire s’est fait sentir. Les auditions devant les parlementaires ont réuni en majorité des personnes issues des milieux bancaires dirigeants plutôt que des associations ou des universitaires spécialistes de ces questions. Le « Collectif pour un Pôle Public Financier » a une nouvelle fois été écarté, comme lors de la discussion sur la Banque Publique d’Investissement.
Le caractère opaque et anti-démocratique de la démarche transparaît jusque dans le projet de loi : un paragraphe écarte toute possibilité d’étude sur les conséquences de la loi pour le secteur bancaire, et ce « pour des raisons de confidentialité et de secret des affaires ». L’intérêt général et l’accès des citoyens à la transparence de l’information s’effacent au profit des intérêts privés de quelques dirigeants de banques surpayés.
La « séparation » abandonnée
Le discours du Bourget promettait « le vote d’une loi sur les banques qui les obligera à séparer leurs activités de crédit de leurs opérations spéculatives ». Il s’agissait de l’engagement n°7 du programme du candidat Hollande. En définitive, le projet de loi bancaire ne vise qu’à « filialiser » les activités de spéculation pour compte propre. La filialisation n’est pas la séparation : la structure juridique des banques universelles (ou mixtes) qui regroupent activités de crédit et de marché ne change pas. Les grands groupes bancaires ont déjà filialisés la plupart de leurs activités de marché. C’est le cas par exemple de la BNP. Il s’agit donc dans la plupart des cas de reconduire l’ancien système. Une filiale en difficulté peut pourtant facilement mener à l’effondrement d’un groupe solide, comme l’a montré l’exemple d’AIG aux Etats-Unis.
L’utile et l’inutile…
Lors de leur audition devant la Commission des Finances de l’Assemblée Nationale, les dirigeants des trois plus grosses banques françaises se sont déclarés satisfaits de la loi. Non seulement il n’y aura pas de séparation, mais selon le PDG de la Société Générale, Frédéric Oudéa, à peine 1% du produit net bancaire (PNB) sera filialisé. Une étude d’Alphavalue évoquait le chiffre de 2%. Ce chiffre ridiculement bas est à comparer aux 78% du PNB que ces mêmes banques consacrent à des activités qui ne relèvent ni du crédit aux ménages, ni du crédit aux entreprises.
L’accumulation des exceptions inscrites dans le projet de loi conduit à qualifier « d’utiles » des activités de pure spéculation n’ayant rien à voir avec des activités de couverture de risques classiques. Il en va ainsi de l’échange de produits de spéculation sur les matières premières agricoles, du carry trade qui permet de spéculer sur les taux de change ou de la vente à un Hedge Fund domicilié dans un paradis fiscal d’un CDS sur dette souveraine. Enfin, le Trading Haute Fréquence (THF) qui devait être interdit n’est en fait que très partiellement régulé : selon Finance Watch, 90% des ordres relevant du THF ne seront pas concernés par la mesure.
Avec un salaire moyen de 20 000 euros par jour, qui dépend beaucoup de la poursuite de ces activités de marché, les dirigeants des principaux groupes bancaires ont donc de bonnes raisons de se réjouir.
Certains médias veulent croire que les amendements déposés en commission vont dans le bon sens, notamment sur l’obligation de faire un rapport des activités par pays, mais aucun moyen réel n’est donné aux autorités de contrôle indépendantes alors qu’il faudrait interdire certaines activités à l’international. À l’image du discours du Bourget, le gouvernement se contente d’effets d’annonce mais cède au lobby bancaire. Il faut exiger de publier les impôts payés par pays et limiter par un ratio maximum les activités spéculatives dans le BNP entre 10 et 15%.
Les contribuables garants
La garantie implicite par l’Etat se justifie pour les activités de dépôts et de crédit. Ces services relèvent de l’intérêt général et du financement de l’économie. En grande partie assurés par des banques privées depuis la fin des années 80, iles devraient pourtant relever d’un Pôle Financier Public, tirant les leçons du passé, comme nous le proposons dans notre programme.
Dans la mesure où le projet de loi ne revient pas sur l’association entre banques de dépôts et banques d’affaire (le modèle dit de « banque universelle »), cette même garantie publique s’applique également aux activités de marché, c’est à dire à toute l’intermédiation financière « innovante », contribuant à son expansion vertigineuse depuis 30 ans. Il en va ainsi des activités décrites précédemment qui se caractérisent par un niveau de risque élevé. Les spéculateurs transfèrent une partie de ce risque aux contribuables qui viennent secourir le système bancaire le moment venu. Si un système de résolution des faillites bancaires est proposé dans le projet de loi, celui ci demeure imprécis et très limité. Il ne permettra pas de faire face à des organismes de crédit dont la taille est comparable au PIB de la France.
Aucun autre secteur économique ne bénéficie d’un tel soutien de l’Etat. La New Economic Foundation chiffre à 48 milliards d’euros la subvention (implicite) annuelle du contribuable aux grandes banques françaises. C’est près de 5 fois plus que la contribution fiscale de ces mêmes banques au budget de l’Etat (11 milliards en 2010). Ceci est d’autant plus choquant que les banques d’investissement augmentent sensiblement le risque de crises financières en orientant l’épargne disponible vers des investissements de très court terme, excessivement rentables, sans lien avec l’économie réelle et la réorientation industrielle dont notre pays a besoin.
Statut quo européen
Contrairement à ce qu’affirme le gouvernement, cette réforme bancaire n’est ni la première, ni la plus ambitieuse des réformes bancaires qui l’ont précédée. Au contraire. A la différence du projet Volcker (Etats-Unis), le projet du gouvernement n’interdit pas les activités qu’il souhaite filialiser ; contrairement au projet Vickers (Royaume Uni), il ne porte pas sur toutes les activités de marché et contrairement au rapport Liikanen (auprès de la Commission Européenne), pourtant peu ambitieux, il ne cantonne pas bon nombre d’activités de marché tels que les produits dérivés accordés aux hedge funds.
En réalité, la faiblesse du projet français incite déjà nos partenaires européens à en rabattre. L’Allemagne entend ainsi copier le projet français en limitant la filialisation à un nombre très restreint d’activités, et seulement à partir d’un certain seuil. Le risque est donc qu’à travers cette réforme à minima la France entraîne toute l’Europe vers le statu quo sur les pratiques financières et bancaires pourtant à l’origine de la crise.
La Banque de France n’est pas la banque Noyer !
Christian Noyer, gouverneur de la Banque de France, veut réorganiser la banque centrale nationale. Il prévoit la suppression de 2 500 emplois d’ici 2020 au détriment des missions d’intérêt général. Les activités de traitement des billets de banque verraient la fermeture de 40 des 72 Caisses, obligeant les convoyeurs de fonds à des trajets plus longs et plus risqués. Vingt succursales traitant les dossiers de surendettement des particuliers seraient aussi fermées. Enfin, l’activité de notation gratuite des PME cherchant un crédit auprès des banques serait drastiquement concentrée alors que c’est la proximité qui en fait aujourd’hui la force.
Ce sont des missions fixées par la loi qui sont visées. Alors pourquoi le gouvernement reste-t-il inactif ? Au moment où il prétend réguler l’activité bancaire, pourquoi laisse-t-il un technocrate bancaire, ancien conseiller de Balladur nommé gouverneur sous Chirac, redéfinir comme il l’entend la politique de la banque des banques !
Les contribuables ne doivent pas payer pour la finance !
Lire l’appel de 75 économistes pour une séparation stricte des activités bancaires.
Loi bancaire • Mon partenaire ? La finance
Lors de son discours du Bourget, François Hollande avait désigné la finance comme « son véritable adversaire ». Il déclarait alors : « Si la finance est l’adversaire, alors il faut l’affronter avec nos moyens et d’abord chez nous ». Les moyens dont la France s’apprête à se doter, regroupés dans une loi bancaire initialement promise pour l’été 2012, s’avèrent très largement insuffisants. La position du Parti de Gauche n’a pas changé : on ne combat pas la finance avec un pistolet à bouchons.
Seule la séparation entre banques de dépôts et banques de marché permettrait de limiter les risques de nouvelles crises financières en laissant les spéculateurs faire faillite sans menacer outre mesure le financement de l’économie et sans que le contribuable n’ait à en payer les pots cassés. Par ailleurs, la séparation, en supprimant la garantie de l’Etat sur les activités de marché, réduirait l’importance des banques de marché dans l’économie française rétablissant ainsi un usage utile de l’épargne des ménages en direction de l’économie réelle.
Lobby bancaire
Dès la phase de rédaction du projet de loi, l’influence du lobby bancaire s’est fait sentir. Les auditions devant les parlementaires ont réuni en majorité des personnes issues des milieux bancaires dirigeants plutôt que des associations ou des universitaires spécialistes de ces questions. Le « Collectif pour un Pôle Public Financier » a une nouvelle fois été écarté, comme lors de la discussion sur la Banque Publique d’Investissement.
Le caractère opaque et anti-démocratique de la démarche transparaît jusque dans le projet de loi : un paragraphe écarte toute possibilité d’étude sur les conséquences de la loi pour le secteur bancaire, et ce « pour des raisons de confidentialité et de secret des affaires ». L’intérêt général et l’accès des citoyens à la transparence de l’information s’effacent au profit des intérêts privés de quelques dirigeants de banques surpayés.
La « séparation » abandonnée
Le discours du Bourget promettait « le vote d’une loi sur les banques qui les obligera à séparer leurs activités de crédit de leurs opérations spéculatives ». Il s’agissait de l’engagement n°7 du programme du candidat Hollande. En définitive, le projet de loi bancaire ne vise qu’à « filialiser » les activités de spéculation pour compte propre. La filialisation n’est pas la séparation : la structure juridique des banques universelles (ou mixtes) qui regroupent activités de crédit et de marché ne change pas. Les grands groupes bancaires ont déjà filialisés la plupart de leurs activités de marché. C’est le cas par exemple de la BNP. Il s’agit donc dans la plupart des cas de reconduire l’ancien système. Une filiale en difficulté peut pourtant facilement mener à l’effondrement d’un groupe solide, comme l’a montré l’exemple d’AIG aux Etats-Unis.
L’utile et l’inutile…
Lors de leur audition devant la Commission des Finances de l’Assemblée Nationale, les dirigeants des trois plus grosses banques françaises se sont déclarés satisfaits de la loi. Non seulement il n’y aura pas de séparation, mais selon le PDG de la Société Générale, Frédéric Oudéa, à peine 1% du produit net bancaire (PNB) sera filialisé. Une étude d’Alphavalue évoquait le chiffre de 2%. Ce chiffre ridiculement bas est à comparer aux 78% du PNB que ces mêmes banques consacrent à des activités qui ne relèvent ni du crédit aux ménages, ni du crédit aux entreprises.
L’accumulation des exceptions inscrites dans le projet de loi conduit à qualifier « d’utiles » des activités de pure spéculation n’ayant rien à voir avec des activités de couverture de risques classiques. Il en va ainsi de l’échange de produits de spéculation sur les matières premières agricoles, du carry trade qui permet de spéculer sur les taux de change ou de la vente à un Hedge Fund domicilié dans un paradis fiscal d’un CDS sur dette souveraine. Enfin, le Trading Haute Fréquence (THF) qui devait être interdit n’est en fait que très partiellement régulé : selon Finance Watch, 90% des ordres relevant du THF ne seront pas concernés par la mesure.
Avec un salaire moyen de 20 000 euros par jour, qui dépend beaucoup de la poursuite de ces activités de marché, les dirigeants des principaux groupes bancaires ont donc de bonnes raisons de se réjouir.
Certains médias veulent croire que les amendements déposés en commission vont dans le bon sens, notamment sur l’obligation de faire un rapport des activités par pays, mais aucun moyen réel n’est donné aux autorités de contrôle indépendantes alors qu’il faudrait interdire certaines activités à l’international. À l’image du discours du Bourget, le gouvernement se contente d’effets d’annonce mais cède au lobby bancaire. Il faut exiger de publier les impôts payés par pays et limiter par un ratio maximum les activités spéculatives dans le BNP entre 10 et 15%.
Les contribuables garants
La garantie implicite par l’Etat se justifie pour les activités de dépôts et de crédit. Ces services relèvent de l’intérêt général et du financement de l’économie. En grande partie assurés par des banques privées depuis la fin des années 80, iles devraient pourtant relever d’un Pôle Financier Public, tirant les leçons du passé, comme nous le proposons dans notre programme.
Dans la mesure où le projet de loi ne revient pas sur l’association entre banques de dépôts et banques d’affaire (le modèle dit de « banque universelle »), cette même garantie publique s’applique également aux activités de marché, c’est à dire à toute l’intermédiation financière « innovante », contribuant à son expansion vertigineuse depuis 30 ans. Il en va ainsi des activités décrites précédemment qui se caractérisent par un niveau de risque élevé. Les spéculateurs transfèrent une partie de ce risque aux contribuables qui viennent secourir le système bancaire le moment venu. Si un système de résolution des faillites bancaires est proposé dans le projet de loi, celui ci demeure imprécis et très limité. Il ne permettra pas de faire face à des organismes de crédit dont la taille est comparable au PIB de la France.
Aucun autre secteur économique ne bénéficie d’un tel soutien de l’Etat. La New Economic Foundation chiffre à 48 milliards d’euros la subvention (implicite) annuelle du contribuable aux grandes banques françaises. C’est près de 5 fois plus que la contribution fiscale de ces mêmes banques au budget de l’Etat (11 milliards en 2010). Ceci est d’autant plus choquant que les banques d’investissement augmentent sensiblement le risque de crises financières en orientant l’épargne disponible vers des investissements de très court terme, excessivement rentables, sans lien avec l’économie réelle et la réorientation industrielle dont notre pays a besoin.
Statut quo européen
Contrairement à ce qu’affirme le gouvernement, cette réforme bancaire n’est ni la première, ni la plus ambitieuse des réformes bancaires qui l’ont précédée. Au contraire. A la différence du projet Volcker (Etats-Unis), le projet du gouvernement n’interdit pas les activités qu’il souhaite filialiser ; contrairement au projet Vickers (Royaume Uni), il ne porte pas sur toutes les activités de marché et contrairement au rapport Liikanen (auprès de la Commission Européenne), pourtant peu ambitieux, il ne cantonne pas bon nombre d’activités de marché tels que les produits dérivés accordés aux hedge funds.
En réalité, la faiblesse du projet français incite déjà nos partenaires européens à en rabattre. L’Allemagne entend ainsi copier le projet français en limitant la filialisation à un nombre très restreint d’activités, et seulement à partir d’un certain seuil. Le risque est donc qu’à travers cette réforme à minima la France entraîne toute l’Europe vers le statu quo sur les pratiques financières et bancaires pourtant à l’origine de la crise.
La Banque de France n’est pas la banque Noyer !
Christian Noyer, gouverneur de la Banque de France, veut réorganiser la banque centrale nationale. Il prévoit la suppression de 2 500 emplois d’ici 2020 au détriment des missions d’intérêt général. Les activités de traitement des billets de banque verraient la fermeture de 40 des 72 Caisses, obligeant les convoyeurs de fonds à des trajets plus longs et plus risqués. Vingt succursales traitant les dossiers de surendettement des particuliers seraient aussi fermées. Enfin, l’activité de notation gratuite des PME cherchant un crédit auprès des banques serait drastiquement concentrée alors que c’est la proximité qui en fait aujourd’hui la force.
Ce sont des missions fixées par la loi qui sont visées. Alors pourquoi le gouvernement reste-t-il inactif ? Au moment où il prétend réguler l’activité bancaire, pourquoi laisse-t-il un technocrate bancaire, ancien conseiller de Balladur nommé gouverneur sous Chirac, redéfinir comme il l’entend la politique de la banque des banques !
Les contribuables ne doivent pas payer pour la finance !
Lire l’appel de 75 économistes pour une séparation stricte des activités bancaires.
Parti de Gauche Val d’Oise (95) • Logements vides: Plus on en cherche, plus on en trouve !
La crise du logement fait rage. Aujourd’hui, c’est plus de 3,6 millions de personnes mal-logées et plus de 5 millions qui sont fragilisées par rapport à leur logement (chiffres fournis par la fondation Abbé Pierre). Dans le Val d’Oise, plus de 30 000 demandes de logements sont en attente. Par contre, on ne compte plus les expulsions et les contentieux. En réalité, c’est 1/6 des ménages qui font face à un problème de logement. Pendant ce temps là, les bidonvilles se développent et les marchands de sommeil se multiplient.
C’est pour cette raison que les militants du Parti de Gauche sont entrés en campagne afin de recenser sur le département l’ensemble des bâtiments pouvant abriter des sans-logis ou des personnes désireuses d’avoir enfin un logement digne. Il suffit de chercher et on en trouve à la pelle ! Nous sommes maintenant rejoints par La Gauche Anticapitaliste, le NPA, Europe-Ecologie-Les Verts, le Parti Communiste et même par certains militants socialistes.
Jean-Yves, notre rouge-gorge local, a réalisé une banderole : « Réquisition des logements vides ». Chaque militant a pris son appareil photo. Nous avons décidé de faire le « Presse-Bouc du Mal-Logement » en montant à l’assaut des « mauvaises » résistances, surtout celles des maires de certaines villes du département qui ne respectent pas la loi SRU. Ce « Presse-Bouc » sera remis très prochainement en préfecture. Pour nous, l’urgence est de réquisitionner ces logements !
La presse a vite été intéressée et s’est emparée de l’affaire. D’autant plus que nous avons lancé cette opération lors de la visite de François Hollande, accompagné de Cécile Duflot, à Ermont-Eaubonne le 2 février. Cela ne pouvait pas mieux tomber ! Alors que d’un côté, une entreprise comme Nexity se goinfre au passage 18 millions d’euros de bénéfices sur la ZAC d’Ermont en nous construisant du Grand-Paris à « en veux-tu, en voilà » et laissant à la commune 15 millions de déficit (ce qui est dénoncé par les militants élus socialistes locaux), 25 communes du département ne respectent pas la loi SRU (imposition de 20% de logements sociaux et bientôt 25 %). Nous militons contre l’étalement urbain, alors commençons ce « ménagement » territorial en aidant à réhabiliter les logements vides. Quand les maires de certaines communes du Val d’Oise disent qu’ils n’ont pas assez de terrain pour construire des logements, nous voulons leur prouver que sur leur commune, de nombreux bâtiments sont bien vacants.
A l’heure actuelle et en seulement deux semaines de campagnes, nous avons déjà dénombré deux cliniques, une base militaire, une ancienne préfecture, un ancien commissariat, un ancien tribunal, des usines disponibles pour des places d’urgence sans compter les maisons et appartements vides où l’on pourrait reloger des familles. Cette action a cependant valu une convocation par la Sous-direction de l’information générale à Patrice Lavaud (SDIG), co-secrétaire départemental du Parti de Gauche 95, montrant toute l’attention que porte les autorités à cette initiative.
Cette action prend aujourd’hui de l’ampleur et la grande question des journalistes est : « Cette opération va-t’elle devenir nationale ? » Une certaine inquiétude commence à pointer à quelques mois des élections municipales !!!
Voir le reportage de Vonews: Des milliers de m² vacants en Val d’Oise