Activités bancaires • Une séparation nécessaire

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Gaël Giraud (CNRS, Ecole d’Economie de Paris, Centre d’Economie de la Sorbonne), et Labex REFI (Régulation Financière) réagissent dans cette note de synthèse au projet de loi présenté par Pierre Moscovici au Conseil des Ministres du 19 décembre 2012. Ils montrent qu’il est nécessaire de scinder les activités bancaires pour au moins 5 motifs distincts, répondant à 5 problèmes majeurs qui affectent aujourd’hui l’activité bancaire et pénalisent l’économie française. Ils rappellent les différentes manières de scinder déjà envisagées (Volcker, Vickers, Liikanen, Glas Steagall Act), et ils les comparent au projet de loi actuel.

L’examen de celui-ci révèle que, dans son état actuel, le projet de loi ne résout aucun des 5 problèmes mentionnés, et s’avère même cumuler toutes les faiblesses des projets antérieurs sans hériter d’aucune de leur qualité. La note se termine par l’examen des objections formulées par le secteur bancaire à une scission effective, et conclut qu’aucune de ces objections ne légitime ce refus de scission.

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