Partis de Gauche d’Alsace (67 et 68) • Contre le projet de fusion territoriale
Le 7 Avril prochain, les électeurs Alsaciens se prononceront par voie de référendum pour ou contre la Collectivité Territoriale d’Alsace (CTA).
Ce projet de fusion des deux départements Alsaciens (Haut Rhin et Bas Rhin), rendu possible par la loi organique du 16 décembre 2010 autorisant le regroupement des instances territoriales, s’inscrit dans la logique libérale d’une Union Européenne mettant en concurrence les régions.
Ce projet résulte aussi de la volonté de quelques élus locaux (au premier rang desquels le président du conseil régional UMP Philippe Richert) de se constituer une baronnie dans laquelle leurs pouvoirs se verraient renforcés.
Au parti de Gauche, nous refusons cette logique de féodalisation et de démantèlement de la République mise en œuvre par les libéraux car cela constituerait une régression majeure sur le plan social et démocratique.
En effet, cette collectivité, si elle devait voir le jour, se verrait attribuer outre les compétences qui relèvent actuellement de la région et des départements, de nouvelles compétences en matière notamment de coopération transfrontalière, d’économie et d’innovation, de formation, d’éducation, de mobilisation des fonds européens, de langue et culture régionales et de logement.
Plus inquiétant, cette collectivité «disposera d’une capacité réglementaire lui permettant d’adapter l’action publique aux spécificités de l’Alsace»1. Cela permettrait entre autre de conforter les tenants du régime concordataire d’Alsace et Moselle. D’autres «compétences normatives» sont encore laissées en suspens tel que le droit du travail. Il s’agirait donc de réaliser le rêve du Medef de casser le droit du travail, au nom de la compétitivité, pour le rapprocher des aspects les plus régressifs des réglementations en vigueur dans les pays frontaliers de l’Alsace. Ceci est inacceptable et très dangereux pour les salariés Alsaciens.
Derrière ce projet de CTA, ce sont la péréquation financière et la solidarité entre les départements qui sont en jeu. Les transferts de compétences venant de l’État ne seraient pas ou peu compensés par celui ci. Si bien que ce sont de nouvelles politiques d’austérité au niveau régional qui seraient mises en œuvre avec d’inévitables hausses d’impôts et de nouveaux reculs des services publics. L’Alsace pourrait ainsi devenir le laboratoire des politiques austéritaires de l’Union Européenne.
La mise en place de cette collectivité constituerait aussi une régression démocratique, car sous couvert d’économie d’échelle et de simplification administrative, la réduction du nombre d’élus va éloigner les citoyens des décisions qui les concernent.
Le mode de scrutin envisagé -d’une part un scrutin uninominal à deux tours par cantons et d’autre part un scrutin de liste à la proportionnelle par départements- réduira de fait la représentation des différents courants politiques et par là l’expression démocratique. De plus, l’émergence de nouveaux territoires, videra de leurs compétences nos communes, premier échelon de la démocratie.
Enfin, et ce n’est pas le moins inquiétant, nous pourrions assister à l’occasion de ce référendum à la montée en puissance des discours régionalistes non seulement de la part des promoteurs du projet de CTA (UMP, UDI, EELV, et une partie du PS) mais aussi de groupuscules tels «Alsace D’abord» qui attisent et manipulent ce qu’il est convenu d’appeler les particularismes culturels et linguistiques d’une Alsace dont l’histoire est certes complexe mais bien ancrée dans la république Française.
1. Document du Conseil Général du Bas Rhin disponible ici : http://www.bas-rhin.fr/eCommunityDocuments/E34C4D98-631D-459B-AA4E-61C91D2F7BA0/2096/document_conseil-general-bas-rhin-conseil-territorial-alsace-24-novembre-2012.pdf
