Conseil de Paris • Les interventions des élus du PG
Séance du Conseil de Paris des 22 et 23 avril 2013
Notre objectif est de rendre compte, à chaque séance du Conseil de Paris, c’est-à-dire une fois par mois, des positions que les élu-e-s du Parti de Gauche ont prises. Cette lettre n’a pas vocation à être exhaustive, elle a pour but de relayer quelques interventions, vœux et débats qui nous semblent significatifs.
Le dossier du mois
Respectons la loi de 1905 ! Pas de financement public aux lieux cultuels !
Alexis Corbière est intervenu au nom des élu-e-s du Parti de Gauche sur le projet d’Institut des Cultures d’islam (ICI) dans le 18e arrondissement de Paris. Ce projet – qui date de 2006 et représente près de 30 millions d’euros – mélange de fait le culturel et le cultuel pour contourner la loi de 1905. Nous ne pouvons l’accepter car il ouvre la porte à des dérives futures. Il ne respecte pas l’esprit et le sens de la loi de 1905. Il fabrique un monstre politique où la confusion entre le culturel et le cultuel sera la règle. L’argent public n’a pas à participer à la construction d’un lieu de culte. L’article 2 de la loi de 1905 est très clair en affirmant notamment : « seront supprimés du budget (…) des communes, toutes dépenses relatives à l’exercice du culte ».
En cette période où certains s’opposent à la loi au nom de vérités révélées, plus que jamais, le Conseil de Paris doit respecter scrupuleusement, dans l’esprit et dans la lettre, la laïcité. Il n’est pas acceptable qu’il initie une tuyauterie juridique complexe dans le seul but de contourner les principes essentiels de la loi du 9 décembre 1905. Pour voir la vidéo de l’intervention d’Alexis Corbière…Pour lire l’article
Réforme des rythmes éducatifs : Pas de privé dans l’école publique !
Pour mettre en place la réforme des rythmes éducatifs, la ville a lancé des appels d’offre et marchés de prestation pour assurer les animations auprès des associations et des entreprises privées ! Danielle Simonnet est intervenue par un vœu sur le sujet. Cette décision révèle l’incapacité de la ville à assurer un périscolaire de qualité dans le cadre de la réforme précipitée des rythmes éducatifs et les choix d’austérité. Danielle Simonnet a dénoncé le possible recours à des entreprises privées pour pallier l’insuffisance de moyens en effectif du service municipal périscolaire. Elle a défendu par ailleurs d’autres partenariats entre le mouvement associatif et d’éducation populaire et le périscolaire municipal, non pas basé sur la substitution du service public (le recours associatif considéré comme moins coûteux) et la mise en concurrence entre les associations, mais sur des financements par subventions et conventions, des projets garants des responsabilités complémentaires des acteurs et respectueux des libertés associatives.
Pour voir la vidéo de l’intervention et lire le vœu…
Débat sur le logement
Un débat était organisé sur la politique immobilière de la Ville de Paris, une délibération portait sur les conventions avec l’Etat relative à la délégation de compétence au Département de Paris en matière d’aides au logement et avec l’Anah (Agence NAtionale de l’Habitat) pour la gestion des aides à l’habitat privé et une autre délibération prévoyait la vente d’un appartement de 119m2 dans le 16e à son locataire…
Ian Brossat est intervenu au nom du Groupe PC PG. Il est essentiel pour nous d’amplifier la politique de préemption de logement afin d’extraire le plus de logement de la spirale de la spéculation immobilière, de se fixer un objectif de 30% de logements sociaux pour 2030 comme cela se fait par exemple à Amsterdam. Nous avons réaffirmé notre refus que les logements sociaux conventionnés (logement occupé existant qui sont « redéfinis » comme logements sociaux mais qui de fait ne correspondent pas à de nouveaux logements sociaux) ne soient pas comptabilisés avec les nouveaux logements sociaux créés. Nous avons également abordé le débat sur l’enjeu de faire moins de PLS (logements sociaux pour les revenus plus aisés, « classes moyennes ») et plus de logements sociaux pour les publics prioritaires. Pour le Front de Gauche il faut non seulement augmenter les minimas sociaux et les salaires, baisser les loyers des logements sociaux pour permettre aux familles aux plus faibles revenus d’avoir accès au logement. Pour les familles dites « classes moyennes », la bataille doit être celle de l’encadrement à la baisse des loyers.
Le Groupe PC PG a défendu et obtenu préemption de l’immeuble du 2, rue de Valenciennes (occupé par Jeudi Noir et le DAL) afin de le transformer en immeuble de logements sociaux : il est urgent de réquisitionner tous les bâtiments vacants ! Voir le vœu
Danielle Simonnet est par ailleurs intervenue contre la privatisation de logements publics, qui plus est dans les arrondissements bourgeois où le manque de logements sociaux est criant. Nous défendons la transformation de ce type de logement en logement social, soutenons les acquisitions de logements dans le diffus, le développement des dispositifs type « Louez solidaire » et la création d’une SEM spécialisée dans l’acquisition de logements en petits lots ou unités séparées. Mais cette délibération a été adoptée malgré notre opposition. Pour voir l’intervention de Danielle Simonnet…
Financer une entreprise privée pour faire le travail de Pôle emploi ?
Pas question !
Danielle Simonnet est intervenue contre la délibération DDEES 49G (Subventions de 756 230 euros à des projets dans le cadre du pôle de compétitivité Cap Digital Paris région, dont 300 000 pour une entreprise concurrente à pôle emploi !) Les élu-e-s sont en désaccord avec ces pôles de compétitivité au service des mises en concurrence des territoires. Dans cette délibération, 300 000 euros sont par ailleurs prévus pour financer la PME Work4, filiale américaine chargée de mettre en relation les demandeurs d’emploi et les employeurs via Facebook et Twitter. La collectivité n’a pas à financer des entreprises privées lucratives en concurrence avec le service public Pôle emploi, qui ne cesse de se dégrader du fait des politiques d’austérité ! Malgré notre opposition, la délibération a été adoptée. Lire l’intervention de Danielle Simonnet…
Droit de vote pour les résidents étrangers dès 2014 !
Danielle Simonnet a de nouveau présenté un vœu pour demander à la mairie de paris d’apposer une banderole en faveur du droit de vote et d’éligibilité des résidents étrangers aux élections locales sur le fronton de la Mairie de paris, comme l’ont fait les mairies du 10e, 11e, 12e et 20e. Mais l’exécutif s’y est opposé… Quel manque de courage ! Ils se rangent hypocritement derrière l’abandon de cette promesse de Hollande… Lire l’intervention de Danielle Simonnet
Arrêtons les discriminations à l’encontre des Roms !
Danielle Simonnet est intervenue sur une délibération en faveur de l’association Emmaüs Coup de main pour financer les actions contribuant à l’insertion des familles Roms. Elle s’est saisie du débat pour dénoncer les politiques discriminatoires d’expulsion des bidonvilles de Roms menées par le gouvernement et a soutenu la nécessité d’organiser une table ronde régionale. En réponse à son intervention, l’exécutif socialiste s’est dit très intéressé par le vœu qu’elle entend présenter au prochain Conseil de Paris en faveur de cette table ronde régionale… Affaire à suivre ! Voir l’intervention…
Ouverture d’aires d’accueil pour les gens du voyage
Enfin, le Conseil de Paris a voté la création d’aires d’accueil pour les gens du voyage ! Trois réserves pour créer des aires d’accueil des gens du voyage ont été inscrites au Plan local d’urbanisme de Paris (PLU) approuvé en juin 2006. Elles sont situées :Route des Tribunes dans le bois de Boulogne (16e arrondissement), Plateau de Gravelle dans le bois de Vincennes (12e arrondissement), sur le site de Bossoutrot (15e arrondissement). La droite s’est déchainée contre, déposant 9 vœux et amendements ! Évidemment, le groupe PC PG a soutenu le projet.
Des moyens pour la Protection Maternelle Infantile (PMI) !
Le groupe PC-PG a voté contre le schéma directeur signé par Jean marie Le Guen pour la PMI. Aucun moyens supplémentaires ne figurent dans ce plan alors que les manques de personnel sont criants pour garantir les besoins actuels et futurs de santé ! (manque de sages femmes, de puéricultrices de secteurs, de psychomotriciennes…) Le schéma signale bien les difficultés des maternités hospitalières. mais le PS préside l’AP-HP et pourrait choisir, au lieu d’accompagner comme il le fait le démantèlement de l’AP-HP, de rétablir les maternités supprimées et d’instaurer un plan en faveur de la gynécologie et la pédiatrie de secteur 1 ! Lors du CTP du 6 avril de la PMI, toutes les organisations syndicales ont voté contre et par notre vote nous exprimons aussi notre refus des politiques d’austérité contre la PMI.
Liberté de militer !
Il y a deux semaines, des distributions de tracts unitaires contre la loi « made in Medef », l’accord ANI, avaient été organisées devant les principales gares parisiennes. Mais les militants ont dû faire face aux forces de l’ordre nous interdisant ces distributions de tracts aux abords des gares, espaces considérés comme privés car dépendant des gare ! Un militant s’était même vu imposé une amende de 75 euros ! Mais à la suite de nos communiqués de presse et du vœu déposé à l’ordre du jour, la SNCF nous a contacté et s’est engagée à retirer l’amende. Nous avons donc retiré notre vœu. Reste à reprogrammer une nouvelle distribution de tracts pour bien vérifier que nous pouvons distribuer devant les gares ! Lire le vœu…
Droits des salariés : supprimons la journée de carence !
Danielle Simonnet a présenté un vœu demandant que dès à présent la Ville de Paris anticipe la décision gouvernementale de supprimer la journée de carence et prenne les mesures afin d’assurer la rétroactivité de la non application à Paris de ce délai de carence. L’exécutif s’est engagé à travers à supprimer la journée de carence à compter du 1er septembre. Il nous a expliqué que pour des raisons techniques il n’était pas possible de la supprimer plus tôt ni de prendre les mesures rétroactives demandées. C’est néanmoins toujours ça de gagner ! Voir la vidéo de l’intervention et lire le vœu déposé…
Une nouvelle école pour l’ilot du Clos dans le 20e !
Danielle Simonnet a présenté en Conseil de Paris le vœu de Jacques Baudrier défendu en conseil d’arrondissement du 20e demandant à la Ville de Paris d’engager la procédure en vue d’acquérir les parcelles du 73 au 75 bd Davout pour réaliser une nouvelle école et une crèche. L’exécutif a présenté un vœu en réponse au nôtre où il s’engage enfin à mettre une procédure préalable à la Déclaration Publique de cette opération afin d’y réaliser une école élémentaire de 10 classes et une crèche de 66 places et une délibération actera cela au prochain Conseil de Paris ! C’est une belle victoire pour toutes celles et ceux qui se sont mobilisés dans le quartier ! Le groupe PC PG a eu raison de s’obstiner sur ce dossier ! Voir la vidéo de l’intervention…
Culture : pour le maintien de la bibliothèque de la Cité des sciences !
La Direction d’Universcience, établissement public qui réunit la Cité des sciences et le Palais de la découverte, a annoncé le 8 février la transformation de la B.S.I., bibliothèque de vulgarisation scientifique et technique d’envergure nationale, en un « Learning center », centre d’apprentissage destiné aux 14-25 ans. Le projet vise donc à réduire de façon drastique le périmètre et l’offre, évacuant de fait les actuelles bibliothèques adultes et jeunesse, la bibliothèque de l’Histoire des sciences, les fonds anciens, le centre de documentation du Palais de la découverte, ainsi que tous les services contingents (prêts, équipements, réparation, gestion), ce qui va ruiner la mission centrale de la B.S.I. : promouvoir la lecture publique à caractère scientifique et technique au sein d’un établissement d’envergure nationale. L’exécutif municipal a présenté un contre vœu de l’exécutif que nous avons refusé car il ne comprenait plus de critique sur le projet en cours…Notre vœu est rejeté.Voir la vidéo de l’intervention et Lire le vœu…
Défendons les centres sociaux !
Risque de fermeture du centre social Le Relais Ménilmontant, par la mise en vente par le diocèse des locaux !
Le diocèse est propriétaire des locaux du centre social Le Relais Ménilmontant dans le 20e et veut mettre en vente ces locaux pour en tirer un bon prix, quitte à faire fermer ce centre social qui travaille à l’implication citoyenne et aux solidarités dans le quartier depuis près de 30 ans ! L’exécutif nous a demandé de retirer le vœu car les négociations sont en cours avec le diocèse pour finalement envisager la prolongation du bail au centre social Relais Ménilmontant, ce que nous avons donc accepté, affaire à suivre !
La fondation la Croix St Simon continue à percevoir nombre de subventions de la ville sur divers projets alors qu’elle a décidé de se retirer du centre social Croix St Simon !
Danielle Simonnet est intervenue pour déplorer la décision unilatérale prise par la fondation La Croix St Simon de se retirer du centre social du même nom. Et la ville continue à subventionner plein d’autres projets que la fondation considère sans doute comme plus « rentables ». La ville n’aurait-elle pas du menacer de stopper les autres financements pour exercer une pression sur la fondation en défense du centre social ?