Acte III de la décentralisation • Un report qui ne règle rien ! Ni la méthode, ni les contenus !
La ministre de la décentralisation a annoncé devant l’Assemblée des communautés de France le report du vote du troisième volet de l’acte III de la décentralisation après les élections municipales de 2014.
Pour autant nous ne pouvons accepter que des changements majeurs se fassent sans aucune consultation populaire, or de ce point de vue aucune annonce n’a été faite.L’organisation territoriale définit le périmètre et les modalités d’ intervention de la puissance publique. C’est l’affaire de tous et non une question technique d’élus .
Cette partie portant sur les communes et les intercommunalités forme un tout cohérent avec le reste du texte fondé sur des modes de scrutin antidémocratiques favorisant le bipartisme, une République à géométrie variable aux mains des intérêts des barons locaux, une mise en concurrence des territoires abandonnant l’essentiel du territoire national.
Enfin qu’en sera t-il du modèle d’intercommunalité qu’il promeut, coupé de tout contrôle démocratique et en aucune façon fondé sur des périmètres de solidarité et des projets partagés, consacrant au passage la quasi disparition de la commune, échelon de proximité ?
Par conséquent c’est bien l’ensemble du texte qui doit être retiré et rediscuté, les élections municipales devant être l’occasion d’engager un premier débat public.