Le grand marché transatlantique, • une perte grave de souveraineté : exigeons un référendum !
Le grand marché transatlantique(GMT) est un projet d’accord de libre échange entre l’Union européenne et les États Unis. Loin d’être un sujet technique, le GMT est un sujet déterminant pour l’avenir de notre modèle social et économique : saisissons-nous du sujet et exigeons un référendum !
1) Un processus opaque à l’abri des peuples et de leur vote 
Projet ancien, combattu par toute la gauche en 1998 sous le non de l’AMI (accord multilatérald’investissement), remis à l’ordre du jour en 2007 même si ignoré des médias et tenu à l’abri de l’opinion des peuples. En 2012, la mobilisation avait permis d’effacer des tablettes l’ACTA, un accord anti-contrefaçon mais en réalité contre le partage de la culture sur internet, qui était négocié secrètement à l’abri des peuples.
L’accord changerait le visage de l’Europe qui serait incluse dans une vaste zone économico-politique avec les Etats-Unis : une entité de 77 états ! Les institutions non démocratique de l’Europe actuelle à 27 a démontré l’impossibilité d’une harmonisation sociale « vers le haut », comment peser demain face aux 50 États américains ?
La commission devrait recevoir le 14 juin 2013, le mandat des pays membres pour ouvrir les négociations en juillet 2013, l’accord pourrait alors aboutir dès 2015. Nous a-t-on demandé notre avis ? Nous a-t-on même tenus informés ? Vite exigeons un référendum !
2) Une course économique qui ne bénéficiera qu’aux Etats-Unis
Le GMT propose ni plus ni moins d’étendre le modèle de dérégulation mis en place dès 1994 avec l’ALENA (zone de libre échange Etats-Unis, Canada, Mexique) qui protège essentiellement les intérêts américains et ceux des grands groupes.
Cet accord de libre échange dans le domaine des biens, des services et des investissements vise à lever toutes les barrières « tarifaires ». Abaisser les droits de douane bénéficierait d’abord aux américains qui ont des tarifs douaniers moins élevés que l’UE et bénéficient d’un dollar au taux bien plus faible que l’euro fort voulu par Merkel et la BCE. Cela favorisera largement la production américaine et pourrait entraîner de nouvelles délocalisations. Ce sera particulièrement net aussi sur les produits agricoles (à titre d’exemple 20% sur les produits laitiers contre 42% chez nous) et ouvrirait la voie à une entrée en force de produits américains de l’élevage animalier produits à très bas coûts outre-atlantique : bœufs aux hormones, poulet à la chlorine pourraient déferler…
Seuls les commissaires européens peuvent encore croire à l’argument fumeux que cela profiterait à la croissance et permettrait de retrouver l’emploi. Il ne faut pas être les dupes de la mondialisation libérale : cet accord de libre-échange, c’est encore plus de concurrence et une course vers le bas !
Signer cet accord, c’est sacrifier nos entreprises et nos acquis sociaux pour s’aligner sur le modèle américain. La solution à la crise économique et écologique actuelle, ce n’est pas la guerre libérale entre firmes américaines contre les entreprises européennes, c’est la relocalisation et le protectionnisme solidaire !
3) Notre modèle social en danger !
Mais le vrai enjeu du GMT reste la négociation sur les normes. Car il a surtout pour objectif de mettre à plat toute la réglementation (dite « barrières non tarifaires »). Le conseil économique transatlantique chiffre à 160 milliards d’euros par an le manque à gagner pour les économies américaines et européennes de « l’incohérence des réglementations ». Nos normes de production, sociales et environnementales ne sont plus considérées que comme autant d’obstacles au marché !
En matière sociale, ce sont toutes les protections liées au droit du travail qui pourraient être remises en cause. En matière environnementale, c’est toute la réglementation encadrant l’agroalimentaire qui est mise en danger, mais aussi les moratoires difficilement obtenus sur l’extraction des gaz de schistes ! Tous les secteurs des services sont concernés par la négociation y compris certains secteurs traditionnellement publics en France. Hôpitaux, sécurité sociale, écoles, universités… en voilà des mannes financières qui échappent encore aujourd’hui à la déreglementation !
Le GMT pourrait également donner des droits exorbitants aux grands groupes en leur permettant de poursuivre directement les Etats pour des réglementations qui interféreraient avec leurs profits. Il ouvrirait la voie à des litiges entreprises / Etats réglés par des arbitrages qui pourraient coûter des millions aux contribuables et contraindre les Etats à mettre en conformité les lois qui entraveraient leurs investissements.
La mise en place d’une « exception culturelle » n’est qu’un leurre pour faire passer la pilule. Insidieusement, c’est l’ensemble des politiques démocratiquement définies qui pourraient être contraintes par ce nouveau traité ! Exigeons un référendum !
