Rue89 • A qui profite la réserve parlementaire ? A vous de jouer !
Un document d’un millier de pages, 150 millions d’euros de subventions : grâce à l’insistance d’Hervé Lebreton, président de l’Association pour une démocratie directe, l’utilisation de la réserve parlementaire de l’année 2011 est enfin publique.
Au printemps, le tribunal administratif lui a donné raison, et ordonné au ministère de l’Intérieur de lui fournir les détails de la réserve parlementaire pour l’année 2011. Le ministère s’est exécuté fin juin. Et l’association vient de mettre en ligne le document [PDF] sur son site. Comme plusieurs lecteurs de Rue89 (que nous remercions), l’association Regards Citoyens a également réalisé un tableur, plus facilement exploitable.
Rappelons le principe de la « réserve ». Elle est destinée à subventionner des projets menés par des collectivités locales, et dont celles-ci ne peuvent pas assurer seules le financement. Ces fonds sont gérés par le ministère de l’Intérieur, également en charge des collectivités locales.
Si cette réserve est « parlementaire », c’est parce que ce sont les députés et sénateurs qui décident de l’affectation des fonds. Chacun d’entre eux dispose d’une enveloppe à distribuer à un ou plusieurs projets. En 2011, le montant total de la réserve s’élevait à 153 millions d’euros. (Le document mentionne aussi les subventions attribuées au titre de la réserve « ministérielle » : le principe est identique, sauf que les fonds sont débloqués par des ministres… et que ceux-ci ne sont pas identifiés.)
Une subvention vous étonne ?
LA « RÉSERVE » EN CHIFFRES
Montant total : 153 449 956 euros (en 2011).
Moyenne des subventions : 14 804 euros.
Subventions les plus élevées : 200 000 euros.
Subvention la moins élevée : 50 euros (accordés par le sénateur des Ardennes Marc Laménie, pour ’l’aménagement d’un boulodrome » à Angecourt).
Plusieurs découvertes étonnantes ont déjà été rendues publiques. Par exemple, les subventions versées par des parlementaires en dehors de leur circonscription – notamment dans les villages où ils passent leurs vacances…
Mais le millier de pages mis en ligne par l’Association pour une démocratie directe cache sans doute beaucoup d’autres secrets.
Rue89 vous propose donc de vous plonger dans le document, et d’examiner les informations concernant votre commune, votre député, votre sénateur. Une subvention vous étonne ? Partagez votre découverte dans les commentaires !
Vous pouvez prendre comme point de départ :
- le nom d’un parlementaire : vous découvrirez par exemple qu’en 2011, le député François Hollande a permis à la commune d’Argentat de recevoir une subvention de 4 500 euros pour « l’installation d’un toboggan de type Pentagliss au centre aquarécréatif » (un investissement s’élevant au total à 33 500 euros) ;
- le nom d’une commune : vous découvrirez par exemple que certains ont subventionné les villes dont ils étaient le maire (comme Philippe Marini, le sénateur-maire de Compiègne, ou Jérôme Cahuzac, lorsqu’il était député-maire de Villeneuve-sur-Lot), et qu’ils ont donc pu utiliser la réserve parlementaire pour financer des projets dont ils étaient les initiateurs..
Pour être généreux, il faut être puissant
Lorsqu’il s’agit de distribuer des fonds publics, tous les parlementaires ne sont pas égaux. L’inégalité est d’abord politique : en 2011, les élus UMP pouvaient disposer d’une enveloppe supérieure à 190 000 euros, quand celle de leurs collègues PS n’atteignaient pas, en moyenne, 40 000 euros.
Ce n’était pas le cas de tous les élus socialistes. Jérôme Cahuzac a pu, lui, attribuer plus de 970 000 euros de subventions : les parlementaires les plus hauts gradés ont disposé d’une « réserve » beaucoup plus élevée. A l’époque, par exemple, Jérôme Cahuzac présidait la commission des Finances de l’Assemblée nationale.
Le montant des enveloppes attribuées à ces stars peut surprendre. Voici le palmarès des députés et sénateurs les plus gâtés en 2011 :
Bernard Accoyer (UMP, à l’époque président de l’Assemblée nationale) : 11 442 910 euros ;
Gilles Carrez (UMP, rapporteur général de la commission des Finances de l’Assemblée nationale) : 3 507 244 euros ;
Gérard Larcher (UMP, président du Sénat) : 3 064 922 euros ;
Philippe Marini (UMP, rapporteur général de la commission des Finances du Sénat) : 2 701 609 euros ;
Jean Arthuis (centriste, président de la commission des Finances du Sénat jusqu’à septembre 2011) : 1 952 000 euros.
Pour être gâté, il faut avoir un élu puissant
Cette inégalité entre les parlementaires en entraîne une seconde – entre les communes, cette fois. Celles qui ont reçu le plus de subventions avaient pour député ou sénateur un de ces super-parlementaires disposant d’une enveloppe supérieure à la moyenne.
Dans plusieurs cas, ce parlementaire se trouve aussi être… le maire de la commune qu’il subventionnait. Ce qui lui permet donc de co-financer, sur les fonds de l’Etat, un projet qu’il a lui-même lancé sur les fonds de sa municipalité.
Voici les communes les plus gâtées en 2011 :
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