Budget 2014 : toujours plus d’austérité
A partir du 15 octobre, l’Assemblée nationale examinera le projet de budget de l’Etat pour 2014. A cette occasion, le gouvernement Ayrault persévère dans l’austérité. Et confirme que l’austérité n’est jamais de gauche.
Hollande aggrave les méfaits de Sarkozy
Le gouvernement se vante d’un « effort sans précédent », avec une baisse « historique » des dépenses publiques. Il prévoit ainsi des coupes budgétaires de 9 milliards d’euros. Dans une logique de baisse globale des dépenses, l’amélioration des moyens d’une poignée de missions prioritaires se paye d’un laminage dans tous les autres ministères. Le nombre global de fonctionnaires va reculer : Hollande poursuit la saignée entamée par Sarkozy ! Le gouvernement Ayrault met en avant la création de 11 000 postes, dans l’Education, la police et la Justice. Mais il passe sous silence la suppression de plus de 13 000 postes dans tous les autres ministères. Les administrations aux services des populations et de la lutte contre la fraude, comme le fisc ou les douanes continuent par exemple d’être saignées à blanc.
L’austérité n’est jamais de gauche
Presque tous les marqueurs d’une politique de gauche sont frappés. Le droit au logement est mis à mal. Les aides au logement (APL) sont gelées à leur niveau de 2013 pour les 6 millions de locataires qui en bénéficient. Elles n’augmenteront pas alors que les loyers, eux, continuent de flamber ! L’ambition d’émancipation est sacrifiée avec par exemple le recul du budget de la Culture (-2%). Cette loi de finances 2014 est aussi marquée par l’archaïsme productiviste avec la baisse des budgets de l’Ecologie et de l’Agriculture d’environ 7%. La baisse des dépenses publiques et la hausse des impôts sur le peuple vont encore asphyxier la consommation populaire et déprimer l’investissement. Comme en 2013, il y a fort à parier que le gouvernement devra revoir à la baisse ses prévisions de croissance en cours d’année. Et aucun organisme officiel (INSEE, Commission européenne, FMI) ne prévoit de baisse du chômage.
L’indépendance et le rayonnement national menacés
L’austérité n’est pas seulement antiéconomique, antisociale et antiécologique. Elle est aussi synonyme d’abaissement de la République française dans le monde. La Défense doit ainsi assumer à elle seule près de 60% des suppressions d’emplois publics. Et la loi de programmation militaire qui sera discutée cet automne prévoit cinq années d’austérité. Déjà, certaines unités manquent de casques pour les soldats. Mais le gouvernement continuera de dépenser environ 500 millions d’euros pour participer à l’OTAN.
L’activité diplomatique du pays est aussi attaquée. La mission « action extérieure de l’Etat » aura vu ses effectifs baisser de 2% en deux ans. Et le gouvernement Ayrault réduit de 2% également les crédits destinés à promouvoir l’usage du français dans le monde (moins 11 millions d’euros en 2014).
Une procédure austéritaire
La remise en cause de la souveraineté populaire dans l’Europe austéritaire continue. Le budget 2014 s’inscrit dans ce cadre autant sur le fond (l’austérité) que dans la procédure. Il a été soumis au Haut Conseil des finances publiques avant d’être discuté au Parlement. Cette instance, créée en 2012 en application du Traité budgétaire (TSCG), n’est composée d’aucun élu et est présidée par Didier Migaud, également président de la Cour des Comptes. Les prévisions de déficit ne correspondant plus aux engagements précédents du gouvernement, Didier Migaud a menacé : « cela rendra vraisemblablement nécessaire le déclenchement du mécanisme de correction au mois de mai 2014 ». Ce mécanisme peut-être déclenché par le Haut Conseil pour exiger plus d’austérité dès que l’objectif de l’équilibre budgétaire s’éloigne. Avant même que le Parlement ne discute du projet de budget, Migaud a déjà décidé qu’il faudrait le modifier dans six mois ! Ainsi sombre la démocratie depuis le TSCG.
Ce n’est pas tout. Ce budget 2014 est aussi le premier depuis l’adoption du « Two-Pack ». Ce paquet de deux règlements européens prévoit un contrôle renforcé de la Commission européenne sur les budgets nationaux. Ainsi, le gouvernement a dû envoyer son projet de budget à la Commission avant le début de l’examen à l’Assemblée. Et la Commission présentera le 15 novembre son avis sur les budgets de tous les pays de la zone euro. Elle a même désormais le droit de proposer des modifications, un privilège jusqu’ici réservé aux parlementaires !
Austérité ou démocratie ?
L’austérité et la démocratie sont incompatibles. C’est ce que montre aussi l’article 61 du projet de loi de finances. Il prévoit la suppression de l’envoi des professions de foi des candidats aux élections européennes à tous les électeurs par voie postale. L’objectif est d’économiser 27 petits millions d’euros. Manuel Valls, auteur de cette idée stupide, n’a pas précisé comment il comptait récupérer les adresses électroniques des 44 millions d’électeurs, ni comment les personnes non ou mal connectées à internet aurait accès à des documents aussi fondamentaux. Devant le tollé provoqué par cette décision, le ministre délégué aux Affaires européennes a annoncé le maintien de l’envoi postal. Mais le Conseil des Ministres a quand même validé le projet de budget avec l’article initial proposé par Valls et Moscovici. Il devra donc être supprimé au cours du débat parlementaire. La vigilance sera donc nécessaire. Car si la démocratie a un coût, on sait le gouvernement Ayrault jamais avare d’un mauvais coup. Quoi qu’il en soit sur ce point, ce budget est tellement inacceptable, qu’un vote contre s’impose pour qui veut rester fidèles aux valeurs de gauche et aux intérêts du peuple.
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Des impôts de plus en plus injustes L’an dernier, François Hollande n’a pas rétabli la totalité du barème de l’impôt sur la fortune que Sarkozy avait massivement allégé. Il a aussi offert sans aucune contrepartie, et « sans contrôle fiscal » dixit Moscovici, 20 milliards d’euros par an aux actionnaires au nom de la « compétitivité ». Il s’est contenté d’une mini-réformette fiscale qui maintient un barème de l’impôt sur le revenu moins progressif que sous Jacques Chirac. Pour 2014, il n’y aucune réforme de l’impôt sur le revenu. Pourtant, alors que nous fêterons le centenaire de cet impôt, une vraie révolution fiscale aurait été nécessaire pour le rendre plus juste, plus progressif et plus efficace. Hollande préfère faire payer le peuple. Le 1er janvier prochain, la TVA va augmenter fortement pour ponctionner plus de 6 milliards d’euros. Et le PS s’apprête même à revenir sur la micro-baisse du taux réduit de TVA qu’il avait concédée pour habiller son cadeau aux actionnaires, le maintenant à 5,5% et non 5% pour les produits alimentaires notamment. |
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Elections municipales : et maintenant l’austérité locale Le budget 2014 prévoit que l’Etat versera 1,5 milliard d’euros de moins aux collectivités locales. Et une baisse du même montant est déjà prévue pour 2015. Si cela se confirme, les élus locaux seront contraints d’augmenter les impôts pour garder les services publics locaux ou de réduire les services rendus à la population. Le budget 2014 de l’Etat fixe donc aussi celui des candidats PS aux prochaines municipales : l’austérité jusque dans le moindre village ! |