Sous-traitants victimes du nucléaire : Sans statut pas de justice ?
Le 7 novembre la Cour d’appel de Montpellier a infirmé le jugement du Tribunal de Grande Instance de Narbonne qui rendait responsable la filiale d’Areva, Comurhex, de la leucémie développée par Michel Leclerc suite à 4 années passées comme sous-traitant mécanicien sur un site de transformation d’uranium.
Pour le Parti de Gauche, ce jugement de la Cour d’appel est un retour en arrière inacceptable par rapport à la condamnation de EDF le 27 Aout dernier pour « faute inacceptable » dans la mort de Jean-Francois Cloix en 2009 pour des raisons similaires (cancer du poumon développé suite à l’ exposition de ce travailleur à de faibles doses de rayonnements ionisants).
Dans le cas de Michel Leclerc, la responsabilité de Comurhex avait pourtant déjà été reconnue par deux fois : en 1999 par le tribunal de la sécurité sociale et en 2012 par le TGI de Narbonne. Le motif invoqué par la Cour d’appel de Montpellier pour dégager Comurhex de toute responsabilité est le fait que l’entreprise n’était pas l’employeur de Michel Leclerc.
Une nouvelle fois la question de la sous-traitance se pose. Les grandes entreprises du secteur du nucléaire se dégagent de leurs responsabilités en matière de radioprotection et de suivi des salariés. Michel Leclerc travaillait bien sous les ordres de Comurhex, qui était le donneur d’ordre et devait effectuer le suivi médical. En 1983 des analyses d’urine révélant un taux d’uranium dix fois supérieur à la norme avaient été cachées à Michel Leclerc, qui a découvert sa maladie en 1991.
Ce revirement est intolérable, et la condamnation de EDF en aout dernier doit faire jurisprudence pour tous les salariés exposés. Les salariés et sous-traitants du nucléaire, menacés par un danger invisible et des entreprises sans scrupules, doivent être protégés par la loi, et il n’est pas acceptable
que les grands donneurs d’ordres s’exonèrent de leurs responsabilités. Il n’est pas non plus acceptable que les salariés victimes de maladies du travail aient à lutter ainsi avec la justice et que les jugements ne soient rendus que 20 ans après la découverte des faits.
Le Parti de Gauche demande que le gouvernement impose à EDF, AREVA et au CEA, l’État étant actionnaire majoritaire, de reconnaître et d’assumer les maladies radio-induites par la soumission aux doses qu’ils imposent aux travailleurs du nucléaire et en particulier aux sous-traitants.
Il demande aussi qu’une enquête parlementaire fasse la lumière sur l’utilisation en cascade de la sous-traitance comme moyen de diluer les responsabilités des donneurs d’ordre. Philippe Martin, Ministre de l’Ecologie reconnaissant lui-même « qu’il y a parfois jusqu’à neuf niveaux de sous traitance. »
C’est huit de trop. Sous-traitants, salariés : solidarité !