Mobilisés contre le marché transatlantique
Un collectif d’organisations citoyennes, syndicales, environnementales et politiques lance un appel contre les négociations pour créer une zone de libre-échange entre l’Union européenne
et les États-Unis.
L’endroit est bien choisi. C’est face à la chambre de commerce franco-américaine, à Paris, que les responsables de la campagne « Non au grand marché transatlantique » ont déroulé hier une banderole contre les négociations en cours entre Bruxelles et Washington pour libéraliser le commerce entre les deux rives de l’Atlantique d’ici à 2015. Et c’est de l’autre côté de la rue, au Café de l’Europe, qu’ils ont auparavant présenté leurs griefs à la presse.
« Nous comptons jouer un rôle d’interpellation »
« Nous voulons éclairer les citoyens sur le lancement, le 8 juillet, des négociations pour créer une zone de libre-échange entre l’Union européenne (UE) et les États-Unis », explique Aurélie Trouvé, coprésidente de l’organisation altermondialiste Attac. Au total, des dizaines d’organisations citoyennes, environnementales, syndicales et politiques se sont rassemblées et ont lancé un appel (voir ci-dessous), « Le grand marché transatlantique ne se fera pas », pour faire capoter les négociations.
Ce n’est pas utopique. « Dans le cadre des élections européennes, nous comptons jouer un rôle d’interpellation », avance Aurélie Trouvé. Car le Parlement européen tout comme les gouvernements nationaux auront à se prononcer une fois l’accord signé. Les militants rappellent le précédent de l’accord multilatéral sur l’investissement (AMI), bloqué à la fin des années 1990. « S’il a été rejeté, surenchérit Éric Coquerel, porte-parole du Parti de gauche, c’est parce qu’à l’époque, le gouvernement français a décidé de ne pas le signer. Nous devons donc diriger notre action au niveau de l’UE, du Parlement européen, mais aussi au niveau des États. » « Quand ce type d’accord est mis en lumière, il a peu de chance d’aboutir », estime Aurélie Trouvé. Ainsi, le 4 juillet 2012, les députés européens ont repoussé l’accord commercial anti-contrefaçon (Acta), à la suite d’une forte mobilisation citoyenne.
Les formations du Front de gauche, les Verts et le Nouveau Parti anticapitaliste se rangent déjà du côté des anti-traité.
Pour élargir la mobilisation, les militants veulent faire œuvre de lumière. Car le mandat de négociation obtenu des États par la Commission européenne en juin est maintenu secret, même s’il a été révélé, notamment par l’Humanité. « Il est hallucinant que des États souverains délèguent à un nombre restreint d’experts de l’UE le soin de négocier », dénonce Aymeric de Valon, du collectif contre les gaz de schiste.
« Faire tomber les barrières non tarifaires »
Quels sont les méfaits d’un éventuel accord ? « Il s’agit d’un assaut des multinationales pour mettre sur le marché ce qui n’y est pas : les services publics et les marchés publics, avertit Matthieu Moriamez, conseiller confédéral en charge de l’Europe à la CGT. Il s’agit de remettre en cause la protection sociale et le salaire minimum, condamnés sur l’autel du libre-échange. » Comment ? « Ils vont s’attaquer aux droits de douane, qui ne sont déjà plus que de 3 % en moyenne », relève Fabien Milin, de Solidaires douanes. De plus, « l’enjeu de ces négociations est pour eux de faire tomber les barrières non tarifaires, à savoir la réglementation », dévoile-t-il. « C’est le point le plus important : cela concerne, des deux côtés de l’Atlantique, ce que les gens veulent manger, comment ils entendent se soigner, s’habiller, quelle énergie ils veulent consommer », traduit Amélie Canonne, de l’Association internationale de techniciens, experts et chercheurs (Aitec). « Le risque est de donner des droits prééminents aux multinationales par rapport aux États » pour influer sur la réglementation, selon Claude Cellier, secrétaire national à la Confédération paysanne.
C’est en effet l’un des points les plus dangereux du futur traité. La Commission a mandat de négocier un « mécanisme de règlement des différends entre investisseurs et États ». Si une multinationale se sent lésée, car un État a introduit une réglementation sanitaire, sociale ou environnementale l’empêchant de vendre son produit, elle pourrait se tourner vers un tribunal privé. Et obtenir gain de cause en recevant des sommes faramineuses en dédommagement. Dénoncer ce point pourrait être un moyen d’influer sur le cours des discussions. Les États européens semblent être divisés sur le sujet, inquiets de voir certains pays soumis à ce mécanisme de règlement des différends, tels que le Canada, condamnés à verser des millions d’euros aux multinationales.
Un Accord aux conséquences mondiales. Si le traité de libre-échange entre l’Union européenne et les États-Unis voyait le jour, il aurait ……………….Lire la suite sur le site de l’Humanité !!
Document à télécharger sur le site de l’Humanité : L’appel « Le grand marché transatlantique ne se fera pas »