Grand marché transatlantique : La Région IDF dit « non » au GMT
A l’initiative du groupe du Parti de Gauche et des Alternatifs, le Conseil régional d’Ile-de-France vient de se prononcer pour l’arrêt des négociations sur le Grand Marché Transatlantique. Une bonne nouvelle au moment où François Hollande appelle à accélérer les discussions.
Le 8 juillet 2013, l’Union européenne et les Etats-Unis entamaient des négociations en vue de conclure un accord de libre échange appelé Partenariat Transatlantique de Commerce et d’Investissement (TTIP) surnommé Grand Marché Transatlantique. Initié notamment par les patrons des transnationales, l’administration américaine ainsi que les dirigeants européens libéraux et sociaux libéraux, ce projet permettrait aux multinationales d’attaquer en justice tout Etat ou collectivité locale qui ne se plieraient pas aux normes du libéralisme.
La mobilisation d’organisations citoyennes, syndicales, écologiques et politiques se développe en Europe et aux Etats-Unis. Elle commence à porter ses fruits. A l’approche des élections européennes, la commission européenne a dû annoncer la suspension des discussions sur ces tribunaux d’arbitrage. Il s’agit d’un des aspects les plus scandaleux du texte, car il permet aux entreprises d’attaquer les législations nationales, au motif qu’elles seraient susceptibles d’affecter leurs profits, devant des tribunaux d’arbitrage offshore composé d’experts aux honoraires hors de prix. Les sociétés européennes et américaines utilisent ces procédures d’exception pour contester au nom du sacro saint « profit » les lois votées démocratiquement. Les lois australiennes sur le tabac sont ainsi attaquées par Philip Morris. Il en va de même pour le moratoire québécois sur les gaz de schistes, ou la remise en cause de la privatisation de la santé en Slovaquie.
Enfin, avec ces tribunaux d’exception, Chevron peut attaquer l’Equateur afin d’obtenir de ne pas payer les 18 Millions de $ auxquels il a été condamné par la Cour équatorienne en raison d’une pollution occasionnée par ses forages dans la forêt amazonienne !
Mais à peine annoncé par le commissaire, la suspension des négociations sur les tribunaux d’arbitrage a été démentie par les fonctionnaires de la Commission. Or, les discussions occultes continuent. Cet accord est négocié dans le plus grand secret loin des citoyens, le mandat même des négociateurs est secret. Secret pour tous les citoyens, mais ni pour les lobbys de l’industrie qui sont invités à la table des négociations ni pour les autorités des Etats-Unis qui y ont eu accès grâce à l’espionnage de la NSA. Cette situation ubuesque et scandaleuse n’a même pas conduit les dirigeants européens à stopper les négociations. Au contraire il s’agit pour l’oligarchie européiste de donner toujours plus de gages aux multinationales pour assujettir les peuples aux puissances de l’argent.
On comprend mieux le sens de la visite étatsunienne de François Hollande. Alors que le Président n’a jamais abordé la question de cet accord de libre-échange en France, il a profité de ce voyage pour affirmer au sujet du GMT qu’« Aller vite n’est pas un problème, c’est une solution. Nous avons tout à gagner à aller vite. Sinon, nous savons bien qu’il y aura une accumulation de peurs, de menaces, de crispations. ». Il réaffirme une fois de plus son atlantisme et confirme la soumission française aux Etats-Unis qu’avait initié Nicolas Sarkozy.
Une obéissance complète dans tous les secteurs, et le GMT n’y fait pas défaut. Voilà revenu donc l’argument des peurs irraisonnées du peuple ignare qui ne sait pas ce qui est bon pour lui. Heureusement que des experts sont là pour décider à sa place. Ce refrain, nous l’avons déjà entendu en 2005 lors du référendum sur le TCE, en 2009 pour le traité de Lisbonne et plus récemment encore lors de la ratification du traité Merkozy en contradiction avec toutes les promesses qui avaient pu être faites.
Le « grand marché transatlantique » est vendu comme une promesse de prospérité, créatrice de milliers voire de millions d’emplois. C’était les arguments avancés pour vanter l’accord de libre échange entre le Canada, les Etats-Unis et le Mexique (ALENA). Vingt ans après le constat est douloureux : un million d’emploi a été détruit, les conditions de vie et de travail de la grande majorité ainsi que les écosystèmes se sont détériorés, la répression à l’encontre des syndicats et la criminalisation des mouvements sociaux se sont accrus, alors que les inégalités se sont considérablement creusées au profit des 1% les plus riches ! Voulons-nous ici la généralisation de l’exploitation et de la marchandisation des biens communs ?
Cette oligarchie ne recule devant rien pour imposer ses intérêts au mépris de la souveraineté populaire. Les lobbies industriels européens comme BusinessEurope sont à la manœuvre. Ainsi Pascal Kerneis de l’European Service Forum, un lobby qui défend les intérêts de Deutche Bank, IBM ou Vodafone explique qu’il s’agit pour l’industrie de s’opposer à tout accord dans lequel les profits sont « négociés contre des objectifs de politiques publiques, y compris les droits humains et du travail » ! Comme le disait Victor Hugo « C’est de l’enfer des pauvres qu’est fait le paradis des riches »
Il faut agir pour stopper la mise en place de cet accord. Les citoyens et les élus doivent se mobiliser pour faire connaître les dangers du Grand Marché Transatlantique. C’est ainsi que nous avions fait échouer les négociations visant à instaurer l’AGCS, ancêtre du GMT. Dans nos pays, les mobilisations syndicales, associatives et citoyennes ont permis d’éviter les OGM, les viandes aux hormones, les poulets nettoyés au chlore, les animaux clonés. Si ces négociations allaient à leur terme ces années de combat pour nos droits et nos services publics seraient balayés ! Pour en finir avec le GMT, la mobilisation doit avoir la même ampleur. Le mouvement social s’organise au sein d’un collectif, auquel nous participons, initié par ATTAC et la fondation Copernic notamment.
Il est temps que les élus prennent leur responsabilité. Lors de la lutte contre l’AGCS, un mouvement avait été lancé pour déclarer les collectivités locales zone « hors AGCS ». Le Parti de Gauche a décidé de faire de même avec le GMT. C’est dans cet esprit que le groupe Front de Gauche – Parti de Gauche et Alternatifs du Conseil régional d’Ile-de-France a déposé une délibération en ce sens. La délibération demande l’arrêt des négociations, le lancement d’un grand débat national sur le libre-échange et proclame la Région Ile-de-France hors TTIP.
Courage, fuyons !
L’adoption de la délibération a été marquée par la volonté du groupe PS d’éviter le débat. Après avoir échoué à renvoyer notre texte en commission – ce qui aurait purement et simplement signifié son enterrement – ils ont refusé de prendre part au vote.
Pourtant, de nombreux Conseillers régionaux PS ont déjà publiquement pris position pour l’arrêt des négociations du GMT. Ainsi, Guillaume Balas, Emmanuel Maurel et Julien Dray notamment avait déposé un amendement en ce sens lors de la Convention Europe de leur parti en juin dernier. Pourquoi ne pas adopter la même position dans l’hémicycle régional ? Que feraient ces élus s’ils siégeaient demain au Parlement européen ?