Nos impôts avalés à grande vitesse par la LGV
Jean-Paul Damaggio stimule les calculettes des citoyens – contribuables
(Source : le blog des Editions la Brochure)
Nos impôts avalés à grande vitesse par la LGV : Les engagements précis des collectivités territoriales Midi-Pyrénées
Au stade actuel du projet de LGV Toulouse-Bordeaux, dit APS (avant-projet sommaire) il faut pour que le ministre des transports en valide le contenu qu’on y trouve un volet financement (c’est la moindre des choses même si personne n’en parle). Au stade suivant APD (avant-projet détaillé) ce financement sera adapté et constituera une part du dossier d’enquête d’utilité publique.
En conséquence, en 2009, les collectivités territoriales de Midi-Pyrénées comme d’Aquitaine ont voté les engagements constitutifs de ce financement. Le point est d’autant plus crucial que si une ligne Toulouse-Bordeaux a été mise en projet c’est justement… pour des raisons financières ! Le premier a nous avoir alerté est l’universitaire Simon Charbonneau qui dès 2007 commençait ainsi un de ses articles :
« Alors même que Réseau Ferré de France se débat aujourd’hui dans un déficit faramineux, les projets de lignes à grande vitesse pour le sud ouest se sont multipliés. Après la LGV Tours/Bordeaux qui a échappé à la procédure du débat public et entré directement au stade de l’enquête publique en janvier 2005, c’est le projet de LGV Bordeaux/Toulouse le moins justifié qui a été soumis à la procédure du débat public l’année dernière, puis celui de Sud Europe Atlantique (SEA) vers Hendaye qui doit être prochainement engagé. A l’unanimité, le Conseil Régional, tous groupes politiques confondus y compris certains élus écologistes, a donné son feu vert (si j’ose dire !) à ces projets pharaoniques dont les investissements se comptent en milliards d’euros. »
La dépense totale
Tous les montants qui vont être donnés sont en millions d’euros valeur 2006 puisqu’ils datent du moment du débat public de 2005-2006.
RFF insiste bien sûr pour dire qu’il s’agit du coût « sur la base de l’option de passage la plus économique ». Autant dire la dépense plancher…
J’ajoute que la source de ces montants est sérieuse, qu’ils ont été publiquement inscrits sur le blog des Editions La Brochure sans à ce jour la moindre contestation. Bien sûr, ce dossier peut se compléter par le contenu « politique » des délibérations et en ayant en tête qu’il concerne des dépenses extérieures aux compétences des dites collectivités territoriales. Il ne s’agit pas ici de crier contre un investissement mais d’informer sur un investissement pour que chacun mette en rapport le prix et la qualité !
Pour la dépense sur les deux lignes soit Bordeaux-Toulouse, Bordeaux-Bayonne, la dépense officielle se répartit ainsi : 4 314 par RFF, 4 440 par l’Etat 677 par l’Europe et 3 183 par les collectivités territoriales (la faible part de l’Europe tient au fait qu’il concerne seulement la tranche Espagne-Dax car il y aurait là du fret).
Total : 12 614 millions d’euros autant dire 12 milliards. Un quart de cette dépense concerne Toulouse-Bordeaux que RFF chiffre à 2,9 milliards.
La position de Jean-Michel Baylet
C’est au Sénat le 17 février 2010 dans le cadre d’une question écrite, que J-M B. précise le principe du financement pour les collectivités :
« C’est un enjeu majeur pour le Sud-ouest, auquel les Tarn-et-Garonnais adhèrent : nous avons toujours soutenu ce grand projet ferroviaire, dont nous mesurons tout le potentiel économique, même s’il ne devrait être opérationnel, hélas ! qu’en 2020. Dois-je rappeler que les collectivités locales participent à hauteur de 50 % au financement de cette ligne à grande vitesse ? Ce financement extraordinaire et inédit est une grande première ! »
Et il annonce enfin des montants !
« Ainsi, la participation financière du conseil général de Tarn-et-Garonne devrait être de 25,2 millions d’euros, « valeur 2006 » – par les temps qui courent, c’est quelque peu compliqué pour nous… -, sur l’enveloppe totale de 12,6 milliards d’euros nécessaires aux travaux. Si l’on ajoute la participation de la communauté d’agglomération de Montauban, qui est de l’ordre de 11 millions d’euros, c’est un effort de plus de 36 millions d’euros, « valeur 2006 », qui est demandé aux contribuables tarn-et-garonnais.
J-M B. confirme les 12,6 milliards que j’ai pu découvrir mais sans distinguer les divers cas de figure. S’il donne le montant officiel pour la Communauté d’agglomération de Montauban, il gonfle le montant du Conseil général du Tarn et Garonne !
En effet, Bernard Dagen, président de la commission des finances au Conseil général, indique, sur le Petit Journal du 22 février 2010 une somme de 13 millions d’euros qui correspond au chiffre officiel voté.
Passer de 13 à 25 millions ce n’est pas une paille ! On peut éventuellement l’expliquer par le fait que, si le financement par les collectivités territoriales de la LGV n’est pas de leur compétence (soit les 13 millions), il reste à ajouter d’autres frais de leur propre compétence, en particulier l’aménagement des voiries, par exemple, la nouvelle bretelle d’autoroute prévue à Montech (et celles autour de la nouvelle gare).
Le Conseil général du Lot
Alors que sur la ligne Toulouse-Paris par Limoges des luttes considérables existent pour la défendre, le Conseil général du Lot s’engage à verser pour la LGV 8,9 millions d’euros et la communauté des communes à Cahors 1,4 millions soit au total 10,3 millions d’euros. Si cette information circule à grande vitesse parmi la population lotoise, le Conseil général du Lot pourrait être incité à revoir son engagement, car il est phénoménal d’en appeler aux finances locales pour financer un projet qui assassine le Lot !
Le Conseil général de l’Aveyron
Cette collectivité territoriale s’est engagée à verser 8,2 millions d’euros. Mais si l’on en croit l’étude générale sur le financement de Roland Gros et publiée par ATTAC Landes (un document important disponible sur internet), ce Conseil général aurait remis en cause cet engagement sous prétexte que pas une ligne ne traversera son département. Il serait judicieux d’avoir une confirmation précise de cette information pour la populariser comme première remise en cause du projet. Si l’Aveyron se retire, les dépenses pour les autres collectivités territoriales seront d’autant plus grandes. Voilà vers où les anti-LGV doivent agir car le projet s’effondrera pour une seule raison : l’échec du montage financier.
Le Conseil régional Midi-Pyrénées
C’est là où sont les sommes sont les plus pharaoniques ! A ce jour, le montant est de 423 millions d’euros (toujours valeur 2006) soit pas loin de la moitié du budget de l’institution sur une année. A lire ce coût on comprend que Malvy ait avoué que l’emprunt pour un tel projet se ferait sur 40 ou 50 ans ! Et évoquer un tel emprunt, c’est ajouter d’énormes frais bancaires aux frais de la ligne !
Sur ce point un petit calcul s’impose : alors que le coût de Bordeaux-Toulouse est le quart du coût total, et comme nous savons que pour la Région Aquitaine la note se monte à 640 millions d’euros (donnée financière largement popularisée par Europe Ecologie Aquitaine), Midi-Pyrénées aurait dû payer proportionnellement 160 millions et nous sommes à 423 !!! C’est là que nous retrouvons ce cri de gloire de J-M Baylet comme quoi en Midi-Pyrénées l’effort des collectivités locales est sans précédent !!!
Détail de toutes les sommes en millions d’euros :
Total Midi-Pyrénées : 1162 millions d’euros
Conseil régional Midi-Pyrénées : 423
Conseils généraux : Ariège 4.9 ; Aveyron 8.2 ; Gers 6.9 ; Haute-Garonne 315.3 ; Hautes-Pyrénées 28.5 ; Tarn 22.4 ; Tarn-et-Garonne 13 ; Lot : 8.9.
Communautés d’agglomération :
Grand-Toulouse 233.7 ; Albi 6,3 ; Tarbes 11,5 ; Montauban 11 ; Cahors 1,4 ; Auch 0.8 ; Foix 0.5.
Voici les infos données dans le Gers : Pour le conseil communautaire du Grand Auch du 18 nov 2008, les travaux sont estimés pour les collectivités territoriales, à 1 162 millions d’euros à partager entre le CR, les CG, les com d’agglo et de communes. Celle du Grand Auch est évaluée à 900 000 euros (dont 300 000 euros sur 2009-2012).
Total à ce jour Aquitaine : 1628 millions.
Nous n’avons pas la répartition par collectivités concernées
soit Conseil régional Aquitaine : 640 millions
Conseils généraux : Landes, Lot et Garonne, Pyrénées Atlantiques, Gironde. Communauté d’Agglomération : Bordeaux, Agen, Dax, Mont de Marsan, Pau,
Conclusion
Suivant le principe classique comme quoi un train peut en cacher un autre, j’affirme que les dépenses de la LGV ne sont pas de nature à développer le rail mais à développer une forme de rail qui tue le rail lui-même. Cet article qui est un élément d’un livre à paraître autour du 20 avril mériterait d’autres développements mais populariser déjà cette base d’informations c’est sortir un peu du débat sur le tracé, les nuisances, un débat qui cautionne par avance le choix du tout LGV pour tenter seulement de le « civiliser ».
11-03-2010 Jean-Paul Damaggio
http://la-brochure.over-blog.com/
Jean-Paul Damaggio poursuit les comptes des citoyens
C’est à la réunion Front de gauche de Malause que j’ai entendu pour la première fois, dansla bouche de Françoise Tardin, que le Conseil régional Midi-Pyrénées payait déjà pour le tronçon LGV Bordeaux-Tours. J’ai été étonné et je me suis promis, à un moment, d’éclaircir ce mystère. Après un texte sur le financement général de Bordeaux-Toulouse je peux me pencher enfin sur la ligne Bordeaux-Tours.
Pour commencer voici cette décision du Conseil général du Tarn-et-Garonne du 17 novembre 2008 (publiée sur le site de La Brochure) :
« Cette mécanique financière implique que le Conseil Général de Tarn-et-Garonne prendra en charge environ 25,2 millions d’Euros d’investissements (valeur 2006) répartis de la façon suivante :
– 6,6 millions d’Euros pour Tours-Bordeaux (valeur 2006),
– 18,1 millions d’Euros pour Bordeaux-Toulouse (valeur 2006),
– 500 000 Euros pour Sud Gironde-Espagne (valeur 2006). »
Voilà que s’explique l’écart donnée dans les médias, et mentionnée dans mon précédent article, sur les finances de la LGV, entre une dépense évoquée par Bernard Dagen et celle évoquée par Jean-Michel Baylet. Avec cette déclaration du Conseil général du Tarn et Garonne, qui est en pointe sur le sujet, nous comprenons mieux le financement des LGVs.
Une confirmation de ce phénomène nous est donnée par le blog de la section du PS d’Auterive que je remercie pour l’occasion, même si je n’arrive pas aux mêmes conclusions.
Première citation qui confirme l’intervention du Conseil Régional pour Bordeaux-Tours :
« Réunis à Bordeaux [le 13 novembre2008], les intervenants financiers de toutes les régions concernées ont tenté de faire avancer un dossier trop longtemps en gestation, mais ils exigent surtout des contreparties. Pas question de financer l’axe TGV Bordeaux- Tours, maillon incontournable jusqu’à Paris, s’il n’y a pas d’engagement réciproque de la part de l’État et de la région Aquitaine de financer la ligne Bordeaux-Toulouse. Midi-Pyrénées l’a redit avec force hier, mais avec une appréhension. L’État pourra-t-il tenir sa parole alors que Midi-Pyrénées attend toujours les 18 M€ promis par l’État pour son plan Rail et sa refonte des TER. »
Oui mais combien donne la région ? D’où la deuxième citation qui concerne la chronologie :
« Février 2008. Le financement des études de la LGV Tours-Bordeaux-Toulouse-Hendaye est bouclé. Réunies à Toulouse, les collectivités de Midi-Pyrénées donnent leur accord pour 31,8 M€. »
Enfin dernière citation :
« Juillet 2008. La LGV Poitiers-Limoges est intégrée au projet global Sud-Europe-Atlantique.
Le 10 septembre 2008. La contribution de Midi-Pyrénées au financement de la LGV Sud Europe Atlantique est bouclée à 90 %. Elle représente 1,162 milliards d’euros, dont 423 M€ pour le seul conseil régional. »
A quoi s’ajoute cette réaction de Pierre Izard pour le Conseil général de Haute-Garonne : « Pierre Izard, président du conseil général de Haute-Garonne : Un coût énorme. J’ai donné un avis favorable pour un montant de 315 M€ pour cette ligne[il n’inclut pas la somme pour Bordeaux-Tours]. C’est une somme jamais atteinte pour ce type de réalisation. Mais nous serons très fermes : pas de ligne Paris-Bordeaux en 2 heures sans ligne Paris-Bordeaux-Toulouse en 3 heures et une mise en service avant 2020. Les conseillers généraux exigeront des garanties. »
Bref, pour les curieux qui veulent suivre le chemin suivi par nos impôts, dans un domaine où les collectivités locales n’ont rien à payer, voici ce récapitulatif concernant le financement de Bordeaux-Tours par les collectivités territoriales de Midi-Pyrénées (je sais cela semble incroyable d’autant qu’en retour Poitou-Charente ne finance pas Bordeaux-Toulouse… mais c’est ainsi) :
Lot : Conseil Général + Pays de Cahors : 4 millions d’euros (je commence par le Lot car tout le monde conviendra que Bordeaux-Tours c’est vital pour le Lot !)
Tarn-et-Garonne : Conseil général + agglo de Montauban : 12 millions d’euros.
Aveyron : Conseil général + Rodez : 3 millions d’euros
Ariège : Conseil général + Foix + Pamiers : 1,5 million d’euro
Tarn : Conseil général + Albi + Castres : presque 5 millions d’euros
Gers : Conseil général + Auch : j’arrondis à 2 millions d’euros
Hautes-Pyrénées : Conseil général + Tarbes : 30 millions d’euros
Haute-Garonne : Conseil général + Toulouse + Sicoval + Le Muretin : 170 millions d’euros
Et enfin Conseil régional : 127 millions d’euros.
Total : 355 millions d’euros payés par les collectivités territoriales de Midi-Pyrénées pour Bordeaux-Tours, mais ce n’est pas le plus grave !!!
J’en étais là de mes calculs quand, ce jour, j’ai reçu de Sébastien Tesi et Yvette Frot cette dépêche de l’AFP que j’aurais pu rater et ça aurait été dommage :
« (AFP) – Il y a 7 heures
PARIS – Le groupe français de BTP Vinci a été sélectionné pour la construction et l’exploitation de la ligne de train à grande vitesse Tours-Bordeaux, un contrat de 7,2 milliards d’euros, a annoncé mardi le gestionnaire du réseau ferré, Réseau ferré de France (RFF).
« RFF ouvre la négociation avec le groupement piloté par Vinci, associé à la Caisse des dépôts et à Axa, en vue de l’attribution de la concession pour la ligne à grande vitesse entre Tours et Bordeaux », a annoncé RFF dans un communiqué.
« L’objectif est de conclure à l’été le contrat de délégation de service public », précise-t-il, faisant valoir qu’il s’agit « du plus important projet de concession d’infrastructures de transport en Europe ».
Trois consortiums menés par Bouygues, Eiffage et Vinci, les trois majors du BTP français, étaient en lice.
Cette nouvelle infrastructure doit mettre Bordeaux à 2H05 de Paris vers 2016.
Maillon de la future ligne à grande vitesse Sud Europe Atlantique (LGV SEA), le tronçon Tours-Bordeaux s’inscrit dans le prolongement de la ligne Paris-Tours existante. Il sera long de 303 km (auxquels s’ajoutent 39 km de raccordements aux lignes classiques).
Il devrait, selon RFF, transporter de 19 à 20 millions de voyageurs par an. Sa construction doit, en outre, permettre de libérer des créneaux de circulation sur la ligne actuelle pour développer les trafics fret et TER.
Le contrat pour cette nouvelle ligne sera attribué sous la forme d’une concession: le candidat retenu devra la construire, en financer la moitié et l’exploiter pendant une durée qui pourrait dépasser 35 ans.
La part publique (50% des 7,2 milliards d’euros) sera pour moitié prise en charge par 58 collectivités locales et pour moitié par l’Etat.
Bouygues, Eiffage et Vinci sont également intéressés par la construction de la nouvelle ligne Le Mans-Rennes (182 km et 32 km de raccordements), estimée à 3,4 milliards d’euros, et du contournement de Nîmes et Montpellier (80 km avec les raccordements, 1,6 milliard d’euros).
Ces trois projets sont les plus avancés du programme de construction de 2.000 km de lignes qui doivent être lancés d’ici 2020, selon la loi Grenelle 1 adoptée dans la foulée du Grenelle de l’environnement. »
Vous l’avez compris, j’ai été attentif à la double information : les collectivités territoriales vont payer 1,8 milliard d’euros comme l’Etat, pour une ligne entre les mains du privé !!!
Cette somme correspond en effet au protocole 2008. Malheureusement pour le montage financier, toutes les collectivités locales ne sont plus prêtes à payer, et ça sera l’objet de mon prochain article qui témoignera des inquiétudes graves dans le camp des pro-LGV.
30-03-2010 Jean-Paul Damaggio
http://la-brochure.over-blog.com/