Je ne suis pas anti-éolienne (scoop !)
« Le Front de gauche « n’est pas anti éolien, mais pas à n’importe quelle condition (privatisation du marché, fin de l’égalité républicaine, et parcs industriels avec THT destinées à l’export…) », explique Corinne Morel-Darleux, secrétaire nationale à l’écologie du parti de gauche. » Article de Mediapart
Eh bien, si on m’avait dit ça… Voilà que je me retrouve, de sites en twitts, tenue responsable des positions défendues par les députés du Front de Gauche sur la tarification progressive et surtout sur l’éolien. Quel honneur ^^
Que s’est il passé ? Au terme d’une séance houleuse, les députés FDG ont quitté l’hémicycle au moment du vote d’un amendement sur l’éolien déposé par Europe Écologie dans le cadre du débat sur la loi de tarification progressive de l’énergie. Et ils ont eu le malheur de le faire avec la droite. De là à ironiser sur la planification écologique du FDG, il n’y a qu’un pas que certains élus EELV se sont fait un plaisir de franchir, François de Rugy en tête. C’est de bonne guerre. Mais c’est aller un peu vite en besogne, et pour un parti qui a majoritairement choisi de gouverner avec des pro-nucléaires qui n’ont que le PIB en tête, convenez que c’est d’une ironie assez savoureuse 
Bref, je me suis retrouvée à devoir commenter au pied levé un événement survenu dans la nuit, sur une décision que je ne maîtrise pas. Via deux petits textos en réponse à une question de Jade Lindgard, de Mediapart, rapidement rédigés car j’étais alors en pleine session régionale… Et ce alors que je rappelle que grâce au PS et à ses brillants arrangements de couloirs, le PG n’a plus qu’un député à l’Assemblée Nationale, Marc Dolez. Mais passons.
Car tout de même. Il est un peu facile de nous faire passer pour des anti-éoliens sans s’attarder un peu. L’amendement finalement adopté introduit en effet, sous couvert d’essor de l’éolien, une dérèglementation qui risque surtout de bénéficier en premier lieu aux spéculateurs qui ont bien compris quel juteux marché cela représentait, et peuvent désormais s’installer à peu près partout sans passer par la validation de la préfecture. Ensuite, plusieurs articles du projet de loi sur la tarification progressive, 8 sur 22, se mettent en conformité avec la loi NOME de libéralisation de l’électricité, et globalement, même si il faut veiller à ne pas pénaliser ceux qui habitent dans les zones froides voire très froides par rapport aux habitants du sud, les critères retenus pour la progressivité (notamment géographiques) présentent le risque d’introduire une atteinte à l’égalité républicaine (tarif différencié selon le lieu de vie). En revanche, le fait que le bâtiment soit correctement isolé ou non n’est pas pris en compte…
On le voit, la question est bien plus complexe qu’un bête combat « pro » versus « anti » éoliens. Comme souvent en politique concrète… Je fais court, et pour être tout à fait honnête je ne sais pas quel aurait été mon vote, mais je reste convaincue que l’éolien, qui a été mis à mal ces dernières années, mérite mieux que le sort qui lui est fait aujourd’hui. Le mode actuel d’investissement dans l’éolien doit être révolutionné d’urgence pour l’arracher aux mains du privé et du capitalisme vert, certes. Mais ce qui est certain c’est qu’on en a besoin pour la transition énergétique, comme le démontre d’ailleurs le scénario Negawatt sur lequel s’est appuyé le Parti de Gauche dans nombre de ses réflexions.
Je rappelle et réaffirme donc que le PG est favorable à la gratuité des premières tranches d’eau et d’énergie, à une progressivité des tarifs liée à l’usage… Et à l’éolien ! Et je vous invite vivement à lire ce billet bien plus complet que vient de rédiger mon camarade Mathieu Agostini qui a suivi de près les épisodes de la semaine et les débats concernant cette fameuse loi de tarification progressive.
Enfin, puisque je vois que tout et n’importe quoi circule à cette occasion, et au point où j’en suis, je rappelle la position officielle du PCF contre l’extraction des huiles et gaz de schiste dénuée de toute ambiguité. Soyons clairs, je ne défends pas toujours les orientations en la matière de mes camarades communistes, mais là pour le coup, que justice leur soit rendue !
Ah, et pour les camarades d’Europe Écologie qui souhaiteraient continuer à me citer sur le sujet, après une recherche rapide dans les archives de ce blog, voici de quoi vous mettre sous la dent un peu plus qu’un texto 😉
http://www.lespetitspoissontrouges.org/index.php?post/2012/07/12/energie-capitalisme-vert
« C’est la raison pour laquelle je suis intervenue en commission énergie – climat par exemple la semaine dernière sur l’appel à projet éolien qui prévoit que la Région aide à « permettre une acceptation et une intégration des projets au territoire ». Bon, la concertation on est pour, certes. Mais pas pour que la Région aide à augmenter le niveau « d’acceptabilité sociale » de certains grands projets industriels. Ces échanges en commission sont aussi l’occasion de faire vivre le débat politique entre nous. On n’est pas que des gestionnaires… Or, le terme « renouvelable » n’est pas un sésame qui permettrait de justifier tout et n’importe quoi. On a toutes et tous des exemples locaux de capitalisme vert en tête. Voilà, concrètement on y est. Certains élus pensent qu’ »il faut savoir ce qu’on veut, si on veut des renouvelables, il faut bien les mettre quelque part ». D’autres pensent que dans un scénario de transition énergétique digne de ce nom, la première des priorités c’est la réduction de nos consommations, et qu’on ne s’en sortira pas, sauf à remplacer un problème par un autre, avec des projets industriels qui prennent sur des terres agricoles, comme en Aveyron, nécessitent un transfo et des lignes THT pour ensuite redistribuer l’électricité, avec tout ce que cela génère en matière d’environnement et de santé publique…Soyons clairs, perso je trouve ça beau une éolienne, et je suis pour. Mais pas n’importe comment, par n’importe qui et à n’importe quel prix. »
« Il y a bien sûr le développement des énergies renouvelables. Mais pas n’importe comment. Contrairement à ce que pensent certains partis qui se réclament de l’écologie, les mesures environnementales doivent s’accompagner de préoccupations sociales et démocratiques. Quand on voit comment s’engouffrent dans les énergies renouvelables tous les grands groupes capitalistiques de type VEOLIA et SUEZ, en faisant de l’éolien de manière purement industrielle, avec un aménagement du territoire totalement aberrant avec des surfaces entières utilisées uniquement pour la production pour aller vers des zones uniquement de consommation, cela est problématique.
De la même manière si l’on fait des énergies renouvelables sans changer les conditions de travail, la manière dont les décisions sont prises au sein de ces entreprises et la logique « actionnariale » qui prévaut sur les salaires, cela est aberrant. Nous ne sommes pas pour faire n’importe quoi au nom des énergies vertes. C’est ce qu’on appelle le capitalisme vert et c’est à rebours de ce que nous envisageons.Si l’on reste dans la même logique de production et de consommation, on pourra avoir toutes les actions de résistance sur le terrain, tant qu’il y aura un système capitaliste et de la demande croissante d’énergie, il y aura en face des intérêts privés et des multinationales qui seront prêtes à prendre des risques à la fois pour les populations et pour l’environnement, pour fournir de l’électricité en augmentant son prix et les inégalités d’accès à l’énergie. »
Palerme – Le succès de la Conférence Méditerranéenne de la Gauche la conduit à se pérenniser
Du 5 au 7 octobre 2012, vient de se tenir à Palerme en Italie, la Conférence Méditerranéenne de la Gauche, « pour unifier les luttes des peuples pour la démocratie, la paix et la justice sociale –du Sud au Nord ». L’initiative de cette Conférence, qui revient au Parti de la Gauche Européenne dont le Parti de Gauche est un membre actif, est une suite logique de la vague de soulèvements populaires qui ont balayé le monde arabe depuis la fin de 2010, en commençant par la Tunisie.
Elle découle de l’analyse que ce vaste mouvement qui se poursuit aujourd’hui, a marqué l’ouverture d’un nouveau front de luttes populaires contre l’asservissement et pour la dignité, au sein des régions périphériques dominées l’impérialisme et le néocolonialisme, après celui ouvert en Amérique Latine, qui avait permis des victoires conséquentes, encore confirmées par la réélection hier d’Hugo Chavez au Vénézuéla.
Comme les luttes populaires menées en Europe, ce nouveau front de lutte combat les effets de la crise et des politiques néolibérales, et commande une convergence d’action des forces progressistes du nord, comme du sud de la Méditerranée. C’est ainsi que le maire de Palerme Leoluca Orlando a parlé non de « printemps arabe », mais de « printemps méditerranéen ».
A la quasi-unanimité, les 25 organisations représentant 17 pays des deux rives de la Méditerranée, ont décidé de pérenniser la Conférence, de se doter d’une structure permanente légère de coordination, et de mener à l’avenir des actions communes et convergentes contres des forces réactionnaires puissantes, soutenues par l’impérialisme américain et ses alliés.
Le Parti de Gauche, qui a œuvré très activement au succès de cette Conférence, salue ce succès très positif, confirme qu’il entend continuer à y être au premier rang, et appelle de nouvelles organisations à rejoindre la coordination qui va se constituer, et à forger ensemble les instruments communs des révolutions citoyennes de demain, au Nord comme au Sud.
Palerme – Le succès de la Conférence Méditerranéenne de la Gauche la conduit à se pérenniser
Du 5 au 7 octobre 2012, vient de se tenir à Palerme en Italie, la Conférence Méditerranéenne de la Gauche, « pour unifier les luttes des peuples pour la démocratie, la paix et la justice sociale –du Sud au Nord ». L’initiative de cette Conférence, qui revient au Parti de la Gauche Européenne dont le Parti de Gauche est un membre actif, est une suite logique de la vague de soulèvements populaires qui ont balayé le monde arabe depuis la fin de 2010, en commençant par la Tunisie.
Elle découle de l’analyse que ce vaste mouvement qui se poursuit aujourd’hui, a marqué l’ouverture d’un nouveau front de luttes populaires contre l’asservissement et pour la dignité, au sein des régions périphériques dominées l’impérialisme et le néocolonialisme, après celui ouvert en Amérique Latine, qui avait permis des victoires conséquentes, encore confirmées par la réélection hier d’Hugo Chavez au Vénézuéla.
Comme les luttes populaires menées en Europe, ce nouveau front de lutte combat les effets de la crise et des politiques néolibérales, et commande une convergence d’action des forces progressistes du nord, comme du sud de la Méditerranée. C’est ainsi que le maire de Palerme Leoluca Orlando a parlé non de « printemps arabe », mais de « printemps méditerranéen ».
A la quasi-unanimité, les 25 organisations représentant 17 pays des deux rives de la Méditerranée, ont décidé de pérenniser la Conférence, de se doter d’une structure permanente légère de coordination, et de mener à l’avenir des actions communes et convergentes contres des forces réactionnaires puissantes, soutenues par l’impérialisme américain et ses alliés.
Le Parti de Gauche, qui a œuvré très activement au succès de cette Conférence, salue ce succès très positif, confirme qu’il entend continuer à y être au premier rang, et appelle de nouvelles organisations à rejoindre la coordination qui va se constituer, et à forger ensemble les instruments communs des révolutions citoyennes de demain, au Nord comme au Sud.
Grande journée d’action mardi pour l’emploi à l’appel de la CGT
La CGT appelle à une journée de manifestation et de grève mardi pour « la défense de l’emploi et de l’industrie » et organise des cortèges dans huit villes, dont Paris. C’est la première mobilisation nationale depuis l’arrivée des socialistes au pouvoir.
Des manifestations sont prévues à Paris, Lyon, Marseille, Toulouse, Bordeaux, Rennes, Clermont-Ferrand et Epinal. « Des centaines de cars et des déplacements en train convergeront » vers les huit cités promet la CGT. A Paris, le cortège partira à 13H30 de la Place d’Italie et se dirigera vers Montparnasse. La CGT souligne que son action a lieu dans le cadre de la mobilisation à l’appel de la Fédération européenne de l’industrie, à laquelle adhèrent aussi d’autres syndicats français, dont la CFDT.
« Des arrêts de travail sont annoncés dans de nombreux secteurs: métallurgie, chimie, travailleurs de l’Etat, mines et énergie, verre et céramique, agroalimentaire, ports et docks, cheminots, santé, transports, commerce, fonctions publiques », précise la centrale.
Les enjeux de la journée
En premier lieu, c’est la défense de l’industrie qui est au cœur de la journée. « Un emploi dans l’industrie génère 3 à 5 emplois dans les services et la sous traitance qui permettent, par la consommation des salariés, d’alimenter l’économie, donc le développement industriel et l’emploi. La perte de l’industrie alimente donc les suppressions d’emplois directs et indirects » explique la CGT. Alors que le chômage augmente et que les plans sociaux s’enchaînent, il est fondamental de le rappeler.
Mais aussi il faut peser fort sur les négociations sur la « compétitivité » qui s’annoncent. Il faut que la réforme du marché du travail aille dans le sens des salariés. Le secrétaire général du syndicat Bernard Thibault, dénonçait justement jeudi un « chantage éhonté du patronat » pour obtenir du gouvernement des décisions en matière de « flexibilité et du coût du travail ». « Pour la CGT, il faut au contraire se saisir des leviers que comporte cette négociation pour obtenir de nouveaux droits et garanties collectives pour les salariés. » explique le syndicat dans son appel à manifester. « Pour peser sur les négociations et permettre la relance de l’industrie et de l’emploi, votre intervention est nécessaire. »
- L’article original
- Voir la carte des manifestations
- Retrouvez lundi dans l’Humanité un grand entretien avec Bernard Thibault qui reviendra sur la nécessité de se mobiliser ce mardi.
- L’appel à manifester de la CGT
- L’appel de la CGT Ile de France
Quartiers populaires : un week-end avec les « Potes »
Vous l’avez peut être remarqué, je m’intéresse à ce que nous, à gauche, appelons les quartiers populaires. Cela m’est d’autant plus naturel que c’est quand même de là d’où je viens. Au départ. La question est quelque peu délaissée ces derniers temps par les politiques, dans leur majorité. Je suppose que la complexité des quartiers populaires – qu’il convient d’envisager sous les aspects sociaux, économiques, culturels mais aussi urbains, entre autres – effraie un peu. D’autant que, pour faire bien, l’orthodoxie budgétaire rime mal avec réintégration des périphéries de la France dans la collectivité nationale. Tout ça pour vous expliquer, dans le fond, pourquoi je suis allé assister aux Universités d’automne de la Fédération nationale des Maisons des potes.
Du jeudi 4 au samedi 6 octobre, à Belleville, les « Potes » ont organisé une série de débats, autour des dix propositions formulées par la fédération à l’occasion de la campagne électorale. Pas cons les camarades : c’est clair que c’est plus facile de se faire entendre pendant une campagne qu’en période « creuse ». Sauf que, aujourd’hui, ils font l’expérience du renoncement. J’explique : eux ne renoncent à rien ; ils avaient formulé la revendication d’anonymiser les demandes de HLM pour garantir une égalité de traitement ; dans le projet de loi présenté par le gouvernement sur le logement social, ce qui devait être relayé par la loi a disparu… Autant dire que les « Potes » l’ont un peu amère. Peut être que, ce matin, après le passage de François Lamy, ministre de la Ville, le samedi matin, ils l’ont encore un peu plus.
La fédération des Maisons des Potes lutte en effet pour l’ouverture des emplois publics aux étrangers non communautaires, nombreux dans les quartiers populaires. François Lamy a élégamment botté en touche sur le thème : « L’ouverture des emplois publics n’est pas ma priorité, c’est plutôt celle des emplois marchands », ce qui a choqué plus d’un dans la salle. En témoigne cette intervenante : « J’ai été choquée d’entendre de votre bouche que la lutte contre la précarisation des emplois publics n’est pas votre priorité ». En privé, un militant de la « fédé » me glisse : « C’est le roi de la langue de bois ».
De langue de bois, pourtant, il n’a jamais été question au fil des deux jours et demi de débats. En témoigne les échanges vifs, ponctués de hués parfois, qui ont émaillé la table ronde sur la laïcité, à laquelle participait mon ami Alexis Corbière. Il faut reconnaître qu’utiliser la laïcité pour mener une offensive contre les religions, comme l’a fait la sénatrice Laurence Rossignol, était un peu déplacé. Même pour le bouffeur de curés que je suis. La laïcité, comme l’a rappelé Alexis, c’est aussi la protection de la liberté de croire. Cela dit, les échanges ont loin d’être été aussi violents que le met en scène Sylvia Zappi dans un article de l’Immonde.
A tout le moins, personne n’a cherché à complaire à l’autre et les débats ont été clairs. Pour le pégiste que je suis, le clivage n’est jamais mauvais qui permet d’y voir clair dans les positions de chacun. Et comme les propositions portées par les Maisons des Potes ne sont pas forcément de celles qui font consensus, c’était bien. La qualité des débats était à la hauteur. Les intervenants aussi même si… Ma vieille complice Marie-Christine, de la Maison des Potes des Bouches-du-Rhône, me confie en aparté : « C’est bien d’avoir des discours de haute volée comme ça mais, vache, faudrait qu’on puisse comprendre des fois. Je trouve que c’est un poil élitiste quand même ». Quand je vous dis que les « Potes » n’ont pas leur langue dans leur poche.
Faut dire qu’à force de voir les quartiers populaires faire les frais des politiques austéritaires, il y a de quoi en avoir gros. Au point que, des fois, on en vient à se dire que, foin des dispositifs dérogatoires, dans les quartiers, on voudrait bien avoir accès au moins au droit commun, c’est à dire à la loi de la République. Que ce soit en matière d’emploi, de logement, d’éducation, d’éducation populaire, de culture… Ma camarade Leïla Chaïbi, secrétaire nationale du PG en charge de l’abolition du précariat, s’est taillé un joli succès en expliquant que la position du Parti de Gauche est justement celle-ci. On l’a juste dit et répété pendant toute la campagne, nous n’essayons pas de nous faire des potes. Après, quand Samuel Thomas, président des Maisons des Potes, affirme : « Nous reprenons la proposition formulée par Leïla Chaïbi d’augmenter de 50 % les crédits alloués aux lycées professionnels », c’est comme si on nous faisait un cadeau.
L’amie Danielle Simonnet a participé à la table ronde pour construire l’égalité des droits en faveur des travailleurs sans papiers aux côtés du camarade Raymond Chauveau, coordinateur du secteur à la CGT. L’occasion de rappeler notre exigence commune, avec les « Potes », d’une régularisation de tous les travailleurs sans papiers. Il y a eu bien d’autres sujets et des débats très riches. Notamment sur la question féministe. La synthèse sera publiée dans le journal Pote à pote, dans sa prochaine édition. Je suis loin d’avoir perdu mon temps jeudi et vendredi. Et quelque chose me dit qu’on aura l’occasion de reparler de tout ça bientôt.
La gauche par l’exemple – Désobéissance des collectivités territoriales : approche juridique
« Rien d’audacieux n’existe sans la désobéissance à des règles » Jean Cocteau
Le droit à la désobéissance peut être examiné sous l’angle politique, philosophique, mais aussi évidemment juridique puisqu’il implique une confrontation avec le droit en vigueur, constamment mouvant. Ainsi, ce qui pouvait relever de la désobéissance peut devenir, par l’évolution du droit positif, une action tout à fait légale. La légalisation de l’IVG est l’un des exemples les plus évidents venant à l’esprit, puisque de crime, cette action est devenue un droit théoriquement protégé par l’Etat et celles et ceux qui s’y opposent physiquement peuvent être condamné-e-s pénalement. La désobéissance est donc particulièrement dépendante du droit en vigueur, lui-même produit d’un rapport de forces politique et social. Ainsi, la loi Veil du 17 janvier 1975 n’aurait sans doute jamais été adoptée sans l’action militante de soignant-e-s et des mouvements féministes. Le consentement à l’autorité est donc au cœur de la problématique. Il convient de noter que les ressorts de ce consentement ont évolué : la légitimité (étymologiquement : la crainte de la loi) est secondée par ce que les Nords-Américains nomment le «soft power», c’est-à-dire la nécessité pour les gouvernements de faire accepter par des moyens non violents (le divertissement, la publicité, les médias de masse,…) une pensée dominante. La contester, c’est déjà désobéir. Même si, par ailleurs, la contre-révolution conservatrice née au Royaume-Uni et aux Etats-Unis avec Margaret Thatcher et Ronald Reagan, s’est aussi accompagnée d’une politique de répression accrue à l’égard de classes considérées comme dangereuses. Néanmoins, la contestation sociale et les actes individuels ou les mouvements collectifs de désobéissance ne cessent de se développer et de se structurer, en s’appuyant notamment sur les outils qu’offrent les nouvelles technologies. La question de la désobéissance est aussi au centre d’une réflexion sur le fonctionnement des institutions. En France, le passage à une 6ème République apparaît de plus en plus nécessaire afin non seulement de rééquilibrer les pouvoirs au détriment de l’exécutif, mais aussi pour développer la démocratie dans le fonctionnement même de la société (lieux de travail, démocratie locale,…). Cette nouvelle démocratie que l’on pourrait qualifier d’implicative nécessite une révolution citoyenne qui peut se caractériser par un triptyque : partage des richesses, des pouvoirs et des savoirs. Evidemment, dans cette perspective, les collectivités territoriales devront être repensées intégralement : de fiefs détenus par des notables, elles deviendraient une source importante de démocratie et d’inspiration des politiques menées nationalement. C’est ainsi que, par exemple, peut se concevoir l’implication des collectivités dans la définition d’une planification écologique.
Dans le contexte actuel, pourquoi et comment désobéir à l’échelon local ? Quels sont les moyens pour les collectivités territoriales d’aller plus loin que la désobéissance ponctuelle?
Pourquoi et comment désobéir à l’échelon local ?
Il peut paraître étrange voire scandaleux que des collectivités locales, élues démocratiquement, s’affranchissent d’une partie des lois, elles aussi produits du processus démocratique. Par ailleurs, dans le cadre du rapport de forces précédemment décrit, pèse le risque que la désobéissance soit utilisée pour des vues antagonistes (cf les actions des commandos anti-IVG, pas toujours violentes), ce qui remettrait en cause les vertus régulatrices et pacifiques du droit, si chacun-e lui préfère son appréciation subjective. Néanmoins, paradoxalement, la désobéissance civique a été théorisée en même temps que s’est construit et renforcé l’Etat de droit. En France, la déclaration des droits de l’Homme et du citoyen de 1789 en porte la marque radicale en reconnaissant «la résistance à l’oppression» comme l’un des «droits naturels et imprescriptibles de l’Homme». La constitution du 24 juin 1793 et la déclaration des droits qui y est rattachée, bien que jamais appliquées, demeurent une source immense d’inspiration. Les articles 9, 11, 12, 33, 34 et 35 de cette déclaration reviennent sur le droit et même le devoir, de résistance à l’oppression et à l’arbitraire. La brèche fondamentale est alors ouverte : la souveraineté populaire remplace le principe de droit divin. Au 19ème siècle, le philosophe états-unien Henry-David Thoreau est jeté 24 heures en prison pour avoir refusé de payer ses impôts à un Etat esclavagiste. Il théorise alors la désobéissance civique : «Il est plus désirable, écrivait-il, de cultiver le respect du bien que le respect de la loi». La désobéissance, que l’on peut préférer nommer résistance (terme plus fort car impliquant une critique globale de la pensée dominante, alors que la désobéissance recouvre des actions ponctuelles) est donc la mise en action d’un rapport de force. Elle se définit toujours par rapport à une ou plusieurs normes juridiques qu’elle contourne, subvertit ou même viole. Il y a donc des degrés différents de désobéissance. Parrainer des étrangers en situation irrégulière, prendre des arrêtés anti-expulsions locatives ou anti-coupures d’électricité ou de gaz, refuser de mettre en place un service minimum d’accueil des enfants scolarisés prévu par la loi du 20août 2008 en cas de grève des enseignant-e-s afin de ne pas la rendre inopérante… sont autant de décisions qui ont pu, ces dernières années, être prises par des collectivités territoriales et qui ont souvent donné lieu à des contestations juridiques de la part des préfets. La justice administrative donnant le plus souvent raison à ces derniers en annulant par exemple systématiquement les arrêtés anti-expulsions…revotés chaque année par des dizaines de communes. De même, malgré quelques décisions de première instance favorables aux communes (TA de Melun ou de Cergy-Pontoise), la justice administrative s’est montrée majoritairement favorable aux recours des préfets contre des décisions de communes refusant de mettre en place le service minimum d’accueil, avec souvent des condamnations à astreinte à la clé. Sur ce contentieux, le Conseil d’Etat a même jugé qu’une décision d’un conseil municipal décidant à l’unanimité des suffrages exprimés «d’agir en conformité avec les principes républicains qu’il défend en ne mettant pas en place de service d’accueil dans les écoles de la commune» fait naître un «doute sérieux» sur sa légalité (arrêt du 7 octobre 2009, commune du Plessis-Pâté). Néanmoins, l’adoption systématique d’arrêtés anti-expulsions par exemple dans certaines communes, même s’ils sont retoqués par la justice administrative aboutit à ce que, dans les faits, aucune expulsion locative n’y intervienne depuis plusieurs années, compte-tenu des délais de jugement et de la trêve hivernale… Dans le combat écologique, les occasions de mener des actions de désobéissance ne manquent pas : l’opposition à la construction de l’aéroport de «Notre-Dame-des-Landes», à l’extraction des huiles et gaz de schiste, aux OGM sont plus que jamais d’actualité. L’attitude des collectivités locales, accueillantes ou promotrices de tels projets (comme la majorité PS de la municipalité de Nantes ou du conseil général de Loire-Atlantique concernant l’aéroport) ou au contraire opposantes et en résistance, est déterminante. Il faut, pour que ces projets coûteux et nuisibles voient le jour que les collectivités soient partie prenante, ne serait-ce que pour laisser à disposition des terrains qu’elles peuvent le cas échéant préempter. Le coût nécessite le plus souvent aussi un financement conjoint Etat/collectivités et même de l’Union européenne. Le refus de voter ces financements est, avec le droit de préemption, un moyen de s’y opposer. La désobéissance proprement dite, en opposition à une loi, peut concerner aussi la protection de l’usage libre et gratuit des «semences de ferme», c’est-à-dire le droit des paysans de sélectionner et de replanter l’année suivante des graines de leur propre récolte. Droit interdit par une loi votée le 28 novembre 2011 transposant un règlement européen de 1994 qui obligent les paysans à payer une taxe aux semenciers industriels pour pouvoir continuer à utiliser les «semences de ferme». Seuls les paysans produisant moins de 92 tonnes de céréales en sont exemptés. Ce qui en clair conduit à une marchandisation du vivant au profit de quelques sociétés semencières géantes. La Cour de justice de l’Union européenne a, le 12 juillet 2012, interdit à une association française de petits producteurs nommée Kokopelli de continuer à commercialiser des variétés anciennes de semences, tout en la condamnant à verser 100 000 euros de dommages-intérêts à la société Graines Baumaux. Cette décision, couplée à la nouvelle loi française, fait peser une lourde menace sur la biodiversité, au profit de quelques sociétés géantes ayant ainsi l’occasion de s’attribuer le monopole des semences. Les collectivités territoriales peuvent, par des subventions aux coopératives agricoles ou aux associations pratiquant les «semences de ferme», les aider à contourner cette loi scélérate et ainsi préserver la biodiversité, les circuits courts, l’entraide entre paysans, etc… La désobéissance à la dette est aussi une question qui se pose aux collectivités qui ont pu souscrire auprès de Dexia des emprunts toxiques. Une commission d’enquête parlementaire présidée en 2011 par Claude Bartolone, alors à la tête du Conseil général de Seine-Saint-Denis particulièrement concerné par ces emprunts, a montré que 5500 collectivités territoriales étaient concernées par ce type de prêts pour un total de 18, 8 milliards d’euros dont 15,7 milliards par des produits «à très fort risque ». Une commune de l’Isère (11200 habitants), Sassenage (par ironie, relevons que le maire est membre du Nouveau Centre…) a refusé depuis 2010 de s’acquitter auprès de Dexia du reboursement des intérêts d’un emprunt toxique indexé pour moitié sur le franc suisse. Saisie par le préfet de l’Isère pour déterminer le caractère de « dépense obligatoire » de cet intérêt, la chambre régionale des compte de Rhône-Alpes a soutenu la commune dans un avis rendu le 31 mai 2012. « La dépense de 636 992,41 euros, objet de la saisine au titre de l’article L.1612-15 du CGCT, ne présente pas un caractère obligatoire pour la commune de Sassenage. Il n’y a pas lieu, en conséquence, de proposer des mesures de rétablissement de l’équilibre budgétaire ». Par ailleurs, la commune a saisi le tribunal de grande instance de Nanterre, juridiction du siège social de Dexia d’une action contre la banque pour faux et abus de confiance. La décision n’est pas encore connue à ce jour. Début 2012, le maire de Saint-Etienne avait aussi annoncé que sa Ville allait « payer les emprunts Dexia au prix du marché, et pas un euro de plus, et non à à des taux de 8%, 10%, et plus, puisque l’Etat a reconnu qu’il y avait un problème et qu’il a garanti ces emprunts ».
La désobéissance : pour aller plus loin
Malgré la jurisprudence évoquée, le cadre juridique actuel offre des possibilités assez larges aux « collectivités territoriales » (qui sont, aux termes de l’article 72 de la Constitution, « les communes, les départements, les régions, les collectivités à statut particulier et les collectivités d’outre-mer ») de décision et d’initiative, au nom du principe de « libre administration » des dites collectivités, auquel le Conseil constitutionnel a reconnu, dès 1979 une valeur constitutionnelle. Grâce notamment à la seule disposition intéressante issue de la réforme constitutionnelle de 2008 : la question prioritaire de constitutionnalité (QPC), la France étant pratiquement le dernier pays de la cinquantaine que compte le Conseil de l’Europe à avoir mis en œuvre un contrôle de constitutionnalité des lois déjà en vigueur.
Au terme de ce dispositif, tout justiciable peut, depuis le 1er mars 2010, devant la justice judiciaire ou administrative, soutenir, à l’occasion d’une instance devant une juridiction administrative comme judiciaire, « qu’une disposition législative porte atteinte aux droits et libertés que la Constitution garantit », en application de l’article 61-1 de la Constitution. Une collectivité territoriale en tant que justiciable peut donc soulever l’inconstitutionnalité d’une loi. Si la QPC est considérée comme sérieuse par les juridictions saisies, le Conseil d’Etat (justice administrative) ou la Cour de cassation (justice judiciaire) peut la transmettre au Conseil constitutionnel. Celui-ci, depuis 1971, ne se contente pas, comme cela était prévu par la constitution de 1958 de se prononcer sur la seule compatibilité d’une loi avec le texte de la constitution, mais s’assure aussi du respect de principes fondamentaux tirés de la déclaration des droits de l’Homme et du Citoyen de 1789, de grandes lois de la IIIème République (liberté d’association, laïcité,…), du préambule de la Constitution de 1946 (droit de grève, droit au travail, droit aux soins,…), ou de la convention européenne de sauvegarde des droits de l’Homme. Par ce biais, une collectivité peut non plus seulement désobéir, mais obtenir l’abrogation pure et simple de dispositions législatives jugées contraires à la Constitution. C’est un formidable levier. Pour ne prendre qu’un exemple victorieux d’une telle action, le Conseil général des Landes a obtenu, par une décision du Conseil constitutionnel du 8 juillet 2011 que soit abrogé l’article L.2224-11-5 du code général des collectivités territoriales qui disposait que «les aides publiques aux communes et groupements de collectivités territoriales compétents en matière d’eau potable ou d’assainissement ne peuvent être modulées en fonction du mode de gestion du service». En clair, cet article, au nom du principe de concurrence libre et non faussée, empêchait les collectivités de favoriser la gestion publique de l’eau. Le Conseil constitutionnel a jugé que cette disposition contrevenait au principe à valeur constitutionnelle de libre administration des collectivités territoriales découlant des articles 72 et 72-2 de la Constitution de 1958. Cette décision ouvre à coup sûr des possibilités larges de contester les lois prises pour imposer la logique austéritaire. Pour ne plus avoir à désobéir, la meilleure solution est de changer la loi. Avec la QPC, à l’occasion d’une instance judiciaire, une collectivité peut désormais y contribuer.
La perspective de l’imposition du traité budgétaire européen (TSCG) par une loi organique est un nouveau défi à plusieurs titres : d’une part, il conviendra que le Conseil constitutionnel se prononce sur la compatibilité à la constitution de la dite loi qui lui sera obligatoirement soumise s’agissant d’une loi organique. Ce n’est parce que le Conseil a indiqué, de manière très contestable, que l’adoption du TSCG ne nécessitait pas de réforme constitutionnelle qu’il jugera forcément que la loi le transposant en droit français est constitutionnelle, notamment au regard des atteintes portées par ce texte au principe de souveraineté populaire. La cour allemande de Karlsruhe se prononcera prochainement sur cette question. D’autre part, si le TSCG était applicable, il conviendra pour les collectivités à qui il serait par exemple refusé une dotation de l’Etat au nom de la limitation du déficit public à 0,5% de contester cette décision devant la justice, sachant que le principe de compensation des transfert de charges a déjà été consacré et a pu donné lieu à des condamnations de l’Etat en cas de non-respect. Enfin, le déficit public comprenant aussi le déficit des collectivités locales, un mot d’ordre de désobéissance devra être lancé. Nicolas Sarkozy avait anticipé ce risque en indiquant que, s’il était réélu, il se réservait la possibilité de convoquer un référendum en cas de désaccord de gestion entre les collectivités et l’Etat. Pourtant, selon l’INSEE, le déficit des administrations publiques locales est passé de 1,4 milliard d’euros en 2010 à 0,9 milliards en 2010. Ce qui laisse des marges de manœuvre. Le TSCG, s’il devait par malheur entrer en vigueur, pourrait donner une acuité tout particulière à la désobéissance des collectivités locales.
Mémoire des Luttes – Pourquoi Chavez ?
Dans ses pages « Débats », Le Monde daté du 5 octobre dernier, a publié une tribune intitulée « Hugo Chavez, un homme diffamé ». Il s’agit en fait d’une version tronquée. Nous publions ci-dessous la version intégrale du texte signé par Jean-Luc Mélenchon et Ignacio Ramonet, en signalant en rouge les parties manquantes.
Sur son site web, en revanche, Le Monde en a publié la version intégrale, amputée toutefois des notes de pied de page. Elles sont ici rétablies.
Hugo Chavez est sans doute le chef d’Etat le plus diffamé du monde. À l’approche de l’élection présidentielle au Venezuela, le 7 octobre, ces diffamations redoublent d’ignominie. Tant à Caracas qu’en France. Elles témoignent du désespoir des adversaires de la révolution bolivarienne devant la perspective (que les sondages semblent confirmer) d’une nouvelle victoire électorale de Chavez. Un dirigeant politique doit être jugé sur ses actes, et non sur les rumeurs colportées contre lui. Les candidats font des promesses pour se faire élire ; rares sont ceux qui, une fois élus, les tiennent. Dès le début, la promesse électorale de Chavez a été claire : travailler au profit de ceux, majoritaires dans son pays, qui vivaient dans la pauvreté. Et il a tenu parole.
C’est le moment de rappeler ce qui est vraiment en jeu dans cette élection au moment où le peuple vénézuélien va voter. Le Venezuela est un pays très riche en raison des fabuleux trésors de son sous-sol, en particulier les hydrocarbures. Mais presque toutes ces richesses étaient accaparées par les élites dirigeantes et des entreprises multinationales. Jusqu’en 1999, le peuple n’en recevait que des miettes. Les gouvernements successifs, démocrates-chrétiens ou sociaux-démocrates, corrompus et soumis aux marchés, privatisaient à tout va. Plus de la moitié des Vénézuéliens vivait sous le seuil de pauvreté (70,8% en 1996). Chavez a placé la volonté politique au poste de commande. Il a mis les marchés au pas et stoppé l’offensive néolibérale puis, grâce à l’implication populaire, il a permis à l’Etat de se réapproprier les secteurs stratégiques de l’économie. Il a recouvré la souveraineté nationale. Et a ensuite procédé à une redistribution de la richesse au profit des services publics et des laissés pour compte.
UN ÎLOT DE RESISTANCE DE GAUCHE AU NEOLIBERALISME
Politiques sociales, investissements publics, nationalisations, réforme agraire, plein emploi, salaire minimum, impératifs écologiques, accès au logement, droit à la santé, à l’éducation, à la retraite… Chavez s’est également attaché à la construction d’un Etat moderne. Il a mis sur pied une ambitieuse politique d’aménagement du territoire : routes, chemins de fer, ports, barrages, gazoducs, oléoducs. En matière de politique étrangère, il a misé sur l’intégration latino-américaine et privilégié les axes Sud-Sud, tout en imposant aux Etats-Unis des relations fondées sur le respect mutuel… L’élan du Venezuela a entraîné une véritable vague de révolutions progressistes en Amérique latine, faisant désormais de ce continent un exemplaire îlot de résistance de gauche contre les ravages du néolibéralisme. Un tel ouragan de changements a complètement chamboulé les structures traditionnelles de pouvoir au Venezuela et entraîné la refondation d’une société jusqu’alors hiérarchique, verticale, élitaire. Cela ne pouvait lui valoir que la haine des classes dominantes, convaincues d’être les propriétaires légitimes du pays. Avec leurs amis protecteurs de Washington, ce sont elles qui financent les grandes campagnes de diffamation contre Chavez. Elles sont allé jusqu’à – en alliance avec les grands médias qu’elles possèdent – un coup d’Etat le 11 avril 2002. Ces campagnes se poursuivent aujourd’hui et certains secteurs politiques et médiatiques européens les reprennent en chœur. La répétition étant – hélas – considérée comme une démonstration, des esprits simples en viennent à croire que Hugo Chavez incarnerait « un régime dictatorial où il n’y a pas de liberté d’expression ».
Mais les faits sont têtus. A-t-on déjà vu un « régime dictatorial » élargir le périmètre de la démocratie au lieu de le restreindre ? Et donner le droit de vote à des millions de personnes dépourvues jusque là de carte d’électeur ? Les élections au Venezuela n’avaient lieu que tous les quatre ans, Chavez en organise plus d’une par an (14 en 13 ans). Dans des conditions de légalité démocratique reconnues par l’ONU, l’Union européenne, l’Organisation des Etats américains, le Centre Carter, etc. Chavez démontre qu’on peut construire le socialisme dans la liberté et la démocratie. Il en fait même une condition du processus de transformation sociale. Il a prouvé son respect du verdict populaire en renonçant à une réforme constitutionnelle refusée par les électeurs lors d’un référendum en 2007. Ce n’est pas un hasard si la Foundation for Democratic Advancement (FDA), du Canada, dans une étude publiée en 2011, situe désormais le Venezuela en tête du classement des pays qui respectent la justice électorale [1]. Le gouvernement d’Hugo Chavez consacre 43,2% du budget aux politiques sociales. Résultat : le taux de mortalité infantile a été divisé par deux. L’analphabétisme éradiqué. Le nombre de professeurs des écoles multiplié par cinq (de 65 000 à 350 000). Le pays détient le coefficient de Gini (qui mesure les inégalités) le plus performant d’Amérique latine. Dans son rapport de janvier 2012, la Commission économique pour l’Amérique latine et les Caraïbes (CEPALC, un organisme de l’ONU) établit que le Venezuela est le pays sud-américain – avec l’Equateur -, qui, entre 1996 et 2010, a le plus réduit le taux de pauvreté. Enfin l’institut américain de sondages Gallup classe le pays d’Hugo Chavez, 6e nation « la plus heureuse du monde » [2].
Le plus scandaleux, dans l’actuelle campagne de diffamation, c’est de prétendre que la liberté d’expression serait bridée au Venezuela. La vérité c’est que le secteur privé, hostile à Chavez, y contrôle largement les médias. Chacun peut le vérifier. Sur 111 chaînes de télévision, 61 sont privées, 37 communautaires et 13 publiques. Avec cette particularité que la part d’audience des chaînes publiques n’est que de 5,4%, celle des privées dépassant les 61% [3] … Même chose pour la radio. Et 80% de la presse écrite sont contrôlés par l’opposition ; les deux quotidiens les plus influents – El Universal, El Nacional – étant hostiles au gouvernement. Tout est, certes, loin d’être parfait dans le Venezuela bolivarien. Où existe-t-il un régime parfait ? Mais rien ne justifie ces campagnes de mensonges et de haine. Le nouveau Venezuela est la pointe avancée de la vague démocratique qui a balayé les régimes oligarchique de neuf pays dès le lendemain de la chute du mur de Berlin quand d’aucuns annonçait « la fin de l’histoire » et « le choc des civilisations » comme seuls horizons pour l’humanité. Le Venezuela bolivarien est une source d’inspiration où nous puisons sans aveuglement ni naïveté. Mais avec la fierté d’être du bon côté de la barricade et de réserver nos coups à l’empire malfaisant des Etats Unis et de ses vitrines si chèrement protégées au Proche-Orient et partout où règnent l’argent et les privilèges. Pourquoi ses adversaires en veulent-ils tant à Chavez ? Sans doute parce que, tel Bolivar, il a su arracher son peuple à la résignation. Et lui donner l’appétit de l’impossible.
NOTES
[1] Le Venezuela obtient 85 points ; les Etats-Unis 30 ; le Canada 26 … http://venezuelanalysis.com/news/6336
[2] Etude publiée le 29 avril 2011. http://www.gallup.com/…/Masses-Countries-Worldwide
[3] Mark Weisbrot et Tara Ruttenberg, « Television in Venezuela : Who Dominates the Media ? » (pdf),Center for Economic and Policy Research, Washington, D.C., décembre 2010.
Erasmus : une nouvelle victime de l’austérité européenne
Vendredi 4 octobre, Alain Lamassoure, président de la commission parlementaire des budgets, a déclaré que le programme Erasmus, qui existe depuis 1987, pourrait bientôt se retrouver en cessation de paiement.
Alors que les caisses du fonds social européen sont déjà vides et que d’autres programmes européens seront eux aussi bientôt en cessation de paiement, la situation du programme Erasmus est symbolique. 90 millions d’euros manquent pour boucler le budget de ce programme qui vient de fêter ses 25 années d’existence et qui est l’un des programmes les plus populaires et les plus connus en Europe. Chaque année près de 3 millions d’étudiants, ainsi que des enseignants, bénéficient de ce programme qui permet de découvrir d’autres pays, d’autres horizons, ainsi que d’apprendre des langues étrangères in vivo. Depuis quelques années, un effort de démocratisation avait été mis en œuvre pour permettre à une majorité d’étudiants d’en bénéficier. Les difficultés actuelles de financement remettent en cause cette démocratisation : pour cette année, le versement du second semestre de bourse n’est pas assuré. De plus, ces problèmes financiers viennent remettre en cause le programme « Erasmus for All » (Erasmus pour tous) qui devait débuter en 2014.
Le programme Erasmus en cessation de paiement, cela veut dire une masse importante d’étudiant-e-s européen-ne-s privé-e-s de partir à l’étranger. Cela signifie que les plus démunis d’entre eux verront l’horizon d’une ouverture culturelle se refermer et devront rester étudier dans leur pays d’origine, si tant est qu’ils aient réellement accès aux études au niveau national.
Le Parti de Gauche réaffirme son opposition aux politiques d’austérité qui, en entraînant l’économie européenne toute entière dans le mur, détruisent les maigres acquis sociaux et de démocratisation culturelle. Parce que nous ne voulons pas que le programme Erasmus soit une nouvelle victime de l’orientation austéritaire de l’Union européenne, nous continuerons, comme le 30 septembre dernier ainsi qu’au Parlement, à combattre ces politiques.
Pas d’austérité pour la santé
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Gens du voyage – Pour l’abrogation intégrale de la loi de 1969 !
Ce vendredi 5 octobre, le Conseil constitutionnel a rendu sa décision concernant la loi du 3 janvier 1969, ne la censurant que partiellement en maintenant un livret de circulation à viser tous les ans pour les gens du voyage. Le Parti de Gauche déplore que soit poursuivie de fait cette discrimination, tout en se félicitant de la suppression du carnet de circulation et la fin de la discrimination sur le droit de vote.
Les gens du voyage en France, sont pour l’écrasante majorité d’entre eux des Français-e-s. A ne pas confondre avec les Roms, citoyens européens Roumains et Bulgares pour la plupart et devenus sédentaires. Depuis 1969 les « Gens du voyage » subissent une loi discriminante qui leur impose un carnet de circulation, véritable passeport intérieur à tamponner tous les 3 mois dans les commissariats, se substituant à la carte d’identité et de plus privant du droit de vote dans les faits tous ceux qui
changent de « commune de rattachement ».
Le Parti de Gauche exige du gouvernement l’abrogation intégrale de la loi de 1969 et la construction de lieux d’habitats adaptés à leur mode de vie.
De nombreuses associations ont décidé de dénoncer ce maintien partiel de la loi de 1969, discriminatoire à l’encontre des « Gens du voyage » français et de réagir aux récents violents actes racistes contre des Roms à Marseille afin de promouvoir l’égalité des droits et la dignité de tous à l’occasion de l’édition 2012 de la « Roma Pride – Marche pour la dignité du monde du voyage ».
Le Parti de Gauche se joindra aux associations ce dimanche à Paris (14h Panthéon) et sera notamment représenté par Danielle Simonnet, Conseillère de Paris et secrétaire nationale du PG. Un tract Front de Gauche (cf pièce jointe) y sera distribué.
Respect, dignité et égalité des droits des citoyens français « Gens du voyage » et sédentaires !
Télécharger le tract FDG Roms et gens du voyage