Italie – Le Parti de Gauche soutient les étudiants contre la casse de l’enseignement public et la répression
Ce vendredi 5 Octobre des milliers d’élèves et d’étudiants ont manifesté partout en Italie contre les politiques du gouvernement Monti et contre la destruction de l’Ecole Publique.
Une opposition légitime car ce gouvernement, aux ordres de la BCE et de la Commissions Européenne, a décidé de faire peser le coût de la crise sur les travailleurs, les précaires et les étudiants.
En plus des 8 milliards d’Euro que le précédent gouvernement a retiré du budget de l’enseignement publique, décrétant de fait la fin du droit aux études, s’ajoutent les insoutenables augmentations des taxes universitaires. Ajouter à cela la hausse du prix des transports publics et vous obtenez un système de sélection par la classe sociale dans l’accès à l’instruction.
Et pendant que les étudiants contestent la loi APREA qui, sous le pretexte de l’autonomie des instituts permettra à des « personnes tiers » (entrepreneurs locaux et autres) d’entrer dans les conseils d’administration des instituts et de là d’en diriger jusqu’aux programmes et à l’embauche des enseignants, dénaturant leur fonction formative au profit des logiques du marché et du profit.
Le gouvernement a eu pour seule réponse de faire charger les cortèges par les forces de l’ordre dans le but de faire taire définitivement toute voix d’opposition. C’est la face réactionnaire et répressive, déjà vue à l’oeuvre en Espagne et en Grèce, des serviteurs de l’Europe austéritaire. Le ministre de l’Education, Profumo, est très clair à ce sujet quand il déclare que pour faire fonctionner le pays « Nous devons utiliser un peu le baton et un peu la carotte et quelques fois nous devons utiliser un peu plus le baton et un peu moins la carotte (…) ».
Le Parti de Gauche et le Front de Gauche – Italie seront au coté des étudiants et des enseignants précaires dans les manifestations de vendredi 12 Octobre pour les soutenir dans leur combat pour une éducation de qualité et réellement accéssible à toutes et tous, contre la privatisation des savoirs et de l’enseignement et contre les politiques austéritaires décidées par la troika et fidèlement appliquées par le gouvernement Monti.
Le PGE félicite le peuple vénézuélien et le Président Chávez
Le Parti de la Gauche Européenne salue la victoire obtenue par le camarade Hugo Chávez aux élections présidentielles de ce dimanche 07 octobre. Il s’agit d’une victoire historique tant par le résultat obtenu, très proche des 8 millions de votes, que par le sens de ce dernier, car le peuple vénézuélien s’est déclaré massivement en faveur de la poursuite du projet de profondes transformations démocratiques de la société.
Nous souhaitons également féliciter le peuple du Vénézuéla, dont 80 % se sont rendus aux urnes, alors qu’en Europe, c’est déjà un triomphe lorsque 50% de la population participe à n’importe quelle élection.
Cette victoire est la consolidation des progrès réalisés, telle que la construction d’une démocratie de participation populaire effective dans la prise des décisions, des résultats remarquables dans la lutte contre la pauvreté et la marginalisation, dans l’accès de la majorité au droit à la santé et à l’éducation, ainsi que dans les politiques de crédit en faveur de la production, de la réforme agraire et de la souveraineté alimentaire.
Le PGE réaffirme toute sa solidarité avec le peuple vénézuélien et les partis de gauche qui composent le Grand Polo Patriotique, tous deux artisans de ce triomphe populaire.
Traduction : Guillaume Beaulande
9 Octobre 18h30 : Solidarité avec le peuple grec !
A l’occasion de la visite d’Angela Merkel à Athènes demain pour venir soutenir le gouvernement de Samaras dans sa volonté d’imposer le mémorandum contre la volonté du peuple grec, la préfecture de police d’Athènes a décidé d’interdire les manifestations dans le centre d’Athènes ainsi que dans la zone de l’aéroport et annoncé un dispositif policier invraisemblable.
Déjà au Québec, le gouvernement n’avait pas hésité à faire voter des restrictions au droit de manifester pour imposer sa réforme libérale aux étudiants mobilisés. Le gouvernement de Rajoy en Espagne a annoncé réfléchir à une modification législative pour les mêmes raisons. Le gouvernement chilien n’a pas hésité à utiliser des dispositions de la loi antiterroriste contre la jeunesse chilienne mobilisée. C’est maintenant au tour du gouvernement grec d’utiliser un décret législatif « sur les rassemblements publics » datant de la dictature militaire.
Tous ces gouvernements montrent ainsi leur vrai visage : ils sont prêts à tout y compris à l’utilisation de la force, pour imposer leur politique libérale malgré le rejet massif de la part des peuples. A l’union des gouvernements européens pour imposer à tous les pays de l’UE leurs politiques austéritaires, nous répondons par la solidarité des peuples d’Europe.
Le Parti de Gauche appelle ses militants et tous ceux qui rejettent ces politiques à exprimer leur solidarité avec le peuple grec, aujourd’hui 9 octobre à 18h30 à proximité de l’ambassade de Grèce, place de l’Uruguay, 75016 Paris (métro Kléber ou Iéna)
Appel unitaire
Le 9 octobre Angela Merkel vient à Athènes afin de soutenir le fragile gouvernement de Samaras sur le point d’adopter un nouveau mémorandum aux conséquences criminelles. Le peuple grec l’accueillera de manière pacifique et massive en envoyant un message de résistance aux politiques néolibérales en Grèce ainsi que dans toute l’Europe et le monde entier.
La visite d’Angela Merkel à Athènes constitue une provocation pour lepeuple grec qui subit de plein fouet les politiques barbares du mémorandum, promulguées dans la zone euro sous l’hégémonie du gouvernement allemand.
Le nouveau paquet de mesures barbares dans le cadre du mémorandum et le budget 2013, le plus antisocial de l’histoire de la Grèce, a les caractéristiques d’un coup prémédité et criminel contre la quasi-majorité du peuple grec puisqu’il ajoute encore de la barbarie à la barbarie : les patients souffrant des maladies chroniques se voient privés de soins et de couverture sociale, les suicides se multiplient, le chômage et la pauvreté explosent alors que les fermetures d’entreprises, la paupérisation généralisée, la multiplication vertigineuse du nombre de SDF, la dépression et le désespoir de la plupart complètent ce tableau apocalyptique.
Avec une annonce qui rappelle la période de la dictature des colonels, la préfecture de police d’Athènes a interdit tout rassemblement et manifestation à Athènes de 9h du matin jusqu’à 22h du soir pour des raisons de sécurité publique et de préservation de la vie socioéconomique de la capitale. Cette décision a été prise dans le cadre du décret législatif de la dictature militaire « sur les rassemblements publics » 794/1971.
Contre l’Europe Austéritaire et totalitaire, mobilisons nous ! Construisons un front de RESISTANCE pour une autre Europe, une Europe de la paix, du travail,des droits démocratiques et sociaux, de l’égalité entre les sexes, une Europe dela démocratie, de la solidarité et de l’écologie.
Le collectif des militants de Syriza à Paris appelle à un rassemblement le 9 Octobre à 18h30 à la proximité de l’ambassade de Grèce, place de l’Uruguay, 75016 Paris (métro Kléber ou Iéna) en solidarité avec le peuple grec en lutte contre l’instauration d’un état d’exception en Grèce et notamment contre l’interdiction à manifester imposée par le gouvernement, une décision dans la ligne droite de la dérive autoritaire qui accompagne la mise en place des politiques d’austérité.
Premiers signataires : Parti de Gauche, PCF, collectif des militants de Syriza à Paris, FASE
Élection contagion !
Pourra-t-on jamais assez remercier le journal Le Monde pour sa contribution à l’internationalisation de la révolution bolivarienne du Venezuela ? Organe le plus acharné et le plus caricatural de la lutte antichaviste dans notre pays, il en fait un sujet d’hostilité contre le Front de Gauche dès le mois d’août dernier. Le 21 au matin, Michel Sapin tente de répliquer aux critiques de Jean-Luc Mélenchon sur le bilan des cent premiers jours du gouvernement en mettant en cause « la gauche tonitruante, la gauche qui manie uniquement le verbe, la gauche d’Amérique du Sud ». Dans la foulée, Le Monde qui publie une pleine page sur le Front de Gauche y ajoute un articulet sur la visite rendue l’été même à Chavez par l’ancien candidat à la présidentielle. Le voici rangé dans la rubrique « axe du mal » du journal. Le lendemain, le Monde publie une interview de Cohn Bendit qui enfonce le clou : « quelqu’un qui donne des leçons de politique et qui passe ses vacances avec Chavez (sic), c’est assez stupéfiant. Si le modèle de démocratie, c’est Chavez, pour moi, c’est merci et au revoir ! ». Le refrain tourne depuis lors en boucle avec sa petite morale réactionnaire : il faut se garder de la révolution citoyenne prônée par le Front de Gauche ; elle déboucherait sur l’autoritarisme aussi sûrement que le socialisme du 21e siècle défendu au Venezuela déguiserait le pouvoir personnel de Chavez.
Quelques semaines plus tard, le tableau d’infamie est devenu un symbole de la gauche victorieuse, durable même ! Le scrutin remporté par Chavez a été couvert avec une intensité supérieure à bien des élections chez nos voisins européens. Les médias qui avaient prétendu que le Venezuela était une dictature dirigée par un président élu à vie ont annoncé que l’élection serait très serrée en relayant docilement le discours de l’opposition vénézuélienne. Le ralliement du candidat commun de l’Internationale socialiste, de la droite et de l’extrême-droite coalisés aux missions sociales de Chavez les a aussi conduits à dire quelques mots de ses programmes sociaux inaugurés il y a dix ans déjà. Au milieu d’un flot de propagande grotesque, une partie du voile s’est déchirée. Le résultat devait être serré (« si Chavez gagne encore une fois, ce sera d’une courte tête », écrivait la représentante de l’Internationale socialiste Renée Frégosi dans Le Monde). Chavez a été réélu dès le premier tour avec 10 points d’avance. Il devance son adversaire dans 22 régions sur 24, y compris dans l’Etat de Miranda dont ce dernier est gouverneur. Il obtient plus de 8 millions de voix, son meilleur niveau depuis 13 ans et plus du double des suffrages totalisés lors de sa première victoire en 1998.
En nous mêlant à leur déferlement haineux contre Chavez, les réactionnaires avouent leur frousse de la contagion. Nous les avions déjà affolés en mettant l’exigence révolutionnaire au cœur de la présidentielle. Voilà maintenant le retour de l’Internationale ! C’est le retour du soutien aveugle aux régimes antidémocratiques de l’URSS ou de la Chine serinent les repentis qui eux les ont vraiment soutenus. La démonstration se retourne à nouveau contre eux. Le Venezuela est le pays au monde qui vote le plus. Cette fois encore l’élection a été un moment de la transformation révolutionnaire par l’implication de la société vénézuélienne qui n’avait jamais voté si massivement. Les réactionnaires du monde entier en ont eux-mêmes exporté l’énergie politisante. Et permis ainsi de faire progresser l’expérience concrète de ce nouvel internationalisme qu’ils voulaient conjurer.
Le Parti de Gauche condamne la capitulation du gouvernement Ayrault face aux lobbys patronaux !
La gauche par l’exemple – Désobéissance des collectivités territoriales : approche juridique
« Rien d’audacieux n’existe sans la désobéissance à des règles » Jean Cocteau
Le droit à la désobéissance peut être examiné sous l’angle politique, philosophique, mais aussi évidemment juridique puisqu’il implique une confrontation avec le droit en vigueur, constamment mouvant. Ainsi, ce qui pouvait relever de la désobéissance peut devenir, par l’évolution du droit positif, une action tout à fait légale. La légalisation de l’IVG est l’un des exemples les plus évidents venant à l’esprit, puisque de crime, cette action est devenue un droit théoriquement protégé par l’Etat et celles et ceux qui s’y opposent physiquement peuvent être condamné-e-s pénalement. La désobéissance est donc particulièrement dépendante du droit en vigueur, lui-même produit d’un rapport de forces politique et social. Ainsi, la loi Veil du 17 janvier 1975 n’aurait sans doute jamais été adoptée sans l’action militante de soignant-e-s et des mouvements féministes. Le consentement à l’autorité est donc au cœur de la problématique. Il convient de noter que les ressorts de ce consentement ont évolué : la légitimité (étymologiquement : la crainte de la loi) est secondée par ce que les Nords-Américains nomment le «soft power», c’est-à-dire la nécessité pour les gouvernements de faire accepter par des moyens non violents (le divertissement, la publicité, les médias de masse,…) une pensée dominante. La contester, c’est déjà désobéir. Même si, par ailleurs, la contre-révolution conservatrice née au Royaume-Uni et aux Etats-Unis avec Margaret Thatcher et Ronald Reagan, s’est aussi accompagnée d’une politique de répression accrue à l’égard de classes considérées comme dangereuses. Néanmoins, la contestation sociale et les actes individuels ou les mouvements collectifs de désobéissance ne cessent de se développer et de se structurer, en s’appuyant notamment sur les outils qu’offrent les nouvelles technologies. La question de la désobéissance est aussi au centre d’une réflexion sur le fonctionnement des institutions. En France, le passage à une 6ème République apparaît de plus en plus nécessaire afin non seulement de rééquilibrer les pouvoirs au détriment de l’exécutif, mais aussi pour développer la démocratie dans le fonctionnement même de la société (lieux de travail, démocratie locale,…). Cette nouvelle démocratie que l’on pourrait qualifier d’implicative nécessite une révolution citoyenne qui peut se caractériser par un triptyque : partage des richesses, des pouvoirs et des savoirs. Evidemment, dans cette perspective, les collectivités territoriales devront être repensées intégralement : de fiefs détenus par des notables, elles deviendraient une source importante de démocratie et d’inspiration des politiques menées nationalement. C’est ainsi que, par exemple, peut se concevoir l’implication des collectivités dans la définition d’une planification écologique.
Dans le contexte actuel, pourquoi et comment désobéir à l’échelon local ? Quels sont les moyens pour les collectivités territoriales d’aller plus loin que la désobéissance ponctuelle?
Pourquoi et comment désobéir à l’échelon local ?
Il peut paraître étrange voire scandaleux que des collectivités locales, élues démocratiquement, s’affranchissent d’une partie des lois, elles aussi produits du processus démocratique. Par ailleurs, dans le cadre du rapport de forces précédemment décrit, pèse le risque que la désobéissance soit utilisée pour des vues antagonistes (cf les actions des commandos anti-IVG, pas toujours violentes), ce qui remettrait en cause les vertus régulatrices et pacifiques du droit, si chacun-e lui préfère son appréciation subjective. Néanmoins, paradoxalement, la désobéissance civique a été théorisée en même temps que s’est construit et renforcé l’Etat de droit. En France, la déclaration des droits de l’Homme et du citoyen de 1789 en porte la marque radicale en reconnaissant «la résistance à l’oppression» comme l’un des «droits naturels et imprescriptibles de l’Homme». La constitution du 24 juin 1793 et la déclaration des droits qui y est rattachée, bien que jamais appliquées, demeurent une source immense d’inspiration. Les articles 9, 11, 12, 33, 34 et 35 de cette déclaration reviennent sur le droit et même le devoir, de résistance à l’oppression et à l’arbitraire. La brèche fondamentale est alors ouverte : la souveraineté populaire remplace le principe de droit divin. Au 19ème siècle, le philosophe états-unien Henry-David Thoreau est jeté 24 heures en prison pour avoir refusé de payer ses impôts à un Etat esclavagiste. Il théorise alors la désobéissance civique : «Il est plus désirable, écrivait-il, de cultiver le respect du bien que le respect de la loi». La désobéissance, que l’on peut préférer nommer résistance (terme plus fort car impliquant une critique globale de la pensée dominante, alors que la désobéissance recouvre des actions ponctuelles) est donc la mise en action d’un rapport de force. Elle se définit toujours par rapport à une ou plusieurs normes juridiques qu’elle contourne, subvertit ou même viole. Il y a donc des degrés différents de désobéissance. Parrainer des étrangers en situation irrégulière, prendre des arrêtés anti-expulsions locatives ou anti-coupures d’électricité ou de gaz, refuser de mettre en place un service minimum d’accueil des enfants scolarisés prévu par la loi du 20août 2008 en cas de grève des enseignant-e-s afin de ne pas la rendre inopérante… sont autant de décisions qui ont pu, ces dernières années, être prises par des collectivités territoriales et qui ont souvent donné lieu à des contestations juridiques de la part des préfets. La justice administrative donnant le plus souvent raison à ces derniers en annulant par exemple systématiquement les arrêtés anti-expulsions…revotés chaque année par des dizaines de communes. De même, malgré quelques décisions de première instance favorables aux communes (TA de Melun ou de Cergy-Pontoise), la justice administrative s’est montrée majoritairement favorable aux recours des préfets contre des décisions de communes refusant de mettre en place le service minimum d’accueil, avec souvent des condamnations à astreinte à la clé. Sur ce contentieux, le Conseil d’Etat a même jugé qu’une décision d’un conseil municipal décidant à l’unanimité des suffrages exprimés «d’agir en conformité avec les principes républicains qu’il défend en ne mettant pas en place de service d’accueil dans les écoles de la commune» fait naître un «doute sérieux» sur sa légalité (arrêt du 7 octobre 2009, commune du Plessis-Pâté). Néanmoins, l’adoption systématique d’arrêtés anti-expulsions par exemple dans certaines communes, même s’ils sont retoqués par la justice administrative aboutit à ce que, dans les faits, aucune expulsion locative n’y intervienne depuis plusieurs années, compte-tenu des délais de jugement et de la trêve hivernale… Dans le combat écologique, les occasions de mener des actions de désobéissance ne manquent pas : l’opposition à la construction de l’aéroport de «Notre-Dame-des-Landes», à l’extraction des huiles et gaz de schiste, aux OGM sont plus que jamais d’actualité. L’attitude des collectivités locales, accueillantes ou promotrices de tels projets (comme la majorité PS de la municipalité de Nantes ou du conseil général de Loire-Atlantique concernant l’aéroport) ou au contraire opposantes et en résistance, est déterminante. Il faut, pour que ces projets coûteux et nuisibles voient le jour que les collectivités soient partie prenante, ne serait-ce que pour laisser à disposition des terrains qu’elles peuvent le cas échéant préempter. Le coût nécessite le plus souvent aussi un financement conjoint Etat/collectivités et même de l’Union européenne. Le refus de voter ces financements est, avec le droit de préemption, un moyen de s’y opposer. La désobéissance proprement dite, en opposition à une loi, peut concerner aussi la protection de l’usage libre et gratuit des «semences de ferme», c’est-à-dire le droit des paysans de sélectionner et de replanter l’année suivante des graines de leur propre récolte. Droit interdit par une loi votée le 28 novembre 2011 transposant un règlement européen de 1994 qui obligent les paysans à payer une taxe aux semenciers industriels pour pouvoir continuer à utiliser les «semences de ferme». Seuls les paysans produisant moins de 92 tonnes de céréales en sont exemptés. Ce qui en clair conduit à une marchandisation du vivant au profit de quelques sociétés semencières géantes. La Cour de justice de l’Union européenne a, le 12 juillet 2012, interdit à une association française de petits producteurs nommée Kokopelli de continuer à commercialiser des variétés anciennes de semences, tout en la condamnant à verser 100 000 euros de dommages-intérêts à la société Graines Baumaux. Cette décision, couplée à la nouvelle loi française, fait peser une lourde menace sur la biodiversité, au profit de quelques sociétés géantes ayant ainsi l’occasion de s’attribuer le monopole des semences. Les collectivités territoriales peuvent, par des subventions aux coopératives agricoles ou aux associations pratiquant les «semences de ferme», les aider à contourner cette loi scélérate et ainsi préserver la biodiversité, les circuits courts, l’entraide entre paysans, etc… La désobéissance à la dette est aussi une question qui se pose aux collectivités qui ont pu souscrire auprès de Dexia des emprunts toxiques. Une commission d’enquête parlementaire présidée en 2011 par Claude Bartolone, alors à la tête du Conseil général de Seine-Saint-Denis particulièrement concerné par ces emprunts, a montré que 5500 collectivités territoriales étaient concernées par ce type de prêts pour un total de 18, 8 milliards d’euros dont 15,7 milliards par des produits «à très fort risque ». Une commune de l’Isère (11200 habitants), Sassenage (par ironie, relevons que le maire est membre du Nouveau Centre…) a refusé depuis 2010 de s’acquitter auprès de Dexia du reboursement des intérêts d’un emprunt toxique indexé pour moitié sur le franc suisse. Saisie par le préfet de l’Isère pour déterminer le caractère de « dépense obligatoire » de cet intérêt, la chambre régionale des compte de Rhône-Alpes a soutenu la commune dans un avis rendu le 31 mai 2012. « La dépense de 636 992,41 euros, objet de la saisine au titre de l’article L.1612-15 du CGCT, ne présente pas un caractère obligatoire pour la commune de Sassenage. Il n’y a pas lieu, en conséquence, de proposer des mesures de rétablissement de l’équilibre budgétaire ». Par ailleurs, la commune a saisi le tribunal de grande instance de Nanterre, juridiction du siège social de Dexia d’une action contre la banque pour faux et abus de confiance. La décision n’est pas encore connue à ce jour. Début 2012, le maire de Saint-Etienne avait aussi annoncé que sa Ville allait « payer les emprunts Dexia au prix du marché, et pas un euro de plus, et non à à des taux de 8%, 10%, et plus, puisque l’Etat a reconnu qu’il y avait un problème et qu’il a garanti ces emprunts ».
La désobéissance : pour aller plus loin
Malgré la jurisprudence évoquée, le cadre juridique actuel offre des possibilités assez larges aux « collectivités territoriales » (qui sont, aux termes de l’article 72 de la Constitution, « les communes, les départements, les régions, les collectivités à statut particulier et les collectivités d’outre-mer ») de décision et d’initiative, au nom du principe de « libre administration » des dites collectivités, auquel le Conseil constitutionnel a reconnu, dès 1979 une valeur constitutionnelle. Grâce notamment à la seule disposition intéressante issue de la réforme constitutionnelle de 2008 : la question prioritaire de constitutionnalité (QPC), la France étant pratiquement le dernier pays de la cinquantaine que compte le Conseil de l’Europe à avoir mis en œuvre un contrôle de constitutionnalité des lois déjà en vigueur.
Au terme de ce dispositif, tout justiciable peut, depuis le 1er mars 2010, devant la justice judiciaire ou administrative, soutenir, à l’occasion d’une instance devant une juridiction administrative comme judiciaire, « qu’une disposition législative porte atteinte aux droits et libertés que la Constitution garantit », en application de l’article 61-1 de la Constitution. Une collectivité territoriale en tant que justiciable peut donc soulever l’inconstitutionnalité d’une loi. Si la QPC est considérée comme sérieuse par les juridictions saisies, le Conseil d’Etat (justice administrative) ou la Cour de cassation (justice judiciaire) peut la transmettre au Conseil constitutionnel. Celui-ci, depuis 1971, ne se contente pas, comme cela était prévu par la constitution de 1958 de se prononcer sur la seule compatibilité d’une loi avec le texte de la constitution, mais s’assure aussi du respect de principes fondamentaux tirés de la déclaration des droits de l’Homme et du Citoyen de 1789, de grandes lois de la IIIème République (liberté d’association, laïcité,…), du préambule de la Constitution de 1946 (droit de grève, droit au travail, droit aux soins,…), ou de la convention européenne de sauvegarde des droits de l’Homme. Par ce biais, une collectivité peut non plus seulement désobéir, mais obtenir l’abrogation pure et simple de dispositions législatives jugées contraires à la Constitution. C’est un formidable levier. Pour ne prendre qu’un exemple victorieux d’une telle action, le Conseil général des Landes a obtenu, par une décision du Conseil constitutionnel du 8 juillet 2011 que soit abrogé l’article L.2224-11-5 du code général des collectivités territoriales qui disposait que «les aides publiques aux communes et groupements de collectivités territoriales compétents en matière d’eau potable ou d’assainissement ne peuvent être modulées en fonction du mode de gestion du service». En clair, cet article, au nom du principe de concurrence libre et non faussée, empêchait les collectivités de favoriser la gestion publique de l’eau. Le Conseil constitutionnel a jugé que cette disposition contrevenait au principe à valeur constitutionnelle de libre administration des collectivités territoriales découlant des articles 72 et 72-2 de la Constitution de 1958. Cette décision ouvre à coup sûr des possibilités larges de contester les lois prises pour imposer la logique austéritaire. Pour ne plus avoir à désobéir, la meilleure solution est de changer la loi. Avec la QPC, à l’occasion d’une instance judiciaire, une collectivité peut désormais y contribuer.
La perspective de l’imposition du traité budgétaire européen (TSCG) par une loi organique est un nouveau défi à plusieurs titres : d’une part, il conviendra que le Conseil constitutionnel se prononce sur la compatibilité à la constitution de la dite loi qui lui sera obligatoirement soumise s’agissant d’une loi organique. Ce n’est parce que le Conseil a indiqué, de manière très contestable, que l’adoption du TSCG ne nécessitait pas de réforme constitutionnelle qu’il jugera forcément que la loi le transposant en droit français est constitutionnelle, notamment au regard des atteintes portées par ce texte au principe de souveraineté populaire. La cour allemande de Karlsruhe se prononcera prochainement sur cette question. D’autre part, si le TSCG était applicable, il conviendra pour les collectivités à qui il serait par exemple refusé une dotation de l’Etat au nom de la limitation du déficit public à 0,5% de contester cette décision devant la justice, sachant que le principe de compensation des transfert de charges a déjà été consacré et a pu donné lieu à des condamnations de l’Etat en cas de non-respect. Enfin, le déficit public comprenant aussi le déficit des collectivités locales, un mot d’ordre de désobéissance devra être lancé. Nicolas Sarkozy avait anticipé ce risque en indiquant que, s’il était réélu, il se réservait la possibilité de convoquer un référendum en cas de désaccord de gestion entre les collectivités et l’Etat. Pourtant, selon l’INSEE, le déficit des administrations publiques locales est passé de 1,4 milliard d’euros en 2010 à 0,9 milliards en 2010. Ce qui laisse des marges de manœuvre. Le TSCG, s’il devait par malheur entrer en vigueur, pourrait donner une acuité tout particulière à la désobéissance des collectivités locales.
Quartiers populaires : un week-end avec les « Potes »
Vous l’avez peut être remarqué, je m’intéresse à ce que nous, à gauche, appelons les quartiers populaires. Cela m’est d’autant plus naturel que c’est quand même de là d’où je viens. Au départ. La question est quelque peu délaissée ces derniers temps par les politiques, dans leur majorité. Je suppose que la complexité des quartiers populaires – qu’il convient d’envisager sous les aspects sociaux, économiques, culturels mais aussi urbains, entre autres – effraie un peu. D’autant que, pour faire bien, l’orthodoxie budgétaire rime mal avec réintégration des périphéries de la France dans la collectivité nationale. Tout ça pour vous expliquer, dans le fond, pourquoi je suis allé assister aux Universités d’automne de la Fédération nationale des Maisons des potes.
Du jeudi 4 au samedi 6 octobre, à Belleville, les « Potes » ont organisé une série de débats, autour des dix propositions formulées par la fédération à l’occasion de la campagne électorale. Pas cons les camarades : c’est clair que c’est plus facile de se faire entendre pendant une campagne qu’en période « creuse ». Sauf que, aujourd’hui, ils font l’expérience du renoncement. J’explique : eux ne renoncent à rien ; ils avaient formulé la revendication d’anonymiser les demandes de HLM pour garantir une égalité de traitement ; dans le projet de loi présenté par le gouvernement sur le logement social, ce qui devait être relayé par la loi a disparu… Autant dire que les « Potes » l’ont un peu amère. Peut être que, ce matin, après le passage de François Lamy, ministre de la Ville, le samedi matin, ils l’ont encore un peu plus.
La fédération des Maisons des Potes lutte en effet pour l’ouverture des emplois publics aux étrangers non communautaires, nombreux dans les quartiers populaires. François Lamy a élégamment botté en touche sur le thème : « L’ouverture des emplois publics n’est pas ma priorité, c’est plutôt celle des emplois marchands », ce qui a choqué plus d’un dans la salle. En témoigne cette intervenante : « J’ai été choquée d’entendre de votre bouche que la lutte contre la précarisation des emplois publics n’est pas votre priorité ». En privé, un militant de la « fédé » me glisse : « C’est le roi de la langue de bois ».
De langue de bois, pourtant, il n’a jamais été question au fil des deux jours et demi de débats. En témoigne les échanges vifs, ponctués de hués parfois, qui ont émaillé la table ronde sur la laïcité, à laquelle participait mon ami Alexis Corbière. Il faut reconnaître qu’utiliser la laïcité pour mener une offensive contre les religions, comme l’a fait la sénatrice Laurence Rossignol, était un peu déplacé. Même pour le bouffeur de curés que je suis. La laïcité, comme l’a rappelé Alexis, c’est aussi la protection de la liberté de croire. Cela dit, les échanges ont loin d’être été aussi violents que le met en scène Sylvia Zappi dans un article de l’Immonde.
A tout le moins, personne n’a cherché à complaire à l’autre et les débats ont été clairs. Pour le pégiste que je suis, le clivage n’est jamais mauvais qui permet d’y voir clair dans les positions de chacun. Et comme les propositions portées par les Maisons des Potes ne sont pas forcément de celles qui font consensus, c’était bien. La qualité des débats était à la hauteur. Les intervenants aussi même si… Ma vieille complice Marie-Christine, de la Maison des Potes des Bouches-du-Rhône, me confie en aparté : « C’est bien d’avoir des discours de haute volée comme ça mais, vache, faudrait qu’on puisse comprendre des fois. Je trouve que c’est un poil élitiste quand même ». Quand je vous dis que les « Potes » n’ont pas leur langue dans leur poche.
Faut dire qu’à force de voir les quartiers populaires faire les frais des politiques austéritaires, il y a de quoi en avoir gros. Au point que, des fois, on en vient à se dire que, foin des dispositifs dérogatoires, dans les quartiers, on voudrait bien avoir accès au moins au droit commun, c’est à dire à la loi de la République. Que ce soit en matière d’emploi, de logement, d’éducation, d’éducation populaire, de culture… Ma camarade Leïla Chaïbi, secrétaire nationale du PG en charge de l’abolition du précariat, s’est taillé un joli succès en expliquant que la position du Parti de Gauche est justement celle-ci. On l’a juste dit et répété pendant toute la campagne, nous n’essayons pas de nous faire des potes. Après, quand Samuel Thomas, président des Maisons des Potes, affirme : « Nous reprenons la proposition formulée par Leïla Chaïbi d’augmenter de 50 % les crédits alloués aux lycées professionnels », c’est comme si on nous faisait un cadeau.
L’amie Danielle Simonnet a participé à la table ronde pour construire l’égalité des droits en faveur des travailleurs sans papiers aux côtés du camarade Raymond Chauveau, coordinateur du secteur à la CGT. L’occasion de rappeler notre exigence commune, avec les « Potes », d’une régularisation de tous les travailleurs sans papiers. Il y a eu bien d’autres sujets et des débats très riches. Notamment sur la question féministe. La synthèse sera publiée dans le journal Pote à pote, dans sa prochaine édition. Je suis loin d’avoir perdu mon temps jeudi et vendredi. Et quelque chose me dit qu’on aura l’occasion de reparler de tout ça bientôt.
Grande journée d’action mardi pour l’emploi à l’appel de la CGT
La CGT appelle à une journée de manifestation et de grève mardi pour « la défense de l’emploi et de l’industrie » et organise des cortèges dans huit villes, dont Paris. C’est la première mobilisation nationale depuis l’arrivée des socialistes au pouvoir.
Des manifestations sont prévues à Paris, Lyon, Marseille, Toulouse, Bordeaux, Rennes, Clermont-Ferrand et Epinal. « Des centaines de cars et des déplacements en train convergeront » vers les huit cités promet la CGT. A Paris, le cortège partira à 13H30 de la Place d’Italie et se dirigera vers Montparnasse. La CGT souligne que son action a lieu dans le cadre de la mobilisation à l’appel de la Fédération européenne de l’industrie, à laquelle adhèrent aussi d’autres syndicats français, dont la CFDT.
« Des arrêts de travail sont annoncés dans de nombreux secteurs: métallurgie, chimie, travailleurs de l’Etat, mines et énergie, verre et céramique, agroalimentaire, ports et docks, cheminots, santé, transports, commerce, fonctions publiques », précise la centrale.
Les enjeux de la journée
En premier lieu, c’est la défense de l’industrie qui est au cœur de la journée. « Un emploi dans l’industrie génère 3 à 5 emplois dans les services et la sous traitance qui permettent, par la consommation des salariés, d’alimenter l’économie, donc le développement industriel et l’emploi. La perte de l’industrie alimente donc les suppressions d’emplois directs et indirects » explique la CGT. Alors que le chômage augmente et que les plans sociaux s’enchaînent, il est fondamental de le rappeler.
Mais aussi il faut peser fort sur les négociations sur la « compétitivité » qui s’annoncent. Il faut que la réforme du marché du travail aille dans le sens des salariés. Le secrétaire général du syndicat Bernard Thibault, dénonçait justement jeudi un « chantage éhonté du patronat » pour obtenir du gouvernement des décisions en matière de « flexibilité et du coût du travail ». « Pour la CGT, il faut au contraire se saisir des leviers que comporte cette négociation pour obtenir de nouveaux droits et garanties collectives pour les salariés. » explique le syndicat dans son appel à manifester. « Pour peser sur les négociations et permettre la relance de l’industrie et de l’emploi, votre intervention est nécessaire. »
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- Retrouvez lundi dans l’Humanité un grand entretien avec Bernard Thibault qui reviendra sur la nécessité de se mobiliser ce mardi.
- L’appel à manifester de la CGT
- L’appel de la CGT Ile de France
Palerme – Le succès de la Conférence Méditerranéenne de la Gauche la conduit à se pérenniser
Du 5 au 7 octobre 2012, vient de se tenir à Palerme en Italie, la Conférence Méditerranéenne de la Gauche, « pour unifier les luttes des peuples pour la démocratie, la paix et la justice sociale –du Sud au Nord ». L’initiative de cette Conférence, qui revient au Parti de la Gauche Européenne dont le Parti de Gauche est un membre actif, est une suite logique de la vague de soulèvements populaires qui ont balayé le monde arabe depuis la fin de 2010, en commençant par la Tunisie.
Elle découle de l’analyse que ce vaste mouvement qui se poursuit aujourd’hui, a marqué l’ouverture d’un nouveau front de luttes populaires contre l’asservissement et pour la dignité, au sein des régions périphériques dominées l’impérialisme et le néocolonialisme, après celui ouvert en Amérique Latine, qui avait permis des victoires conséquentes, encore confirmées par la réélection hier d’Hugo Chavez au Vénézuéla.
Comme les luttes populaires menées en Europe, ce nouveau front de lutte combat les effets de la crise et des politiques néolibérales, et commande une convergence d’action des forces progressistes du nord, comme du sud de la Méditerranée. C’est ainsi que le maire de Palerme Leoluca Orlando a parlé non de « printemps arabe », mais de « printemps méditerranéen ».
A la quasi-unanimité, les 25 organisations représentant 17 pays des deux rives de la Méditerranée, ont décidé de pérenniser la Conférence, de se doter d’une structure permanente légère de coordination, et de mener à l’avenir des actions communes et convergentes contres des forces réactionnaires puissantes, soutenues par l’impérialisme américain et ses alliés.
Le Parti de Gauche, qui a œuvré très activement au succès de cette Conférence, salue ce succès très positif, confirme qu’il entend continuer à y être au premier rang, et appelle de nouvelles organisations à rejoindre la coordination qui va se constituer, et à forger ensemble les instruments communs des révolutions citoyennes de demain, au Nord comme au Sud.
Palerme – Le succès de la Conférence Méditerranéenne de la Gauche la conduit à se pérenniser
Du 5 au 7 octobre 2012, vient de se tenir à Palerme en Italie, la Conférence Méditerranéenne de la Gauche, « pour unifier les luttes des peuples pour la démocratie, la paix et la justice sociale –du Sud au Nord ». L’initiative de cette Conférence, qui revient au Parti de la Gauche Européenne dont le Parti de Gauche est un membre actif, est une suite logique de la vague de soulèvements populaires qui ont balayé le monde arabe depuis la fin de 2010, en commençant par la Tunisie.
Elle découle de l’analyse que ce vaste mouvement qui se poursuit aujourd’hui, a marqué l’ouverture d’un nouveau front de luttes populaires contre l’asservissement et pour la dignité, au sein des régions périphériques dominées l’impérialisme et le néocolonialisme, après celui ouvert en Amérique Latine, qui avait permis des victoires conséquentes, encore confirmées par la réélection hier d’Hugo Chavez au Vénézuéla.
Comme les luttes populaires menées en Europe, ce nouveau front de lutte combat les effets de la crise et des politiques néolibérales, et commande une convergence d’action des forces progressistes du nord, comme du sud de la Méditerranée. C’est ainsi que le maire de Palerme Leoluca Orlando a parlé non de « printemps arabe », mais de « printemps méditerranéen ».
A la quasi-unanimité, les 25 organisations représentant 17 pays des deux rives de la Méditerranée, ont décidé de pérenniser la Conférence, de se doter d’une structure permanente légère de coordination, et de mener à l’avenir des actions communes et convergentes contres des forces réactionnaires puissantes, soutenues par l’impérialisme américain et ses alliés.
Le Parti de Gauche, qui a œuvré très activement au succès de cette Conférence, salue ce succès très positif, confirme qu’il entend continuer à y être au premier rang, et appelle de nouvelles organisations à rejoindre la coordination qui va se constituer, et à forger ensemble les instruments communs des révolutions citoyennes de demain, au Nord comme au Sud.