Lutter contre la fraude fiscale, nous on peut !

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– La fraude fiscale : le pillage organisé du budget des Etats

Loin d’être un phénomène marginal, la fraude fiscale a de graves répercussions sur les finances de la France. Selon les estimations de Solidaires finances publiques, ce sont entre 60 et 80 milliards d’euros qui échapperaient tous les ans à l’impôt, soit un montant supérieur au budget de l’Education Nationale. Au niveau européen ce chiffre représenterait 1000 milliards d’euros. Autant d’argent qui pourrait être réinvesti chaque année au service de l’intérêt général et ne profiterait pas aux marchés financiers. Il y a aussi la fraude aux cotisations sociales des entreprises, notamment par le travail au noir, estimé à plus de 10 Mds€ /an ! Bien loin de ce que la droite et l’extrême droite veulent nous faire croire avec la fraude aux allocations, estimée à moins de 2Mds€/an.

Pour certains, le phénomène de fraude va plus loin avec la logique perpétuelle d’optimisation, véritable système organisé d’échappement légalisé à l’impôt : l’avocat fiscaliste Olivier Riffaud considère même la France comme un véritable « paradis fiscal » ! Le droit fiscal permet des allégements très conséquents passé un seuil de niveau de patrimoine et de revenus. C’est sans doute la raison pour laquelle moins d’une personne sur 1000 assujettie à l’ISF quitte la France chaque année… Dans un système fiscal opaque et anti-redistributif, il est grand temps de revenir sur toutes exemptions profitant à l’accumulation et la transmission des hauts patrimoines. La France est bien le paradis des conseillers fiscaux !

– Dans la suite de Sarkozy, pas de moyens pour lutter contre la fraude

Hollande a beaucoup promis en matière fiscale. Mais le projet de loi présenté au parlement est très en deçà du nécessaire. On y trouve quelques mesures utiles comme la création du délit de fraude fiscale en bande organisée, la faculté de saisir des sommes liées à un contrat d’assurance vie et celle d’utiliser des documents ou informations dont la source est illicite. Mais l’essentiel n’y est pas ! Bercy va conserver le monopole de dépôt des plaintes pour fraude fiscale. Or, en 2011 sur 55 000 infractions fiscales constatées, seules 1000 plaintes pour fraude fiscale ont été déposées. Rien n’est évoqué non plus dans ce projet de loi concernant l’instauration d’obligations comptables et financières qui favorisent la transparence notamment pour les prix de transfert, c’est-à-dire les transferts de bénéfices pratiqués entre les grandes multinationales et leurs filiales implantées dans des pays différents. Manquent aussi à l’appel les déclarations des impôts payés dans les pays étrangers par les entreprises et particulièrement dans les paradis fiscaux !

Dans l’ensemble le projet a surtout un effet « tape à l’œil » : il n’y a aucun moyen humain pour mener à bien les investigations alors que c’est le cœur du combat contre la fraude. La BNRDF (Brigade Nationale de Répression de la Délinquance Fiscale) ne compte que 22 fonctionnaires pour enquêter et intervenir sur tout le territoire, et même s’il est prévu de doubler ses effectif d’ici l’an prochain, on reste encore très loin du compte. Depuis 2002, ce sont plus de 25 000 postes qui ont été supprimés dans l’administration fiscale et 2 100 en pour l’année 2013… Hollande valide la casse de Sarkozy !


– Des annonces internationales dans le vide

Aujourd’hui la lutte contre l’évasion fiscale est devenue le symbole de l’impuissance des gouvernements. Rappelons Sarkozy qui annonçait en clôture du G20 de 2009, la « fin des paradis fiscaux », nous en sommes toujours bien loin !

De son côté, le G8 met aujourd’hui en débat la transmission automatique d’information en matière fiscale et bancaire. Mais faute d’avoir su imposer un accord international contraignant, rien ne sera fait tant que subsistent des paradis fiscaux. Au sein même de l’Union Européenne, le Luxembourg et l’Autriche continuent de défendre leur pré carré, au même titre que la Suisse, Andorre, San Marin ou Monaco hors UE. Avec la Suisse, l’Andorre et le Luxembourg, la France a parmi ses voisins frontaliers trois paradis les plus avantageux du monde. Alors qu’il suffirait par exemple que les États exigent la transmission des informations que détiennent les banques en menaçant de retirer leur licence bancaire, François Hollande refuse de mener le rapport de force et laisse les banques décider contre les Français : son partenaire, c’est la finance !

– Lutter contre la fraude fiscale, nous on peut !

Il faut d’abord lutter contre les paradis fiscaux en y interdisant d’exercer le métier de banquier sur le territoire national aux établissements qui y ont des filiales. Il faut retirer la licence bancaire aux banques étrangères qui ne transmettent pas leurs données sur les entreprises ou les particuliers ayant des comptes à l’étranger. Enfin, arrêter l’hypocrisie et mener le rapport de force au sein de l’UE en menaçant d’inscrire le Luxembourg ou l’Autriche sur la liste noire des paradis fiscaux afin qu’ils coopèrent.

La fraude fiscale doit être punie comme un délit majeur avec une peine pour « blanchiment d’activité illicite » entraînant des interdictions d’exercice des professions libérales, fermeture de l’accès à la commande publique pour les entreprises, voire suspension de cotation pour les entreprises cotées.

Enfin comme aux États-Unis, il faut soumettre à la taxation différentielle les français résidant à l’étranger afin qu’ils paient la différence entre l’impôt réglé dans le pays de résidence et celui dont ils auraient à s’acquitter en France.

De qui et de quoi Barroso est-il le nom ?

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Le petit caporal bruxellois de la finance est d’une arrogance inouïe.

Du haut de son trône illégitime, il se permet d’insulter un ministre de la République française et de tirer un trait d’union entre celui-ci et l’extrême droite.

Les propos de Barroso révèlent où sont les intérêts qu’il défend. L’Europe de l’oligarchie, ça suffit !

La souveraineté du peuple français n’est pas une carpette sur laquelle Bruxelles peut s’essuyer les pieds !
Pour que cesse la politique d’austérité qu’il met en oeuvre et que François Hollande n’a de cesse de légitimer, Barroso, dégage !

François Cocq, secrétaire général du Parti de Gauche

L’Afghanistan au bord du gouffre alors que les Etats-Unis négocient avec les Talibans la sauvegarde de leurs intérêts économiques

L’offensive des Talibans sur Kaboul s’accentue, dans un silence quasi complet des médias. Depuis le mois d’avril, la ville et la province de Kaboul sont sujettes à de multiples attaques terroristes et à ne nombreuses actions de guérilla. Il y a deux semaines, la Cour suprême d’Afghanistan essuyait un attentat. Aujourd’hui, le 25 juin, une attaque coordonnée frappait le ministère de la défense, le palais présidentiel et… le quartier général de la CIA situé dans l’hôtel Ariana.

Le Parti de Gauche ne s’était pas trompé dans son analyse de la situation en Afghanistan en prévoyant pour cette année une « offensive du Têt » à l’afghane. Celle-ci est en cours ; les attaques ciblées dans Kaboul même sur les bâtiments symboliques du pouvoir signifient clairement aux Afghans que les choses sont en train de changer.

Hors de la ville l’offensive s’intensifie également, les Talibans et l’Hezb-e-Islami prenant de plus en plus le contrôle des vallées autour de Kaboul. Surobi et la vallée de Musahi sont complètement infiltrées par les combattants rebelles. L’approvisionnement de Kaboul sera bientôt verrouillé. Cela se produit dans un contexte où la coalition otanienne est en cours de transfert d’autorité militaire à l’armée afghane, laquelle n’a d’armée que le nom. Fin 2014, la plus grande partie des troupes otaniennes régulières aura quitté l’Afghanistan.

L’avenir de l’Afghanistan semble plus sombre encore que son présent. C’est une nouvelle guerre civile qui se profile : demain, les grandes villes, Kaboul en tête, seront à nouveau livrées aux guerres inter-claniques. À cela s’ajouteront, comme en Irak, les exactions des armées privées américaines qui resteront sur place pour garantir les intérêts des États-Unis consentis par les Talibans lors des négociations à venir.

L’OTAN n’aura finalement pas fait mieux que l’URSS. Et encore, le régime de Nadjibullah s’était maintenu seul après le retrait soviétique de 1989 à 1992 avant que le pays ne sombre complètement dans la guerre civile. Le régime de Karzaï, lui, ne tiendra pas aussi longtemps.

Après 12 années de guerre « contre le terrorisme », l’échec des objectifs officiels de guerre est total : l’adversaire n’a pas été vaincu, la démocratie n’a pas triomphé, les droits des femmes n’ont pas été respectés, et l’Afghanistan n’a pas été pacifié. C’est même diamétralement le contraire sur tous ces thèmes.

En effet, il y a une semaine à peine, dans ce contexte de défaite otanienne, des émissaires Talibans et des officiels Qatari ouvraient très formellement le « Bureau politique de l’Émirat islamique d’Afghanistan à Doha ». Encore une fois, le Qatar – notre allié et celui des États-Unis – se retrouve en appui d’une diplomatie étasunienne et otanienne qui navigue en eaux troubles. Malgré les récriminations de circonstance, ce « bureau politique » a été ouvert pour accueillir les négociations entre les hauts responsables américains et les représentants Talibans. L’objet de ces négociations : le maintien de bases militaires US en Afghanistan ainsi qu’un accord sur les gazoducs et oléoducs sur l’axe Asie Centrale – Pakistan.

Nul doute que les Talibans en accepteront les termes car eux savent qu’ils sont la seule raison de la guerre que leur livre les nord américains. Rappelons qu’entre 1997 et 2001, avant l’intervention américaine puis otanienne en Afghanistan en 2001 – officiellement déclenchée pour se venger de l’attaque terroriste du 11 septembre et pour capturer Ben Laden –, Washington avait âprement négocié avec le pouvoir Taliban d’alors la construction d’un gazoduc à travers l’Afghanistan pour le compte de la société pétrolière américaine Unocal. L’actuel président Hamid Karzaï avait d’ailleurs été consultant chez Unocal, justement sur ce projet de gazoduc. Les relations avaient été rompues et la guerre commencée après que les talibans aient choisi une autre compagnie, latino-américaine, pour conclure leur marché.

Qu’aura été le rôle de la France dans ce triste conflit ? Quelles sont les réactions du gouvernement Ayrault, de messieurs Fabius et Le Drian à la tragédie qui s’annonce ? De ceux qui à droite, Nicolas Sarkozy en tête, ont inféodé la France à l’OTAN et bradé sa place internationale… Aucune. Silence assourdissant de connivence. 88 de nos soldats auront laissé leurs vies en Afghanistan, 700 y ont été blessés dans le cadre d’une opération où nous n’aurons eu qu’un rôle de supplétifs de la politique hégémonique étasunienne, alors que nous intervenions sous couvert du rétablissement de la démocratie.

Le Parti de Gauche dénonce cette politique internationale aveuglée par l’atlantisme des élites de la rue de Solférino et du gouvernement qui constituent l’équipe la plus liée aux États-Unis qu’il y ait eu en France depuis la SFIO. Renfort des troupes étasuniennes, la France y perd sa grandeur et son indépendance.

Après Villeneuve

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Quel est le carburant du Front national, pour reprendre l’expression d’Arnaud Montebourg ? Force est de constater que la première année du mandat de François Hollande a donné à ce parti un coup de fouet sans précédent. Á la dernière présidentielle, le parti des Le Pen avait retrouvé son ancien niveau à la faveur de l’affaissement du sarkozysme. La poursuite et l’aggravation de la crise de la droite sur fond d’affaires à répétition continue de rabattre vers lui des électeurs traditionnellement acquis à la droite. Mais le FN n’atteindrait pas le score de Villeneuve-sur-Lot sans la désorientation des électeurs de gauche. Ceux qui ont voulu le changement en 2012, déçus voire furieux de la politique du gouvernement, se retrouvent massivement dans l’abstention. Au premier tour, le candidat PS chute de 15 000 voix. Au second, le calamiteux Front Républicain achève le désastre.

Et pourtant le Parti Solférinien ne veut rien entendre. Cet aveuglement doit être pris au sérieux. Tout indique que rien n’en viendra à bout. Déjà Hollande avait considéré l’élimination du PS du second tour de la présidentielle de 2002 comme un simple accident électoral et n’en avait tiré aucune conséquence. Cette fois encore, alors que le PS détient presque tous les leviers politiques du pays, les dirigeants solfériniens ont rejeté la responsabilité du naufrage sur les autres partis de gauche qui ont eu l’outrecuidance de se présenter aux suffrages. On doit donc en déduire que la stratégie du PS est incompatible avec l’existence de formations de gauche indépendantes de lui. La thèse n’est pas nouvelle : c’est celle des partis uniques qui se disaient, comme lui, socialistes. Le PS est plus moderne. Il en fait donc une théorie européenne. L’absence de changement en Europe découlerait également du fait que les sociaux-démocrates n’y contrôlent pas tous les gouvernements.

Ce refus de se remettre en cause a éclaté aux yeux de tous lors de l’affaire Cahuzac. C’est le problème d’un homme proclamait Hollande. Ni ma politique ni mon parti ne sont en cause. Quelques coups de mentons et la publication du patrimoine des ministres suffiraient à tourner la page. Le résultat de la partielle le désavoue. L’incendie n’est pas « circonscrit » comme le disaient les médias soucieux d’éviter que le mensonge de Cahuzac ne mette en lumière les mœurs inciviques de l’oligarchie. Au contraire, le feu couve toujours et nombreux sont ceux qui apportent leur lot de bûches. Barroso parle à la France comme à une colonie rebelle. Hollande annonce sur les retraites le contraire de ce qu’il avait dit dans sa campagne. Les médias proclament plusieurs semaines à l’avance que le FN sera au second tour. Sans parler de la « bande organisée » de l’affaire Tapie qui a coûté un demi-milliard d’euros à l’État… C’est le trop plein de carburant pour le FN !

Le Front de Gauche pour sa part ne connaît pas l’effondrement du PS. Mais pour la première fois nous marquons le pas et nous reculons même légèrement en voix. Parce que nous respectons les urnes, c’est pour nous un signal d’alerte sérieux. L’état d’urgence politique vomit les tièdes. Nous ne sommes pas en compétition avec le FN pour obtenir un siège de plus. Nous le sommes pour offrir une issue à la crise politique par le passage à une Sixième république. Chaque confrontation électorale doit être l’occasion de faire avancer la révolution citoyenne : renforcer la conscience qu’il faut renverser l’oligarchie et montrer, dans notre programme mais aussi par nos actes, le mode opératoire par lequel le peuple reprendra le pouvoir.

Mise en examen de Maître Raquel Garrido

Madame Le Pen a obtenu la mise en examen de mon avocate au prétexte d’un propos qu’elle aurait tenu selon une dépêche de presse.

La tentative d’intimider mon avocate dans l’affaire des faux tracts de Madame Le Pen contre moi à Henin-Beaumont est d’une exceptionnelle gravité. Elle montre combien l’extrême droite peut déjà se croire tout permis dans notre pays.

J’appelle tous ceux qui comprennent ce que cela signifie à apporter leur soutien à mon avocate et à son syndicat le SAF qui l’ accompagne dans sa défense.

Asile politique en France pour Edward Snowden, Julian Assange et Bradley Manning

Edward Snowden, Julian Assange et Bradley Manning sont des victimes du système politique étasunien. Ces trois hommes ont agi en véritables dissidents pour informer le monde des aspects antidémocratiques des Etats-Unis et dénoncer leur volonté d’hégémonie.

Pour leur “crime” de libre parole, ces lanceurs d’alerte internationaux risquent aujourd’hui dans leur pays la prison à vie, Assange et Snowden pouvant même encourir la peine de mort. Manning est actuellement détenu dans des conditions particulièrement inhumaines ; en fuite, Assange et Snowden cherchent à échapper à un procès inique et faire valoir leurs droits. Alors que leurs révélations concernent la liberté et la sécurité de tous les citoyens du monde, alors que l’Equateur protège Assange à Londres et étudie sérieusement la demande d’asile de Snowden, que fait donc la France, pays de la Grande Révolution et terre d’asile par excellence ?

L’Assemblée nationale vient d’adopter une disposition renforçant la protection des lanceurs d’alerte en matière de fraude fiscale ; pourquoi nos dirigeants s’arrêtent-ils au respect du code général des impôts, refusant de protéger ceux qui alertent les Etats et les citoyens sur les atteintes graves à leurs droits de la part d’une puissance mondiale ?

En accordant l’asile politique à ces trois combattants de la vérité, du droit et de la liberté, Le Parti de gauche considère que la France ferait honneur à son rôle international et à sa tradition historique qui fait d’elle la patrie des droits de l’Homme.

 

Lire aussi sur ce sujet :Le gouvernement livre la France à l’espionnage etatsunien

Eau • Le PG se mobilise jusqu’au bout

« L’eau n’a pas de prix , vite les régies publiques de l’eau ».

La campagne nationale du Parti de Gauche mobilise tous ses comités autour de la question du mode de gestion de ce bien commun.

Pour autant la mobilisation citoyenne pour faire reconnaître  » l’eau bien humain  » a besoin d’une plus forte mobilisation française. Le Parti de Gauche appelle les citoyennes et citoyens à signer

l’ICE “L’eau un droit humain” !

Vite gagnons 55 000 signatures françaises!

Water_fr “L’eau est un bien public, pas une marchandise !” Voilà qui peut résumer l’esprit de l’Initiative Citoyenne Européenne (ICE) de la plateforme “Right 2 Water”.

Une ICE est une pétition européenne devant réunir au minimum un million de signataires de sept pays européens différents. Cette ICE milite en faveur de la reconnaissance du droit à l’eau. Cette grande pétition portée par la Fédération syndicale européenne des services publics (FSESP) permettra de mettre à l’agenda de la Commission trois revendications fondamentales : le droit et l’accès universel à l’eau et à l’assainissement, sa gestion non soumise à la concurrence et à la libéralisation.

La Directive Cadre sur l’Eau (DCE) de 2000 et le projet Water Blueprint (2012) de la Commission visent à insérer la gestion de l’eau dans le cadre du marché unique des biens et des services. Or l’eau, ressource naturelle limitée, est indispensable à la survie. Elle est donc un bien public à préserver, un droit humain. Ce droit reconnu assurera pour tous la fourniture d’eau potable et l’assainissement en tant que services publics essentiels. L’ONU a déjà reconnu le droit à l’eau en 2010. Qu’attendent la Commission européenne et nos gouvernements?

Dans cette optique, l’ICE demande à la Commission européenne que:

La campagne des signatures prend fin en octobre 2013. L’objectif est de réunir deux millions de signatures, dont 55 000 pour la France.

Presque un million et demi de personnes ont déjà signé,
Mais la France peut encore faire mieux.

C’est pourquoi nous vous demandons de faire cet acte civique.

Chacune de vos signatures compte.

Maternité des Lilas • La santé est-elle soluble dans le capitalisme ?

Illustrations-maternite_des_lilas_vivra Le répit aura été de courte durée. Le 27 janvier 2012, la maternité des Lilas semblait sauvée. Claude Evin, Président de l’Agence régionale de Santé (ARS) annonçait en effet « une issue positive et pérenne pour l’avenir de la maternité des Lilas ».

17 mois plus tard, le même Claude Evin vient donner le coup de grâce en annonçant que le projet de reconstruction était abandonné pour raisons budgétaires.

L’histoire de la maternité des Lilas, ouverte en 1964, est celle d’une lutte.

Une lutte pour un accouchement sans douleur, non standardisé, où le respect du lien parents-enfants prime autant que la sécurité médicale.

Une lutte pour le droit des femmes à disposer de leur corps : dès le début des années 70, la maternité a accueilli femmes et médecins défendant la contraception et le droit à l’avortement.

Pionnière, la maternité a du s’opposer aux diktats médicaux, sociaux et religieux, et a subi les assaults réguliers des anti-IVG. Elle a tenu bon.

Aujourd’hui, c’est un ennemi autrement plus sournois qui menace la maternité : « l’impératif de rentabilité ».

Déjà, en 1976, c’est au motif de cet « impératif » que la maternité s’était retrouvée en sursis. Il s’en était suivi une mobilisation nationale, qui avait permis de la sauver.

Quarante ans plus tard, alors que de plus en plus de maternités sont vouées au rôle d’ « usines à bébé », et que les centres d’IVG ferment les uns après les autres, les Lilas sont de nouveau sur la sellette.

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Tout commence en 2007 : les locaux n’ayant pas changé depuis 1964, la maternité a besoin d’être rénovée. Un agrandissement permettrait également d’augmenter le nombre d’accouchements pris en charge chaque année, passant de 1700 à 2500.

Un projet de reconstruction sur un terrain proche de l’actuelle de maternité est présenté. Les travaux doivent débuter en Septembre 2011. Le ministère a d’ailleurs validé le projet dans le cadre du « Plan hôpital 2012 »…

Mais la toute nouvelle Agence régionale de Santé ne l’entend pas de cette oreille : cette maternité « isolée » détonne alors que les temps sont à l’optimisation, à la création de « pôles »… En juin 2011, Claude Evin fait part de sa décision de susprendre les travaux de recontruction.

S’en suivent des mois de lutte : le personnel se mobilise, un collectif des usagers est créé, des personnalités (Catherine Ringer, Karin Viard, Arthur H…) donnent de la voix, rassemblements, manifestations, flashmob, les actions se multiplient, les élus apportent leur soutien.

En Janvier 2012, l’ARS revient sur sa décision et annonce une issue positive. En septembre 2012, un partenariat est mis en place avec l’Hôpital Robert Debré et le groupe « Diaconnesses-Croix-Saint-Simon », et Claude Evin annonce une aide de 6 millions d’euros. La reconstruction va pouvoir débuter.

Mais « l’impératif de rentabilité » n’est pas en reste… Début juin, c’est un nouveau coup de tonerre qui s’abat sur la maternité des Lilas. L’ARS dénonce un « déficit structurel ». La reconstruction n’aura pas lieu. Claude Evin exige désormais un projet « économiquement soutenable »…

Le collectif de soutien n’aura pas mis longtemps à se réactiver. De nouveau, les actions se multiplient. D’autant qu’une autre maternité aux pratiques alternative, celle des bluets, est également menacée.

L’histoire de la maternité des Lilas est celle d’une lutte.

La lutte continue.

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Brésil, revendications sociales sur fond de coupe du monde

Manif_bresil La mobilisation sans précédent depuis 20 ans qui a lieu en ce moment au Brésil bat en brèche la vision du pays telle qu’elle est généralement présentée. Si des avancées indéniables ont été mises en œuvre depuis quelques années par Dilma Rousseff et Lula Da Silva, il existe encore des failles importantes, particulièrement dans les services publics et le système démocratique. Si bien que les mobilisations qui ont lieu depuis plus de 10 jours au Brésil ont une très forte connotation politique dont les buts et les enjeux dépassent de loin la simple question de l’augmentation du prix des tickets de transport. A l’image de la guerre de l’eau à Cochabamba (Bolivie) en 2000, ces soulèvements font suite à une atteinte aux droits économiques, sociaux et politiques de la population et mobilisent autour de la question de l’extension de ces droits.

A l’origine de cette marée citoyenne au Brésil il y a l’immense décalage entre les sommes investies par le pays pour l’organisation de la coupe du monde de football en 2014 puis des Jeux Olympiques de 2016 et la part de la richesse produite par le pays qui bénéficie à la population, aux services publics et aux programmes sociaux. A titre d’exemple : près de un demi milliard d’euros ont été dépensés rien que pour la modernisation du stade Maracanã de Rio de Janeiro. A un an de la coupe du Monde de football au Brésil, cela montre que même dans le pays du football le social est plus fort que le sport. Gageons pour autant que les revendications de la population, contre les violences policières (30% selon un sondage réalisé auprès des manifestants), contre la corruption (40% selon ce même sondage), et pour des services publics de qualité ne soient pas éteintes par ce grand moment que la FIFA veut « apolitique ».

Car il y a bien un mot d’ordre politique derrière ces mobilisations. Le « Mouvement passage libre » (MLP, un « mouvement social autonome horizontal et indépendant ») réclame la gratuité des transports en commun et leur gestion publique intégrale. C’est le MLP qui est le fer de lance de cette série de manifestations à travers le pays. Si le MLP se veut apolitique, les revendications qu’il porte sont tous sauf dénuées de sens politique. Et plus largement les mots d’ordres qui ont émergé ainsi que les attentes des manifestants sont toutes en faveur d’une amélioration des services publics et de la lutte contre la corruption. Les transports sont bien un symbole de ce déficit de services publics au Brésil : à Sao Paulo il n’y a que 74 km de lignes de métro et 64 stations quand Paris, qui est une ville 14 fois plus petite que Sao Paulo, il y en a plus de 300 avec 220 km de métro. Ces quelques chiffres mettent bien en avant le déficit d’investissement dans les services publics, comme le prouve aussi les très nombreuses concessions privées dans le transport à travers le pays.

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http://www.lepartidegauche.fr/actualites/communique/le-parti-gauche-solidaire-des-marees-citoyennes-au-bresil-23820

Être candidat aux municipales 2014

Brochure être candidat au municipales

Se présenter aux prochaines élections municipales de mars 2014 implique de connaître les règles de cet exercice. Or, ces règles ont été modifiées en partie par une loi du 17 mai 2013.

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