Refonte de la fiscalité : organisons le rapport de force
La décision du premier ministre d’une prochaine refonte de la fiscalité prouve que nous avons raison de l’exiger et d’en préciser le contenu immédiat.
C’est d’ abord un démenti à Cahuzac et Moscovici qui affirmaient que la réforme était faite.
C’est ensuite un encouragement a organiser le rapport de force pour défendre l’intérêt général fiscal contre l’égoïsme social des riches et de la finance.
Enfin cela montre que notre marche du 1er décembre pour la révolution fiscale et l’annulation de la hausse de la TVA est réaliste et d’actualité.
Pour Sapin, la démocratie coûte trop cher
Michel Sapin envisage de supprimer les élections par les salariés des conseillers prud’homaux.
C’est une mauvaise action de plus du gouvernement contre les droits démocratiques des salariés.
C’est une des seules élections auxquelles votaient les travailleurs étrangers. La seule ou tous les salariés de toutes les branches et de toutes les tailles d’entreprise votent à égalité. C’est aussi la seule où tous les patrons de toutes les branches élisaient eux aussi à égalité leurs représentants.
Bref, la seule élection qui donne une vrai photographie sociale et «politique» du «monde du travail» et des deux classes sociales qui le composent.
Pour supprimer les élections, Michel Sapin prétend qu’elles coûtent trop cher et que trop peu de monde vote. Avec un tel raisonnement, les élections cantonales ou législatives partielles aussi devraient être supprimées.
L’hypocrisie du ministre solférinien est éclatante. Car avoir refusé la tenue des bureaux de vote dans les entreprises a fait à la fois exploser les coûts et massivement dissuadé les électeurs salariés.
Cette suppression perpétue le quasi-monopole de la représentation par le MEDEF. Il perpétue l’élimination du patronat de l’Economie sociale et solidaire qui, bien que représentant 19 % des voix aux dernières élections prud’homales, n’a pas été reconnue pour autant.
Europe • Un coup de force austéritaire !
Vote du Cadre de Financement pluri-annuel 2014-2020
Martin Schulz est-il encore président du Parlement européen ? Ou déjà ministre d’Angela Merkel ? En violation de sa mission il tente en effet d’imposer l’adoption sans amendement au Parlement européen des budg 
ets européens d’austérité voulus par Angela Merkel pour les 7 années à venir (2014-2020).
Martin Schulz avait déjà annoncé mardi dernier en présence d’Angela Merkel et François Hollande que le Parlement européen voterait le budget 2014-2020 décidé par le Conseil, et cela avant même que les députés en aient discuté.
Aujourd’hui il va encore plus loin pour empêcher le Parlement d’exercer ses pouvoirs. Il utilise l’article 20 du règlement intérieur, qui lui attribue « tous les pouvoirs pour présider aux délibérations du Parlement » pour empêcher les députés d’amender ce cadre budgétaire d’austérité durable.
Je m’oppose à ce nouveau coup de force austéritaire. Et je tiens à souligner qu’il est porté par Martin Schultz, le candidat du Parti socialiste français à la présidence de la Commission européenne.
Madrange : dans le jambon, tout n’est pas bon !
Le syndicat CGT Madrange, entreprise agroalimentaire limougeaude spécialisée dans le jambon, a souhaité rencontrer notre groupe au lendemain de l’annonce de la fermeture d’un atelier. Trois de leurs représentants ont été reçus le mercredi 30 octobre par Stéphane Lajaumont et Pascale Rome, pour Limousin Terre de Gauche Pour mémoire, Madrange, comme Prédault, Germanaud, Montagne noire, William Saurin, Garbit, … appartient aujourd’hui à FTL (Financière Turenne Lafayette).
Plus de 160 salariés au chômage sous peu ?
Les syndicalistes ont fait état de la décision des dirigeants de l’entreprise, annoncée au comité d’entreprise du 17 octobre, d’arrêter totalement la chaîne de désossage des jambons et d’externaliser cette activité. Sur la chaîne de production, la logistique de l’activité est encadrée par 36 salariés en CDI de Madrange, mais le désossage lui-même sous-traité à trois entreprises : Codeviande, Tradevia, ABS… qui, elles, emploient 136 personnes en CDI… Du côté des « Madrange », sept suppressions de postes sont envisagées, les autres salariés devant être réaffectés (mais à quelles conditions ?) ailleurs dans l’entreprise… aux dépens de postes d’intérimaires (Madrange en compte plus de 130…) qui, eux, retourneront, à la case chômage… Au total ce sont au moins 163 emplois (Madrange et sous-traitants) qui vont passer à la trappe.
L’arrêt total de cette activité devrait s’étaler sur 18 mois selon la direction mais les salariés et la CGT craignent que le calendrier ne s’accélère. En effet, les travaux de démantèlement de la chaîne de désossage sont déjà en cours et avancent rapidement : deux des trois salles de découpe sont déjà presque totalement démantelées.
Un choix financier contre un choix social et humain. La Financière Turenne Lafayette fait ici un choix évident : en choisissant d’arrêter le désossage pour travailler maintenant avec du jambon « 5D » (découenné, dégraissé, désossé, dénervé et dépiécé), elle économise 1,2 million d’euros par an. Et pour approvisionner l’usine, elle devra faire venir du jambon qu’elle trouvera sans doute en Espagne ou en Allemagne… Au lieu de privilégier le développement agricole de proximité, et d’inciter au développement de circuits courts… il vaut mieux multiplier les camions sur les routes… !!! Et qu’adviendra-t-il des salariés ? Parce que d’autres échéances du même ordre sont à craindre, lorsque l’on voit la stratégie du groupe pour augmenter son taux de profit : certains investissements industriels actuels sont effectués sans aucune garantie pour l’emploi. Ce serait même tout le contraire : selon les syndicalistes, de nouvelles saignées sont à craindre dans les années à venir, au moulage des jambons, au ramassage des blisters, à la mise en caisse….
L’effectif total du site de Feytiat (87) pourrait ainsi descendre à 250 salariés. De quoi relativiser les annonces du groupe affirmant sa volonté de passer de 22.000 par an à 45 000 tonnes traitées sur le site limougeaud. Cela montre aussi la nécessité de mener une politique de gauche courageuse face aux grands groupes : il faut, par la loi, interdire les licenciements dans les entreprises qui font des bénéfices…, combattre la mise en concurrence des régions (ce que n’hésite pas à faire Turenne Lafayette à travers ses différents sites industriels en France, jouant la carte du chantage à l’emploi…).
Bien évidemment les élus Limousin Terre de Gauche ont assuré les représentants syndicaux de leur appui, ont promis qu’ils contribueraient à faire connaître la politique industrielle actuelle de Madrange (n’hésitez pas, vous aussi, à faire suivre cette information !), et qu’ils saisiraient toutes les opportunités pour que les collectivités locales ne jouent pas, encore une fois, à l’autruche. Parce qu’il s’agit bien d’une casse sociale de grande ampleur : à Madrange, de restructuration en restructuration, depuis 2005, ce sont 311 CDI qui ont été supprimés… ainsi que de très nombreux intérimaires ! Comme le dit l’adage populaire, « dans le cochon, tout est bon »… ce n’est malheureusement pas le cas dans le jambon !
Le Parti de Gauche s’engage dans les campagnes de boycott, désinvestissement, sanctions, à l’égard d’Israël
François Hollande, en visite en Israël, a déclaré aux plus hauts représentants politiques israéliens : « jamais vous n’avez cédé sur la démocratie, sur le pluralisme, sur les droits ».
Il nous faut donc rappeler ici que l’Etat d’Israël bafoue constamment le droit international. La bande de Gaza est toujours sous blocus illégal, et constitue une véritable prison à ciel ouvert pour ses 1,5 millions d’habitants. Israël détient toujours des milliers de prisonniers politiques palestiniens, et ce n’est pas la libération de 26 d’entre eux tout récemment qui change la situation, d’autant que quelques jours après, quatre Palestiniens ont encore été tués par l’armée israélienne. Le plan Prawer de judaïsation du Néguev prévoit toujours de déplacer près de 70 000 bédouins palestiniens de citoyenneté israélienne dans des cités réserves. La colonisation de la Cisjordanie se poursuit sans faiblir : alors même que le secrétaire d’Etat américain, John Kerry – visiblement lui-même gêné par les agissements du gouvernement israélien – était en visite dans le pays, les autorités annonçaient de nouvelles autorisations pour la construction de 5000 logements, à Jérusalem Est et en Cisjordanie. Enfin, le gouvernement israélien n’a aucunement l’intention de respecter les frontières d’un hypothétique Etat palestinien puisqu’il a bien indiqué sa volonté de maintenir une présence militaire dans la vallée du Jourdain, accompagnée d’un projet de construction d’une « barrière de sécurité » entre la Cisjordanie et la Jordanie, dès lors que celle entre Israël et le Sinaï égyptien serait terminée.
Après le vote favorable de la France pour que la Palestine soit intégrée à l’Assemblée générale des Nations unies comme membre observateur, notre pays doit reconnaître l’Etat palestinien de manière bilatérale. De plus, il est temps de passer des discours aux actes, en prenant de réelles sanctions à l’égard du gouvernement israélien pour le contraindre à appliquer les dizaines de résolutions des Nations unies le concernant.
Le Parti de Gauche appelle François Hollande à exiger du gouvernement de Benjamin Netanyahu la libération de tous les prisonniers politiques palestiniens, le gel et le démantèlement des colonies, la levée du blocus de Gaza et la reconnaissance de l’Etat Palestinien dans les frontières de 1967. Il appelle les citoyens en France, à se mobiliser pour les droits de l’ensemble des Palestiniens : droit de vivre dans un Etat viable en toute souveraineté, dans les frontières de 1967, et égalité des droits en Israël.
De plus, face au renforcement de la politique d’oppression du gouvernement israélien à l’encontre de l’ensemble des Palestiniens, le Bureau national du Parti de Gauche réuni le 16 novembre a décidé d’engager le Parti de Gauche dans le soutien aux campagnes de BDS France : Boycott Désinvestissement Sanctions. Chacun peut agir, notamment en boycottant les produits israéliens, en exigeant des entreprises françaises qu’elles ne participent pas à la colonisation et la politique d’apartheid du gouvernement israélien, et en demandant au Président et au gouvernement français d’appliquer de réelles sanctions à l’encontre de l’Etat d’Israël. La paix ne pourra advenir qu’en obligeant Israël à respecter les Palestiniens et leurs droits universels.
Le contre-budget 2014 du Parti de Gauche
La hausse des taux de TVA, c’est 7 milliards d’euros ponctionnés dans les poches du peuple. Le crédit d’impôt compétitivité, c’est 20 milliards de cadeaux au MEDEF. Nous ne sommes pas condamnés à subir cette politique de droite. Changer vraiment la vie du Peuple, nous, on peut !
Notre contre-budget 2013 rendait coup pour coup. Il décrivait, en recettes comme en dépenses, ce qu’aurait été la première loi de finances d’une gauche réaliste et efficace. Le contre-budget 2014 ne lâche rien : il décline nos priorités au niveau national, dans le domaine social et pour le secteur local. Il présente une alternative globale à la hauteur de l’offensive généralisée contre la dépense publique. Les incompétents, c’est les solfériniens ; les réalistes, c’est nous. Nous, on peut !
Taxe sur l’EBE, taxe à 75%, écotaxe : ils amendent leurs budgets au moindre froncement de sourcil du patronat français. Mais la version originale est systématiquement écrite sous la dictée des commissaires européens. Le traitement « austéritaire » infligés aux finances l’État (-7,5 Mds €), de la Sécurité sociale (-6 Mds €) et des collectivités locales (-1,5 Md €) n’est que la VF du plan d’ajustement subis par l’ensemble des économies européennes.
Quand ils appliquent servilement, nous innovons : à l’occasion du centenaire de l’impôt sur le revenu, notre contre-budget propose de le refonder en alignant son assiette sur celle de la CSG. Notre révolution fiscale consistera aussi à démanteler l’ensemble des exonérations qui mitent notre système fiscal, devenu opaque et très peu redistributif, et à redonner les moyens à l’administration de se battre à armes égales contre les fraudeurs qui font perdre environ 100 milliards d’euros par an à l’État et la Sécurité sociale !
Les moyens ainsi dégagés permettront, notamment, de financer la transition écologique à travers la rénovation thermique des logements, la conversion de l’industrie et de l’agriculture, le développement des transports publics et un nouvel aménagement du territoire. Le renoncement aux grands projets nuisibles (35 milliards pour le site d’enfouissement des déchets nucléaires à Bure, 8,5 milliards pour le Lyon-Turin ou l’EPR, 131 millions de financement de l’État pour Notre-Dame-des-Landes…) permettra aussi de financer une transition qui pourrait créer 825 000 emplois selon l’ADEME !
Car l’emploi et la situation sociale en général préoccupent moins François Hollande que les coups de menton de Pierre Gattaz. De concert, le gouvernement et les patrons conduisent une politique de l’insécurité sociale qui se traduit, entre autre, par le démantèlement de l’hôpital public et par la montée en puissance des complémentaires. Pour l’égalité de tous face à la santé, notre contre-budget propose le remboursement à 100 % par la Sécurité sociale des soins prescrits médicalement. Au total, le coût serait donc d’environ 5 Mds € : à peine un quart des 20 milliards d’euros lâchés, chaque année, en cadeau aux actionnaires sans aucune contrepartie.
Ce chèque en blanc est également financé par les « économies » en dépenses et, notamment, par la diminution de 1,5 milliard d’euro des dotations aux collectivités locales. Des collectivités qui doivent faire face aux conséquences des politiques d’austérité : le nombre d’allocataires du RSA a augmenté de 5 % entre fin 2011 et fin 2012, représentant autant de dépenses nouvelles pour les départements. Pour la qualité du service public, l’égalité des territoires et la relance par l’investissement, nous proposons donc une hausse de la péréquation assurée par l’État entre territoires et le dégel du point d’indice des fonctionnaires. Les collectivités locales assurent 70% de l’investissement public.
L’augmentation immédiate de la consommation populaire par l’effet démultiplicateur de notre politique favoriserait l’activité et créerait un besoin important de main d’œuvre qui, à son tour, se traduirait par une augmentation de la demande intérieure, alors que l’accumulation considérable du capital permise aujourd’hui n’alimente que la rente et la spéculation. Nous sommes les seuls réalistes ! Nous incarnons la seule stratégie crédible de sortie de crise !
Notre contre-budget 2014 s’organise différemment du véritable PLF qui avait été fourni en 2013. Préférant mettre en avant nos axes prioritaires et dénoncer l’austérité des solfériniens en décodant leurs mesures budgétaires aussi injustes qu’inefficaces, nous abordons d’abord le thème central de la fiscalité et de la révolution fiscale. Nous présentons ensuite les principaux points d’une politique écosocialiste qui a pour objectif la règle verte. Ensuite, nous n’oublions pas le thème central de la santé, véritable casse organisée par les libéraux au pouvoir. Enfin, en perspectives des enjeux municipaux de 2014, nous avançons nos propositions de réforme de la fiscalité locale pour une réelle égalité des territoires.
Le contre-budget 2014 du Parti de Gauche
Réaction à l’agression armée (Libération, BFM TV)
L’ odieuse agression armée dont a du souffrir Libération après Bfmtv montre la montée d’ une violence qui se généralisera contre tout ce qui peut représenter la liberté d’expression.
Que cette agression soit l’œuvre d’ un déséquilibré ou d’un acte politique, elle révèle une ambiance. Des violences sans armes ont déjà eu lieu contre des bâtiments religieux et des personnes. Nos locaux, nos militants et nos dirigeants ont eu a en souffrir également.
Aucune plainte n’aboutit.
Souhaitons que la visibilité de cet acte barbare permette de briser la spirale de l’insensibilité médiatique autant que celle de la violence.
J’exprime ma compassion aux victimes et ma disponibilité pour agir en défense de la sécurité de la presse.
TVA, on t’aura !
Ayrault et Moscovici sont catégoriques. Le gouvernement ne reviendra pas sur la hausse de la TVA prévue le 1er janvier. Cette mesure serait nécessaire pour financer les 20 milliards d’euros donnés au patronat. Selon Moscovici, « c’est par l’entreprise que va reprendre l’économie française : la TVA est faite pour financer en partie cet effort ». Ayrault insiste : la hausse est nécessaire car « cela va permettre de financer la baisse du coût du travail pour toutes les entreprises ». Ils confirment ce faisant leur ralliement à la thèse néolibérale selon laquelle le problème de l’économie française serait le « coût du travail » bien plus par exemple que la contraction de la consommation intérieure que la hausse de la TVA ne peut qu’aggraver (voir le dossier). Ils annoncent la poursuite d’une politique qui a échoué lorsque l’UMP la mettait en œuvre et n’est pas devenue plus efficace parce que c’est le PS qui l’applique désormais.
Quant à la fermeté qu’ils affichent à la veille de la manifestation du 1er décembre, elle vaut ce que vaut la parole des ministres concernés, c’est-à-dire rien. Lorsque la presse bruissait de la rumeur d’une hausse programmée de la TVA, en septembre 2012, Ayrault n’avait-il pas déclaré : « C’est une invention pure et simple. On vient de supprimer la TVA Sarkozy en juillet au Parlement, ce n’est pas pour la remettre en place » ? Ils avaient promis de l’abroger, ils l’ont adoptée. Ils jurent maintenant de la maintenir, ils l’abrogeront !
Il a d’ailleurs suffi du simple appel à manifester le 1er décembre contre la hausse de la TVA pour que cette exigence fasse son apparition au cœur des cercles solfériniens. Le pouvoir actuel est tétanisé par cette hausse dont il n’attend rien de bon sur le plan économique ni politique. Personne n’arrive à la défendre. Les conseillers de Matignon et de l’Elysée confient anonymement leurs états d’âmes aux médias. « Remanier et renoncer à augmenter la TVA, ça aurait du sens », déclare même un député. Il faut renoncer au crédit d’impôt au moins pour les professions règlementées non soumises à la concurrence et celles qui échappent à la concurrence internationale comme la grande distribution, afin d’abroger la hausse de la TVA, plaide un autre. La conjonction d’une contestation dans la rue et d’un rendez-vous électoral en mars prochain sème la panique dans les rangs du PS. Ce parti dominant en Bretagne n’a-t-il pas été effacé en un instant, incapable de réagir à la mobilisation des bonnets rouges voire défilant avec eux ? Céder la rue passe encore, mais personne au PS n’est prêt à céder des positions électorales.
Il est d’ailleurs un signe qui ne trompe pas. Le monde de la finance craint que le gouvernement ne recule devant la mobilisation populaire contre la hausse de la TVA. L’agence de notation S&P a dégradé récemment la note de la France pour maintenir la pression sur « l’agenda de réformes ». Et la semaine dernière, la commission de Bruxelles a estimé que les réformes imposées à notre pays en contrepartie d’un délai supplémentaire pour atteindre les 3% de déficits avaient été insuffisantes, notamment en matière de démantèlement des retraites et de flexibilité du marché du travail.
Pendant que le paysage politique se disloque et que le pouvoir se paralyse, les austéritaires partisans du tour de vis sans fin se préparent donc au grand bras de fer. Avec la marche du 1er décembre, les adversaires de l’austérité sont à l’initiative et tapent juste en liant le refus des politiques austéritaires et le combat contre l’injustice fiscale.
Moyen-Orient : c’est l’ensemble de la région qui doit être dénucléarisé et désarmé
En visite en Israël, François Hollande a adopté sur le nucléaire iranien la position des néo-conservateurs étasuniens et du gouvernement de droite et d’extrême droite israélien. Ce faisant, il a ciblé l’Iran, pris isolément, comme principale menace pour la paix dans la région et le monde.
Ce positionnement interdit tout progrès sur la non-prolifération, qui doit être couplée avec la question du désarmement nucléaire et réglée au niveau régional. C’est une absurdité de prétendre, avec une quelconque efficacité, exiger de l’Iran de se conformer au Traité de non-prolifération (TNP), sous prétexte qu’il l’a signé, sans rien demander en matière de désarmement aux trois pays « proliférant » situés à proximité de l’Iran, l’Inde, le Pakistan et bien sûr Israël, au seul prétexte qu’ils n’ont pas signé le TNP.
C’est une faute de rompre avec la tradition diplomatique d’une France médiatrice qui, par exemple, avait su par la négociation obtenir en 2003 de l’Iran l’arrêt de l’enrichissement de son uranium. La France doit oeuvrer à l’instauration de la paix au Moyen-Orient. Pour ce faire, elle doit promouvoir le désarmement régional – tant sur les arsenaux chimiques que nucléaires – comme objectif politique et diplomatique. C’est cette position que notre pays doit défendre dans le cadre des négociations sur le nucléaire iranien qui reprendront à Genève mardi 19 novembre.