La 6ème République et son assemblée constituante, pourquoi, comment
Pour la première fois depuis des années, voire des décennies, une force politique, le Front de gauche, ose envisager une authentique refondation républicaine de la société et des institutions politiques françaises. Le thème de la 6e République a été au cœur des grandes marches du 18 mars 2012 et du 5 mai 2013.
La 6e République portée par le Front de gauche sera celle de la Révolution citoyenne ! La nouvelle constitution sera l’œuvre du peuple. C’est à lui, et à lui seul, d’édicter la règle du jeu. Il le fera en élisant une Assemblée constituante.
Ce Manuel est un ouvrage de formation ouvertement militant en faveur non seulement d’une Constituante, mais également d’un projet de constitution qui sera porté au grand débat pour une nouvelle République. C’est d’abord un outil pédagogique pour cibler les dangers du régime politique actuel de la France et appeler le peuple à reconquérir sa souveraineté par l’instrument d’une Assemblée constituante.
Charlotte Girard et Clément Sénéchal sont coprésidents de la commission nationale pour la Constituante et la 6e République du Parti de gauche.
Marc Duval enseigne le droit constitutionnel et parlementaire à l’université Paris I. Il est membre du secteur « Études et arguments » et de la commission nationale pour la Constituante et la 6e République du Parti de gauche.
Stop aux attaques racistes sur nos affiches de campagne !
Mon expérience de candidate aux législatives de 2012 m’avait vacciné contre les expériences vaudous (yeux troués, bouche déchirée) et autre gribouillis sur mes affiches de campagne. Voir aujourd’hui mon visage recouvert par un voile intégral dessiné à la bombe de peinture noire sur une dizaine d’affiches collées sur les murs de mon quartier m’a fait un choc. J’oublie souvent que j’ai un nom « à-consonance-arabe », comme on dit. Et que les racistes, décidément de plus en plus décomplexés ces temps-ci, voient une candidate aux municipales arabe et (forcément) musulmane avant de voir une candidate aux municipales tout court. Voici le communiqué que nous avons envoyé avec Alexis Corbière, tête de liste du Front de Gauche dans le 12ème arrondissement, et dont les affiches sont aussi régulièrement maquillées par des injures racistes.
Les attaques racistes contre le Front de Gauche à Paris, ça suffit !
Depuis quelques jours, dans de nombreux arrondissements parisiens, les affiches des listes du Front de Gauche conduites par Danielle Simonnet sont régulièrement dégradées, arrachées et recouvertes.
Dans le 12e et le 14e arrondissement par exemple, ce sont des inscriptions et graffitis ouvertement racistes et hostiles à nos concitoyens de confessions musulmanes qui sont collées par des mains anonymes, mais sans doute liées à l’extrême droite, pour recouvrir les affiches d’Alexis Corbière et Leïla Chaïbi.
« Lèche babouche », femme voilée, ou autres allusions injurieuses… ces propos honteux déshonorent leurs auteurs et font peser sur la campagne un climat détestable qui choque, à juste raison, beaucoup de parisiens attachés aux valeurs de fraternité.
Ces charges ciblées, qui se renouvellent nuit après nuit, spécifiquement contre nos listes doivent cesser pour la dignité du débat démocratique. Que leurs auteurs sachent qu’elles n’entament en rien notre détermination à défendre nos idées.
La juste condamnation de Gautier-Sauvagnac
Si l’on en croit ses déclarations, c’est un patriote qui a été condamné en correctionnel le 10 février à trois ans de prison dont une année ferme et 375 000 euros d’amende. Son défenseur qui a prévenu qu’il sera fait appel du jugement s’est ému de cette « sévérité sans pareille ». Denis Gautier-Sauvagnac n’est effectivement pas un de ces voyous qui troublent la sécurité publique en volant des scooters. Il était juste accusé d’avoir été, selon le réquisitoire du procureur, au centre d’un « système occulte de distribution d’importants fonds en espèces ». En l’occurrence la bagatelle de plus de 16,5 millions d’euros pour la période 2000-2007.
Denis Gautier-Sauvagnac aurait-il été victime de sa fonction ? En tant qu’ancien délégué général, vice-président puis président de l’UIMM (Union des industries et des métiers de la métallurgie) entre 1994 et 2007, il n’a fait, d’une certaine manière, que perpétuer la tradition. Il faut se souvenir que l’Union en question a été portée sur les fonts baptismaux par le célèbre Comité des Forges le 17 septembre 1900. Un de ses parrains les plus actifs, Eugène Schneider, un rejeton des fameuses 200 Familles, décrivait ainsi son futur destin : « organiser l’entente des patrons afin de résister aux grèves des ouvriers. »
Emportée par son enthousiasme, l’UIMM ne s’est pas contentée de jouer le rôle d’un syndicat patronal. Elle n’a pas résisté au plaisir de l’anticommunisme au cours de la guerre Froide, jusqu’à financer ensuite, en toute discrétion, la propagande anti-programme commun à l’aide de quelques millions de tracts, d’affiches, voire de journaux édités pour l’occasion. Si l’on en croit Yves Bertrand, ex-directeur central des Renseignements généraux, elle aurait également soutenu activement la campagne de Valéry Giscard d’Estaing en lui fournissant de quoi se payer une logistique et les services d’ordre du GUD et d’Ordre Nouveau.
Mai 68 ayant effrayé les héritiers du Comité des Forges, François Ceyrac, alors président de l’UIMM, avant de devenir celui du CNPF (ancêtre du Medef) crée en 1972 l’EPIM (Entraide professionnelle des industries des métaux). Il s’agit d’une caisse de secours mutuel pour pallier aux conséquences des conflits sociaux de l’après-68. A ne pas confondre avec une caisse noire ni une « caisse antigrève » ont insisté en chœur les responsables de l’UIMM. C’est de cette caisse toutefois que proviennent les 16,5 millions d’euros retirés en cash et distribués par Denis Gautier-Sauvagnac.
A qui et dans quels buts se sont interrogés les juges ? Il semble qu’un million d’euros ait servi de complément de salaires aux dirigeants de l’UIMM. François Ceyrac, qui comme on l’a vu, méritait un minimum de reconnaissance, a par exemple perçu un complément de retraite de 5 000 euros par mois de 1981 jusqu’à 2007 quand l’affaire a été révélée. 2 autres millions d’euros ont été utilisés en frais de mission par les mêmes dirigeants. Denis Gautier-Sauvagnac s’adjugeait ainsi 15 000 euros par an de frais de représentation. Comme l’on n’est jamais mieux servi que par soi-même, il s’est aussi consenti des prêts immobiliers à des taux très avantageux afin d’acquérir deux appartements. Aucun privilège là-dedans sans doute aux yeux de celui qui, président de l’Unedic, et négociateur pour le compte du Medef dénonçait l’exorbitant avantage du chômeur et de l’intermittent du spectacle.
Reste la grosse somme de 13,5 millions d’euros. Elle aurait été utilisée, selon les termes pudiques du président de l’UIMM, à « fluidifier le dialogue social ». Perfidement, il allègue que les syndicats ouvriers auraient touché leur part, ce qui paraît avéré pour la CFTC (380 591 euros), la CFE-CGC (66 930 euros), la CFDT (25 584) et FO (22 890). Des syndicats étudiants, plutôt de droite auraient aussi perçu leur écot et la suspicion est savamment entretenue en ce qui concerne de possibles personnalités parlementaires et politiques.
Se drapant dans une posture patriotique très équivoque quant aux conséquences, Denis Gautier-Sauvagnac a refusé de s’expliquer devant le juge. « Les versements ont été faits à des gens très honorables, liés à des organismes qui font partie de notre vie sociale et je ne crois pas, très sincèrement, qu’il soit de l’intérêt général de procéder à un grand déballage qui ne serait pas utile à notre pays. »
Le fait est, au contraire, que l’absence de « déballage » nuit directement à la démocratie, ce qui n’a pas échappé à la Justice qui est allée au-delà des réquisitions du procureur (2 ans avec sursis et 250 000 euros d’amende). Les affaires Gautier-Sauvagnac ou Cahuzac ne sont pas les faits divers d’un jour mais l’envers du décor d’une république définitivement mitée. Vite, la 6e !
Le Parti de Gauche soutient les bloqueur-se-s d’uranium !
Le 12 septembre dernier, des militant-e-s du collectif Stop-Uranium ont bloqué un camion chargé de tétrafluorure d’uranium, un composé chimique radioactif, à sa sortie d’une usine dans la banlieue de Narbonne, afin de mesurer sa radioactivité, d’informer la population, ignorant tout de ces convois, sur leur dangerosité et leur fréquence.
Chaque jour, 3 à 5 camions provenant de cette usine circulent en moyenne, empruntent les autoroutes A9 et A7 sur plus de 200 km, et côtoient les usagers de la route de Narbonne à Pierrelatte (Drôme). Ni la population ni les maires n’en sont pour autant informés.
Lors de cette action non-violente de désobéissance civile, une militante a été interpellée de manière arbitraire et inculpée pour entrave à la circulation, et risque deux ans de prison ainsi que 4500 euro d’amende. Le jour du procès, le 7 janvier 2014, vingt-deux autres participant-e-s à cette action ont demandé, par solidarité, leur comparution volontaire, revendiquant ainsi le caractère collectif et politique de leur acte. Le procès a alors été renvoyé au 20 février pour complément d’information.
Le Parti de Gauche dénonce la criminalisation des actions militantes pourtant pacifiques et soutient pleinement les lanceurs d’alertes.
Le Parti de Gauche appelle à ses militant-e-s à se mobiliser le 20 février prochain pour le procès, et à signer dès à présent la pétition en ligne
Pendant la crise, les atteintes à l’environnement continuent
Crédit photo photosdegauche.fr (stef.burlot)
Le report à une date inconnue de la future loi sur la transition énergétique devant le parlement est l’exemple même du manque de volonté politique de ce gouvernement. L’urgence climatique se fait pourtant sentir chaque jour un peu plus. Les épisodes extrêmes de tempêtes que nous connaissons cet hiver ont des conséquences matérielles immédiates : inondations à répétitions sur la côte atlantique et à l’intérieur des terres le long des cours d’eaux en Bretagne, Pays de Loire et Var ; recul des côtes jusqu’à 10 mètres en certains points du li
ttoral aquitain… La prochaine Conférence des Nations Unies sur les changements climatiques (COP 21) se tiendra à Paris fin 2015 avec pour objectif de maintenir le réchauffement en dessous de 2°C par rapport aux températures du début du XXe siècle. Or la planète est plutôt actuellement sur une trajectoire de 3,6 degrés, voire plus. Les 13 premières années du 21ème siècle figurent parmi les plus chaudes jamais observées. Il y a donc urgence.
La Commission Européenne a proposé fin janvier de réduire de 40 % les émissions de CO2 en 2030. Or, le paquet énergie climat européen ne prévoit pas plus de 27 % d’énergie renouvelable (ENR). C’est largement insuffisant car il permet à chaque pays de poursuivre avec un haut niveau d’énergie carbonée et/ou nucléaire. Le gouvernement français n’a absolument pas été à la pointe des négociations pour imposer une augmentation de la part des ENR. Ce n’est guère surprenant lorsqu’on voit le recul, un de plus, sur les engagements pris quant à la réduction à 50 % en 2025 de la part du nucléaire dans l’énergie. En fait l’Élisée envisagerait de fermer les plus vieilles centrales nucléaires, qui sinon auraient besoin de travaux très coûteux pour prolonger leur durée de vie, en les remplaçant sur les mêmes sites par des EPR du type de celui en construction à Flamanville. La production d’énergie nucléaire ne baissera donc pas. C’est la hausse de la consommation globale d’énergie qui provoquera mécaniquement une baisse de la part du nucléaire. A. Montebourg de son côté continue sa croisade pro gaz de schiste. L’hécatombe des abeilles se poursuit pour cause d’utilisation intensive de pesticides (fipronil, gaucho, cruizer, poncho) dont la nocivité sur la santé humaine est de plus en plus soulignée alors que l’autorisation d’épandage par voie aérienne a été réaffirmée. Au moment où les agriculteurs américains doivent faire face à une prolifération de mauvaises herbes rendues résistantes aux herbicides contenus dans les OGM, la commission européenne vient de passer en force pour autoriser un nouveau maïs OGM, simple aperçu de ce qui nous attend si le projet de GMT entre l’Europe et les USA venait à s’imposer.
Enfin, concernant Notre Dame des Landes, la cour d’appel de Nantes, vient de rejeter le recours contre les expulsions. Les opposants se pourvoient donc devant le Conseil d’Etat. Les travaux ne commenceront pas ! Nous ne les laisserons pas faire ! Manifestons massivement à Nantes le 22 février ! La délégation du Parti de Gauche sera emmenée par ses 2 coprésidents Jean-Luc Mélenchon et Martine Billard.
Hollande et Ayrault, les bricolos du dimanche
Le Conseil d’état vient d’infliger un nouveau camouflet aux apprentis Hollande et Ayrault en suspendant le décret autorisant l’ouverture des magasins de bricolage le dimanche.
Dans leur empressement à servir le Medef, ces derniers avaient signé en catimini le 30 décembre et malgré l’opposition des syndicats de lutte, un décret rompant avec le principe de la pause collective dominicale. C’était le début du cycle infernal prolongé dès le lendemain par l’annonce du pacte de responsabilité co-écrit avec le Medef.
Or au-delà de la forme, c’est bien aussi sur le fond que le gouvernement a été dénoncé par le Conseil d’état qui considère que ce décret « est de nature à porter une atteinte grave et immédiate aux intérêts défendus par les organisations syndicales », alors « que le principe d’un repos hebdomadaire est l’une des garanties du droit constitutionnel au repos reconnu aux salariés et que ce droit s’exerce en principe le dimanche ». Autrement dit ce gouvernement a sciemment enfreint le droit pour donner gain de cause au Medef contre les salariés et leurs syndicats !
Voilà au moins des dimanches libérés qui permettront au peuple de se rendre aux isoloirs pour enfoncer le clou et infliger un désaveu cinglant à ce gouvernement les 23 et 30 mars aux élections municipales et le 25 mai aux élections européennes.
Non au Maïs OGM !
Mardi, le conseil des ministres des affaires européennes a échoué à repousser l’autorisation de culture du maïs transgénique Pioneer TC 1507, du fait de l’abstention de l’Allemagne de Merkel.
La décision finale revient maintenant à la Commission européenne.
Mais le commissaire européen à la Santé , Tonio Borg, affirme déjà que ce maïs transgénique, qui résiste aux insectes, en secrétant un insecticide, n’est pas dangereux. Les insistances de la Commission à autoriser la mise sur le marché d’aliments OGM ne sont que le prélude du Grand Marché Transatlantique, qui vise à inonder le marché européen de ce type de produits.
Pourtant le 16 janvier, j’ai voté comme une majorité de parlementaires européens une résolution s’opposant à la décision de la Commission qui autorisait la mise sur le marché de ce maïs . C’est une nouvelle preuve du caractère autoritaire de l’Union européenne et des traités qui la fondent. Ils permettent à une instance non-élue de passer outre la souveraineté populaire.
Je déplore la fin du moratoire qui protégeait l’Europe de ce fléau et réclame l’interdiction de ce nouveau maïs transgénique
« Moins de Facebook, plus de travail de base » !
Lundi 10 février, dans l’enceinte du gymnase Nilson Nelson de Brasilia, se sont ouverts les travaux du sixième congrès national du Mouvement des travailleurs ruraux sans terre (MST). Il est prévu pour durer jusqu’au 14 février et rassemble 16 000 délégué(e)s issu(e)s de vingt-trois États du Brésil.
Deux cent cinquante délégué(e)s internationaux, représentant mouvements sociaux, syndicats paysans et ouvriers, associations et partis de vingt-sept pays ont également fait le déplacement (Amérique latine et Caraïbe, Amérique du Nord, Europe, Afrique, Moyen-Orient).
Le MST, aujourd’hui, c’est plus d’un million de personnes organisées dans mille villes du pays. Quatre cent mille familles font vivre les assentamentos (les terres conquises dont les titres de propriété ont été légalisés par l’Etat) qui constituent les unités de production agro-écologique du Mouvement. Cent mille autres occupent des terres pour en revendiquer la propriété collective dans les acampamentos, et sont confrontés à la répression des milices des propriétaires fonciers, des forces de l’ordre locales et des tribunaux brésiliens. Sans parler des campagnes de criminalisation menées par les médias dominants.
Ce Congrès vient célébrer le trentième anniversaire du Mouvement et clore un cycle de débats internes ouvert il y a deux ans sur les orientations stratégiques. Il fixe également la feuille de route de ses actions pour la période à venir. Celle-ci pourrait se résumer dans le mot d’ordre du Congrès : « Lutter, construire une réforme agraire populaire ». Le MST, en effet, considère que la situation de l’agriculture paysanne ne s’est pas améliorée ces dernières années, alors même que le gouvernement a favorisé le développement débridé de l’agro-industrie et de ses acteurs issus du capital financier international : Monsanto, BASF, Cargill, Nestlé, Bayer, etc.
Pour Joao Pedro Stedile, porte-parole du Mouvement, « le mandat de Dilma Rousseff n’a apporté aucun changement ». Selon lui, « les intérêts de l’agro-industrie dominent au sein du gouvernement et représentent, en réalité, l’offensive du capital financier en Amérique latine ». Comme il l’a rappelé lors de sa première intervention, la question agricole ne concerne pas seulement les agriculteurs. Elle constitue un des nœuds de la confrontation de la société au capitalisme : « Le capital impose l’agro-industrie comme forme de sa reproduction ». La captation et la concentration de la terre sur le sous-continent, pour la convertir en industrie de monoculture exportatrice, visent « à relancer l’accumulation du capital à l’échelle internationale pour les multinationales et les marchés financiers ». De ce point de vue, la question de la réforme agraire et de la démocratisation de la terre est la clé du combat contre le modèle de production, de consommation et d’accumulation du système capitaliste.
Le MST souhaite également actualiser ses formes d’organisation et d’intervention dans l’espace public. La première table ronde du congrès, intitulée « Un bilan critique », a identifié plusieurs défis qui feront l’objet de discussions approfondies tout au long des journées à venir. Parmi ces défis, Edgard Koling, membre de la direction nationale du Mouvement, pointe la nécessité, pour le MST, d’approfondir sa connaissance et son analyse de la complexité des interactions du modèle agro-industriel brésilien avec le capital financier international. Il s’agit également, pour les Sans terre, de penser leur articulation avec les nouveaux mouvements sociaux issus des mobilisations de 2013, de maintenir leur unité et leur autonomie politiques, notamment dans la période électorale qui s’ouvre. Et Edgard Koling de terminer, avec humour, sur ce message à méditer : « Un mouvement révolutionnaire ne doit pas oublier que, pour gagner dans la durée, il faut moins de Facebook et plus de travail de base auprès des populations ».
Parti de Gauche de Haute-Garonne (31) • Barrage de Sivens : les petits ruisseaux font les grandes aberrations
Il y a les discours et il y a les actes. En matière d’écologie peut-être plus qu’ailleurs, le cynisme n’a pas de limite. « Le gouvernement a placé depuis plus de 20 mois la préservation de la biodiversité au cœur de son action en faveur de l’environnement » peut-on lire sur le site web du Ministère de l’écologie. Et comme tous les ans depuis 1971, le 2 février était célébrée la journée mondiale des zones humides, pour commémorer la signature de la Convention de Ramsar, un traité international pour la conservation de ces milieux essentiels mais largement menacés. Voilà pour les discours.
Les actes eux montrent tout le contraire : on continue sans scrupule de saccager la nature, y compris les zones humides. Ainsi du projet démentiel d’aéroport à Notre-Dame-des-Landes. Mais aussi, plus près de nous, du projet de barrage de Sivens dans le Tarn (près de Gaillac) qui s’attaque à la dernière zone humide d’importance du bassin versant du Tescou, dans la vallée du Testet. Porté par le Conseil Général du Tarn et par la Compagnie d’Aménagement des Coteaux de Gascogne (CACG), ce projet date de 1969 et a régulièrement changé de motif. Aujourd’hui, l’objectif serait d’irriguer plusieurs centaines d’hectares de cultures de maïs, au détriment de dizaines d’hectares de zones humides et de bois classés. Le tout pour 8 millions d’euros de dépenses d’argent public qui n’ont sûrement pas de meilleure utilité possible. Les incohérences techniques du projet ont par ailleurs été démontrées de façon détaillée (www.collectif-testet.org) et nos camarades du Tarn ont dénoncé le déni de démocratie auquel est confrontée la population (http://lepartidegauche81.blog.fr/2014/01/17/barrage-de-sivens-les-tarnais-ont-ils-la-parole-17603973/).
A notre tour, nous nous associons à toutes celles et tous ceux qui s’opposent à ce projet et à la logique productiviste aveugle qui le sous-tend.
Parce que :
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les zones humides sont parmi les milieux les plus riches en biodiversité et remplissent de multiples fonctions vitales pour les écosystèmes (disponibilité en eau, purification, dénitrification, désintoxication, transfert des sédiments, rétention des éléments nutritifs, limitation des impacts des changements climatiques…)
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50 % de leur surface ont disparu en France entre 1960 et 1990
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les facteurs principaux de cette disparition sont l’urbanisation galopante et les drainages liés à l’agriculture
Il est inadmissible que l’on continue d’autoriser des projets qui détruisent les zones humides, qui plus est pour entretenir le modèle agricole productiviste dont les périls sont désormais bien connus. A ce modèle obsolète qui veut produire n’importe quoi à n’importe quelle condition du moment que c’est rentable, nous en opposons un autre, respectueux de l’environnement et de l’humain : l’écosocialisme. Il y a urgence à sortir de l’agriculture intensive qui nous empoisonne et faire vivre une agriculture paysanne compatible avec la préservation des zones humides. Finis les beaux discours, il est grand temps d’agir ! Nous on veut, nous on peut !
La commission écologie du Parti de Gauche 31
Résolution sur l’Europe (31 nov. 2013)
Résolution sur l’Europe,
adopté en Conseil National le 31 novembre 2013
10 ruptures nécessaires avec l’Europe austéritaire
- Rompre avec les traités européens POUR rendre sa souveraineté au Peuple
- Désobéir à l’Union européenne POUR engager la conversion écologique, reconstruire les services publics et défendre les droits sociaux
- Soumettre l’Euro et la BCE POUR se libérer des marchés financiers et relancer l’activité et l’emploi
- Décider un audit et des annulations de dette publique et en finir avec la règle d’or POUR mettre fin à l’austérité et au chantage à la dette
- Rejeter le Grand marché transatlantique POUR contrer la mainmise des Etats-Unis et des multinationales sur l’Europe
- Instaurer le protectionnisme solidaire en coopération avec les autres peuples POUR lutter contre la « concurrence libre et non faussée » et le dumping fiscal, social et écologique
- Sortir de l’OTAN POUR agir pour la paix
- Mettre en œuvre une planification écologique à l’échelle européenne et abandonner le marché carbone et mettre en œuvre une planification écologique européenne POUR affronter le changement climatique et rompre avec le productivisme
- Refonder la PAC, refuser les OGM, combattre la brevetabilité du vivant et l’agrobusiness POUR soutenir une agriculture écologique et paysanne
- Défendre les principes universels de liberté, égalité, fraternité et laïcité issus de la Révolution Française
7 engagements de députés européens PG
pour résister à l’Europe austéritaire
- informer les citoyens de tous les sujets en discussion au Parlement européen
- voter contre toutes les mesures d’austérité, y compris budgétaire
- voter contre toute libéralisation des services publics
- voter contre la ratification du Grand Marché Transatlantique
- voter pour un président de la commission européenne indépendant de la droite et des socio-libéraux et contre tout renouvellement des commissaires européens sortants
- Soutenir les mobilisations sociales, écologiques et citoyennes en Europe
- S’oppose à l’opacité du travail de la Commission et du Parlement européen et à la
mainmise des lobbies