Le projet de création d’une nouvelle LGV Toulouse-Bordeaux est-elle d’utilité publique ?
Réunion publique
Mercredi 19 Novembre, 20h30
à l’espace socio-culturel de Grisolles
L’enquête d’utilité publique (EUP) de la création d’une nouvelle Ligne à Grande Vitesse entre Toulouse et Bordeaux est ouverte depuis le 14 octobre jusqu’au 8 décembre 2014.
Deux petites précisions :
- cette EUP porte également sur la construction d’une nouvelle ligne entre Bordeaux et Dax
- Pour la partie Bordeaux-Toulouse, est exclus de l’EUP les jonctions Sud Bordeaux et Nord Toulouse (la partie Saint-Jory – Toulouse n’est pas dans l’EUP)
Le dossier d’enquête d’utilité publique est disponible ici : http://www.enquetepublique-gpso-lignesnouvelles.fr
Voici quelques éléments issus d’études indépendantes, de rapports officiels, pour nous permettre (nous citoyens) de nous positionner sur cette enquête. Un registre est tenu dans toutes les mairies impactées par ce projet, il existe aussi un registre internet. Il nous appartient à toutes et à tous d’alimenter ce registre par nos avis sur ce projet. C’est le nombre d’avis, leurs teneurs qui permettront que soit prononcée ou non la Déclaration d’Utilité Publique de ce projet.
Voici le lien pour aller remplir le registre internet.
Création d’une nouvelle LGV = 9 milliards €
à payer par les collectivités (ì des impôts locaux)Alors que l’Aménagement de la ligne existante = 3 milliards €
Pour une différence de temps de trajet de 6 minutesLe projet de LGV : le transport pour quelques uns plutôt que pour tous
=
Moins d’argent pour les TER
Moins d’argent pour la rénovations et fiabilisation des lignes et du matériel
Abandon de la ligne POLTLa LGV ce sont 4830 hectares de bois, de champs, de terres agricoles et viticoles dévastés
La LGV ce sont de nouvelles gravières : 30 millions de m3 de matériaux à importer
La LGV c’est plus de camions : 54 millions de m3 (remblais et déblais) à déplacer
Aménagement de la ligne existante = 3 milliards €
Pour une différence de temps de trajet de 6 minutes par rapport à la création d’une LGVL’aménagement des lignes existantes : un projet raisonné pour l’intérêt général
=
Développement des TER (notamment au nord de Toulouse)
Rénovations et fiabilisation des lignes et du matériel
Maintien et rénovation de la ligne POLT
Parcours, temps de trajet et coût
Le moyen le plus court pour relier deux points n’est-il pas la ligne droite ? Pourquoi passer par Bordeaux pour relier Paris à Toulouse ? Une ligne droite existe : la ligne SNCF POLT (Paris-Orléans-Limoge-Toulouse) qui a le double avantage d’être direct (680km au lieu de 830km) et d’irriguer les territoires (Toulouse, Montauban, Caussade, Cahors, Brive, … ).
Sur le seul parcours Toulouse – Bordeaux, qu’en est il ?
Le financement
L’enquête d’utilité publique maintient le flou sur la répartition du financement ; ce qui est sur, c’est qu’il sera porté essentiellement par les collectivités locales (régions, départements, communes) : ce sont donc nos impôts locaux qui serviront à financer cette nouvelle LGV (qui rappelons le n’est pas de la compétence des collectivités locales mais de l’Etat) au détriment bien sur de tout autre investissement nécessaire (rénovations et fiabilisation des lignes et du matériel, développement du réseau TER, … )
La construction de la LGV, vu son coût exorbitant en cette période de restriction budgétaire, c’est l’abandon de la POLT (suppression d’arrêts, terminus à Brive, … ), c’est un frein net aux investissements nécessaires au développement des TER (qui eux sont de la compétence de la région contrairement à la LGV), c’est l’application de la politique de l’intérêt du plus petit nombre (*) au détriment de l’intérêt général et d’un aménagement du territoire harmonieux.
(*) les TGV ne concernent que 8 % des voyageurs pour qui existent déjà des solutions de déplacement.
Un projet dévastateur pour l’environnement
Cette réalisation dénaturerait 4830 hectares de bois, de champs, de terres agricoles et viticoles (6300 ha hectares pour la totalité du projet GPSO jusqu’à Hendaye) auxquels il faut ajouter l’impact supplémentaire lié aux travaux, gravières, lignes HT,… Ceci alors que l’on déplore l’artificialisation de l’équivalent de la surface d’un département moyen tous les 7 ans en France.
La balafre n’épargnerait ni les zones humides ni les espaces protégés (ZNIEF, Natura 2000) ni les nappes d’eau et les sources qui alimentent notamment la CUB (Communauté Urbaine de Bordeaux) en eau potable.
La demande de 30 millions de m3 de matériaux à importer impliquerait l’ouverture de nouvelles gravières. La nécessité de déplacer 54 millions de m3 (remblais et déblais) impliquerait quant à elle plus de 5 millions de rotations de camions, soit plus de 2360 rotations par jour ouvré pendant la durée du chantier. Voir les remarques de l’Autorité Environnementale à ce sujet (p8 du rapport).
Au-delà de 160 km/h, la consommation électrique des trains croit proportionnellement au carré de leur vitesse et la puissance électrique demandée, au cube de cette vitesse. Les LGV nécessitent donc une alimentation surdimensionnée, la production d’électricité supplémentaire et la construction de lignes à haute tension.
Une enquête d’utilité publique qui s’appuie sur des arguments fallacieux du débat public de 2005
La saturation de la ligne
Selon l’étude de 2005, le réseau serait saturé par 80 trains jour en 2012. Aujourd’hui (2014) seulement la moitié roulent, soit 40 trains TGV compris. Alors que les nouveaux systèmes de signalisation permettraient de tripler le trafic sur la voie actuelle modernisée et que le mythe du fret ferroviaire est malheureusement mort, la SNCF étant le premier transporteur routier français !
Le temps de trajet
La durée du trajet Paris-Toulouse pour être validée en 2005 devait être de moins de 3 heures. Elle est passée à 3h10 mm pour un trajet direct sans arrêt donc non économique car avec peu de voyageurs. La durée avec arrêt sera de 3h35, avec une vitesse moyenne de 200 Km/h, la ligne actuelle rénovée y suffirait.
En plaquant le modèle actuel de la LGV Paris-Marseille sur Paris-Toulouse l’étude Claraco démontre que le temps moyen de parcours serait de 3h42. Les 3h10 avancées par RFF concernent seulement un ou deux trains les plus rapides. Or ce temps réel face au temps factice a des répercussions considérables sur le report modal, en particulier des usagers de l’avion. En conséquence le report modal devrait être recalculé sur la base de ce temps moyen réel : 3h42.
Trafic voyageur et rentabilité
Nulle part le document de l’enquête ne mentionne le taux actuel de remplissage des TGV circulant sur Bordeaux-Toulouse. Une question vient naturellement : avant de proposer de nouveaux trains n’est-il pas plus judicieux pour les finances de la SNCF de remplir les trains existants ? L’étude Claraco, à partir des données de la SNCF montre que les trains sont pleins à hauteur de 36% ; il y a donc de la marge avant de multiplier les trains !
Pour info : suivant les études réalisées à partir des rapports LOTI qui permettent d’analyser les prévisions faites avant la construction des LGV et les réalités observées après leur mise en service les trafics prévus sont surestimés : + 26 %
Pour le Conseil Général de l’Environnement et du Développement Durable (CGEDD) la rentabilité socio-économique est en nette décroissance au fil des projets. Le taux minimum de rentabilité socio-économique (TRIE) était fixé à 8 % en 2002 puis à 4 % en 2005. La cour des comptes, constatant les dérives de la LGV EST (dernière mise en service), estime que si « les bilans économiques des LGV actuellement en projet ou en cours de construction devaient être corrigés de la même façon ils seraient fortement négatifs ». Guillaume Pépy président de la SNCF : « 30 % des LGV ne sont pas rentables », la France ne peut plus se permettre de multiplier ces projets onéreux.
Le coût de la réalisation des 2 nouvelles lignes est annoncé à 8,037 milliards €, valeur 2011 non actualisée. La totalité du projet GPSO Bordeaux-Toulouse et Bordeaux-Espagne est chiffré à plus de 13 milliards € sachant que les estimations d’avant travaux sont chaque fois largement dépassées (rapport LOTI +19%). En fait, on ne sait ni quel serait le montant réel des travaux ni qui seraient les contributeurs (contribuables, usagers ou autres).
Les sources utilisées
– Etude CLARACO (Commandée par ALTernative LGV, associant le Conseil Général du Lot et Garonne, des Collectifs d’Elus du Lot et Garonne, de Gironde et du Tarn et Garonne, cette étude a pour but d’évaluer la faisabilité d’une alternative à la LGV GPSO en modernisant la ligne existante, entre Bordeaux et Toulouse. Novembre 2011) : http://www.tgv-albret.fr/rapports-officiels/letude-alternative-bordeaux-toulouse.html
– Rapport Mariton (rapport déposé le 18/05/2011 à l’Assemblée Nationale par la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire relatif au schéma national d’infrastructures de transport) : http://www.tgv-albret.fr/rapports-officiels/rapport-mariton.html
– Rapport CGEDD (Conseil Général de l’Environnement et du Développement Durable – Mai 2011) : http://www.tgv-albret.fr/rapports-officiels/rapports-cgedd-mai-2011.html
– Rapport SNIT (Schéma National des Infrastructures de Transports de la commission de l’économie, du développement durable et de l’aménagement du territoire du Sénat du 8 juin 2011): http://www.tgv-albret.fr/rapports-officiels/rapport-snit.html
– Extraits du rapport Les assises du ferroviaire du MINISTÈRE DE L’ÉCOLOGIE, DU DÉVELOPPEMENT DURABLE, DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT : http://www.tgv-albret.fr/rapports-officiels/extrait-du-rapport-qles-assises-du-ferroviaireq.htm
– Rapport de la cours des comptes (octobre 2014) : https://www.ccomptes.fr/Actualites/A-la-une/La-grande-vitesse-ferroviaire-un-modele-porte-au-dela-de-sa-pertinence
Ivan Jacquemard
Parti de Gauche 82
Merci à Jean-Paul Damaggio et Patrick Puech d’Alternative LGV pour leurs précieuses informations.
Je vous conseille de consulter régulièrement le blog de Jean-Paul sur le sujet de la LGV :
http://lgv-legislatives-2012.over-blog.com
STOP AU MATRAQUAGE DES SYNDICATS
Tribune parue dans Marianne le 11/11/2014.
Pour Guillaume Etiévant, l’affaire Thierry Lepaon et les réactions qu’elle a suscitées, montrent que « le matraquage politique et médiatique contre le monde syndical » est en train de s’accentuer. Selon le secrétaire national du PG à l’Economie, ce phénomène s’explique aisément : « La manœuvre se dévoile à la lecture des propositions du Medef dans les négociations interprofessionnelles sur le dialogue social, celles dont le Medef et le gouvernement espèrent qu’elles aboutiront à la suppression des seuils sociaux. »
Lors de son passage télévisé sur TF1 jeudi dernier, François Hollande était censé être face à des représentants des Français. Pourtant, contrairement à ce qui s’était passé lors du même événement sous la présidence de Nicolas Sarkozy, aucun syndicaliste n’a été invité. Une chef d’entreprise a bénéficié de longues minutes pour dérouler sa haine du code du travail et des syndicats, sous le regard bienveillant et approbateur de François Hollande, mais aucun représentant du monde syndical, c’est-à-dire aucun défenseur des salariés, n’a par contre été invité. Dans le même temps, le secrétaire général de la CGT Thierry Lepaon se prend à longueur de journée des tombereaux d’injures politiques et médiatiques pour une fumeuse histoire d’appartement. Au-delà de sa personne, c’est évidemment la CGT qui est attaquée, et derrière elle l’ensemble des travailleurs.
A-t-on en revanche entendu les médias dominants réagir face aux politiques d’optimisation fiscale menées par Gattaz, le patron du Medef, syndicat des grandes entreprises, qui ont permis à son entreprise Radiall de diminuer considérablement son imposition en France alors que ses bénéfices explosent et que le groupe a touché l’an passé plus d’1 million d’euros de crédit impôt recherche et 876 000 euros de Crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE) ? Entend-on nos élites politiques et médiatiques s’émouvoir du fait que l’ex-patron de Sanofi, exilé à Boston, va toucher 6 millions d’euros d’indemnités de départ ?
Le matraquage politique et médiatique contre le monde syndical est malheureusement habituel. Il s’accentue ces temps-ci. On comprend pourquoi. La manœuvre se dévoile clairement à la lecture des propositions du Medef dans les négociations interprofessionnelles sur le dialogue social ouvertes le 9 octobre, celles dont le Medef et le gouvernement espèrent qu’elles aboutiront à la suppression des seuils sociaux. Le Medef propose notamment que l’obligation de mettre en place des Comités entreprises à partir du seuil de 50 salariés soit supprimée. Toutes les instances (CE, CHSCT, délégués du personnel, délégués syndicaux) seraient alors réunies en une seule appelée Conseil d’entreprise. Dans la proposition du Medef, cette nouvelle instance ne sera créée que si les salariés, par référendum interne à chaque entreprise de plus de 50 salariés, le choisissent.
On voit d’ici les pressions exercées sur les salariés par les employeurs pour qu’ils votent contre la présence des syndicats dans l’entreprise. On imagine l’effroyable inégalité qui régnerait alors sur le territoire de la République française entre les salariés travaillant dans des entreprises sans syndicats et les autres. Et on comprend mieux le dénigrement incessant que subit le monde syndical en ce moment. Plus les syndicats seront mal vus, jetés dans le bain du tous pourris avec les autres, moins les salariés ne verront d’intérêt à soutenir leur présence dans les entreprises. Et comme dans le même mouvement, l’Accord national interprofessionnel (ANI) de 2013 a déjà considérablement réduit leurs droits, beaucoup de salariés risquent de se soumettre au discours de leurs patrons affirmant préférer utiliser l’argent nécessaire à l’existence des Institutions représentatives du personnel (IRP) pour embaucher ou augmenter les salaires.
Il n’y aura pourtant pas d’embauches et pas de hausses des salaires. Il y aura, une fois de plus, des versements supplémentaires de dividendes. Il y aura, surtout, la grande masse des salariés qui sera jetée dans la précarité la plus totale. Sans délégué du personnel, vers qui vont pouvoir se tourner les salariés harcelés ou ceux qui subissent des pressions pour démissionner, ou ceux soumis à des licenciements abusifs ? Sans Comité d’entreprise, comment les salariés vont-ils pouvoir contrecarrer les discours patronaux, la justification des licenciements économiques et limiter la casse sociale lors des plans sociaux ? Et plus globalement, où en serions-nous aujourd’hui sans les syndicats ? Les congés payés, la journée de 8 heures, le salaire mensualisé, la sécurité sociale, et d’innombrables droits sont issus des batailles syndicales.
Nous ne le répèterons jamais assez. Il faut se syndiquer ; il faut défendre les syndicats ; il faut étendre leurs droits. C’est ce que nous dirons une fois de plus le 15 novembre dans la rue, avec la grande manifestation contre Hollande et Valls. Nous nous mobiliserons, ce jour-là comme les autres, en l’honneur des syndicats, de leur lutte quotidienne, de leur histoire et de leur avenir.
* Guillaume Etiévant est secrétaire national du Parti de gauche à l’Economie et au Travail.
Conseil régional : Vœu présenté par le groupe front de Gauche PCF-PG-GU
Assemblée plénière du 29 octobre 2014
Vœu présenté par le groupe front de Gauche PCF-PG-GU
Objet : Paris-Orléans-Limoge-Toulouse, une ligne d’avenir
Pour une desserte équilibrée de tous nos territoires, pour des raisons écologiques (réduction des gaz à effet de serre) sociales (prix du billet), pour compléter voire dé-saturer les lignes LGV, pour développer le fret ferroviaire, la ligne POLT est indispensable à l’activité économique de nos territoires mais également de l’ensemble de notre pays.
Pour ces raisons l’intégrité de la ligne de Paris à Toulouse doit être préservée. Ce serait une erreur majeure et la preuve d’une stratégie à courte vue de vouloir tronçonner cette radiale d’intérêt national de 713 kms.
Nous saluons les conclusions du rapport « Mobilité 21 », approuvées par le gouvernement en juillet 2013 d’accorder la priorité au réseau classique et plus particulièrement à 4 grandes lignes de Trains d’Equilibre du Territoire (TET) dont la ligne Paris-Orléans-Limoges-Toulouse. Le statut de ligne nationale d’aménagement du territoire a été confirmé et les crédits RFF doublés (1 milliards sur 10 ans) pour l’entretien de l’infrastructure.
Dans ce contexte, le conseil régional doit réagir à l’inscription de la libéralisation du transport par autocar proposé dans le projet de loi «Libérer l’activité». Celle-ci aurait des conséquences extrêmement négatives sur le service public ferroviaire, au prix d’une inégalité aggravée entre les usagers et d’une mise en péril des différentes lignes SNCF d’aménagement du territoire.
Le Conseil régional Midi-Pyrénées réuni en Assemblée Plénière ce-jour demande au Gouvernement:
- De procéder au renouvellement du matériel roulant sur le POLT dans les 3 ans
- D’accélérer les travaux d’infrastructures pour aller vers une réelle modernisation
- D’écarter définitivement l’hypothèse de placer Brive en terminus de ligne et d’assurer les dessertes nécessaires à tous les territoires traversés par l’axe POLT
- De retirer la proposition législative de libéralisation du transport en autocar
Conseil régional : intervention de Nicole Fréchou
Intervention de Nicole Fréchou sur la DM n°2, AP du 29/10/14
Le groupe Front de Gauche s’associe aux hommages rendus après la disparition tragique de Rémi FRAISSE.
Depuis plusieurs mois, des citoyens, des associations, des élu-e-s se mobilisent pour sauvegarder la zone humide du Testet dans le Tarn menacée par le projet d’un barrage surdimensionné et financièrement
irresponsable. Ce projet détruit une zone de biodiversité unique et remarquable abritant 94 espèces protégées, afin de permettre l’irrigation d’une agriculture productiviste aujourd’hui dépassée, le CR a voté en ce sens en Assemblée Plénière de mars dernier.
Depuis plusieurs mois, le collectif d’opposants au barrage demande une consultation publique ainsi que l’étude d’alternatives au barrage, et occupent la zone devenue « zone à défendre » comme à Notre Dame des Landes.
Début septembre, face à la violence sur le terrain entre les opposants et les forces de l’ordre et devant la surdité des pouvoirs publics, une délégation d’élu-e-s a été reçue par le président du Conseil Général du Tarn pour exprimer sa crainte d’un débordement et d’un drame éventuel. Un moratoire et la suspension des travaux a été demandée avec force afin de ramener le calme en attendant les résultats des recours juridiques et d’une expertise mandatée par la ministre de l’écologie.
Rien de tout cela n’a été retenu par le président du conseil général, les travaux ont été accélérés et la répression policière amplifiée jusqu’à ce tragique samedi 25 octobre où, dans la nuit, après une manifestation pacifique et familiale sur le site, des affrontements plus violents encore ont eu lieu, et Rémi, 21 ans est tombé, mort sur le coup. Les circonstances de ce drame sont en cours d’investigations pour répondre à toutes les questions qu’il pose.
Rémi, jeune étudiant botaniste s’est trouvé au mauvais moment, au mauvais endroit, venu simplement affirmer son soutien à cette lutte et a perdu la vie.
Nous tenons à exprimer toute notre émotion et notre colère à sa famille et ses amis, car tout cela n’aurait jamais dû arriver si un dialogue constructif avait pu se tenir avec les institutions en toute démocratie.
Hasard du calendrier, c’est ce lundi que les résultats du rapport d’expertise ont été rendus publics, dont les conclusions sont extrêmement critiques sur ce projet « médiocre », mal financé, mal étudié, surdimensionné et d’un autre âge. Les études sont fondées sur des données et une méthode définie en 1997. Ce rapport valide les études faites par le collectif du Testet et lui donne raison mais un peu tard.
Malgré des recours juridiques en cours au tribunal administratif, malgré les avis défavorables en conclusion de l’enquête publique, malgré les avis défavorables du Conseil National de la
protection de la nature et les études de France Environnement, les arrêtés d’autorisations ont été pris.
Samedi, alors qu’il n’y avait rien à protéger sur le site, tous les engins du chantier ayant été retirés, une centaine de gardes mobiles ont pris position sur le chantier ce qui a entrainé un affrontement extrêmement violent, et Rémi est tombé.
Nous condamnons avec la plus grande fermeté tous les actes de violences qu’ils viennent des forces de l’ordre comme de groupes non identifiés et étrangers aux militants et opposants qui sont sur le site depuis plusieurs mois déjà de façon pacifique et non violente.
Vous avez annoncé ce matin Monsieur le Président qu’une consultation va s’ouvrir à l’initiative de Madame la Ministre car il est urgent que ce chantier s’arrête. Il ne peut pas y avoir continuité des travaux alors que le chantier est entaché du sang d’un jeune étudiant.
Il n’est pas trop tard, comme certains s’avancent à le dire puisque seul le déboisement est terminé et il est encore temps de replanter et redonner vie à cette vallée pour qu’elle retrouve son calme et sa tranquillité déjà bien altérée.
Le Conseil Régional est présent dans la CACG, il y deux représentants et un financement à hauteur de 7 % des 2,1 Millions du capital social de cette structure. Le Conseil Régional est aussi présent dans l’agence Adour Garonne a l’initiative du projet avec la CACG. il a donc son mot à dire, qui doit être à la hauteur de cet événement tragique.
Aux dernières nouvelles, Rémi est mort, touché par une grenade venant des forces de police. Nous demandons que toutes les poursuites soient engagées pour trouver l’auteur de ce tir meurtrier. La responsabilité de l’Etat et du Conseil Général du Tarn est entière et toutes les conséquences doivent en être tirées.
La seule récupération politique de ce drame est du côté du pouvoir en place qui choisit la répression du mouvement de protestation par des méthodes dignes d’une guerre civile. Encore aujourd’hui, malgré la suspension des travaux et l’annonce d’une concertation que nous aurions aimé beaucoup plus tôt, les forces de l’ordre ont bouché la zone de façon très musclée.
Comme l’a dit François Mitterand à la tribune de l’Assemblée Nationale le 08 mai 1968 : « Si la jeunesse n’a pas toujours raison, la société qui la méconnait et qui la frappe à toujours tort »