Le 14 février, la Région Ile-de-France s’opposera-t-elle à l’accord de libre échange Europe-Etats-Unis ?
Dans le cadre des délibérations présentées par les groupes politiques, le groupe Front de Gauche – Parti de gauche et Alternatifs de la Région Ile-de-France vient de déposer une délibération demandant l’arrêt des négociations, le lancement d’un grand débat national sur le libre-échange et proclamant la Région Ile-de-France hors TTIP (GMT).
Cette délibération sera examinée le 14 février.
En 2004, la Région s’était déclarée zone « hors AGCS ». A l’époque, les Conseillers régionaux socialistes et écologistes avaient soutenu cette décision. Soutiendront-ils notre délibération qui s’inscrit dans la continuité ?
La mobilisation d’organisations citoyennes, syndicales, écologiques et politiques se développe en Europe et aux Etats-Unis contre ce projet de zone de libre-échange absolu.
Néanmoins, malgré l’annonce de la suspension des discussions sur les tribunaux d’arbitrage, les discussions continuent. Ce délai arrive opportunément au moment des élections européennes pour tenter d’empêcher une fois encore tout débat démocratique.
Car cet accord est négocié dans le plus grand secret loin de l’attention des citoyens. Les discussions sont tenues secrètes et le mandat même des négociateurs est secret. Secret pour tous les citoyens, mais pas pour les américains qui y ont eu accès grâce à l’espionnage de la NSA.
Il faut agir pour stopper la mise en place de cet accord. Les citoyens et les élus doivent se mobiliser pour faire connaître massivement les détails du Grand Marché Transatlantique au plus grand nombre. C’est ainsi que nous avions fait échouer les négociations visant à instaurer l’AGCS, ancêtre du GMT.
Texte de la délibération :Téléchargez le document
Loi d’avenir agricole : Encore un renoncement politique
Le projet de « loi d’avenir agricole » est actuellement discuté au Parlement. Il est censé traduire les orientations politiques du gouvernement en termes de transition écologique de l’agriculture, d’installation et de régulation du foncier. Le PG attendait des propositions fortes pour changer de modèle agricole et assurer une véritable transition écologique de l’agriculture. Le ministre de l’agriculture Stéphane Le Foll a fait de l’agro-écologie son cheval de bataille. Allions-nous découvrir un projet politique digne de ce nom, à même d’opérer le virage de l’agriculture ? A la lecture de l’exposé des motifs du projet de loi, on aurait pu se réjouir de voir enfin pris le taureau par les cornes. On y lit la promesse « d’énoncer les orientations de long terme, de réaffirmer la nécessité de régulation ». L’une des priorités politiques mise en avant est d’assurer « un haut niveau de sécurité sanitaire pour les consommateurs et de réduire les impacts négatifs de l’agriculture sur les milieux naturels ». Mais on déchante assez vite. Les orientations sont tous azimuts et bien souvent contradictoires.
Le projet de loi affirme que l’une de ses finalités est le soutien aux revenus des agriculteurs et le développement de l’emploi au travers d’un meilleur partage de la valeur ajoutée. La réponse politique vise à renforcer la compétitivité et l’innovation des filières. Ces deux notions « compétitivité » et « innovation » apparaissent comme les figures de proue du jargon gouvernemental.
S’il faut favoriser l’ancrage territorial de la production et le développement des circuits courts, l’agriculture doit également relever « le défi de la compétition internationale » et « renforcer la capacité exportatrice la France », etc. La doxa productiviste côtoie allègrement les incantations en faveur de la transition agro écologique ou de la promotion d’une agriculture familiale, territorialisée.
ll ne s’agit plus de défendre un modèle agricole, celui de l’agriculture familiale et encore moins de l’agriculture paysanne, mais d’entériner la supposée duplicité des modèles agricoles : la figure de l’agrimanager qui gagne des marchés à l’export et celle du « petit producteur » qui fournit des produits fermiers au marché du coin. Cette vision binaire est censée réconcilier les apôtres de l’agrobusiness et les partisans de l’agriculture paysanne.
On cherchera tout autant les mesures concrètes et les outils législatifs en faveur d’une véritable rupture par rapport au système de production dominant. La question de fond est de savoir en quoi ce projet de loi permet de créer des emplois, de favoriser réellement une agriculture écologique et d’améliorer la répartition de la valeur ajoutée au sein des filières agricoles.
A la décharge du gouvernement on pourra citer quelques articles qui semblent aller dans le bon sens. Le projet de loi prévoit de reconnaître des « groupements d’intérêt économique et environnemental » à l’initiative d’agriculteurs pour lancer collectivement des démarches en faveur de l’agro écologie. Il introduit les clauses environnementales dans les baux ruraux. Fait nouveau, il contient une définition de l’agro écologie : « Les systèmes de production agro-écologiques privilégient l’autonomie des exploitations agricoles et l’amélioration de leur compétitivité, en diminuant la consommation d’énergie, d’eau, d’engrais, de produits phytopharmaceutiques et de médicaments vétérinaires, en particulier les antibiotiques. Ils sont fondés sur les interactions biologiques et l’utilisation des potentiels offerts par les agro-écosystèmes, […] »
Concernant la politique de structure et le foncier, les conditions minimales d’installation qui verrouillaient l’entrée dans la profession et écartaient notamment les installations hors cadre familial et non conventionnelles sont revues pour être moins limitantes. La gouvernance des SAFER (sociétés d’aménagement foncier impliquée dans la régulation du marché foncier rural) est révisée pour apporter un peu plus de pluralisme au sein des conseils d’administration souvent phagocytés par quelques copains émargeant au sein du syndicat majoritaire.
Mais les lobbies agricoles et de l’agro-industrie ont été particulièrement virulents. Le gouvernement s’est montré soucieux de ne pas froisser le syndicat majoritaire impliqué dans la cogestion des politiques de l’Etat depuis 50 ans. Il s’est avéré trop frileux pour ébranler les intérêts économiques agroindustriels. Le projet de loi devait s’attaquer à l’utilisation excessive des intrants chimiques dans les cultures et des antibiotiques à destination des élevages. Il devait proposer des mesures précises pour assurer une meilleure répartition de la valeur ajoutée tout au long de la chaîne alimentaire. Soit le texte reste silencieux sur ces questions, soit il ressort profondément édulcoré des mois de discussions. Il apparaît comme une compilation de mesures vidées de leur substance.
Face aux pollutions liées aux nitrates, le gouvernement propose seulement de rendre obligatoire les déclarations annuelles d’azote dans certaines zones vulnérables. En quoi ce dispositif résout-il les problèmes de pollutions diffuses ? Afin de diminuer la consommation d’herbicides et de pesticides, le projet de loi subordonne la vente de produits à la délivrance de conseils. Autrement dit, c’est au propre vendeur ou distributeur de produits phytosanitaires d’inciter l’agriculteur à baisser sa consommation ! Quant aux mesures pour diminuer la consommation d’antibiotiques, il est seulement prévu d’établir des recommandations et un objectif non contraignant de réduction de 25 % d’ici 2016.
Cette « loi d’avenir » est une occasion manquée pour engager l’agriculture dans une véritable transition écologique. Plus d’un an et demi après l’élection présidentielle, les ambitions agroécologiques affichées par le gouvernement ne se traduisent pas dans les faits. L’actualité est là pour nous le rappeler. Les décisions récentes vont plutôt dans le sens d’un rétropédalage voire d’un renoncement. Les derniers arbitrages sur la politique agricole commune contredisent les efforts du gouvernement pour communiquer sur une PAC plus « verte » et plus « juste ». Le ministre de l’agriculture vient de ré-autoriser les épandages aériens de pesticides (notamment pour les cultures intensives de bananes dans les Antilles et la viticulture). La réglementation concernant le régime d’autorisation des activités d’élevage porcin a été assouplie : plus besoin d’étude d’impact environnemental pour les agrandissements de porcheries industrielles. La commission européenne vient à nouveau d’épingler la France pour son manque d’action et de contrôle dans le cadre des programmes de lutte contre les pollutions des eaux par les nitrates.
Les orientations prises par le gouvernement appellent à une mobilisation de gauche pour des propositions concrètes en rupture avec le modèle productiviste agricole. Cette rupture nécessite une volonté politique forte face aux corporations et lobbies. C’est une nécessité si l’on veut garder des paysans pour une alimentation de qualité, la préservation des écosystèmes et des campagnes vivantes.
7 février 1992
Le 7 février 1992, les représentants de douze pays européens se retrouvent à Maastricht, aux Pays-Bas, pour signer un traité d’union économique, monétaire et politique. La Communauté Economique Européenne laisse ainsi place à l’Union européenne. Celle-ci est constituée de 3 piliers : les Communautés, la politique étrangère et de sécurité commune, la coopération en matière de justice et d’affaires intérieures. Le traité institue également une citoyenneté européenne. Mais surtout il lance l’Union économique et monétaire (UEM) en prévoyant la mise en place d’une monnaie unique, sous condition du respect des critères de convergences alors définis : stabilité des prix et des taux d’intérêt, déficit public inférieur à 3% du PIB, dette publique inférieure à 60% du PIB.
Le traité sera approuvé par référendum en France le 20 septembre, sous l’influence notamment de François Mitterrand qui prendra fait et cause pour le « oui », et entre en vigueur le 1er novembre 1993. Le pari des socialistes était alors que l’intégration économique et monétaire créerait progressivement les conditions d’une intégration sociale et politique permettant à l’Europe d’affronter la mondialisation, nouvel âge du capitalisme. Mais ce pari a échoué. Pire, le modèle marchand d’intégration économique et monétaire de Maastricht a fait reculer les droits sociaux et démocratiques des peuples dans toute l’Europe. Aussi dès 1996 il est dénoncé par la gauche du PS d’alors, avec un texte intitulé « Maastricht, c’est fini », présenté à la Convention «Europe et mondialisation» du Parti socialiste. En son sein, Jean-Luc Mélenchon qui s’opposera avec constance aux nouvelles étapes de la construction libérale de l’Union européenne découlant du traité de Maastricht : adoption de l’euro (1998), traité d’Amsterdam (1999), traité Constitutionnel Européen (2005) et traité de Lisbonne (2007), dernier carcan de l’Europe austéritaire.
Pack municipales
Dans nos communes, Place au peuple
Terres de Gauche
Le guide de la gestion publique de l’eau
L’économie sociale et solidaire
Biodiversité. Une approche urbaine multiforme
La 6ème République et son assemblée constituante, pourquoi, comment
Pour la première fois depuis des années, voire des décennies, une force politique, le Front de gauche, ose envisager une authentique refondation républicaine de la société et des institutions politiques françaises. Le thème de la 6e République a été au cœur des grandes marches du 18 mars 2012 et du 5 mai 2013.
La 6e République portée par le Front de gauche sera celle de la Révolution citoyenne ! La nouvelle constitution sera l’œuvre du peuple. C’est à lui, et à lui seul, d’édicter la règle du jeu. Il le fera en élisant une Assemblée constituante.
Ce Manuel est un ouvrage de formation ouvertement militant en faveur non seulement d’une Constituante, mais également d’un projet de constitution qui sera porté au grand débat pour une nouvelle République. C’est d’abord un outil pédagogique pour cibler les dangers du régime politique actuel de la France et appeler le peuple à reconquérir sa souveraineté par l’instrument d’une Assemblée constituante.
Charlotte Girard et Clément Sénéchal sont coprésidents de la commission nationale pour la Constituante et la 6e République du Parti de gauche.
Marc Duval enseigne le droit constitutionnel et parlementaire à l’université Paris I. Il est membre du secteur « Études et arguments » et de la commission nationale pour la Constituante et la 6e République du Parti de gauche.
Stop aux attaques racistes sur nos affiches de campagne !
Mon expérience de candidate aux législatives de 2012 m’avait vacciné contre les expériences vaudous (yeux troués, bouche déchirée) et autre gribouillis sur mes affiches de campagne. Voir aujourd’hui mon visage recouvert par un voile intégral dessiné à la bombe de peinture noire sur une dizaine d’affiches collées sur les murs de mon quartier m’a fait un choc. J’oublie souvent que j’ai un nom « à-consonance-arabe », comme on dit. Et que les racistes, décidément de plus en plus décomplexés ces temps-ci, voient une candidate aux municipales arabe et (forcément) musulmane avant de voir une candidate aux municipales tout court. Voici le communiqué que nous avons envoyé avec Alexis Corbière, tête de liste du Front de Gauche dans le 12ème arrondissement, et dont les affiches sont aussi régulièrement maquillées par des injures racistes.
Les attaques racistes contre le Front de Gauche à Paris, ça suffit !
Depuis quelques jours, dans de nombreux arrondissements parisiens, les affiches des listes du Front de Gauche conduites par Danielle Simonnet sont régulièrement dégradées, arrachées et recouvertes.
Dans le 12e et le 14e arrondissement par exemple, ce sont des inscriptions et graffitis ouvertement racistes et hostiles à nos concitoyens de confessions musulmanes qui sont collées par des mains anonymes, mais sans doute liées à l’extrême droite, pour recouvrir les affiches d’Alexis Corbière et Leïla Chaïbi.
« Lèche babouche », femme voilée, ou autres allusions injurieuses… ces propos honteux déshonorent leurs auteurs et font peser sur la campagne un climat détestable qui choque, à juste raison, beaucoup de parisiens attachés aux valeurs de fraternité.
Ces charges ciblées, qui se renouvellent nuit après nuit, spécifiquement contre nos listes doivent cesser pour la dignité du débat démocratique. Que leurs auteurs sachent qu’elles n’entament en rien notre détermination à défendre nos idées.
La juste condamnation de Gautier-Sauvagnac
Si l’on en croit ses déclarations, c’est un patriote qui a été condamné en correctionnel le 10 février à trois ans de prison dont une année ferme et 375 000 euros d’amende. Son défenseur qui a prévenu qu’il sera fait appel du jugement s’est ému de cette « sévérité sans pareille ». Denis Gautier-Sauvagnac n’est effectivement pas un de ces voyous qui troublent la sécurité publique en volant des scooters. Il était juste accusé d’avoir été, selon le réquisitoire du procureur, au centre d’un « système occulte de distribution d’importants fonds en espèces ». En l’occurrence la bagatelle de plus de 16,5 millions d’euros pour la période 2000-2007.
Denis Gautier-Sauvagnac aurait-il été victime de sa fonction ? En tant qu’ancien délégué général, vice-président puis président de l’UIMM (Union des industries et des métiers de la métallurgie) entre 1994 et 2007, il n’a fait, d’une certaine manière, que perpétuer la tradition. Il faut se souvenir que l’Union en question a été portée sur les fonts baptismaux par le célèbre Comité des Forges le 17 septembre 1900. Un de ses parrains les plus actifs, Eugène Schneider, un rejeton des fameuses 200 Familles, décrivait ainsi son futur destin : « organiser l’entente des patrons afin de résister aux grèves des ouvriers. »
Emportée par son enthousiasme, l’UIMM ne s’est pas contentée de jouer le rôle d’un syndicat patronal. Elle n’a pas résisté au plaisir de l’anticommunisme au cours de la guerre Froide, jusqu’à financer ensuite, en toute discrétion, la propagande anti-programme commun à l’aide de quelques millions de tracts, d’affiches, voire de journaux édités pour l’occasion. Si l’on en croit Yves Bertrand, ex-directeur central des Renseignements généraux, elle aurait également soutenu activement la campagne de Valéry Giscard d’Estaing en lui fournissant de quoi se payer une logistique et les services d’ordre du GUD et d’Ordre Nouveau.
Mai 68 ayant effrayé les héritiers du Comité des Forges, François Ceyrac, alors président de l’UIMM, avant de devenir celui du CNPF (ancêtre du Medef) crée en 1972 l’EPIM (Entraide professionnelle des industries des métaux). Il s’agit d’une caisse de secours mutuel pour pallier aux conséquences des conflits sociaux de l’après-68. A ne pas confondre avec une caisse noire ni une « caisse antigrève » ont insisté en chœur les responsables de l’UIMM. C’est de cette caisse toutefois que proviennent les 16,5 millions d’euros retirés en cash et distribués par Denis Gautier-Sauvagnac.
A qui et dans quels buts se sont interrogés les juges ? Il semble qu’un million d’euros ait servi de complément de salaires aux dirigeants de l’UIMM. François Ceyrac, qui comme on l’a vu, méritait un minimum de reconnaissance, a par exemple perçu un complément de retraite de 5 000 euros par mois de 1981 jusqu’à 2007 quand l’affaire a été révélée. 2 autres millions d’euros ont été utilisés en frais de mission par les mêmes dirigeants. Denis Gautier-Sauvagnac s’adjugeait ainsi 15 000 euros par an de frais de représentation. Comme l’on n’est jamais mieux servi que par soi-même, il s’est aussi consenti des prêts immobiliers à des taux très avantageux afin d’acquérir deux appartements. Aucun privilège là-dedans sans doute aux yeux de celui qui, président de l’Unedic, et négociateur pour le compte du Medef dénonçait l’exorbitant avantage du chômeur et de l’intermittent du spectacle.
Reste la grosse somme de 13,5 millions d’euros. Elle aurait été utilisée, selon les termes pudiques du président de l’UIMM, à « fluidifier le dialogue social ». Perfidement, il allègue que les syndicats ouvriers auraient touché leur part, ce qui paraît avéré pour la CFTC (380 591 euros), la CFE-CGC (66 930 euros), la CFDT (25 584) et FO (22 890). Des syndicats étudiants, plutôt de droite auraient aussi perçu leur écot et la suspicion est savamment entretenue en ce qui concerne de possibles personnalités parlementaires et politiques.
Se drapant dans une posture patriotique très équivoque quant aux conséquences, Denis Gautier-Sauvagnac a refusé de s’expliquer devant le juge. « Les versements ont été faits à des gens très honorables, liés à des organismes qui font partie de notre vie sociale et je ne crois pas, très sincèrement, qu’il soit de l’intérêt général de procéder à un grand déballage qui ne serait pas utile à notre pays. »
Le fait est, au contraire, que l’absence de « déballage » nuit directement à la démocratie, ce qui n’a pas échappé à la Justice qui est allée au-delà des réquisitions du procureur (2 ans avec sursis et 250 000 euros d’amende). Les affaires Gautier-Sauvagnac ou Cahuzac ne sont pas les faits divers d’un jour mais l’envers du décor d’une république définitivement mitée. Vite, la 6e !
Le Parti de Gauche soutient les bloqueur-se-s d’uranium !
Le 12 septembre dernier, des militant-e-s du collectif Stop-Uranium ont bloqué un camion chargé de tétrafluorure d’uranium, un composé chimique radioactif, à sa sortie d’une usine dans la banlieue de Narbonne, afin de mesurer sa radioactivité, d’informer la population, ignorant tout de ces convois, sur leur dangerosité et leur fréquence.
Chaque jour, 3 à 5 camions provenant de cette usine circulent en moyenne, empruntent les autoroutes A9 et A7 sur plus de 200 km, et côtoient les usagers de la route de Narbonne à Pierrelatte (Drôme). Ni la population ni les maires n’en sont pour autant informés.
Lors de cette action non-violente de désobéissance civile, une militante a été interpellée de manière arbitraire et inculpée pour entrave à la circulation, et risque deux ans de prison ainsi que 4500 euro d’amende. Le jour du procès, le 7 janvier 2014, vingt-deux autres participant-e-s à cette action ont demandé, par solidarité, leur comparution volontaire, revendiquant ainsi le caractère collectif et politique de leur acte. Le procès a alors été renvoyé au 20 février pour complément d’information.
Le Parti de Gauche dénonce la criminalisation des actions militantes pourtant pacifiques et soutient pleinement les lanceurs d’alertes.
Le Parti de Gauche appelle à ses militant-e-s à se mobiliser le 20 février prochain pour le procès, et à signer dès à présent la pétition en ligne
Pendant la crise, les atteintes à l’environnement continuent
Crédit photo photosdegauche.fr (stef.burlot)
Le report à une date inconnue de la future loi sur la transition énergétique devant le parlement est l’exemple même du manque de volonté politique de ce gouvernement. L’urgence climatique se fait pourtant sentir chaque jour un peu plus. Les épisodes extrêmes de tempêtes que nous connaissons cet hiver ont des conséquences matérielles immédiates : inondations à répétitions sur la côte atlantique et à l’intérieur des terres le long des cours d’eaux en Bretagne, Pays de Loire et Var ; recul des côtes jusqu’à 10 mètres en certains points du li
ttoral aquitain… La prochaine Conférence des Nations Unies sur les changements climatiques (COP 21) se tiendra à Paris fin 2015 avec pour objectif de maintenir le réchauffement en dessous de 2°C par rapport aux températures du début du XXe siècle. Or la planète est plutôt actuellement sur une trajectoire de 3,6 degrés, voire plus. Les 13 premières années du 21ème siècle figurent parmi les plus chaudes jamais observées. Il y a donc urgence.
La Commission Européenne a proposé fin janvier de réduire de 40 % les émissions de CO2 en 2030. Or, le paquet énergie climat européen ne prévoit pas plus de 27 % d’énergie renouvelable (ENR). C’est largement insuffisant car il permet à chaque pays de poursuivre avec un haut niveau d’énergie carbonée et/ou nucléaire. Le gouvernement français n’a absolument pas été à la pointe des négociations pour imposer une augmentation de la part des ENR. Ce n’est guère surprenant lorsqu’on voit le recul, un de plus, sur les engagements pris quant à la réduction à 50 % en 2025 de la part du nucléaire dans l’énergie. En fait l’Élisée envisagerait de fermer les plus vieilles centrales nucléaires, qui sinon auraient besoin de travaux très coûteux pour prolonger leur durée de vie, en les remplaçant sur les mêmes sites par des EPR du type de celui en construction à Flamanville. La production d’énergie nucléaire ne baissera donc pas. C’est la hausse de la consommation globale d’énergie qui provoquera mécaniquement une baisse de la part du nucléaire. A. Montebourg de son côté continue sa croisade pro gaz de schiste. L’hécatombe des abeilles se poursuit pour cause d’utilisation intensive de pesticides (fipronil, gaucho, cruizer, poncho) dont la nocivité sur la santé humaine est de plus en plus soulignée alors que l’autorisation d’épandage par voie aérienne a été réaffirmée. Au moment où les agriculteurs américains doivent faire face à une prolifération de mauvaises herbes rendues résistantes aux herbicides contenus dans les OGM, la commission européenne vient de passer en force pour autoriser un nouveau maïs OGM, simple aperçu de ce qui nous attend si le projet de GMT entre l’Europe et les USA venait à s’imposer.
Enfin, concernant Notre Dame des Landes, la cour d’appel de Nantes, vient de rejeter le recours contre les expulsions. Les opposants se pourvoient donc devant le Conseil d’Etat. Les travaux ne commenceront pas ! Nous ne les laisserons pas faire ! Manifestons massivement à Nantes le 22 février ! La délégation du Parti de Gauche sera emmenée par ses 2 coprésidents Jean-Luc Mélenchon et Martine Billard.
Hollande et Ayrault, les bricolos du dimanche
Le Conseil d’état vient d’infliger un nouveau camouflet aux apprentis Hollande et Ayrault en suspendant le décret autorisant l’ouverture des magasins de bricolage le dimanche.
Dans leur empressement à servir le Medef, ces derniers avaient signé en catimini le 30 décembre et malgré l’opposition des syndicats de lutte, un décret rompant avec le principe de la pause collective dominicale. C’était le début du cycle infernal prolongé dès le lendemain par l’annonce du pacte de responsabilité co-écrit avec le Medef.
Or au-delà de la forme, c’est bien aussi sur le fond que le gouvernement a été dénoncé par le Conseil d’état qui considère que ce décret « est de nature à porter une atteinte grave et immédiate aux intérêts défendus par les organisations syndicales », alors « que le principe d’un repos hebdomadaire est l’une des garanties du droit constitutionnel au repos reconnu aux salariés et que ce droit s’exerce en principe le dimanche ». Autrement dit ce gouvernement a sciemment enfreint le droit pour donner gain de cause au Medef contre les salariés et leurs syndicats !
Voilà au moins des dimanches libérés qui permettront au peuple de se rendre aux isoloirs pour enfoncer le clou et infliger un désaveu cinglant à ce gouvernement les 23 et 30 mars aux élections municipales et le 25 mai aux élections européennes.