Offense au Président, notre camarade Hervé Eon ne lâche rien
« C’est un grand jour ! », sourit Hervé Eon. Ce jeudi 14 mars, la Cour européenne des droits de l’Homme a rendu son verdict. Elle confirme que les poursuites à l’encontre de notre camarade Hervé portent atteinte à la liberté d’expression. Il avait été condamné pour avoir dévoilé un carton siglé « Casse-toi pov’ con » lors du passage de Nicolas Sarkozy à Laval. Mais pour ce militant infatigable, le jugement de la Cour européenne ne clôt qu’une partie de l’affaire. « Il faut à présent mener la bataille politique pour obtenir l’abrogation du délit d’offense au Président », explique posément Hervé. Dans un communiqué publié ce même jour, le co-président du Parti de Gauche, Jean-Luc Mélenchon, porte la même exigence.
Le délit d’offense au président de la République est inscrit dans l’article 26 de la loi sur la liberté de la presse en date de 1881. C’est sur la base de ce texte qu’Alex Perrin, alors procureur de la République à Laval, a poursuivi et fait condamner en première instance Hervé, condamnation confirmée en appel. La Cour européenne des droits de l’Homme a jugé que ces condamnations sont contraires aux droits fondamentaux. Pour autant, Hervé Eon n’est pas blanchi. « Je vais me battre pour faire reconnaître mon innocence, précise notre ami, plus déterminé que jamais. Cela passe par l’abrogation de cette loi inepte. » Dès novembre 2008, Jean-Luc Mélenchon, alors sénateur, a déposé une proposition de loi visant à abroger le délit d’offense au président ; proposition relayée par Martine Billard à l’Assemblée nationale en 2010.
En février 2008, Nicolas Sarkozy, en visite au Salon de l’agriculture, avait été vertement interpellé par un visiteur. Le président d’alors lui avait répliqué « casse-toi pov’ con ». Une sortie qui ne l’a pas grandi. Et un futur slogan à succès qu’Hervé écrit sur un carton dès l’annonce de la venue présidentielle à Laval le 28 août 2008. Il s’en souvient comme si c’était hier : « Les policiers m’ont d’abord fait descendre de mon vélo et mis face au mur, comme ça s’est passé à Dijon lundi. J’ai demandé à profiter du spectacle, ils m’ont laissé me retourner, c’est alors que j’ai pu sortir mon carton ». Ironiquement, ce sont donc les agents de police qui ont désigné le « con » en estimant que Nicolas Sarkozy était visé.
Au terme de 4 ans et demi de bataille juridique, Hervé vient de remporter une première manche. Pour la suppression du délit d’offense, il est déterminé à ne rien lâcher. La bataille politique continue.
Retour du livret ouvrier : stupeur et tremblements
Peillon fait décidément ses mauvais coups en douce. Alors même que sa triste loi d’orientation scolaire est actuellement étudiée au Parlement, le Journal Officiel du 14 mars nous révèle la création d’un fichier national enregistrant le devenir professionnel des élèves d’enseignement technique et professionnel et des apprentis.
Stupeur ! Le but recherché avoué et proclamé est de comparer les résultats des établissements pour mieux les mettre en concurrence.
Tremblements ! La classe ouvrière va de nouveau être fichée, « fliquée » car elle est jugée trop dangereuse et mouvante par un gouvernement qui s’affole des montées de pression sociale.
Mais jusqu’où ira ce gouvernement dans l’assujettissement de la classe ouvrière ? Après avoir transformé l’amnistie des syndicalistes en œuvre charitable de pardon, soutenu les délires patronaux de toujours plus de flexibilité, regardé s’effondrer notre industrie les bras ballants, les voilà qui introduisent le retour du livret ouvrier !
Le Parti de Gauche demande le retrait immédiat de ce dispositif d’un autre âge. Ce ne sont pas les ouvriers qu’il faut domestiquer, c’est la finance qu’il faut soumettre !
Abrogez le délit d’offense au Président !
Après 4 ans de bataille acharnée de notre camarade Hervé Eon dans les tribunaux et du Parti de Gauche au Parlement contre le délit d’offense au chef de l’Etat, la Cour européenne des droits de l’homme vient de confirmer que ce délit porte atteinte à la liberté d’expression.
Auteur dès novembre 2008 au Sénat d’une proposition de loi visant à abroger cette survivance absurde du crime de lèse majesté (proposition également déposée en mai 2010 par Martine Billard à l’Assemblée nationale), je demande au gouvernement d’inscrire cette proposition de loi du Parti de Gauche à l’ordre du jour du Parlement. La loi doit faire disparaître au plus vite cette atteinte aux libertés publiques.
Alors que ce jugement de la Cour européenne était parfaitement prévisible comme je l’indiquais dans ma proposition de loi dés 2008, je déplore que l’obstination du précédent gouvernement et l’inertie de l’actuel aient nécessité une condamnation de la France pour faire respecter la liberté d’expression.
Non à la collectivité d’Alsace
Un nouveau Pape « 100% réac »
Loin d’être un signe d’ouverture du Vatican qui se dote pour la première fois d’un Pape non européen, l’élection à sa tête de l’argentin Jorge Mario Berloglio sonne la volonté de l’Eglise catholique romaine de reprise en mains de tout le continent latino-américain qui a vu se développer les régimes progressistes fondés sur les révolutions citoyennes et mettant en oeuvre d’importantes réformes de société.
Jorge Mario Berloglio a été auditionné plusieurs fois concernant les crimes commis par la dictature militaire entre 1976 et 1983, sous laquelle l’Eglise argentine avait gardé un silence complice, et en particulier sur les vols d’enfants et le mouvement des Mères de la place de Mai. Il s’oppose ouvertement à l’avortement et à l’euthanasie, en qualifiant le mouvement pro-choix de «culture de mort». Il s’est aussi publiquement opposé à la distribution gratuite de préservatifs. Pourtant, 500.000 femmes ont aujourd’hui recours à des avortements illégaux en Argentine et chaque année une centaine en meurent.
Alors que l’Argentine de Cristina Kirchner fait figure de modèle à l’échelle du monde en matière d’égalité des droits pour les homosexuels (loi sur le mariage égalitaire en 2010) et les personnes transgenres (loi sur la liberté du genre en 2012), qu’accompagnent sur le continent des démarches de reconnaissance des couples homosexuels au Mexique, Brésil, en Equateur, Colombie et dernièrement au Parlement d’Uruguay, et de reconnaissance des droits des personnes transgenres à Cuba, l’ex-primat d’Argentine, s’est prononcé contre ces avancées de société. Il a ainsi qualifié le mariage entre personnes de même sexe « d’origine démoniaque » et de « prétention destructrice contre le plan de Dieu », et l’adoption homoparentale de « machination visant à tromper les enfants de Dieu ».
Le message de cette élection est clair : avec un Pape « 100% réac », la libération, l’émancipation et l’égalité des droits ne seront toujours pas à l’ordre du jour du Vatican. L’Eglise catholique dit « longue vie »… au patriarcat !
Delphine Beauvois et Jean-Charles Lallemand,
Secrétaire nationale à l’égalité Femmes-Hommes et Secrétaire national à l’égalité des droits
La Gare, la LGV Quel gouffre financier ?
Grande réunion publique
à Montauban
Maison du Peuple
20h30 lundi 18 mars 2013
NE PAS MANQUER CETTE DATE CRUCIALE A QUELQUES MOIS DE L’ENQUETE D’UTILITE PUBLIQUE ! LE COMBAT CONTRE LA LGV ET POUR LA MODERNISATION DES LIGNES EXISTANTES LE MERITE !
Réunion organisée par l’association ALTernative LGV 82 et ouverte à toute-s.
Renseignements au 05 63 95 95 30
A propos du nouveau chef de l’église catholique
L’élection de Jorge Mario Berloglio comme nouveau pape n’est pas une bonne nouvelle pour les progressistes du monde chrétien ni pour la révolution citoyenne en Amérique du sud.
Silencieux sous la dictature militaire puis à l’heure des jugements des militaires criminels, opposant connu aux gouvernements argentins de Nestor puis de Christina kirschner, tendre pour l’Opus Dei, hostile aux prêtres progressistes, le nouveau chef de l’église catholique devra prouver qu’il n’a pas été élu pour déstabiliser les régimes progressistes de l’Amérique latine ni pour poursuivre les persécutions contre la théologie de la libération.
Compte tenu de l’affichage favorable aux pauvres, il faut espérer qu’il soit plutôt enclin à aider ceux qui en sont actuellement les porte-paroles en politique et dans le christianisme amérindien.
Le PG dénonce la visite du Ministre d’Affaires Etrangères du gouvernement putschiste paraguayen
Le Parti de Gauche tient à exprimer son indignation à propos de la tournée européenne qu’effectuera la Ministre d’Affaires Etrangères du gouvernement de facto paraguayen, José Félix Fernández, à partir de ce mercredi 13 mars, date à laquelle il sera reçu par son homologue allemand.
Alors que le Paraguay a été expulsé du MERCOSUR et de l’UNASUR, le ministre allemand envoie par cette rencontre un signal extrêmement grave en direction des gouvernements latino-américains qui défendent la démocratie et le respect de la souveraineté populaire dans la région. L’Allemagne sera ainsi le premier pays à recevoir officiellement le Ministre d’affaires étrangères paraguayen depuis le coup d’Etat qui a rompu la continuité constitutionnelle du pays en juin de l’année dernière.
Ceci est particulièrement grave du fait que quasiment au même temps, le gouvernement putschiste paraguayen sera convoqué au tribunal des droits de l’homme de l’Organisation des États Américains, pour son implication dans l’assassinat de plusieurs leaders de la lutte paysane contre le pillage des terres arables paraguayennes par des multinationales de l’agrobusiness, contre les plantations de soja génétiquement modifié et contre l’installation de la multinationale minière canadienne Rio Tinto Alcan.
Cette visite intervient en plein milieu du processus électoral qui aboutira à l’élection d’un nouveau président paraguayen, le 21 avril prochain et juste après les déclarations des ambassadeurs français et allemands au Paraguay disant qu’aucune négociation commerciale entre le MERCOSUR et l’UE serait possible tant que le Paraguay ne serait pas réintégré. Cette pratique d’ingérence de la diplomatie européenne est totalement inacceptable et nous appelons au respect de la souveraineté du peuple paraguayen et à la condamnation du gouvernement putschiste de Frederico Franco.
Le Parti de Gauche soutient les deux paysans, Rubén Villalba et Néstor Castro, qui font une grève de la faim depuis 38 et 35 jours respectivement, sollicitant que justice soit faire dans l’affaire du massacre des paysans de Curuguaty, qui a servi d’excuse au coup d’Etat de juin dernier.
En ce sens nous nous joignons à la lettre ouverte ci-dessous, adressée au gouvernement allemand:
Lettre Ouverte au Gouvernement Allemand face à la Visite du Chancelier de facto du Paraguay
Nous, organisations de paraguayens et paraguayennes résidant en Allemagne, en France ou en Espagne et d’autres pays d’Europe et dans le monde, conjointement avec des organisations sociales allemandes de Solidarité avec l’Amérique -Latine et des organisations sociales Latinoaméricaines installées en Europe, nous nous adressons à vous pour les motifs suivants:
- Notre indignation devant l’invitation faite au Gouvernement de facto du Paraguay à réaliser une visite officielle en Allemagne.Il est de notoriété publique que ce gouvernement a été mis en place par un mécanisme qui a violé ouvertement les recours légaux et le droit à la défense d’un Président élu par le vote populaire.Raison pour laquelle nous le considérons comme un coup d’Etat institutionnel. En outre, cette invitation contraste fortement avec les positions et les sanctions appliquées par des instances régionales telles que le Marché Commun du Sud – MERCOSUR – et l’Union des Nations Sud-américaines -UNASUR-.L’actuel gouvernement paraguayen a également été exclu, du fait de son caractère antidémocratique d’importantes instances internationalescomme le XXII ème Sommet Ibero-américain réalisé à Cadix, Espagne; ainsi que du Sommet CELAC-UE qui s’est tenu au Chili. De sorte que l’Allemagne serait le premier et l’unique pays à réaliser ce type d’invitation au dit gouvernement.
- Nous regrettons que cette invitation aille à l’encontre de la politique de renforcement démocratique que soutient la communauté internationale car, accepter un gouvernement illégitime, c’est attenter à la volonté exprimée dans les urnes par le peuple paraguayen, laquelle a été arrachée par le coup d’Etat institutionnel contre le gouvernement constitutionnel du Président Fernando Lugo.
- Nous considérons cette invitation plus qu’inopportune, compte tenu que le gouvernement de facto se trouve impliqué dans la violation des Droits de l’Homme vis à vis de paysans et de paysannes privés de soutien légal dans l’affaire du massacre de Curuguaty. Dans le cadre de ce procès, deux paysans, Rubén Villalba et Néstor Castro, font une grêve de la faim depuis 38 et 35 jours respectivement, sollicitant justice sans être écoutés jusqu’à maintenant et sans la moindre réaction des autorités issues du coup d’Etat institutionnel.
- Dans le même temps où le gouvernement Allemand recevra le chancelier illégitime, se réalisera à Washington, EE UU une audience devant la Commission des Droits de l’Homme de l’Organisation des Etats Américains -OEA- pour l’assassinat de leaders paysans comme Vidal Vega et Benjamín Lezcano par des tueurs à gages. Or, de leur côté, d’importants représentants du Gouvernement et des forces policières minimisent ce fait et ne montrent aucun intérêt pour l’ouverture d’une enquête sérieuse et en profondeur pour ces assassinats commis dans le cadre de la lutte des paysans pour la terre.
- Enfin, nous considérons que l’engagement du Gouvernement Allemand en tant que membre de la Communauté Internationale est d’appuyer la Démocratie et le plein respect des Droits de l’Homme. Ainsi, avant de recevoir un Gouvernement illégitime, il faudrait exiger de lui le rétablissement démocratique, l’arrêt des violations des Droits de l’Homme, de l’assassinat de leaders paysans et de la criminalisation des luttes sociales.
Samedi 16 mars à Paris • manifestation contre les expulsions et le logement cher
Le 16 mars 2013 sonne le retour des expulsions de logements, l’angoisse pour des milliers de familles et de personnes d’être jetées sur le trottoir et d’y rester. Le changement de gouvernement n’a pas changé grand chose.
Depuis 2000 le nombre d’expulsions a doublé, comme le nombre de sans logis, à mesure que les loyers et l’immobilier ont flambé, que la précarité salariale, la pauvreté se sont étendues, que les prix de l’énergie, des transports, des soins, ou des produits alimentaires se sont emballés…
Le logement cher, c’est le résultat des politiques libérales, qui ont permis aux spéculateurs, aux bailleurs privés et aux milieux de l’immobilier de s’enrichir, sur le dos des salariés et des couches populaires : les profits locatifs ont grimpé de 70% en 10 ans.
Alors qu’il faudrait résolument baisser les loyers, cesser les expulsions, abroger les lois qui précarisent les locataires et le logement social, réquisitionner et mobiliser massivement les logements et les bureaux vacants, les résultats se font attendre, dans un contexte de rigueur budgétaire, de renoncements, de baisse de la construction de HLM.
Quelques timides avancées ont été octroyées, comme l’arrêt des expulsions de prioritaires DALO, une promesse d’application de la loi de réquisition, l’annonce d’une future loi sur le logement, mais c’est très insuffisant pour réparer les dégâts des années d’or de la spéculation.
Nous appelons à nous mobiliser pour de vraies mesures en faveur du logement social, des locataires, des sans logis, des galériens du logement et pour exiger :
– L’arrêt des expulsions, de tout type d’habitation ;
– La baisse immédiate des loyers et des charges ;
– Le respect du DALO et du droit à un hébergement, avec un programme massif de mobilisation et de réquisition de logements et de bureaux vacants ;
– Le renforcement des droits des locataires, particulièrement le droit au maintien dans les lieux, la suppression des sous-statuts locatifs …
– La création d’un service public du logement pour : produire 200 000 vrais logements sociaux par an, agir contre la spéculation, lutter contre les taudis et les abus, faire respecter le droit au logement décent et accessible…
– L’abrogation de la loi Boutin et des mesures de marchandisation des HLM ;
– Pour financer les HLM nécessaires : doublement du plafond du Livret A et centralisation à 100% par l’Etat, suppression de la TVA et rétablissement du 1%.
A l’appel de : Plate forme logement des mouvements sociaux, AC !, ACDL, Advocacy, AFVS, ATTAC, Bagagérue, CAHL 94, CAL, CGL, CGT, CNAFAL, CNL, COPAF, CSF, Fondation Copernic, DAL, FSU, HALEM, INDECOSA, Jeudi Noir, MNCP, MRAP, Sud Santé Sociaux, USP, Union Synd. Solidaires, SAF, Synd. de la Magistrature…
Manifestation nationale samedi 16 mars 2013 à Paris rassemblement à 15h,
place de la République, côté rue du Temple
La loi « made in Medef » ne doit pas passer !
La manifestation du 5 mars dernier contre la transposition de l’accord « made in Medef » sur l’emploi a été un moment crucial : la mobilisation des 200 000 manifestants a obligé les grands médias à enfin parler de cet accord entièrement tourné contre les droits des salariés. Reprenant un grand nombre de revendications du Medef, détaillées notamment dans son manifeste « Besoin d’air », cet accord institutionnalise la précarité. Sa transcription en loi permettrait au patronat et à des syndicats minoritaires d’imposer des baisses de salaires, des augmentations du temps de travail ou des mobilités forcées aux salariés. S’ils refusent, ils seront licenciés sans les droits prévus par le code du travail et les recours en justice seront drastiquement limités.
On comprend mieux pourquoi le premier ministre Ayrault veut museler ses députés et pourquoi jusqu’à présent les médias se taisaient sur ce sujet : si l’ensemble de nos concitoyens ont l’occasion de prendre conscience des dangers considérables contenus dans l’accord, la loi risque de ne pas passer. Le gouvernement fait donc tout pour que le débat n’ait pas lieu : le projet de loi sera soumis à l’Assemblée nationale le 2 avril en procédure accélérée (une seule lecture) et les seules interventions de membres du PS pour défendre l’accord se focalisent jusqu’à présent sur la méthode ou mentent effrontément en affirmant que l’accord permettrait d’éviter les licenciements ou au moins de les renchérir. Les marchés financiers, eux, ne s’y trompent pas : l’agence de notation Standard & Poor’s a chaleureusement félicité le gouvernement en février dernier en affirmant que « la proposition de réforme du marché du travail, qui doit encore devenir une loi, devrait aider les employeurs à mieux adapter les coûts salariaux à la conjoncture internationale. »
C’est aux parlementaires de faire la loi
Grâce à la mobilisation du 5 mars, les médias n’osent plus éviter complètement le sujet, et les journaux télévisés des grandes chaînes hertziennes en ont fait leur une. C’est le moment d’enfoncer le clou. Nous avons un mois devant nous pour informer nos concitoyens et obliger à un vrai débat à l’Assemblée nationale et au Sénat. Les parlementaires ne peuvent pas voter la loi sans amendements importants, ce serait un déni complet de la démocratie. Cet accord n’a aucune légitimité, il ne constitue en aucun cas une réussite du dialogue social, contrairement à ce que proclament en chœur le Medef et le gouvernement. Les syndicats qui l’ont signé (CFDT, CFTC, CFE-CGC) représentent à peine un tiers des salariés du pays. Pire, le projet de loi diffusé le 6 mars au Conseil des ministres clarifie certains dispositifs de l’accord en les aggravant, en particulier en ce qui concerne le rôle d’information/consultation des Comités d’entreprises qui y est complètement vidé de sa substance. Non content d’avoir imposé un accord désastreux, le grand patronat a ensuite effectué un grand travail de lobbying auprès du ministère du travail pour que toutes les clarifications aillent dans son sens. Encore une fois, le gouvernement a préféré écouter le Medef plutôt que la CGT et FO.
Le gouvernement s’est rallié à l’idée patronale selon laquelle les salariés et les directions des entreprises partageraient des intérêts communs. Selon cette idée, les progrès sociaux découleraient donc de la négociation aboutissant à un consensus entre les acteurs du dialogue social. Cette idée vise à désamorcer le conflit de classe dans l’entreprise. Le PS défend ainsi la supériorité du contrat sur le droit réglementaire et nie de cette manière un siècle de lutte sociale et syndicale en oubliant que le rapport salarial est d’abord un rapport de dépendance et de subordination. Les salariés et les dirigeants d’entreprise ne sont pas sur un pied d’égalité et leurs intérêts ne convergent pas. Tout ce qui a été obtenu des patrons à travers les siècles leur a été arraché par la lutte. C’est donc aux parlementaires, représentants du peuple, d’être à l’écoute des luttes et de faire la loi et non aux « partenaires » sociaux. Le dialogue social doit servir à renforcer et améliorer les garanties déjà présentes dans le droit du travail et non à légaliser un rapport de force en faveur du patronat.
Le Front de Gauche refuse donc le prétendu « équilibre » de cette loi « made in Medef ». Chaque combat gagné par les députés et les sénateurs opposés à l’accord sera utile aux salariés. Nous nous battrons pour que chaque article de la loi soit mis en lumière et amendé. Les dispositions concernant la mobilité forcée et les accords de maintien dans l’emploi (qui permettent d’imposer des baisses de salaires) peuvent disparaitre intégralement si on y ajoute simplement qu’elles nécessitent l’accord du salarié sans risque de licenciement s’il refuse et qu’elles ne doivent pas être inférieures aux règles prévus dans le code du travail. Les députés peuvent également voter des amendements supprimant toutes les limites au recours en prud’hommes contenus dans l’accord.
Porter une alternative
Cette bataille doit aussi être l’occasion de montrer que le Front de Gauche est porteur d’une réelle alternative à la logique austéritaire et à ses conséquences sur l’emploi et sur les droits des salariés. Les amendements au projet de loi issus de l’accord peuvent aussi être utiles à cela. Il faut par exemple exiger la suppression de l’intégralité des attaques contre les Comités d’entreprises dans l’accord et, à l’inverse, renforcer leur pouvoir en mettant en place un droit de veto suspensif des Comités d’entreprise qui leur permettra de faire des contre-propositions aux décisions stratégiques des actionnaires et de refuser les plans sociaux. Il faut aussi que la loi permette d’invalider tous les licenciements économiques mis en place dans des entreprises en bonne santé financière. C’est tout le sens de la proposition de loi des parlementaires Front de Gauche qui va être déposée et qui propose l’interdiction des licenciements boursiers.
Bref, à l’inverse de cette loi « made in Medef » qui sécurise le patronat et lui permet d’accélérer les licenciements, il faut une loi qui reconstruise le droit du travail, mette fin à l’inversion de la hiérarchie des normes et donne de nouveaux droits aux salariés dans les entreprises. Pour cela, la mobilisation de chacun est indispensable pour pousser les députés PS et EELV dans ce sens et les mettre face à leur responsabilité. C’est en multipliant les actions envers eux que la situation pourra changer. C’est indispensable pour éviter les immenses reculs contenus dans cette loi et la poursuite de cette méthode, tant vantée par Laurence Parisot, qui vise à ramener tous les droits à des négociations locales, au sein de chaque entreprise, et à démolir l’idéal républicain des droits égaux pour tous sur le territoire français. Avec cette loi et l’acte trois de la décentralisation, nous faisons face à une attaque coordonnée du Medef et du gouvernement contre la République. Il faut la stopper immédiatement.