Parti de Gauche de l’Oise (60) • Législatives: Le Front de gauche progresse à Beauvais

Le Front de gauche voit en ce premier tour un  » électrochoc pour François Hollande  » et ne voit  » aucun choix possible  » pour le second tour.

Pierre Ripart, le candidat du Front de gauche à la législative partielle de Beauvais Sud-Ouest, voit en ce premier tour  » un électrochoc pour François Hollande, son gouvernement et le Parti socialiste  » et en déduit que  » un changement de cap est absolument indispensable « . Pour sa part, il se réjouit de la progression du Front de gauche à Beauvais,  » passant la barre des 10,25 % contre 7,75 % en juin 2012  » et à Sérifontaine où le Front de gauche arrive en tête.
Quant à la consigne de vote pour le second tour, Pierre Ripart est clair :  » Entre Jean-François Mancel, représentant d’une droite extrême, et Florence Italiani de l’extrême droite, il n’y a aucun choix possible pour les électeurs de gauche « .

Les ordonnances de Diafoirus Hollande

Diafoirus Le costume présidentiel de la Vème République moribonde sied de mieux en mieux à François Hollande. Surtout sa parure monarchique. En annonçant cette semaine qu’au nom de la sempiternelle compétitivité, il ferait légiférer le gouvernement par ordonnances sur des normes administratives relatives aux entreprises ou qui touchent au domaine de l’urbanisme, le Président de la République foule aux pieds la représentation nationale et le peuple avec elle. Décidément les seules ruptures qui vaillent pour François Hollande, ce sont celles avec l’héritage et les traditions de la gauche depuis deux siècles.

En droit constitutionnel français, une ordonnance est une mesure prise par le gouvernement dans des matières relevant normalement du domaine de la loi. En faisant le choix des ordonnances, Hollande et le gouvernement imposent leur procédure législative et se substituent au Parlement.

C’est oublier que « la loi est l’expression de la volonté générale » comme nous l’enseigne Jean-Jacques Rousseau. Cette volonté générale, ce sont les nôtres qui l’ont attachée lors de la grande Révolution à la souveraineté populaire qui doit donc demeurer inaliénable. Pour en garantir l’expression, ils ont dès 1791 cherché un chemin pour une démocratie représentative qui ne sépare pas la possession de la souveraineté par le peuple de son exercice par le gouvernement. François Hollande lui n’en a cure. Au contraire, il en joue. Il avait déjà affiché son mépris du peuple en lui refusant le droit de s’exprimer à l’automne 2012 par référendum sur le traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance dans l’Union Européenne (TSCG). Aujourd’hui, il approfondit sa pratique par l’usage d’ordonnances qui traduisent sa conception délégatrice de la souveraineté. Pour lui, le peuple n’est plus dès lors qu’il aurait délégué sa souveraineté à sa représentation. C’est cela qui lui permet de transférer ensuite cette souveraineté, une fois à Bruxelles, l’autre fois au gouvernement, bientôt aux « partenaires sociaux ». Par ce tour de passe-passe, François Hollande aliène en toute connaissance de cause la souveraineté du peuple et méprise sa volonté pour pouvoir imposer la sienne qui est aussi celle de l’oligarchie.

François Hollande assume ce faisant son ancrage dans le vieux monde et cherche à y ramener notre pays et notre peuple. Il sait très bien que les ordonnances sont des pratiques de l’Ancien Régime, à l’époque où le pouvoir royal les édictait au titre de lois. Il sait très bien que les ordonnances allaient de pair avec la mise en place de la monarchie parlementaire. C’est d’ailleurs sous la Restauration que le terme d’« ordonnance » est rétabli pour mieux marquer la rupture avec la Révolution. Ordonnances, décrets impériaux, décrets-lois des IIIème et IV République, voilà la lignée historique dans laquelle François Hollande choisit de s’inscrire.

Plus proche de nous, la pratique des ordonnances est aussi l’un des marqueurs de cette Vème République qui du régime césariste au régime monarchique est toujours placée sous la coupe de l’oligarchie. Faut-il rappeler que la première utilisation d’une ordonnance sur le fondement de l’article 38 de la Constitution remonte à la loi du 4 février 1960 qui permettait au Gouvernement de prendre des mesures de maintien de l’ordre en Algérie ! Faut-il rappeler que les ordonnances ont été le bras armé des pires saillies libérales, comme en 1986 quand Jacques Chirac Premier Ministre souhaiter privatiser 65 groupes industriels, redécouper les circonscriptions électorales et déjà flexibiliser le temps de travail ! François Mitterrand à l’époque avait su bloquer l’offensive. En 2006, c’est le peuple qui a fait rengorger à Dominique de Villepin le contrat première embauche (CPE) qu’il avait propulsé là encore à coups d’ordonnances !

Le recours aux ordonnances n’est jamais anodin. Il traduit tout à la fois une pratique, une conception et une visée politique. C’est l’outil des belles personnes qui, convaincues d’avoir raison contre tous ou soucieuses d’intérêts particuliers, se permettent de s’affranchir de la volonté générale. La rupture manifeste entre les gouvernants et le peuple rend l’utilisation des ordonnances de plus en plus courante. 184 ordonnances ont ainsi été prises de 2000 à 2005 contre 102 dans les quarante années précédentes (1960-1999) ! Les tenants du système justifient depuis des années cette croissance sans précédent du contournement du Parlement par une « simplification des normes », alibi repris au mot près par François Hollande. Ils s’en servent aussi pour transcrire en douce en droit français les textes de loi européens rédigés par des technocrates bruxellois qui constitutionnalisent ainsi chez nous l’orthodoxie libérale. Où comment la mise à jour des outils renvoie à la délégation de souveraineté transférée à l’Union Européenne sans le consentement du peuple…

La Vème République est à genoux. Le recours aux ordonnances par un Président élu il y a à peine 10 mois et qui dispose de la majorité dans les deux chambres témoigne de l’impasse démocratique dans laquelle nous plonge ce cadre institutionnel. Le système, pour s’auto-entretenir, poursuit sa course éperdue vers l’austérité et doit donc recourir à tous les biais pour contourner le peuple et sa représentation. Il s’agit d’un recours à la force institutionnelle qui fragilise encore un peu plus la légitimité du gouvernement. Dès lors que la multitude aura pris conscience que celle-ci n’est plus, l’insurrection citoyenne réapparaîtra pour le peuple comme le plus sacré des devoirs. Et comme toujours dans l’Histoire, et comme partout sur le continent sud-américain lors de la décennie passée, et comme en Tunisie ou en Islande aujourd’hui, c’est en appelant une Constituante que le peuple se donnera les moyens de décider de ses propres choix. Les saignées répétées des Diafoirus de tous bords ont eu raison de la Vème République. Il appartient désormais au peuple de s’en doter d’une nouvelle.

Première criée au pays de la moutarde !


Action dans le Tramway du Parti de Gauche 21 le… par PG-21

Le samedi 16 mars 2013, c’était la première criée dans le tramway dijonnais organisée par le Parti de Gauche de Côte d’Or !

Dire non à l’austérité, ça peut aussi se faire de façon ludique, novatrice, joyeuse, et avec (auto)dérision !

Effondrement du système bancaire: le compte à rebours vient de commencer

Le métier principal de la banque est de prêter de l’argent qu’elle n’a pas. Alors, pour attirer à elle les fonds qu’elle louera à des emprunteurs, sous forme de loyers avec intérêts, elle rémunère les dépôts des épargnants. Il ne lui est pas nécessaire de disposer en fond propre l’équivalent de ce qu’elle prête. Car elle met dans la balance les loyers qu’elle perçoit sous forme de remboursement d’emprunts de ses débiteurs, pour rassurer ses créanciers. L’équilibre est donc précaire et tient aussi longtemps qu’elle donne le sentiment de disposer de plus d’argent qu’elle n’en prête, même si cette balance est purement virtuelle. Si bien que lorsqu’elle est dans l’incapacité de démontrer que ses revenus couvrent les prêts qu’elle a consentis, le système vacille.

En 2008, les principales banques spéculatives américaines avaient abondamment prêté à des débiteurs qui ne pouvaient plus honorer leurs crédits, en particulier immobiliers. Paulson, chef du trésor américain de l’administration Bush et ancien patron de Goldman Sachs, a donc imaginé et mis en place un plan pour empêcher l’écroulement du système. Les états ont renfloué le système bancaire par milliards de milliards afin de remettre à niveau l’équilibre fragile de la balance virtuelle du système bancaire mondial. Mais le système a impérativement besoin de l’épargne “populaire”, car cette épargne est l’une des composantes essentielles de la garantie offerte aux créanciers des banques. C’est pourquoi, pour vendre le plan Paulson aux opinions publiques, il a été promis aux épargnants que leurs économies d’une vie de travail ne seraient pas affectées, mieux, qu’elles étaient garanties à hauteur de 100 000 € par épargnant. Car il était hors de questions que ces derniers retirent leur argent du système financier au risque de le voir totalement s’écrouler.

Mais le rêve absolu de la finance est de ne plus à avoir à rémunérer l’épargne. Ce qui lui permettrait d’accroitre considérablement ses profits. C’est d’ailleurs d’ores et déjà le cas depuis quelques décennies. Le taux de rémunération de l’épargne tourne autour de 2%. Le taux d’intérêts des prêts avoisine les 3,5% et l’inflation est inférieure à 2%. Si bien que le taux d’intérêt réel est de + 1,5% en faveur des banques. Dans les années 70, le taux d’intérêt était proche des 10%. La rémunération de l’épargne quelque part autour de 8 et surtout, l’inflation taquinait les 12%. Si bien que le taux d’intérêt réel était favorable à l’épargnant car le coût de ses crédits diminuait de 4% chaque année. On l’aura compris, la “lutte contre l’inflation”, qu’a imposé partout dans le monde le courant néo libéral monétariste de l’école de Chicago à la fin des années 70, dont Paulson est un des héritiers, n’avait d’autre objectif que d’accroitre la rémunération spéculative, c’est à dire le coût de l’argent sur les marchés en fabriquant de la dette. On commence à comprendre pourquoi, depuis le début des années 80, la machine économique réelle est grippée et pourquoi la machine financière s’emballe.

L’étape suivante consistait finalement à faire payer l’épargne plutôt que de la rémunérer. Et c’est désormais chose faite. Car depuis ce lundi 18 mars 2013, les épargnants chypriotes devront payer entre 6,75 et 10% du montant de leurs dépôts en banque. Ce précédent majeur brise tous les tabous que le plan Paulson de 2008 était sensé dissimuler. L’épargne populaire n’est plus garantie et elle finance désormais directement les exigences de rendements des fonds spéculatifs. Le seul mérite de ce holdup incroyable est la franchise. Son inconvénient: il rend payant l’épargne de manière visible et non plus déguisée.

La suite logique de cet incroyable holdup sera un retrait massif des épargnants du système bancaire. Et pas seulement à Nicosie. Car selon la thèse des avantages comparatifs des libéraux, mieux vaudra rembourrer son matelas de billets réels que de laisser en banque une épargne “payante”. Or, sans l’épargne populaire, les banques sont condamnées à une mort rapide car incapables de garantir leurs débits auprès de leurs créanciers avides. Or, Chypre fait partie de l’Union Européenne. Or, Chypre est intégrée à la zone Euro. Voilà pourquoi les bourses européennes s’affolent, dévissent, voient rouge. Tout simplement parce que l’effet “dominos” est déjà en marche.

Comme en 2008, le pari de la finance est de miser sur les états pompiers. A une différence de taille. Les épargnants sont directement mis à contribution sans passer par des mécanismes complexes et incompréhensibles comme le MES ou autre TSCG. On touche directement au porte monnaie de l’Européen, on se sert dedans et pas qu’un peu. Car, jusque là, on lui demandait de payer pour obtenir un prêt. Maintenant on lui demande de payer pour prêter son argent à sa banque. En 2008, l’épargnant risquait de perdre son épargne. Alors il s’est résigné aux promesses de sauvetage. En 2013 on lui promet de voler son épargne pour rémunérer la finance mondiale. Et quand on n’a plus rien à perdre…

Sydne93

Congrès du Parti de Gauche – Bordeaux – 22 23 et 24 mars 2013

banniere congres

Le tour de France du refus de Vincent Peillon

Vincent Peillon a joué pendant de longues semaines le VRP de sa réforme des rythmes scolaires. Patatras : l’offre de service est déclinée de tous côtés et la liste des villes qui refusent d’appliquer la réforme dès la rentrée 2013 transforme le Peillon Tour en chemin de croix.

Même les villes dirigées par les socialistes ne peuvent se résoudre à mettre en œuvre une réforme si mal ficelée. Après Lyon, Montpellier et Strasbourg, voilà que Martine Aubry annonce que Lille refuse de se soumettre aux injonctions du ministre.

Le gouvernement est seul contre tous, même parmi les siens : il n’y a ainsi que Jean-Marc Ayrault et sa bonne ville de Nantes pour tenter de sauver le soldat Peillon.

Vincent Peillon doit d’urgence prendre conscience que le front du refus fait sens. Sa réforme des rythmes, pour nécessaire qu’elle soit, remet en cause l’égalité républicaine entre les territoires et entre les élèves. Elle ouvre des failles béantes dans lesquelles les dépeceurs de l’école publique ne manqueront pas de s’engouffrer. Vincent Peillon doit donc retirer d’urgence son décret et remettre l’ouvrage sur l’établi.

Le gouvernement n’a pas sa place au Vatican

En 2010, François Hollande avait dénoncé la visite de Nicolas Sarkozy au Vatican comme un « manquement à la laïcité ».

En 2013 il y envoie ses deux plus hauts représentants, Jean-Marc Ayrault et Laurent Fabius pour l’intronisation du nouveau pape.

Ceux qui ne pouvaient pas perturber leur calendrier pour se rendre aux obsèques d’Hugo Chavez aux cotés de 35 autres chefs d’Etat se donnent le loisir de se rendre à une messe où ils n’ont pas leur place.

La loi de 1905 impose une attitude plus décente que l’enthousiasme pro papal de la nouvelle équipe gouvernementale. Décidément aucune humiliation ne nous aura été épargnée par la gauche sociale-libérale.

Législative dans l’Oise : bonnet noir et noir bonnet !

Les résultats du premier tour de l’élection législative partielle dans la 2ème circonscription de l’Oise sont le signe inquiétant du désaveu de la politique gouvernementale d’obstination dans l’austérité. Nous disons depuis des mois que cette politique ne peut mener qu’à l’échec et à l’abstention électorale des électeurs qui ont voté François Hollande au premier tour de la présidentielle.

Cette législative partielle en est hélas le symptome avec un chiffre record d’abstention (plus de 67%) et l’élimination sans appel de la candidate socialiste qui n’avait perdu que d’une soixantaine de voix en juin 2012. Quelle détérioration en l’espace de seulement neuf mois ! Dans ce climat, le Parti de Gauche salue chaleureusement la progression obtenue par Pierre Ripart et Anthony Auger, candidats du Front de Gauche.

Pour le second tour, le Parti de Gauche se refuse à choisir entre droite extrème et extrème droite. Pour faire barrage au FN, comme y appelle le PS, encore faudrait-il qu’il y ait un candidat républicain et sans casserole judiciaire !

Ce n’est pas le cas. Il est hors de question d’appeler nos électeurs à voter pour un candidat UMP qui en d’autres occasions (cantonales et régionales de 1998) n’a pas hésité à pratiquer des désistements réciproques avec le FN et qui a été condamné par la justice notamment pour conflits d’intérêts.

Ocean’s 17

Depuis que les 17 ministres des finances de la zone euro ont décidé une ponction sur tous les comptes bancaires de Chypre, beaucoup découvrent abasourdis la réalité du coup d’état financier que nous avons décrit de longue date.

Le traité européen TSCG, dit Merkhollande, chargeait déjà la Troïka (Commission Européenne-BCE-FMI) d’arracher de force aux peuples le tribut réclamé par les banques. Quand ces dernières estiment que l’Etat qu’elles ont saigné est devenu inapte à le faire, elles le prélèvent désormais directement !

Vous souvenez-vous de leurs couplets indignés sur le caractère sacré de la propriété, base de toute confiance, jetés à la figure des peuples qui ont refusé de payer les dettes illégitimes ou décidé des nationalisations, en Islande ou en Amérique Latine ? Vous souvenez-vous de ce navire de la marine nationale saisi au Ghana par un fonds vautour que le gouvernement Kirchner refusait d’abreuver du sang des Argentins ? Chypre fera réfléchir ceux qui étaient sensibles à leurs cris. Refuser de payer ou être volés, voilà l’alternative.

Cette taxe est très peu progressive puisqu’elle ne connaît que deux niveaux, en dessous ou au-dessus de 100 000 euros, seuil qui laisse de côté les plus grosses fortunes. Sans compter que les avoirs les plus importants sont placés en produits financiers apparemment épargnés.
L’Union européenne légitime ce hold-up par la masse d’argent sale qui aurait déferlé dans les établissements chypriotes. Mais les honnêtes travailleurs se font relaver comme les autres. Pour qu’il en soit autrement, il aurait fallu mettre fin au secret des transactions et imposer le contrôle des mouvements de capitaux internationaux. Autant d’entraves au marché « libre et non faussé » au nom duquel les déposants sont otages de l’argent sale de la spéculation et du crime qui dorment dans leurs banques. Si l’on avait voulu taxer uniquement les dépôts étrangers, le principe de « non discrimination » version Union Européenne l’aurait aussi empêché.

De tous côtés, « l’Europe qui protège » ligote les peuples qu’elle livre à la finance.

Pas besoin d’être un oracle pour annoncer que le président chypriote Nicos Anastasiades élu il y a un mois avec 58% des voix va connaître une chute de popularité brutale et qu’il aura lui aussi du mal à éviter les apostrophes hostiles lors de ses déplacements présidentiels. Pas besoin non plus d’être visionnaire pour savoir que cette décision ne contribuera pas à l’enthousiasme pro-européen, d’autant que les chypriotes ont pu entendre un de leur anciens présidents favorable à la mesure expliquer sur la télévision publique que cette décision européenne était en fait allemande : « Les Allemands nous ont dit qu’ils ne pouvaient faire passer un plan de sauvetage devant le Bundestag sans un prélèvement sur les dépôts bancaires ».

Mais parmi les 17 malfrats qui ont dévalisé les déposants chypriotes, il y avait aussi un Français, Pierre Moscovici. Dans un communiqué commun avec son acolyte allemand conservateur il saluait la victoire du président de droite dès février dernier et demandait un accord pour la fin mars. Ce braquage est aussi son œuvre. Plus de 5 milliards dérobés sans creuser un tunnel ni faire un trou dans un mur. Du grand art !

Sauf que le crime est loin d’être parfait. Il pourrait même annoncer le début de la fin des braquages en série. Car l’identité des cambrioleurs est désormais connue de tous. Ils ont des adresses et même des visages. Ils ne sont pas prêts de dormir tranquilles.

Pesticides en Limousin, des médecins lancent l’alarme

Plus de quatre-vingts médecins limousins prennent leur responsabilité, s’appuyant sur des études scientifiques que nul ne peut plus ignorer, ils alertent sur la dangerosité de ces produits dont notre région n’est pas exempte, loin s’en faut, notamment sur les plantations d’arbres fruitiers.
Ils en appellent donc à la réaction urgente de chacun, qui ne pourra vraiment être effective qu’accompagnée d’un engagement ferme et clair des pouvoirs publics locaux et nationaux.
Pesticide-epandage

Car il faut être réaliste, cela suppose « d’inverser le processus de concentration des exploitations et d’y favoriser de manière significative l’accroissement de l’emploi agricole, condition incontournable d’une diminution réellement globale de l’utilisation des pesticides ». C’est tout dire de la justification économique des pesticides et de l’immense défis à relever par la société, celui de l’agroécologie.

Voici leur appel : » Médecins, nous avons choisi le cadre de la semaine pour les alternatives aux pesticides afin de mettre en avant la dimension sanitaire dans ce débat. Elle ne le résume pas car la dimension environnementale est elle aussi incontournable … Nous tenons à préciser que nous ne cherchons pas à montrer du doigt une profession, mais que chacun doit prendre ses responsabilités. A nous d’assumer les nôtres en alertant sur les dangers de ces produits, particulièrement pour certaines catégories de la population (ceux qui y sont le plus exposés, ainsi que les femmes enceintes et les enfants).
Car des liens sont établis en milieu professionnel entre l’utilisation de pesticides et certaines pathologies : Des cancers, « Les expositions professionnelles aux pesticides ont été plus particulièrement mises en cause dans les hémopathies malignes lymphoïdes. Des études en populations agricoles suggèrent leur implication dans les tumeurs cérébrales et dans les cancers hormono-dépendants (cancers de la prostate, du sein, des testicules, de l’ovaire »(1) des troubles neurologiques comme la maladie de Parkinson (2).

« chez l’enfant, l’utilisation domestique de pesticides, notamment d’insecticides
domestiques, par la mère pendant la grossesse et pendant l’enfance a été régulièrement associée aux leucémies et, à un moindre degré, aux tumeurs cérébrales »(1) 

Surtout il faut rappeler, comme l’a fait l’INSERM que « près d’un millier de molécules ont été mises sur le marché en France ; les risques liés à ces molécules ne peuvent être évalués faute de données toxicologiques et épidémiologiques suffisantes. »(1)
Si peu d’études ont porté sur l’ensemble de la population et les riverains, plusieurs montrent toutefois que des expositions environnementales sont susceptibles de causer des cancers et des maladies de Parkinson. Comme aux Antilles avec la chlordecone (3) ou chez des riverains exposés à des fongicides de la famille des carbamates et à du paraquat (4).
Or personne ne le conteste, l’imprégnation de la population est générale : les pesticides ont largement contaminé l’environnement, aussi bien les eaux de surface que les eaux de pluie, aussi bien les sols que nos organismes (90% de la population française est contaminée par les organophosphorés) (5). Plus préoccupant, dans la cohorte PELAGIE en Bretagne, seuls 1,6% des échantillons d’urine de femmes enceintes ne contiennent pas de trace des pesticides recherchés(6).
Mais si l’on retrouve une imprégnation à « faibles doses » dans la population générale, cela n’est pas rassurant pour autant : en effet de nombreux pesticides sont des perturbateurs endocriniens, substances chimiques soupçonnées d’être l’une des causes de la recrudescence de certains troubles (infertilité, cancers hormonodépendants, obésité, etc.). Parce que leurs effets ne dépendent pas de la dose, mais de la période d’exposition, qu’ils ne sont pas linéaires, qu’ils s’ajoutent à ceux d’autres substances (effet cocktail) et qu’ils sont susceptibles d’être transgénérationnels, les perturbateurs endocriniens sont au centre d’une attention grandissante comme l’a reconnu Madame Delphine Batho, ministre de l’Ecologie, du Développement durable et de l’Energie lors du colloque international sur les perturbateurs endocriniens des 10 et 11 décembre 2012 (7).
Or comme le souligne le rapport sénatorial sur les pesticides et la santé (8), le cadre réglementaire européen ne protège ni les agriculteurs ni les consommateurs puisque l’UE n’a toujours pas validé de méthode permettant de déterminer si un pesticide est un PE ou non. Il faudra donc beaucoup d’études, beaucoup d’argent et beaucoup de temps pour objectiver plus avant ces risques sanitaires que l’on peut craindre dévastateurs.

Aussi nous souhaitons poser deux questions simples :

– Peut-on s’abstenir de prendre des précautions dès maintenant ?

Ce serait à nos yeux totalement inconséquent et irresponsable.

– Des alternatives, économiquement viables sont-elles possibles ?

Nous pensons que Oui, et elles sont connues.

C’est pourquoi les médecins signataires de ce texte se déclarent :

Et demandent que notre Région Limousin s’engage résolument vers l’objectif d’une réduction de 50 % des pesticides à l’horizon 2020. »

Liste des médecins signataires au 15 mars 2013


Références :
(1) Expertise INSERM « cancers et environnement » octobre 2008
(2) Inscrite au tableau des maladies professionnelles agricoles depuis 2011.
(3) BEH 08-02-2011(bulletin épidémiologique hebdomadaire édité par l’INVS : Institut
National de Veille Sanitaire) Chlordecone aux Antilles : bilan actualisé des risques sanitaire
(4) La Recherche septembre 2009, Les pesticides doublent le risque de maladie de Parkinson S Costello et al, American Journal of Epidémiologie,169, 919, 2009
(5) Institut national de veille sanitaire (INVS) « Exposition de la population française aux
polluants de l’environnement » (volet environnemental de l’étude nationale Nutrition Santé,
septembre 2010). Disponible à l’adresse : www.invs.sante.fr
(6) BEH : du 16 juin 2009
(7) Discours de Delphine BATHO Ministre de l’Écologie, du Développement durable et de
l’Énergie. Discours d’ouverture de la Ministre lors du colloque international sur les
perturbateurs endocriniens des 10 et 11 décembre 2012 dans le cadre du Programme
National de Recherche sur les Perturbateurs Endocriniens.
(8) Rapport sénatorial adopté à l’unanimité des groupes politiques au sénat : « Pesticides, vers le risque zéro », accessible sur le site du sénat : www.senat.fr. Ce rapport dresse cinq
constats : – les dangers et les risques des pesticides sont sous-évalués
– la nécessité d’améliorer la procédure d’autorisation de mise sur le marché des
pesticides (AMM) et le suivi post AMM
– l’absence de protection contre les pesticides à la hauteur des dangers et des
risques
– la nécessiter de mieux cerner les limites des modèles et des pratiques
industriels, commerciaux et agricoles.
– revoir le plan Ecophyto 2018 : conçu à la suite du Grenelle de l’Environnement
en 2008 pour permettre une division par deux de la quantité de pesticides utilisée par la
France à l’horizon 2018, la mission sénatoriale a en effet constaté qu’au tiers de la durée de
ce plan l’usage avait augmenté au lieu de se réduire.
(9) Il existe un principe général européen d’interdiction des épandages de pesticides par
aéronefs mais les Préfectures peuvent accorder localement des dérogations. Le rapport
sénatorial réclame également la fin de ces dérogations.

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