ESS : le compte n’y est pas
Vient de s’ouvrir au Sénat le débat sur le projet de loi Hamon en faveur de l’économie sociale et solidaire. Si celui-ci a le mérite de donner un coup de projecteur sur les pratiques de ce secteur alternatif de l’économie, il fait fi des fondamentaux qui en forment le socle historique, comme levier de transformation sociale et écologique.
Sous prétexte d’ouvrir la porte à des entrepreneurs qui mènent une activité à caractère social, le projet de loi élargit le périmètre du secteur à des sociétés commerciales, qui ne respectent pas le principe élémentaire de la démocratie sociale, « une personne égale une voix ». Il fait ainsi l’impasse totale sur le fonctionnement des mutuelles et des associations, dans lesquelles les salariés n’ont souvent pas plus de droits que dans n’importe quelle autre entreprise du secteur privé. Se trouvent ainsi légitimés et, pire encore, éligibles au soutien de l’Etat, les praticiens du social business, qui font de la pauvreté une niche de marché.
Benoît Hamon, ministre de l’Économie sociale et solidaire, a par ailleurs rejeté notre proposition d’un droit de préemption aux salariés pour la reprise en coopérative de leur entreprise en passe d’être cédée. Au nom de la sacro-sainte « concurrence libre et non faussée », il entérine de fait le cadre de la compétition libérale entre les mutuelles, entre les associations, entre les coopératives.
L’économie sociale et solidaire est pourtant un ensemble de statuts et de pratiques alternatives qui permettent de préfigurer l’entreprise de demain, dans laquelle l’investisseur privé collectif ou public, le salarié, l’usager et le client se retrouvent à égalité de pouvoir dans la gestion de l’activité. A ce titre, les statuts de SCIC (société coopérative d’intérêt collectif) sont porteurs d’une nouvelle alliance entre le secteur public et les acteurs de l’ESS.
L’économie sociale et solidaire n’est pas un « tiers-secteur » sympathique pour les activités non rentables, comme le laisse entendre le projet de loi Hamon. C’est un outil à la disposition des travailleurs et des consommateurs qui veulent reprendre le pouvoir sur leur économie.
Une loi utile aurait intégré un véritable droit de préemption pour la reprise en coopérative par les salariés. Elle aurait soumis l’appartenance au secteur de l’ESS à un double engagement des structures candidates à mettre en œuvre à la fois un fonctionnement démocratique et des finalités sociales et écologiques.
Sociaux-libéraux, droite européenne : Alliés permanents
Le Parti social-démocrate allemand (SPD) s’apprête à gouverner de nouveau avec la CDU d’Angela Merkel. Le 20 octobre dernier, la direction nationale du SPD a officiellement accepté le principe d’un tel gouvernement à une majorité écrasante : 85%. Jusqu’ici, le SPD n’avait officiellement ouvert que des « discussions » générales avec la CDU. Un pas a donc été franchi avec l’ouverture de « négociations » portant aussi bien sur le programme de la coalition que sur le partage des ministères. Le président du SPD Sigmar Gabriel a promis un référendum militant pour approuver le résultat des négociations avec Angela Merkel mais l’orientation est claire. Il a ainsi déclaré : « Nous voulons commencer des négociations en vue d’une coalition et nous accrocher à l’objectif de les mener à bien». Il a même précisé que son objectif est de « de rendre possible la formation du gouvernement avant Noël».
Cette attitude est la conséquence logique de l’orientation politique du SPD. Au Bundestag, le parlement allemand, il existe potentiellement une autre majorité que l’alliance avec Merkel. En effet, le SPD, les Verts et Die Linke détiennent 320 sièges sur les 630 que compte la chambre basse. Bien sûr, cette majorité est faible et elle supposerait que le SPD renonce à son orientation sociale-libérale. Mais elle existe. Si Angela Merkel est donc réélue chancelière d’Allemagne d’ici Noël, ce sera la responsabilité pleine et entière du SPD, allié de François Hollande.
Sur le fond, la future coalition SPD-CDU est un secret de polichinelle. Le SPD a toujours exclu de gouverner avec Die Linke et même avec son seul appui au moment de la formation du gouvernement. Le SPD partage la même orientation que la droite allemande. C’est vrai depuis plus d’une décennie et les réformes néolibérales de Gerhard Schröder au début des années 2000.
Malgré la défaite électorale et la percée de Die Linke en 2005, le SPD a poursuivi dans la même voie. En 2005, il a préféré s’allier avec la droite, portant Angela Merkel au pouvoir, qu’avec les Verts et Die Linke alors qu’une telle majorité existait déjà. Les quatre années de cette première grande coalition se sont soldées par une politique libérale d’une rare violence : report de l’âge de la retraite de 65 à 67 ans, hausse de la TVA de 16% à 19%, poursuite de l’Agenda 2010 de Schröder, nouvelle baisse de l’impôt sur les sociétés etc. Le SPD a été lourdement sanctionné en 2009, en obtenant seulement 23% des voix, son plus mauvais score depuis 1945.
Il n’a retenu aucune leçon. Cette année, après quatre ans dans « l’opposition », son candidat à la chancellerie Peer Steinbrück, était l’ancien ministre des finances d’Angela Merkel, celui-là même qui avait augmenté la TVA. Les électeurs ne sont s’y sont pas trompés en lui donnant en 2013, un score sensiblement identique à celui de 2009 (25,7% contre 23%, deuxième plus mauvais score depuis 1945).
Alliés dans 13 pays sur 28
L’alliance du SPD avec Merkel est donc logique. Elle est à l’image de l’alliance de toute la social-démocratie européenne avec la droite en Europe. En France comme en Allemagne les traités européens sont votés en chœur par les sociaux-libéraux et la droite. L’alliance de la droite et des sociaux-libéraux est une des manières qu’a trouvées l’oligarchie pour continuer à dominer les peuples européens, et poursuivre à marche forcée l’austérité. C’est la roue de secours quand l’escroquerie des soi-disant gouvernements « techniques » comme en Italie autour de Mario Monti ne prend plus et quand la fausse alternance cachant la vraie continuité, comme en France, Espagne ou au Portugal, ne suffit plus. Quand ce n’est pas suffisant, les deux camps s’allient pour appliquer ensemble l’austérité en contournant le jugement du peuple. C’est le cas en Grèce où depuis juin dernier le parti socialiste PASOK gouverne avec le parti de droite Nouvelle Démocratie, après l’avoir soutenu depuis deux ans et même longtemps gouverné avec le Laos, parti d’extrême-droite. C’est aussi le cas en Italie ou depuis la défaite de Mario Monti, le Parti Démocrate de centre-gauche gouverne avec le Peuple de la Liberté berlusconien.
Aujourd’hui dans l’Union européenne, on compte pas moins de 11 gouvernements alliant sociaux-libéraux et droite. Dans cinq pays, le PS dirige le gouvernement avec l’aide de la droite : Italie, Belgique, Danemark, Bulgarie, Croatie. Dans six autres pays, les sociaux-libéraux aident un premier ministre de droite à gouverner : Grèce, Irlande, Finlande, Pays-Bas, Slovénie, Luxembourg. Le total devrait monter à 13 pays sur 28 puisque des grandes coalitions de ce type doivent être finalisées dans les prochaines semaines en Allemagne et en Autriche. A la fin de l’année, c’est donc la moitié des pays de l’Union européenne qui sera gouvernée par une alliance de la prétendue gauche et de la vraie droite.
Si on ajoute les cinq pays où les sociaux-libéraux dirigent un gouvernement seuls ou avec des alliés de gauche, comme en France, François Hollande et ses alliés sont donc au pouvoir dans 16 pays sur 28 et demain dans 18 pays sur 28 ! Qu’attendent-ils pour « réorienter l’Europe » comme ils le promettent ? En fait, ils ne servent à rien de bon. Juste à être la roue de secours de la droite européenne.
Encadré 1 : Schulz : la capitulation de Hollande
Mardi 8 octobre, le Bureau national du PS français, « sur proposition du premier secrétaire Harlem Désir », a apporté en catimini son soutien au social-démocrate allemand Martin Schulz pour être le candidat du Parti Socialiste Européen à la présidence de la Commission européenne dans le cadre des élections de 2014. Ce vote en dit long. Le PS français ne présente aucun candidat. Et le candidat qu’il soutient est le symbole de la cogestion de l’UE avec la droite. Premièrement, Martin Schulz est président du Parlement européen depuis 2012 en vertu d’un accord de partage des postes à mi-mandat passé en 2009 avec la droite (le Parti populaire européen). Deuxièmement, le PS français soutient un dirigeant du SPD allemand au moment où celui-ci va s’allier avec Merkel !
Encadré 2 : « Stop Barroso », l’arnaque
Le PS veut aussi faire croire qu’il s’oppose à la droite européenne. Il multiplie les critiques contre José Manuel Barroso. Quelle hypocrisie ! Il cherche à masquer sa complaisance à l’égard de Barroso depuis dix ans. Déjà lors des européennes de 2009, le PS faisait campagne avec le slogan « Stop Barroso ». Pourtant, en 2004 et en 2009, Barroso n’a pu être désigné qu’avec l’aval des gouvernements sociaux-libéraux puisque c’est le Conseil des chefs d’Etat et de gouvernement qui propose le nom du président de la Commission. Ainsi, en 2009, pas moins de sept gouvernements sociaux-libéraux – alliés du PS – ont donné leur accord à la reconduction de Barroso ! La Commission Barroso 1 et la Commission Barroso 2 n’ont pu être constituées que grâce à l’accord entre le Parti Populaire Européen (droite) et le PSE. Entre 2004 et 2009, la Commission Barroso 1 comptait six commissaires membres du PSE. Depuis 2009, la Commission Barroso compte encore trois commissaires du PSE. Le 9 février 2010, les députés européens du PSE ont voté pour l’investiture de la Commission à la quasi-unanimité, avec la droite européenne ! Certes, les 13 députés européens du PS français ont voté contre cette investiture. Mais que vaut leur parole au milieu d’un groupe de près de 200 députés qui ont tous voté pour ? Rien.
12 novembre 1794
Le club des jacobins est fermé par décision de la Convention nationale le 12 novembre 1794. Cette fermeture fait suite à la chute de Maximilien Robespierre, Louis Antoine Saint-Just et vingt autres jacobins le 10 thermidor de l’an II. Elle illustre la période réactionnaire de Thermidor.
Un décret du 16 octobre 1794, défend déjà aux sociétés populaires de « s’affilier et de correspondre en nom collectif ». Armée de ce décret, la « jeunesse dorée de Fréron », bandes de jeunes muscadins réactionnaires, ne limite plus ses agressions contre les jacobins. Des affrontements ont lieu au Palais-Royal, dans les Tuileries et sur la place du Carrousel, ou, les Jacobins et le peuple des faubourgs d’un côté, les « jeunes gens dorés » et les marchands de l’autre, se battent avec fureur. Le 12 novembre, la Convention approuve la fermeture du club au nom de l’ordre. Les associations populaires sont ainsi dissoutes de fait. Empressés d’en détruire le symbole les thermidoriens transforment l’immeuble des jacobins en marché « du 9 thermidor ».
Accusés d’avoir permis l’ascension de Robespierre, les clubs jacobins ont, de fait, joué un grand rôle tout au long de la Révolution. Conçu comme un club parlementaire, ayant pour objet de travailler à l’établissement et à l’affermissement de la Constitution, les jacobins participent à l’élaboration d’une culture politique dans tout le pays. Du couvent des jacobins où il tient sa première réunion, un vaste réseau se créé (jusqu’à 5500 filiales) à travers un système d’affiliation à laquelle s’ajoute une correspondance nourrie. L’objet du club est à l’origine de préparer les séances à l’Assemblée, en discutant d’avance les textes qui doivent y être débattus. Mais il devient aussi un lieu de débats sur la politique révolutionnaire, devenant un temps le siège du conflit entre Montagnards et Girondins.
Depuis sa fermeture, quelques tentatives de renaissance du club ont eut lieu notamment après la seconde guerre mondiale, autour de Charles Hernu. Mais le projet d’éducation populaire et républicaine s’est vite transformé en un groupuscule de radicaux plus ou moins contrôlé par le PS, loin de l’idéal politique et social de la période révolutionnaire.
Le grand rendez vous du 1er décembre
Le Parti de Gauche se félicite qu’après deux composantes du FdG, Gauche Anticapitaliste et Gauche Unitaire, à son tour le PCF par la voix de son secrétaire national ait répondu positivement ce matin sur France Inter à notre proposition de grande marche du 1er décembre pour une révolution fiscale et l’annulation de l’augmentation de la TVA. Nous nous retrouvons également avec Pierre Laurent quand il explique nécessaire de « se mobiliser contre ce gouvernement puisqu’il n’entend rien ». C’est d’ailleurs ce que fera le PG avec cohérence dans la rue le 1er décembre et dans les urnes lors des élections municipales puis européennes, fidèle en cela à la stratégie du Front de Gauche.
Nous appelons toutes celles et tous ceux qui refusent la politique d’austérité à se retrouver avec nous dans la rue le 1er décembre. Ne laissons pas la droite et l’extrême droite dévoyer la légitime colère populaire. C’est le moment !
Cérémonies du 11 Novembre • Réaction aux insultes de l’extrême droite
Le Parti de Gauche dénonce avec la plus grande solennité les vociférations de l’extrême droite lors de la cérémonie du 11 novembre à Paris.
Les amis de Mme Le Pen, dont son candidat à la Mairie de Paris, des militants du Bloc Identitaire et du Printemps français ont cru bon souiller ainsi la mémoire des millions de français tués ou blessés pendant la Grande Guerre. Cet acte confirme que l’extrême droite se sent désormais tous les droits. Depuis plusieurs semaines les intimidations voir les agressions des militant-e-s de gauche et anti-fachistes et les dégradations de locaux, dont plusieurs de notre Parti, confirment cette escalade. Voilà où mène la banalisation du FN et de ses idées nauséabondes. Le Parti de Marine Le Pen sème la haine et la confusion en sous-traitant à des succursales des actions moins légales mais il s’agit du même terreau.
Ces derniers temps le FN et plus largement la droite la plus réactionnaire tentent de dévoyer la légitime colère populaire contre la politique d’austérité du gouvernement. Nous appelons nos concitoyens à ne pas se tromper en se mobilisant avec ceux qui sont leurs pires adversaires. C’est pourquoi nous proposons une grande marche républicaine pour la révolution fiscale, contre la hausse de la TVA et le budget d’austérité le 1er décembre prochain à Paris.
La goutte d’eau et la marée
Ca n’a pas traîné. Quarante-huit heures après notre proposition d’une marche pour une révolution fiscale contre les privilèges, Jean-Vincent Placé, président du groupe EELV au Sénat, déclare que la hausse de la TVA prévue au 1er janvier pourrait être la « goutte de trop ». Dès le départ, cette mesure cumule la palme de l’imbécilité économique et de l’injustice sociale. La TVA frappe davantage les petits revenus que les gros et s’abat sur la consommation populaire au moment où celle-ci recule pour la deuxième fois seulement depuis 1945. Voilà en quoi consiste la politique de l’offre vantée par Hollande : se faire étrangler en France pour mieux vendre à l’étranger, engraissant les actionnaires et polluant la planète. Car la hausse de la TVA est le pendant de la décision plastronnée par François Hollande lors d’une conférence de presse élyséenne d’un crédit d’impôt de vingt milliards d’euros au patronat au nom de la compétitivité. Ce privilège est distribué sans aucune contrepartie sociale ni environnementale, donc sans que l’intérêt général y ait la moindre place. Il s’agit d’un pur cadeau, ce qu’avoua à sa manière Moscovici en annonçant que le crédit d’impôt ne serait pas contrôlé. On ne contrôle pas les cadeaux. Il est même des gens qui les revendent.
Dans le cadre du traité austéritaire Merkozy devenu Merkhollande sans qu’une ligne n’en soit changée, une telle dépense somptuaire implique de trouver des ressources considérables en plus des sacrifices déjà imposés au nom de la réduction du déficit. C’est ainsi que Hollande se rallia à la hausse de la TVA qu’il vilipendait hier, valida l’écotaxe sans rien changer à son scandaleux dispositif antiécologiste et antirépublicain, relança les coupes dans les dotations des collectivités territoriales que les directions locales PS dénonçaient hier et acceptent aujourd’hui sans broncher et, pour finir, repassa encore le rabot sur les services publics. Une, deux, trois, quatre gouttes d’eau qui sont en train de miner l’édifice du consentement à l’impôt. Dans un pays déjà désarticulé par les budgets d’injustice fiscale concoctés sous Sarkozy, cette agression contre l’intérêt général pourrait bien comme le pressent Placé lever le vent de la révolution fiscale que ce pouvoir promit dans la campagne mais se refuse depuis de faire.
Le 1er décembre nous ne marcherons pas contre « l’impôt ». Nous marcherons contre le tribut payé à la finance, contre les taxes inventées pour que le peuple paye les pertes de jeu des spéculateurs. Nous marcherons pour dire stop à la hausse de la TVA et aux privilèges fiscaux dont jouissent le capital et les grandes fortunes. Ce sera la journée des têtes dures qui refusent d’être tondues. Ce sera le rendez-vous des syndicalistes qui refusent de payer une seconde fois de leur poche les cadeaux au pollueur Total et au licencieur PSA, ou encore à Mac Donald et autres groupes ultra-rentables pas même soumis à la concurrence internationale. Ce sera le dimanche des républicains qui n’ont pas oublié que la France est née en proclamant que chacun de ses enfants contribuerait en fonction de ses capacités à un impôt au service de tous. Ce sera le défilé des écologistes qui refusent la destruction de l’environnement dans une guerre économique qui devient par ailleurs si souvent guerre tout court sans que les leçons de 14-18 que nous commémorons n’aient été tirées.
Ce sera la manifestation du partage et de la solidarité. N’est-ce pas cela la gauche ? Alors qu’elle a déserté le gouvernement, il ne manquerait plus qu’elle abandonne la rue.
François Delapierre
Secrétaire national du Parti de Gauche
Gabriel Amard : « J’envisage sérieusement d’être candidat aux européennes »
En 1995, il devenait le plus jeune maire de France d’une commune de plus de 30000 habitants. Gabriel Amard a depuis rendu son fauteuil d’édile de Viry pour celui de président d’agglomération des Lacs de l’Essonne (Viry-Grigny). Mais, à 46 ans, ce cadre du Parti de gauche (PG), très proche de Jean-Luc Mélenchon, a désormais le regard tourné vers le Parlement européen. Il devrait, sauf surprise, mener une liste Front de gauche (PG/PCF) pour les élections de mai 2014.
Vous dites vouloir mener votre combat à l’échelle européenne. Etes-vous candidat aux prochaines élections?
GABRIEL AMARD. J’ai été désigné par le bureau national comme deuxième homme du Parti de gauche, après Jean-Luc Mélenchon (NDLR : la 1re femme est Raquel Garrido) comme tête de liste aux européennes. Cela veut dire que mon parti envisage sérieusement que je sois candidat. Il ne faut cependant rien prématurer. Tant que les discussions avec les communistes, dans le cadre du Front de gauche, n’auront pas repris, tout reste ouvert.
En France, le scrutin se déroule dans huit circonscriptions régionales. Laquelle avez-vous ciblé?
La région n’a pas encore été ciblée. Ce qui est certain, c’est que ce ne sera pas l’Ile-de-France. Cette division en région reste une exception française. Nous devrions penser ce scrutin comme national.
Mais vous avez été aussi investi pour les municipales, en tandem avec la maire sortante de Viry, Simone Mathieu. Que choisissez-vous : Viry ou Strasbourg (le siège du Parlement)?
Quand je me mets au service de quelque chose, je le fais totalement. Ce serait d’une hypocrisie sans nom de faire la campagne des municipales pour ensuite partir faire celle des européennes. Et je continuerai à appliquer le non-cumul des mandats que j’ai toujours défendu.
Donc concrètement, vous n’êtes plus candidat pour rempiler à l’agglomération?
Si je suis confirmé comme tête de liste pour les européennes, je proposerai au bureau national que Paul Da Silva, premier adjoint à Viry et conseiller général, me remplace dans le tandem avec Simone Mathieu. Paul et moi avons le même profil militant, les mêmes engagements politiques. Mais attention, je ne déserte pas Viry. Je soutiendrai l’équipe dans son combat!
Quelle voix nouvelle pourriez-vous apporter au Parlement?
Celle de la désobéissance nationale et européenne aux politiques d’austérité. Mon expérience sur les questions de l’eau et de régie publique m’a montré le poids des multinationales et des lobbies. Je veux les dénoncer, les attaquer pour réhabiliter l’idée de biens communs et de services publics.
Crédit photo photosdegauche.fr (alexis_cesar)
Pourquoi ont-ils tué Jaurès ?
A la veille du centenaire du déclenchement de la première guerre mondiale, il faut que la commémoration du 11 novembre 1918 soit un temps utile à la réflexion de chaque citoyen. La victoire de 1918 et l’extraordinaire résistance des populations aux malheurs ne doivent pas servir de prétexte pour effacer la principale leçon tirée alors : plus jamais ça !
Qu’a-t-il été fait de cette espérance après que tant de guerres coloniales, ou impérialistes, tant d’expéditions désastreuses aient eu lieu de nouveau ?
Il ne serait donc pas acceptable que tout soit ramené aujourd’hui à une apologie de l’unité nationale qui est précisément l’éteignoir de toute réflexion.
Il ne serait pas acceptable que soient effacés les sujets qui font débats à propos de mémoire. Par exemple à propos des « fusillés pour l’exemple ». Héroïques résistants à la tuerie industrielle que fut cette guerre, ils doivent être pleinement et entièrement réhabilités pour l’honneur du pays et de leur famille, comme exemples et sujet de réflexion.
Ainsi le pays devra se demander pourquoi cette guerre a éclaté, et admettre
- qu’aucun intérêt général n’y était engagé.
- Que tous les mécanismes de compétition capitaliste à l’œuvre à l’époque puis à la suivante guerre mondiale sont encore pleinement actifs.
- Que les conditions des tensions dans et entre les peuples sont considérablement aggravées à l’heure actuelle par le fonctionnement de l’Union européenne sous l’empire du traité désastreux qui l’organise.
- Que la politique du gouvernement de droite allemand servilement imitée en France met tout le vieux continent en danger d’une nouvelle catastrophe politique.
- Que l’entrée des socialistes allemands au gouvernement de Madame Merkel est un blanc-seing donné par tous les socialistes à cette politique dangereuse comme le prouve leur soutien unanime à la candidature du socialiste allemand Martin Schultz à la tête de la Commission européenne !
Non : commémorer ne doit pas être une anesthésie pour infliger une amnésie !
A l’heure de la commémoration, par respect pour les immenses sacrifices et souffrances endurées, nous célébrons la mémoire du député Jean Jaurès. Pourquoi ont-ils tué Jaurès ? Il fut assassiné par l’extrême droite parce qu’il s’arc-boutait contre la guerre et dénonçait cru et dru ses causes. Il fut en quelque sorte le premier fusillé pour l’exemple. Nous continuons à partager son diagnostic : « le capitalisme porte la guerre comme la nuée porte l’orage ! ». Et nous n’oublions pas que le premier refus populaire de la guerre vint de la révolution russe d’octobre 1917.
Médiapart • Et si on débattait vraiment des transports ?
L’absence de politique gouvernementale en matière de répartition du trafic – fret ferroviaire, camions – à la lumière de l’écotaxe, en cinq contre-leçons, par Corinne Morel Darleux, membre du bureau de la Fondation Copernic et secrétaire nationale à l’écologie du Parti de Gauche.
Selon le ministère de l’écologie et du développement durable, le secteur des transports était en 2011 le premier secteur émetteur de gaz à effet de serre en France, représentant plus d’un quart des émissions. Alors que l’objectif affiché par le Grenelle de l’Environnement était de parvenir à une part du fret “ non routier non aérien ” dans le fret total de 15,75% en 2012, cette part n’était que de 11,7 % en 2011 (voir le rapport en pdf), et les marchandises transportées par route ont continué de progresser, passant de 157, 5 milliards de tonnes-kilomètres en 1995 à 165,8 en 2012.
Contre-leçon numéro 1. Taxer les poids lourds qu’on a soi-même mis sur les routes.
L’écotaxe, dont il est beaucoup question ces derniers temps, concerne les poids lourds de plus de 3,5 tonnes. Commençons par rappeler que c’est le même gouvernement qui en décembre 2012 a signé l’arrêté autorisant la circulation des giga-camions de 44 tonnes sur les routes. Cette mesure devrait coûter, d’après une étude faite par le Conseil général du développement durable, entre 400 à 500 millions d’euros de surcoût à la collectivité pour l’entretien des routes.
Contre-leçon numéro 2. Faire supporter l’entretien des routes par la collectivité.
Ces coûts sont en effet supportés en grande partie par les conseils généraux. La route est un des seuls moyens de transport dont les dépenses sont entièrement socialisées, faussant totalement les études d’opportunité économique. En effet, un certain nombre de coûts – évalués à 650 milliards d’euros au niveau européen, 85 milliards pour la France – ne sont pas pris en compte dans la définition du prix de marché mais supportés par d’autres acteurs : pollution de l’air, de l’eau et des sols, accidents, congestions, contribution au dérèglement climatique… Si l’on réintégrait ces coûts externes liés au transport de passagers, le train est 3 fois plus performant que la voiture, 2 fois plus que l’avion, et 1,5 fois plus que l’autocar. Et la tendance se confirme pour le transport de marchandises : le fret ferroviaire est 4 fois moins coûteux que le routier et 15 fois moins que l’avion.
Contre-leçon numéro 3. Démanteler la SNCF et négliger le fret ferroviaire.
Certes, les recettes de l’écotaxe sont censées être utilisées au financement des infrastructures de transport. Mais pour bénéficier au report modal vers le fret, encore faudrait-il disposer d’un plan de modernisation du rail. Las, dans les rapports successifs issus du ministère, on cherche en vain un plan de développement du fret digne de ce nom. Et ce ne sont pas les paquets ferroviaires européens successifs de libéralisation du rail qui vont arranger les choses. Comme on peut le constater depuis l’ouverture à la concurrence et le démantèlement de la SNCF en branches distinctes, la recherche de rentabilité a pris le pas sur les investissements et l’activité de fret, malgré les objectifs du Grenelle de l’Environnement, n’a visiblement pas été jugé suffisamment rentable pour être développée.
Lire la suite sur Médiapart
Grève à Transévry • Encore un patron voyou !
Depuis le 7 novembre, les salariés de l’entreprise de transport urbain Transevry (TICE) sont en grève pour l’application de la convention collective à laquelle leur entreprise est soumise.
Cette filiale du groupe Keolis, lui même filiale de la SNCF, qui exploite certaines lignes du réseau bus de moyenne et grande couronne, bénéficie des financements de la Région Ile-de-France, via cette délégation de service public conclue avec le STIF, en se déclarant transport de passagers en milieu urbain tout en appliquant à ses salariés la convention collective du transport de passagers en milieu inter-urbain. Et pour cause, celle ci est nettement moins avantageuse en terme de salaires et de conditions de travail !
Parce que le service relève manifestement du transport urbain, le tribunal a par deux fois statué et donné raison au syndicat Sud Transport qui avait porté l’affaire en justice, une première fois en 2011 et une deuxième fois en appel en mai 2012. Cette décision n’est toujours pas appliquée et l’entreprise continue à bafouer le code du travail, allant jusqu’à faire figurer sur les fiches de paye la mention de la convention collective transport urbain mais avec un coefficient correspondant à celle de l’interurbain !
C’est là la conséquence de délégations de service public conclues au mépris de l’intérêt des usagers, sans même à minima contrôler le respect de la législation en vigueur.
On pourrait être en droit d’attendre que l’Etat ne laisse pas perdurer de telles situations indignes d’un Etat de droit.
Las, comme pour les Conti, les Sodimedical ou les Fralib, la justice donne raison aux employés et le gouvernement ne fait pas respecter les décisions de justice. Et pour cause, il est plus appliqué à détricoter le droit du travail pour satisfaire aux demandes des VRP du libéralisme Mme Merkel et Mr Barroso qu’à faire en sorte qu’il s’applique pour protéger les salariés de la cupidité de leurs patrons.
Le Parti de Gauche soutient la lutte des salariés de Transevry pour le respect de leurs droits, et exige immédiatement le contrôle par les élus siégeant au STIF des délégations de service public conclues avec les transporteurs, et l’intervention de l’Etat pour forcer l’entreprise à appliquer les décisions du tribunal. Il est temps de reprendre la maîtrise publique du transport francilien !