Agence Française de la Biodiversité • Une coquille vide
Le Président de la République aime le changement, il en a fait son principal argument de campagne.
Constatons qu’au Ministère de l’Ecologie, en nommant successivement trois ministres en 18 mois, il aura au moins tenu une de ses promesses électorales. Il ne fait pas bon être locataire de l’Hôtel de ROQUELORE (1) dans ce gouvernement et avoir des convictions écologiques.
Nicole BRICQ, débarquée pour s’être opposée à l’extraction Offshore en face de la Guyane.
Delphine BATHO, limogée après avoir contesté son budget d’austérité.
Philippe MARTIN pèse désormais chacun de ses arguments au trébuchet, du reste, on ne l’entend pas.
Dès lors, avec un budget d’austérité, quel crédit faut-il accorder à la déclaration de Jean-Marc AYRAULT au sortir de la Conférence Environnementale, sur la création d’une Agence Française de la Biodiversité ? Que cache l’annonce du Ministre de l’Ecologie d’un Parc Naturel Marin à Arcachon et le déblocage de 20 millions d’euros pour la constitution d’Aires Marines Protégées en Méditerranée ?
L’Agence Française de la Biodiversité (AFB), telle qu’elle se préfigure, risque bien d’être une carabistouille de plus. Fruit de la fusion de l’Agence des Aires Marines Protégées (AAMP), des Parcs Naturels Marins, de l’Office National de l’Eau et des Milieux Aquatiques (ONEMA) et de l’Atelier Technique des espaces naturels, structures notoirement sous dotées pour pouvoir assumer leurs missions, l’AFB pourrait bien n’être qu’un logo sur papier en-tête.
Etablissement sans moyen ni ambition, simple hochet offert aux écologistes du gouvernement à la veille des élections, le montage juridique et l’affichage de l’Agence Française de la Biodiversité, est le reflet de l’illusion écologiste de ce gouvernement PS-EELV.
Avec un budget annuel de 211 millions d’euros, soit la stricte addition des moyens actuels auxquels viendraient s’ajouter les crédits « Etat biodiversité » déjà provisionnés, l’Agence Française de la Biodiversité est une coquille vide, « cheval de Troie » de la sphère marchande dans l’environnement.
Le budget de l’AFB n’est pas suffisant ? Les hauts fonctionnaires préfigurateurs le reconnaissent du bout des lèvres et développent des exposés théoriques sur une logique dite de « redevance de prélèvements contributifs sur tous les usages de la biodiversité. » Ainsi glisse-t-on sans le dire vers la monétarisation du vivant, au nom du chiffrage des « services écologiques rendus » par l’environnement.
Dès lors, l’abandon programmé des missions de gestion, de surveillance, de concertation, et de développement durable portées par les Établissement Publics existants dans le domaine de l’eau, de la montagne, de la forêt, de la mer et des littoraux prend tout son sens. La dotation de trois agents pour le nouveau Parc Naturel Marin d’Arcachon quand une douzaine serait nécessaire est conforme au projet.
Réduite à la seule fonction d’observatoire, l’Agence Française de la Biodiversité s’apprête à mettre en œuvre une politique capitaliste et marchande qui se résume à la simple expression : « Dis moi ce que tu détruis, je te dirai combien ça coûte ! »
Pour le Parti de Gauche, l’écologie politique ne doit être ni punitive ni marchande. Notre projet écosocialiste indique une volonté, un cap et une ambition pour faire bifurquer, en associant les populations concernées, le modèle de production actuel qui épuise les ressources et saccage l’environnement. Là où cette politique est menée, les résultats sont mesurables et rapides au plus grand bénéfice de l’emploi, du progrès social et de la protection de l’environnement.
(1) Siège du Ministère de l’Ecologie du développement durable et de l’énergie – 246 Boulevard Saint Germain Paris
Quand les masques tombent, les 343″bien nommés »
Le débat parlementaire sur l’abolition du système prostitutionnel commence à peine. Il fait toutefois l’objet d’une levée de boucliers de quelques réactionnaires, préoccupés par la perte de leur privilège. Leur nom ? « Les 343 salauds : touche pas à ma pute » qui regroupent des hommes (et seulement des hommes) célèbres notamment pour leur engagement réactionnaire.
Un nom qui insulte le mouvement féministe
Le Parti de Gauche condamne l’insulte au mouvement féministe que constitue ce nom. Le « manifeste des 343 » rédigé par Simone de Beauvoir en 1971 était un acte de résistance civique. 343 femmes affirmaient avoir avorté et s’exposaient ainsi à des poursuites pénales. Il s’agissait alors de lutter pour le droit des femmes à disposer de leur corps et de leur destinée. Disposer de leur corps en choisissant librement de pratiquer ou non un IVG, et disposer de leur vie sans se laisser enfermer dans le destin de mère que la société patriarcale veut réserver aux femmes.
Cet acte de libération, symbolique de la lutte émancipatrice des femmes, est aux antipodes de la poignée de machistes qui s’émeuvent aujourd’hui. Les 343 résistantes d’hier défendaient leur liberté à disposer de leur corps, ceux d’aujourd’hui revendiquent le privilège de disposer du corps des femmes pour leurs besoins. Les 343 femmes de 1971 revendiquaient l’égalité et leur droit à l’émancipation, ceux d’aujourd’hui veulent les enfermer dans un rôle d’objet sexuel au service des hommes.
Abolition du système prostitutionnel
Le Parti de Gauche réaffirme sa position abolitionniste. Les corolaires de la prostitution sont la traite d’êtres humains et le proxénétisme. Elle s’accompagne donc d’un système esclavagiste inhumain qui organise et marchandise des violences ignobles faites aux femmes. Il faut y mettre un terme !
Le Parti de Gauche est donc favorable à ce qu’une loi pénalise le client, redouble la traque aux proxénètes et aide les prostituées à s’extraire de ce milieu en leur offrant, une véritable protection contre leur proxénète, des papiers pour celles qui n’en ont pas, un accès au soin, des logements et des formations pour leur insertion professionnelle et sociale.
Delphine Beauvois, sécrétaire nationale à l’Egalité et au Féminisme
Romain Jammes, responsable de la commision féminisme du Parti de Gauche
Hollande • Un capitaine de pédalo incapable d’affronter les tempêtes
Jamais un gouvernement et un président n’ont été aussi impopulaires sous la 5ème République. En moins de deux ans, le gouvernement aura cédé systématiquement aux exigences du patronat. Celui-ci aurait tort de se gêner puisqu’à chaque fois qu’il proteste, il finit toujours par gagner. Il se sent donc un peu plus fort tous les jours. Dans le cas des mobilisations contre l’écotaxe en Bretagne, on a assisté à une jonction de l’ensemble du patronat, de la FNSEA et des milieux politiques de droite et d’extrême-droite bien décidés à « se faire » le gouvernement. Pendant que tous versent des larmes de crocodiles sur les suppressions d’emplois, les mêmes entreprises font venir des travailleurs roumains super exploités en utilisant la directive européenne sur le détachement de salariés, version à peine amoindrie de la directive Bolkestein. Le patronat dresse cyniquement plus en plus les travailleurs les uns contre les autres. Il a même franchi un nouveau pas en allant jusqu’à les utiliser comme masse de manœuvre contre les CRS avec comme seul objectif la préservation de ses bénéfices. Maintenant que le gouvernement a une nouvelle fois cédé, gageons que les travailleurs vont se retrouver bien seuls pour la défense de leur emploi. Partout les plans de licenciements pleuvent et le gouvernement est aux abonnés absents enfoncé dans son adhésion aux thèses libérales sur la compétitivité et le coût du travail.
Quel sera le prochain recul du gouvernement ? La taxe à 75 % sur les clubs de foot ? Plus personne ne le croit capable de changer de cap et encore moins de se préoccuper des électeurs qui lui ont permis d’arriver au pouvoir. Les anecdotes sur l’incapacité notoire de Hollande à décider rejaillissent de plus belle et le désespoir se répand au sein du PS devant un tel gâchis. Hollande se voulait un président normal, il ne donne que l’image d’un président incapable. L’offensive de la droite va donc se poursuivre bien que l’UMP passe beaucoup de temps à s’entredéchirer. Les limites de la 5ème République, l’endogamie entre hauts fonctionnaires, milieux politiques, grands patrons et milieux de la finance, tout ce petit monde qui ne veut surtout pas se fâcher tant les passages d’un monde à l’autre sont devenus la règle, font que ce système n’est plus réformable de l’intérieur. Il faut en changer. Seul le passage à la 6ème République peut refonder nos institutions dépérissantes. Mais pour essayer de retrouver un nouveau souffle, la solution de F. Hollande ne peut être qu’un remaniement ministériel. La situation est tellement dégradée qu’il peut difficilement attendre les élections municipales et encore moins européennes. La libération, dont nous nous félicitons, des 4 otages du Niger lui permet de souffler quelques jours. Gageons que le répit sera de courte durée.
Espionnage de la NSA • Qui ment ?
Le directeur de la NSA affirme, sous serment, devant le Congrès des Etats-Unis, que la NSA n’a pas espionné les citoyens européens mais seulement récupéré dans le cadre de l’OTAN des données collectées par les services européens.
S’il ment et que les Etats-Unis ont eux-mêmes espionnés, qu’attend la France pour répondre à ce qui serait une provocation insupportable ?
Si le directeur de la NSA dit vrai, les autorités françaises et européennes doivent s’expliquer sur leur complicité et l’espionnage de leurs propres citoyens.
François Hollande doit s’exprimer.
Entend-il mettre fin aux procédures qui ont conduit à de telles transmissions ?
Entend-il sanctionner les responsables des transmissions passées ?
Quand exigera-t-il l’arrêt des négociations en vue d’un grand marché transatlantique entre l’Union européenne et les Etats-Unis d’Amérique ?
Son silence est inacceptable tant la souveraineté nationale et les libertés individuelles sont en cause.
PSA Poissy. Faim d’Egalité : PSA se met à table !
Les 7 syndicalistes de PSA Poissy ont ce matin mi fin à leur grève de la faim entamée le 18 septembre 2013. Cela faisait 44 jours qu’ils étaient entrés en lutte contre PSA.
Leurs revendications : fin du harcèlement moral, de la répression et de l’inégalité de traitements au sein des organisations syndicales dites « non représentatives », sous-évaluation des compétences donc des salaires, etc…
Ce matin, un protocole d’accord de fin de conflit a été signé entre les grévistes et la direction de PSA. Les grévistes ont aujourd’hui gagné la bataille contre le deux poids deux mesures. Mais pas uniquement pour eux. Pour TOUS les salarié-es de PSA. En exigeant une enquête de l’inspection du travail au sein du site de Poissy. En exigeant la ré-évaluation des postes de travail en fonction des compétences, de l’expérience et donc des salaires. En exigeant l’égalité et le respect des droits pour toutes et tous. En exigeant l’équité au sein des organisations syndicales non-représentatives. Ils ont aussi obtenus de la part de la direction jusqu’à 3 mois de « convalescence » pris en charge par PSA, en fonction du temps nécessaire à leur remise en forme. Tous ces points figurent dans l’accord signé par la direction.
Aucun mot n’existe pour exprimer le courage, la fierté, la détermination et la ténacité des 7 grévistes de la faim de Poissy. Ils ont par leur combat prouvé à PSA, qui leur proposait de l’argent pour quitter l’entreprise, que la dignité n’est pas achetable. Et que leur faim de justice était inébranlable.
Le Parti de Gauche, présent quotidiennement sur le piquet de grève pour soutenir les 7 salariés, et inquiet de l’état de santé des grévistes, se félicite qu’un accord de fin conflit leur donnant raison ait pu être signé et rappelle que la Loi d’amnistie des syndicalistes, retoquée à l’assemblée nationale, reste un combat à mener afin que les patrons voyous ne soient pas libres d’exercer la répression syndicale au sein
de leur entreprise. La lutte contre les licenciements boursiers et la Loi d’amnistie sociale sont des combats que nous ne lâcheront pas.
Laurence Sauvage
SN en charge des luttes sociales au Parti de Gauche
Moratoire sur les rythmes scolaires
La réforme des rythmes scolaires appliquée dans un contexte d’inégalités territoriales accrues par les désengagements successifs de l’Etat doit être combattue jusqu’au bout, même si le Premier ministre annonce le maintien en 2014 du fonds d’amorçage (par nature voué à disparaître…) versé aux communes qui ont mis en place la réforme dès la rentrée 2013. Les élus locaux savent que la parole des austères de gauche ne vaut pas mieux que celle des austères de droite, surtout quand, dans le même temps, l’Etat va raboter les dotations aux collectivités territoriales de plus de 4,5 milliards en 2014 et 2015.
La première solution pour refuser la réforme a été de demander une dérogation visant à ne pas appliquer la réforme en 2013. Pour 2014, les services de l’éducation nationale mettent une pression féroce sur les maires pour qu’ils bouclent les dispositifs avant les élections municipales des 23 et 30 mars 2014, afin de ne pas « perturber » la campagne électorale…
Le fait que les citoyens puissent se prononcer sur un tel sujet à l’occasion d’un scrutin qui concerne directement la collectivité qui aura la charge (y compris sur le plan financier) de mettre en œuvre cette « réforme » est donc considéré comme une perturbation !
Nous devons refuser une telle logique et entamer un bras de fer avec l’Etat pour obtenir que les citoyen-ne-s puissent s’emparer de cette question et débattent des choix possibles. Il serait scandaleux de laisser à des équipes en fin de mandat la responsabilité de figer un dispositif, sans avoir mené une réflexion globale guidée par la recherche de l’intérêt général, avec une réelle implication citoyenne.
A défaut d’obtenir le moratoire que nous avons souhaité et validé lors de notre convention municipale de Clermont-Ferrand les 12 et 13 octobre dernier, nous permettrons par l’irruption des citoyen-ne-s dans ce débat que les enfants soient au centre du sujet et que des moyens conséquents soient mis en œuvre par les municipalités.
Bien sûr, nous profiterons de la campagne municipale pour dénoncer les politiques autéritaires, leur inefficacité, leur injustice. Ces politiques, dont la réforme des rythmes scolaires n’est qu’un exemple parmi d’autres, doivent être sanctionnées par les électrices et les électeurs. C’est la raison pour laquelle il doit être possible de le faire dans un maximum de communes avec un bulletin de vote Front de Gauche.
Moratoire sur les rythmes scolaires
La réforme des rythmes scolaires appliquée dans un contexte d’inégalités territoriales accrues par les désengagements successifs de l’Etat doit être combattue jusqu’au bout, même si le Premier ministre annonce le maintien en 2014 du fonds d’amorçage (par nature voué à disparaître…) versé aux communes qui ont mis en place la réforme dès la rentrée 2013. Les élus locaux savent que la parole des austères de gauche ne vaut pas mieux que celle des austères de droite, surtout quand, dans le même temps, l’Etat va raboter les dotations aux collectivités territoriales de plus de 4,5 milliards en 2014 et 2015.
La première solution pour refuser la réforme a été de demander une dérogation visant à ne pas appliquer la réforme en 2013. Pour 2014, les services de l’éducation nationale mettent une pression féroce sur les maires pour qu’ils bouclent les dispositifs avant les élections municipales des 23 et 30 mars 2014, afin de ne pas « perturber » la campagne électorale…
Le fait que les citoyens puissent se prononcer sur un tel sujet à l’occasion d’un scrutin qui concerne directement la collectivité qui aura la charge (y compris sur le plan financier) de mettre en œuvre cette « réforme » est donc considéré comme une perturbation !
Nous devons refuser une telle logique et entamer un bras de fer avec l’Etat pour obtenir que les citoyen-ne-s puissent s’emparer de cette question et débattent des choix possibles. Il serait scandaleux de laisser à des équipes en fin de mandat la responsabilité de figer un dispositif, sans avoir mené une réflexion globale guidée par la recherche de l’intérêt général, avec une réelle implication citoyenne.
A défaut d’obtenir le moratoire que nous avons souhaité et validé lors de notre convention municipale de Clermont-Ferrand les 12 et 13 octobre dernier, nous permettrons par l’irruption des citoyen-ne-s dans ce débat que les enfants soient au centre du sujet et que des moyens conséquents soient mis en œuvre par les municipalités.
Bien sûr, nous profiterons de la campagne municipale pour dénoncer les politiques autéritaires, leur inefficacité, leur injustice. Ces politiques, dont la réforme des rythmes scolaires n’est qu’un exemple parmi d’autres, doivent être sanctionnées par les électrices et les électeurs. C’est la raison pour laquelle il doit être possible de le faire dans un maximum de communes avec un bulletin de vote Front de Gauche.
Métropolisation : La concurrence entre collectivités
Le Sénat a voté le 8 octobre 2013 la loi créant une nouvelle forme d’intercommunalité, la métropole, ainsi que des cas spécifiques pour les Métropoles de Paris, Lyon et Aix-Marseille. Cette loi détricote la République pour plusieurs raisons : elle remet en cause l’échelon communal, elle donne davantage de pouvoir à une intercommunalité a-démocratique, elle institutionnalise les inégalités entre territoires et organise la concurrence entre les collectivités.
Négation de la démocratie communale
La loi votée par le Sénat et qui l’avait été auparavant par l’Assemblée met en place une nouvelle forme d’intercommunalité, la métropole. Ce statut permet aux groupements de communes de prendre davantage de compétences que celles que les communautés d’agglomérations ou urbaines avaient déjà : par exemple la compétence sur la voirie ou encore le champ social. Et toute intercommunalité qui regroupe 400 000 habitants pourra devenir métropole automatiquement, par décret. Ce nouveau statut réduit encore davantage le rôle des communes. De plus, sa mise en place pourra être automatique, il ne sera pas nécessaire de demander l’avis des citoyens sur cette transformation de statut. La loi confirme donc le statut « gestionnaire » et non démocratique des intercommunalités.
En effet, les décisions sont officiellement prises par le conseil communautaire, mais dans chaque communauté de commune, d’agglomération ou urbaine, et demain dans chaque métropole, les arrangements entre maires sont en réalité la base du processus de décision. Loin de rendre le fonctionnement politique clair pour les citoyens, les intercommunalités sont gouvernés sur le mode du consensus et du compromis permanents, illisible pour les électeurs, comme l’ont bien montré Fabien Desage et David Guéranger dans leur ouvrage La politique confisquée. C’est à une telle institution, oligarchique par essence, que le gouvernement a décidé de donner davantage de responsabilités.
Le règne des baronnies locales
Les futures métropoles sont aussi des futures baronnies locales, pour celles qui ne le sont pas déjà. Gérard Colomb à Lyon est l’exemple type de cet oligarque apparatchik, qui encourage la création de sa baronnie personnelle dans un texte de loi.
Car le gouvernement, non content de créer les métropoles de façon générale, prévoit, dans la loi, la distinction entre les territoires en proposant un statut spécifique pour Paris, Lyon et Aix-Marseille. Cette loi organise donc la rupture d’égalité entre les citoyens sur le territoire de la République, puisqu’un habitant de chacune de ces trois villes ne vivra pas sous le même régime local. C’est le paroxysme du PS local, qui n’existe depuis 10 ans que par la création à un niveau infra national de baronnies assurant le maintien en place des oligarques locaux. C’est aussi le symbole du conflit d’intérêt manifeste qui transpire du cumul des mandats : Gérard Colomb, sénateur du Rhône, a rédigé la majeure partie des articles de la loi relatifs à la métropole Lyonnaise, dont il est président, en même temps que maire de Lyon. La concentration des pouvoirs est à son comble, la démocratie et les citoyens bafoués.
Inégalités entre territoires urbains et ruraux
La loi créant les métropoles indique que chacune d’entre elles, en dehors des compétences qui lui sont automatiquement attribuées, pourra négocier avec les autres collectivités territoriales une délégation de compétences plus importante, et notamment auprès des conseils généraux. Ainsi, les métropoles pourront obtenir la gestion du RSA, de l’aide sociale à l’enfance ou des collèges sur leur territoire. Il resterait dans ce cas aux départements la responsabilité des services publics dans les territoires ruraux ou périurbains. C’est une source immédiate et claire de discrimination entre les territoires, et de creusement des inégalités. En effet, jusqu’à présent, une solidarité institutionnelle se mettait en place, permettant de répartir la richesse produite et les impôts levés pour la mise en place des mêmes services publics sur l’ensemble du département. Dans le futur schéma des métropoles, cela ne se fera plus. De fait, les métropoles, souvent plus riches par la concentration des activités économiques de l’ensemble d’un département qui s’y trouvent, ne participeront plus à l’égalité de traitement des habitants.
La concurrence locale institutionnalisée
Cette nouvelle conception de la répartition des compétences entre collectivités n’est pas un hasard. Elle institutionnalise la concurrence entre les territoires, la nécessité pour les métropoles de se distinguer les unes par rapport aux autres pour attirer des entreprises, des habitants et renforcer leur « compétitivité ». Ceci au détriment d’autres villes du territoire national et surtout au détriment des citoyens qui soit habitent une ville trop dense ou trop étendue où les temps de transports s’allongent et la qualité de vie diminue, soit habitent un territoire délaissé parce que considéré comme « non-compétitif » et donc dépourvu de services publics.
Cette compétition, jusqu’alors réservée aux « Unes » du Point ou de l’Express sur les classements des villes les plus étudiantes, fleuries, agréables, calmes, festives…devient la norme de la gestion des collectivités, validée par les représentants nationaux dans les deux chambres. C’est ainsi que fleurissent les politiques de rayonnement, d’attractivité, le marketing territorial et autres dépenses faramineuses pour seul but de faire croire que la collectivité x ou y est la meilleure, contrairement à ses voisines. Pour seul but également, d’entrer dans la danse européenne des « métropole à rayonnement européen », sur un modèle de la libre concurrence entre collectivités, au mépris de l’unité et de la solidarité du territoire national, héritées de la Révolution Française, tout comme les communes et les départements, collectivités aujourd’hui reléguées par l’Union européenne libérale, qui encourage les régions et les métropoles.
Encadré : Le cas spécifique du Grand Paris
La loi telle que rédigée actuellement regroupe dans cette future métropole Paris et les communes des trois départements de petite couronne, la Seine-Saint-Denis, le Val-de-Marne et les Hauts-de-Seine. Cette super structure aura en charge les questions d’urbanisme, d’aménagement du territoire et de logement.
Dans le même temps, les intercommunalités existantes seront dissoutes, pour que les communes soient directement membres de ce mastodonte, archi-dominé par Paris. Tout cela sans aucune consultation ni des élus des communes concernés ni des citoyens bien entendus. Alors que les territoires de petite couronne se développent depuis des années en cherchant leur propre cohérence, sans dépendance envers la capitale, ce schéma met à terre ces efforts en inféodant de fait ces communes à Paris, qui détiendra 40% des sièges dans la future assemblée métropolitaine.
Métropolisation : La concurrence entre collectivités
Le Sénat a voté le 8 octobre 2013 la loi créant une nouvelle forme d’intercommunalité, la métropole, ainsi que des cas spécifiques pour les Métropoles de Paris, Lyon et Aix-Marseille. Cette loi détricote la République pour plusieurs raisons : elle remet en cause l’échelon communal, elle donne davantage de pouvoir à une intercommunalité a-démocratique, elle institutionnalise les inégalités entre territoires et organise la concurrence entre les collectivités.
Négation de la démocratie communale
La loi votée par le Sénat et qui l’avait été auparavant par l’Assemblée met en place une nouvelle forme d’intercommunalité, la métropole. Ce statut permet aux groupements de communes de prendre davantage de compétences que celles que les communautés d’agglomérations ou urbaines avaient déjà : par exemple la compétence sur la voirie ou encore le champ social. Et toute intercommunalité qui regroupe 400 000 habitants pourra devenir métropole automatiquement, par décret. Ce nouveau statut réduit encore davantage le rôle des communes. De plus, sa mise en place pourra être automatique, il ne sera pas nécessaire de demander l’avis des citoyens sur cette transformation de statut. La loi confirme donc le statut « gestionnaire » et non démocratique des intercommunalités.
En effet, les décisions sont officiellement prises par le conseil communautaire, mais dans chaque communauté de commune, d’agglomération ou urbaine, et demain dans chaque métropole, les arrangements entre maires sont en réalité la base du processus de décision. Loin de rendre le fonctionnement politique clair pour les citoyens, les intercommunalités sont gouvernés sur le mode du consensus et du compromis permanents, illisible pour les électeurs, comme l’ont bien montré Fabien Desage et David Guéranger dans leur ouvrage La politique confisquée. C’est à une telle institution, oligarchique par essence, que le gouvernement a décidé de donner davantage de responsabilités.
Le règne des baronnies locales
Les futures métropoles sont aussi des futures baronnies locales, pour celles qui ne le sont pas déjà. Gérard Colomb à Lyon est l’exemple type de cet oligarque apparatchik, qui encourage la création de sa baronnie personnelle dans un texte de loi.
Car le gouvernement, non content de créer les métropoles de façon générale, prévoit, dans la loi, la distinction entre les territoires en proposant un statut spécifique pour Paris, Lyon et Aix-Marseille. Cette loi organise donc la rupture d’égalité entre les citoyens sur le territoire de la République, puisqu’un habitant de chacune de ces trois villes ne vivra pas sous le même régime local. C’est le paroxysme du PS local, qui n’existe depuis 10 ans que par la création à un niveau infra national de baronnies assurant le maintien en place des oligarques locaux. C’est aussi le symbole du conflit d’intérêt manifeste qui transpire du cumul des mandats : Gérard Colomb, sénateur du Rhône, a rédigé la majeure partie des articles de la loi relatifs à la métropole Lyonnaise, dont il est président, en même temps que maire de Lyon. La concentration des pouvoirs est à son comble, la démocratie et les citoyens bafoués.
Inégalités entre territoires urbains et ruraux
La loi créant les métropoles indique que chacune d’entre elles, en dehors des compétences qui lui sont automatiquement attribuées, pourra négocier avec les autres collectivités territoriales une délégation de compétences plus importante, et notamment auprès des conseils généraux. Ainsi, les métropoles pourront obtenir la gestion du RSA, de l’aide sociale à l’enfance ou des collèges sur leur territoire. Il resterait dans ce cas aux départements la responsabilité des services publics dans les territoires ruraux ou périurbains. C’est une source immédiate et claire de discrimination entre les territoires, et de creusement des inégalités. En effet, jusqu’à présent, une solidarité institutionnelle se mettait en place, permettant de répartir la richesse produite et les impôts levés pour la mise en place des mêmes services publics sur l’ensemble du département. Dans le futur schéma des métropoles, cela ne se fera plus. De fait, les métropoles, souvent plus riches par la concentration des activités économiques de l’ensemble d’un département qui s’y trouvent, ne participeront plus à l’égalité de traitement des habitants.
La concurrence locale institutionnalisée
Cette nouvelle conception de la répartition des compétences entre collectivités n’est pas un hasard. Elle institutionnalise la concurrence entre les territoires, la nécessité pour les métropoles de se distinguer les unes par rapport aux autres pour attirer des entreprises, des habitants et renforcer leur « compétitivité ». Ceci au détriment d’autres villes du territoire national et surtout au détriment des citoyens qui soit habitent une ville trop dense ou trop étendue où les temps de transports s’allongent et la qualité de vie diminue, soit habitent un territoire délaissé parce que considéré comme « non-compétitif » et donc dépourvu de services publics.
Cette compétition, jusqu’alors réservée aux « Unes » du Point ou de l’Express sur les classements des villes les plus étudiantes, fleuries, agréables, calmes, festives…devient la norme de la gestion des collectivités, validée par les représentants nationaux dans les deux chambres. C’est ainsi que fleurissent les politiques de rayonnement, d’attractivité, le marketing territorial et autres dépenses faramineuses pour seul but de faire croire que la collectivité x ou y est la meilleure, contrairement à ses voisines. Pour seul but également, d’entrer dans la danse européenne des « métropole à rayonnement européen », sur un modèle de la libre concurrence entre collectivités, au mépris de l’unité et de la solidarité du territoire national, héritées de la Révolution Française, tout comme les communes et les départements, collectivités aujourd’hui reléguées par l’Union européenne libérale, qui encourage les régions et les métropoles.
Encadré : Le cas spécifique du Grand Paris
La loi telle que rédigée actuellement regroupe dans cette future métropole Paris et les communes des trois départements de petite couronne, la Seine-Saint-Denis, le Val-de-Marne et les Hauts-de-Seine. Cette super structure aura en charge les questions d’urbanisme, d’aménagement du territoire et de logement.
Dans le même temps, les intercommunalités existantes seront dissoutes, pour que les communes soient directement membres de ce mastodonte, archi-dominé par Paris. Tout cela sans aucune consultation ni des élus des communes concernés ni des citoyens bien entendus. Alors que les territoires de petite couronne se développent depuis des années en cherchant leur propre cohérence, sans dépendance envers la capitale, ce schéma met à terre ces efforts en inféodant de fait ces communes à Paris, qui détiendra 40% des sièges dans la future assemblée métropolitaine.
29 octobre 1923
Le 29 octobre 1923, la République de Turquie est proclamée par Mustafa Kemal. C’est l’aboutissement de la révolution « jeune Turc » et le début d’un processus de réforme profond de l’Etat.
Opposé au traité de Sèvres, organisant le dépeçage de l’Empire Ottoman, le mouvement nationaliste refuse son application. Dès 1919, il estime le gouvernement impérial illégitime pour défendre les intérêts nationaux turcs. Sur un tel programme, il obtient un soutien massif de la population et de l’armée. Il est à la tête d’un gouvernement provisoire dès 1920.
Arrivé au pouvoir, il entreprend de contrecarrer la mise en œuvre du traité. Favorable à une « petite Turquie », il obtient en 1923 la signature d’un nouveau traité annulant le précédent et garantissant l’intégrité de la Turquie. Les responsables du gouvernement Ottoman coupable du génocide arménien sont poursuivis et condamnés par la justice. La rupture avec l’Empire ottoman est également marquée par un changement de capitale – Istanbul est abandonnée au profit d’Ankara – et de langue – l’alphabet ottoman est remplacé par l’alphabet latin.
Farouchement anticlérical et jacobin, imprégné de la culture des Lumières française, Mustafa Kemal entreprend de laïciser le pays. Il abandonne le califat en 1924. En 1928, l’Islam cesse d’être la religion d’Etat. En 1937, la laïcité est inscrite dans la constitution. Il dote le pays de code juridiques laïques inspirés de l’Europe occidentale. Plus qu’une simple laïcité de neutralité de l’Etat envers les religions, l’Etat conserve un certain contrôle sur les religions.
En parallèle, les femmes voient leur situation s’améliorer grandement et rapidement. Le code civil leur reconnait l’égalité avec les hommes. Toutes les dominations traditionnelles sont interdites : la polygamie, la répudiation, le port du voile à l’école. Le mariage civil devient la norme, les filles sont scolarisées massivement et les femmes intègrent l’administration.
Ces avancées ne sauraient occulter l’instauration d’un système de parti unique ni la répression dont sont victimes les révoltes kurdes. Aujourd’hui, l’arrivée au pouvoir des islamistes dits modérés remet en question la laïcité et a entraîné un important soulèvement populaire.