Universités • Loi LRU, acte 2
Crédit photo NguyenAiQuoc – Wikimédia Commons
La loi LRU (Libertés et responsabilités des Universités) a été une des premières lois du mandat de Nicolas Sarkozy. Elle était emblématique des lois votées en juillet 2007 qui posaient les jalons de la régression sociale qui marquerait le quinquennat.
Son objectif principal était de mettre en place l’autonomie des établissements pour les pousser à la concurrence tandis que la pénurie budgétaire favorisait la privatisation du financement des Universités. L’enseignement supérieur avait ainsi vocation à se transformer en marché, au détriment de la qualité de l’enseignement et du droit de tou-te-s à l’éducation. Loin de l’abroger, le gouvernement s’inscrit dans le même cadre pour proposer une nouvelle loi d’orientation sur l’Enseignement supérieur et la Recherche par la voix de la Ministre Fioraso.
Avancées en trompe l’œil
Les annonces ministérielles vantent l’écoute des revendications du monde universitaire et leur prise en compte dans le projet de loi. Les questions de la gouvernance et de l’évaluation des établissements sont marquées par des évolutions qui pourraient passer pour des améliorations. La Ministre avait affirmé que la gouvernance des Universités serait plus collégiale. L’évaluation des établissements ne serait plus confié à l’AERES (agence d’évaluation instituée par la LRU et très fortement contesté par l’ensemble de la communauté universitaire). Ces annonces sont contredites par les faits. La gouvernance n’est pas plus démocratique. Les conseils qui gèrent les Universités continueront à être composés en grande partie par des membres nommés et non plus élus. Pire, alors que seuls les membres élus des conseils participaient à l’élection du président, même les membres non élus pourront désormais le faire (L712-2). Enfin, concernant l’évaluation, l’AERES disparaît mais est remplacée par le Haut Conseil d’Evaluation de la Recherche et de l’Enseignement Supérieur (HCERES). Le nom mis à part, on cherche la différence. La méthode est la même que pour la RGPP renommée MAP. On change le nom, pas le fond.
Les grandes orientations de la LRU sont donc confirmées et amplifiées par la loi Fioraso. Celle-ci organise, plus explicitement encore, la subordination progressive du monde académique aux impératifs du secteur privé et de « l’économie ». L’Université reçoit la mission de participer à « la croissance et la compétitivité de l’économie et à la réalisation d’une politique de l’emploi prenant en compte les besoins des secteurs économiques et leur évolution probable » (L123-2). Les établissements doivent s’attacher « à développer le transfert des résultats obtenus vers le monde socio-économique ». Ces dispositions ne sont pas marginales et traduisent bien la vision que le gouvernement a de l’Université (L123-5).
De l’autonomie à la régionalisation
D’ailleurs, l’axe central de la loi LRU, le principe d’« autonomie », est réaffirmé clairement. Les articles de 2007 affirmant que les établissements « sont autonomes » (L711-1) sont repris sans aucune modification. Cette autonomie est même accrue. Le rôle de l’Etat régulateur est encore affaibli : la référence à la « planification » disparaît (L123-2). La responsabilité du Ministère vis-à-vis des universités et de l’ANR reste donc très floue. Avec cette confirmation de la course à l’autonomie toujours plus grande des établissements, ce projet de loi n’apporte aucune réponse aux problèmes des Universités (mise en concurrence, inégalités croissantes entre les établissements) et surtout aux déficits budgétaires apparus avec la LRU. Pour rappel, près de la moitié des 80 universités françaises sont en difficultés, et plus de 20 d’entre elles seront en déficit en 2013.
Dans le même temps, la loi de décentralisation offre la possibilité pour l’Etat de déléguer aux collectivités territoriales ses compétences en matière de construction, reconstruction, maintenance et mise aux normes des locaux des établissements publics d’enseignement supérieur. Nombre d’universités asphyxiées financièrement vont être tentées de solliciter les Régions quitte à accepter de se conformer encore plus à leur vision d’adéquation étroite des formations au marché local immédiat. L’autonomisation tourne donc à la régionalisation. Encore plus avec la création de la communauté d’université (CU), qui remplace le PRES. Le regroupement des établissements, jusque là encouragé, est désormais obligatoire. C’est au niveau des regroupements d’universités (fusion ou Communauté d’université) que se fera désormais la contractualisation avec l’Etat. Ces CU pourraient regrouper des Universités publiques, mais aussi des établissements privés voire confessionnels. La distinction privé-public disparaitrait. La laïcité avec.
Les attaques du gouvernement précédent contre l’Enseignement Supérieur et la Recherche ont répandu la précarité dans ce secteur de la fonction publique. 50 000 précaires sont aujourd’hui indispensables au bon fonctionnement des Universités et de la recherche française. Rien dans cette loi n’est prévu pour les titulariser et donc résorber cette précarité. L’application de la loi Sauvadet (CDIsation et titularisation des CDD employés sur des fonctions pérennes) n’est même pas évoquée. De plus les créations de postes annoncées par la Ministre sont insuffisantes. Les 1 000 postes annoncés ne compenseront pas les 3 000 supprimés entre 2008 et 2012 et ne sont même pas à la hauteur des 1 500 postes actuellement gelés dans les Universités.
L’Université à la diète
Le 4 février 2013, François Hollande réaffirmait un de ses engagements de campagne : « j’ai décidé de sanctuariser le budget de l’enseignement supérieur et de la recherche en 2013 ». Le budget voté en décembre était en hausse de 2,2 % par rapport à celui de 2013. Mais cela ne tient plus. Suite au rappel à l’ordre de Bruxelles, les « bons élèves » de Bercy ont tranché. 250 M d’€ de crédit de l’ESR sont gelés en 2013. L’augmentation du budget 2013 est ainsi ramenée à 1,1 %. Soit largement moins que l’inflation (2%). La Ministre Fioraso s’était engagée à ce que les coupes budgétaires épargnent les budgets récurrents des Universités. Pourtant des dotations de fonctionnement d’Université sont déjà revues à la baisse. Pour l’Université de la Réunion, cela représente 900 000 € en moins.
Cette loi s’inscrit donc dans un objectif d’austérité. C’est une loi d’orientation et non de programmation, aucun budget pluriannuel n’est prévu pour accompagner sa mise en œuvre. Rien n’est dit sur la manière dont les Universités vont pouvoir se financer pour résoudre leurs problèmes budgétaires qui dégradent fortement aujourd’hui les conditions d’études et de travail. Pour dégager des budgets, il n’est pas innocent que la loi souhaite favoriser le développement du numérique, qui permet de diminuer le ratio enseignant/étudiants, mais aussi de produire des ressources de formation que l’on peut ensuite monnayer largement. Si cette marchandisation des savoirs ne suffit pas, les Universités devront faire porter sur les étudiants et leurs familles la charge financière, en rupture avec le droit à l‘éducation pour tous et en favorisant l’endettement étudiant dans un processus étudié par le livre de François Delapierre1 qui vient de paraître.
Paroles de Militants 1/2
 Michel |
 John |
Ils viennent d’arriver d’Orléans sur le site du 3eme congres à Bordeaux. Et sont plus motivés que jamais…John est directeur d’école, ancien militant LCR, et co-secrétaire départemental du Loiret. Michel a travaillé aux PTT et a été permanent confédéral CFDT de 70 à 75. Il est aujourd’hui délégué en Conseil national. Le PS, Le FN, L’éco socialisme, ils nous disent tout sur leurs motivations qui les ont amenés à se présenter comme délégués au congrès.
Turquie • Non, à la précarisation des personnels de la MICEL !
Le Front de Gauche des Français de la 8ème circonscription de l’étranger soutient les enseignants de la MICEL (mission de coopération éducative et linguistique en Turquie) en grève à près de 90%, contre les difficultés qui les frappent et menacent leur mission, suite à l’introduction de nouveaux contrats en 2009.
La MICEL regroupe 56 enseignants venus de France pour enseigner en français au sein des universités de Marmara et Galatasaray et de plusieurs lycées comme le Lycée de Galatasaray à Istamboul.
Les nouveaux contrats (2 ans renouvelables une seule fois) ne permettent pas aux enseignants de mener à bien leur mission de coopération. Celle-ci nécessite qu’une partie au moins des enseignants puisse rester suffisamment longtemps pour avoir une connaissance approfondie de la langue, de la culture et des spécificités du système d’enseignement turc, comme c’était le cas avant 2009.
La dégradation de cette mission, en plus des difficultés qu’elle pose aux personnels MICEL eux-mêmes, s’inscrit dans une dynamique d’appauvrissement de la coopération linguistique, des échanges culturels et universitaires que la France entretient avec d’autres pays. Il ne suffit pas de célébrer la francophonie une fois par an, à chaque printemps, pour la faire vivre ! Les échanges entre nations sont pourtant plus que jamais nécessaires, à l’heure où les peuples auraient tout intérêt à coopérer davantage pour faire face à la mondialisation financière et au défi transnational que pose le réchauffement climatique.
Le Front de Gauche des Français de la 8ème circonscription de l’étranger dénonce ainsi avec force la précarisation des contrats et conditions de travail des personnels employés par les institutions diplomatiques, de coopération linguistique, culturelle et universitaire françaises dans le monde. Conséquences directes de la Révision Générale des Politiques Publiques et des politiques d’austérité que poursuit le gouvernement actuel, trop d’abus se multiplient dans les consulats, instituts, Alliances françaises, écoles et lycées français, en particulier pour les personnels recrutés sur des contrats de droit local qu’ils soient de nationalité française ou non !
Michèle Parravicini,
candidate du Front de Gauche
dans la 8ème circonscription des Français de l’étranger
Guillaume Mariel, suppléant
Turquie • Enseignants de la MICEL en grève
Non, à la précarisation des personnels des missions françaises de coopération à l’étranger !
Soutien aux enseignants français de la MICEL en grève, en Turquie.
Le Front de Gauche des Français de la 8ème circonscription de l’étranger soutient les enseignants de la MICEL (mission de coopération éducative et linguistique en Turquie) en grève à près de 90%, contre les difficultés qui les frappent et menacent leur mission, suite à l’introduction de nouveaux contrats en 2009.
La MICEL regroupe 56 enseignants venus de France pour enseigner en français au sein des universités de Marmara et Galatasaray et de plusieurs lycées comme le Lycée de Galatasaray à Istamboul.
Les nouveaux contrats (2 ans renouvelables une seule fois) ne permettent pas aux enseignants de mener à bien leur mission de coopération. Celle-ci nécessite qu’une partie au moins des enseignants puisse rester suffisamment longtemps pour avoir une connaissance approfondie de la langue, de la culture et des spécificités du système d’enseignement turc, comme c’était le cas avant 2009.
La dégradation de cette mission, en plus des difficultés qu’elle pose aux personnels MICEL eux-mêmes, s’inscrit dans une dynamique d’appauvrissement de la coopération linguistique, des échanges culturels et universitaires que la France entretient avec d’autres pays. Il ne suffit pas de célébrer la francophonie une fois par an, à chaque printemps, pour la faire vivre ! Les échanges entre nations sont pourtant plus que jamais nécessaires, à l’heure où les peuples auraient tout intérêt à coopérer davantage pour faire face à la mondialisation financière et au défi transnational que pose le réchauffement climatique.
Le Front de Gauche des Français de la 8ème circonscription de l’étranger dénonce ainsi avec force la précarisation des contrats et conditions de travail des personnels employés par les institutions diplomatiques, de coopération linguistique, culturelle et universitaire françaises dans le monde. Conséquences directes de la Révision Générale des Politiques Publiques et des politiques d’austérité que poursuit le gouvernement actuel, trop d’abus se multiplient dans les consulats, instituts, Alliances françaises, écoles et lycées français, en particulier pour les personnels recrutés sur des contrats de droit local qu’ils soient de nationalité française ou non !
Michèle Parravicini, candidate du Front de Gauche dans la 8ème circonscription des Français de l’étranger
Guillaume Mariel, suppléant
On lâche rien !
« On lâche rien ! » tel est le slogan du troisième Congrès du Parti de gauche qui commence ce vendredi 22 mars à Bordeaux (Parc des expositions). Pendant trois jours près de 800 congressistes vont renouveler leurs instances et revoir les statuts du Parti qui aujourd’hui compte 12118 adhérents (dont un tiers de femmes !) mais aussi discuter de leur nouvelle plateforme « Osons ! ».
Un moment intense et nous n’en doutons pas riche en débats car ce texte doit donner les grandes orientations politiques pour les mois, l’année à venir.
Il sera d’ailleurs possible de regarder en direct les travaux et les interventions à partir de samedi matin sur le site du Parti de gauche. Il y sera question de solidarité avec les luttes en France et à l’étranger. Une centaine de représentants politiques dont Pierre Laurent et Christian Picquet ainsi que des responsables syndicaux et des dirigeants associatifs ont annoncé leur présence de même qu’une soixantaine de délégués internationaux parmi eux des Portugais, Espagnols, Grecs… qui se battent contre la dictature des banques et les plans d’austérité. Il sera également question d’écosialisme, le coeur de notre projet politique.
Dimanche, Martine Billard, co-présidente du Parti, conclura las travaux avant que commence, à 11H30, le meeting avec Jean-Luc Mélenchon.
Téléchargez la plateforme de synthèse du congrès 2013
Mise en examen de Nicolas Sarkozy
Après Jacques Chirac, voici le deuxième président de la Ve République inculpé pour des motifs extrêmement graves moralement. Dans les deux cas, la racine des problèmes est dans un modèle de démocratie où l’argent règne sur tout et sur tous, dans les choix politiques comme dans les pratiques personnelles. Vivement l’heure du coup de balai général sur le système. Et la refondation de notre République.
Communiqué de Martine Billard et Jean-Luc Mélenchon, co-présidents du Parti de Gauche
Les femmes en lutte pour l’égalité des droits
En France comme dans toute l’Europe, les femmes sont durement touchées par la crise. Ces effets sont accentués par les politiques d’austérité et de « compétitivité » mises en place par le gouvernement, en réponse aux exigences patronales.
Reportage dans la manifestation pour les droits des Femmes, vendredi 8 mars.
Accord MEDEF • Les questions pour bien le comprendre
Le 11 janvier 2013, le MEDEF a signé avec des syndicats minoritaires un accord sur l’emploi. Cet accord ne contient que ce que le MEDEF a exigé ou accepté. C’est donc un accord made in MEDEF. Aujourd’hui, le MEDEF exige que les députés et sénateurs le reprennent dans la loi «à la lettre». Mais ce n’est pas au MEDEF de faire la loi ! C’est aux citoyens de décider.
Questions – réponses pour mieux comprendre les périls de ce texte
Afrique • Pendant qu’à l’ONU s’organise la partition du Congo Kinshasa, Hollande regarde ailleurs
Au lendemain de la signature le 24 février 2013 de l’accord de paix des Nations unies pour la stabilisation de la partie Est de la République Démocratique du Congo, il apparait désormais clairement que le soutien des Etats-Unis à cet accord n’est pas le fait du hasard. Cet accord-cadre, considéré comme un plan régional de paix par son concepteur, avait été présenté pour la première fois le 28 janvier au sommet de l’Union africaine à Addis-Abeba, mais huit dirigeants africains en majorité originaires de l’Afrique des Grands Lacs lui avaient réservé une fin de non recevoir. Plutôt réticente sur le projet, la SADC (Communauté de Développement de l’Afrique australe) a été presque réduite au silence, obligée de s’allier à la position des Nations unies. Or Washington est prêt à accompagner l’ONU pour appliquer la thérapie de la paix en RDC contre la partition du pays.
Dans une intervention le 11 février 2013 devant le think tank étatsunien, The Brookings Institution, le sous-secrétaire d’État aux Affaires africaines, Johnnie Carson, a formellement réitéré l’appui des États-Unis à un processus de paix sous l’égide de l’ONU pour la RDC en précisant que « la seule manière de procéder consiste à adopter une solution subtile bénéficiant de l’appui de la communauté internationale ».
Cette solution-miracle, selon Johnnie Carson, c’est-à-dire la paix contre la partition du pays, est celle qui a été expérimentée en Yougoslavie et au Soudan. The Brookings Institution a conçu l’idée selon laquelle la gouvernance et le respect des droits humains sont absents dans plusieurs pays africains qui se distinguent par leur étendue géographique et la densité démographique de leurs populations. Prenant le cas de la RDC, The Brookings Institution soutient que l’immensité de son territoire serait à la base des problèmes de gouvernance et autres conflits politiques qui secouent le pays. Cette conception fait le lit de la balkanisation de la RDC.
De la même manière, Steve Hege, coordonnateur du groupe des experts des Nations Unies sur la RDC, a déclaré devant une sous- commission de la chambre des représentants états-uniens, que la guerre qui sévit voici plus d’une décennie à l’Est de la RDC entre dans le cadre de la stratégie régionale rwandaise consistant à pousser à la création d’un Etat fédéral autonome à l’Est de la RDC. La création d’un tel Etat, confirme le chef des experts onusiens, profiterait économiquement à Kigali et la guerre qui se déroule à l’Est vise à créer cet espace.
Que dit cet accord-cadre ? Il incite la RDC à rétablir la démocratie et la réforme structurelle des institutions de l’Etat mais surtout à effectuer des progrès en matière de décentralisation. Il est demandé à la RDC d’empêcher les groupes armés de déstabiliser les pays voisins mais il est simplement demandé à la Région (sans nommer les bras armés des USA que sont le Rwanda de Kagamé et l’Ouganda de Museveni) de ne pas tolérer ni fournir une assistance ou un soutien quelconque à des groupes armés. L’ONU contredit ainsi le rapport de ses propres experts qui identifie clairement les responsables de ces pays dans la déstabilisation de la RDC.
L’accord en cours de signature entre le mouvement rebelle M23 et le gouvernement de Kabila risque de consacrer la main-mise de ces rebelles sur l’Est du Congo et de façon plus générale, des intérêts rwandais sur l’ensemble du pays surtout dans la police et l’administration, avec la complicité du pouvoir en place.
Le Parti de Gauche met en garde contre cette partition annoncée et exige du gouvernement français qu’il cesse immédiatement le soutien en formation et en équipement de la police congolaise.
Le Parti de Gauche dénonce la soi-disant « concertation » souhaitée par Kabila et soutient la volonté politique des partis d’opposition congolais de mettre en place un dialogue national avec une médiation internationale.
Le Parti de Gauche engage le gouvernement français à sortir de son indifférence à l’égard de cette situation dramatique pour le peuple congolais qui souffre par ailleurs du non-développement et de la misère afin de faciliter ce dialogue par tous les moyens diplomatiques à sa disposition.