Portugal • Grèves et manifestations sur tout le territoire

La situation au Portugal empire : Hausse continue de la dette et austérité à tous les étage, pauvreté accrue, hausse du chômage, misère, émigration et suicides…

Dans ce cadre, les mouvements sociaux appellent à de grandes manifs partout sur le territoire le 2 mars.

D’ici là les enseignant-e-s sont dans les rues le 31 janvier et d’autres grèves et manifs disséminées selon le territoire et les entreprises en lutte.

Vous trouverez ci-dessous le texte du Manifeste du 2 mars 2013 :

« QUE LA TROIKA AILLE SE FAIRE FOUTRE. C’EST LE PEUPLE QUI COMMANDE.

En septembre, octobre et novembre dernier nous avons rempli les rues et montré clairement que le peuple s’oppose aux mesures austérita…ires et destructrices imposées par le gouvernement et ses alliés du Fond Monétaire International, de la Commission Européenne et de la Banque Centrale Européenne – la troika.

Après la défaite des modifications sur la TSU (taxe sociale unique), immédiatement, d’autres mesures, encore plus graves, sont apparues. Le budget pour 2013 et les nouvelles propositions du FMI, conspirées avec le gouvernement, sont des coups de feu contre le Droit du travail, contre les services publics, contre l’Ecole Publique et le Service National de Santé, contre la Culture, contre tout ce qui nous appartient de droit, et qui atteignent chacune et chacun de nous en plein coeur. D’autre part ce sont le chomage et la précarité, l’immigration, la vente en solde des entreprises publiques qui s’accroissent, tandis que l’on réduit le coût du travail.

Nous ne supportons plus le vol ni l’agression.

Nous nous indignons des coupes dans les retraites, de la menace de licenciement, de chaque poste de travail détruit. Nous nous indignons de la fermeture des épiceries, des restaurants, des magasins et des cafés de nos quartiers. Nous nous indignons de la fermeture de mairies, de centres de santé, de maternités, de la dégradation des écoles, devenues de plus en plus pauvres. Nous nous indignons du surgissement de nouveaux impôts, déguisés en taxes, péages, droits d’inscriptions scolaires…

Nous nous indignons quand ceux qui ont mal géré ce qui est à nous tous décident de privatiser des biens qui appartiennent à tout le monde – eau, mers, plages, territoire – ou bien des équipements pour la construction desquels nous avons contribué au long des années – réseau électrique, aéroports, hôpitaux, poste.

Nous nous indignons de la dégradation quotidienne de notre qualité de vie. Nous nous indignons de l’augmentation des prix du pain et du lait, de l’eau, de l’électricité et du gaz, des transports publics. Nous nous révoltons quand nous apprenons qu’un ami de plus est obligé de partir, qu’une famille de plus a perdu sa maison, qu’un enfant de plus a faim. Nous nous révoltons de voir le racisme et la discrimination augmenter. Nous nous révoltons de savoir qu’un citoyen de plus a renoncé à la vie.

Tout ça c’est la troika: un gouvernement non élu qui décide de notre présent et conditionne notre avenir. La troika condamne les rêves à mort, le futur à la peur, la vie à la survie. Ses objectifs sont clairs: augmenter notre dette, appauvrir la majorité, enrichir une minorité, anéantir l’économie, réduire les salaires et les droits, détruire l’Etat social et la souveraineté. Le succès de ses objectifs dépend de notre misère. Si, avec la destruction de l’Etat social, la troika assure le financement de la dette et, par conséquent, ses profits, avec la destruction de l’économie elle assure un pays continuellement dépendant et endetté.

Le 25 février les dirigeants de la troika, en connivence avec le gouvernement, débuteront une nouvelle période d’évaluation de notre pays. Pour celà ils ont besoin de notre collaboration et nous ne la leur donnerons pas. Parce que nous ne croyons pas aux faux arguments qui affirment que si nous sommes “sages” les marchés seront généreux. Nous refusons de collaborer avec la troika, avec le FMI, avec un gouvernement qui ne sert que les intérêts de ceux qui payent désormais moins pour le travail, des banques et des banquiers, de la dictature financière des marchés internationaux. Et nous résistons. Nous résistons parce que c’est la seule façon de préserver notre dignité et notre vie. Nous résistons parce que nous savons que ce qui nous est présenté comme inévitable est en vérité non viable et donc inacceptable. Nous résistons parce que nous croyons à la construction d’une société plus juste.

A cette vague qui détruit tout nous opposerons la vague géante de notre indignation et le 2 mars nous remplirons à nouveau les rues. Nous exigeons la démission du gouvernement et que le peuple soit appelé à décider sur sa vie.

Unis comme jamais, nous dirons “ça suffit”.

A tous les citoyen, qu’ils soient dans un parti ou non, employés ou non, qu’ils aient de l’espoir ou non, nous appelons à ce qu’ils nous rejoignent. A toutes les organisations politiques et militaires, aux mouvements civiques, aux syndicats, partis, collectivités, groupes informels, nous appelons à ce que qu’ils nous rejoignent. Du nord au sud du pays, dans les îles, à l’étranger, prenons les rues!

QUE LA TROIKA AILLE SE FAIRE FOUTRE. C’EST LE PEUPLE QUI COMMANDE. »

25 janvier 2013 | Classé Dans National | Commentaires fermés

Istanbul condamne Pinar Selek à la prison à perpétuité

Le Parti de Gauche déplore profondément la décision du Tribunal d’Istanbul de condamner Pinar Selek à la prison à perpétuité.

C’est la quatrième fois que Pinar Selek est jugée pour les faits qui lui sont reprochés. Les trois fois précédentes, elle a été acquittée. Cette fois-ci, pourtant, elle a été condamnée à la prison à perpétuité par la Cour Suprême de Turquie.

Pinar Selek est accusée d’avoir déposé une bombe le 9 juillet 1998 dans le marché aux épices d’Istanbul. Depuis le début, des rapports d’experts certifient qu’il ne s’agissait pas d’une bombe, mais de l’explosion accidentelle d’une bouteille de gaz qui avait provoqué la mort de sept personnes ce jour-là.

Sans aucun fondement, cette accusation cherche en fait à nuire au travail de cette sociologue féministe, antimilitariste et internationaliste, engagée au côté des minorités. En effet, c’est suite à son travail de recherche sur les militants Kurdes du PKK qu’elle a été arrêtée le 11 juillet 1998 par la police d’Istanbul. Par la suite, ses convictions l’amenèrent à défendre la cause féministe en fondant l’association Armagi.

Le Parti de Gauche déplore profondément cette décision et apporte une nouvelle fois son soutien à Pinar Selek. Il demande également à ce que la France n’extrade pas cette intellectuelle aujourd’hui en exil à Strasbourg.

Le blog du collectif de solidarité avec Pinar Selek en France.

25 janvier 2013 | Classé Dans National | Commentaires fermés

Accueil des réfugiés espagnols en 1939 • Un scandale nommé désir

Le communiqué du Président Henri Farreny de l’ Amicale des Anciens Guerilleros Espagnols en France (FFI) dont je fais partie dit l’indignation qu’ont provoquée les propos du premier secrétaire du parti socialiste à propos de l’accueil que reçurent sur notre territoire les 400 000 républicains espagnols en 1939. Je ne voudrais pas que mon article soit un billet d’humeur, il en a pourtant bien des aspects. Comment pourrait- il en être autrement ? Mon père était un de ces républicains espagnols, il a été parqué dans le camp de concentration d’Agde puis non reconnu par Pétain alors qu’il avait été arrêté avec l’armée française, le 18 juin 1940 ; il fut, comme dix mille autres, envoyé dans un camps de la mort, à Mauthausen. Il avait été reçu comme un bandit, surveillé par des tirailleurs sénégalais qui ne comprenaient pas à qui ils avaient affaire, il reçut une pelle pour faire un trou et une toile pour se construire un abri sur la plage. Imprévoyance d’un pouvoir qui avait trahi la République espagnole ? Non, revanche de ceux qui avaient fait « le choix de la défaite » (lire le livre d’Annie Lacroix-Ritz) et qui comptaient bien régler leur compte définitivement à ces rouges républicains qui, plus que leur mauvaise conscience, étaient leurs ennemis. La moindre tentative de fuir l’enfer de ces camps de concentration, c’était comme première punition d’être enterré toute la nuit jusqu’au cou dans le sable : nous étions en hiver, l’issue était fatale.
Billet d’humeur donc aussi, car socialiste, et au Parti de Gauche, il m’est insupportable d’assister à un tel dévoiement de la droiture que doit s’imposer celui qui a choisi la pensée et l’action de Jaurès, qui plus est, quand on est le premier d’un parti qui continue de s’en réclamer et ce, à des fins tristement politiciennes. Car ces propos ne relèvent pas de l’inculture ou seulement en partie, mais d’une politique cyniquement mise en œuvre et dont on a pensé en haut lieu, il y a quelques mois, que Désir avait le profil idéal pour la porter. Celle du consensus dont a besoin un gouvernement qui s’est lancé dans un acte de guerre hasardeux au Mali, et qui, après avoir donné mille gages au Medef, a besoin de rallier la classe politique de droite dans la perspective d’une union sacrée sans laquelle il ne pourra imposer la politique de la Troïka.. Alors il faut éloigner l’image d’une France qui se comporta d’une manière odieuse et criminelle avec ces centaines de milliers de pauvres qui avaient tout perdu et dont pourtant des milliers allaient participer aux combats de la résistance. Une partie de la droite se complet à répandre l’idée que la France, fille aînée de l’Eglise depuis Clovis, n’a jamais rien eu à se reprocher ? Qu’à cela ne tienne, Désir se charge, toute honte bue, de lui tenir des propos qui lui sont doux. Cahuzac lui-même n’a-t-il pas apporté sa pierre à ce consensus, allant jusqu’à affirmer que « la lutte des classes n’existait pas », prenant pour le coup tout le monde pour des imbéciles, avec son arrogance coutumière. Imbécile que l’agrégé de Lettres Bayrou a refusé d’être. Faut- il en effet pour s’attirer la sympathie des parties de droite considérer qu’ils sont constitués de demeurés ? Cahuzac l’a cru, Désir le croit.

Mais trop, c’est trop, Désir devra s’expliquer. Et qu’on nous comprenne bien, pour nous, les peuples n’ont rien à se reprocher. Ils ne sont pas responsables des crimes que des gouvernements ont commis en leur nom. Les générations actuelles n’ont pas à subir l’opprobre des camps de concentrations où l’on enferma par la suite les Juifs et les résistants. La repentance, on l’aura compris, nous est étrangère. Mais les peuples, la jeunesse, ont le droit à la vérité, et lorsque, comme c’est le cas ici, plus de 20 000 livres ont été écrits sur la guerre d’Espagne et des centaines sur les camps français de la honte de ceux qui préféraient Franco, Hitler et Pétain au peuple français et au Front Populaire, ils ont le droit de s’insurger devant ce « négationnisme » politicien de Désir.

Jean-Pierre Bel avait conclu son discours d’investiture à la Présidence du Sénat en citant Machado. Machado est mort peu de temps après son arrivée en France de maladie mais surtout de l’accueil qu’on lui fit. Mais Désir connaît-il Machado ?

On peut retrouver une très complète bibliographie dans le livre de Geneviève Dreyfus-Armand, « L’exil des républicains espagnols en France ».

Le roman historique de Juan Manuel Florensa, « Les mille et un jours des Cuevas », apporte par ses qualités littéraires un réalisme poignant à la vie dans ces camps et à ce que fut la « retirada ».

Et enfin le livre de témoignage de Véronique Olivares, « Mémoires espagnoles, l’espoir des humbles », chez Tirésias. Et qui m’écrit : « c’est de l’indigence culturelle lamentable !!! Pauvres de nous face à ceux qui nous gouvernent ».

24 janvier 2013 | Classé Dans National | Commentaires fermés

Fessenheim • En finir avec le chantage à l’emploi

Des militants du Parti de Gauche du Bas-Rhin se sont rendus à Fessenheim, dimanche 13 Janvier 2013, pour demander l’arrêt de la plus vieille centrale de France. Ils étaient présents aux côtés des nombreuses associations Françaises, Suisses et Allemandes pour rappeler au gouvernement PS/EELV de tenir ses promesses de campagne.

Nous avons suffisamment démontré le danger que représentent le secteur électronucléaire et en particulier la centrale de Fessenheim, la plus ancienne du parc français. Construite sur une faille sismique et à 9 mètres en contrebas du Grand Canal d’Alsace dont la digue peut être rompue à tout moment. Si un tel événement se produisait, ce serait un scénario comparable à celui de Fukushima : la fusion du cœur du réacteur, avec des conséquences dramatiques : la contamination pour des milliers d’années de la plus vaste nappe phréatique européenne qui alimente quelques six millions de personnes. En ce sens, la décision de fermer Fessenheim était nécessaire.

Mais le Parti de Gauche regrette que cette fermeture soit programmée pour 2016 alors que c’est immédiatement qu’il faut arrêter la centrale, eu égard au danger immense qu’elle représente et aux coûts engagés pour la maintenir jusqu’en 2016. Pour le Parti de Gauche, l’heure n’est pas à la prolongation des centrales mais à leur fermeture progressive suivant des critères d’âge et de situation, à commencer par celle immédiate de Fessenheim qui cumule tous les défauts ! L’argent investi doit l’être dans les économies d’énergie et le développement des énergies renouvelables qui seront les seules garantes d’un avenir durable pour l’humanité et de l’indépendance énergétique du pays.

Il y a aussi une seconde faille considérable dans cette décision opportuniste du PS, dont nous doutons qu’elle soit véritablement tenue. Il s’agit de la méthode du gouvernement dans le traitement des salariés et sous-traitants travaillant dans la centrale : rien n’est entrepris pour faire la démonstration volontariste qu’il existe un avenir sans nucléaire et qu’un accompagnement de la filière et des travailleurs est nécessaire et possible. Malheureusement les gesticulations et l’impuissance affichée du gouvernement PS-EELV sur les fermetures, délocalisations et plans sociaux, notamment dans la sidérurgie et l’industrie automobile, font au contraire la démonstration de son absence de volonté et d’ides novatrices en matière de planification de la transition écologique, de relocalisation de l’activité et de reconversion industrielle.

Le Parti de Gauche n’est ni une organisation sociale-démocrate, ni une organisation compatible avec le « capitalisme vert ». C’est donc une nouvelle vision du travail qu’il convient de défendre : libre, écologiquement et socialement utile, débarrassé des pressions du « marché de l’emploi » (qui n’est en fait que le « marché du travail », seul le « travail marchandise » y étant échangé, contre salaire) et de la subordination aux bureaucraties managériales ! Or le nucléaire ne répond à aucune de ces problématiques. Pire il les aggrave : que dire de la pratique de la sous-traitance, de l’exposition à des risques de contamination (particulièrement en période d’arrêt des tranches), de la précarisation, du maintien d’une pression constante sur les salariés en leur demandant sans cesse une productivité plus élevée ? Les récentes grèves qui ont éclaté dans des centrales nucléaires françaises en sont la preuve.

Nous dénonçons avec force l’attitude de l’administration nucléaire, dont plusieurs directeurs ont signé une lettre de soutien aux salariés en septembre dernier, sous prétexte de « défendre l’emploi », en contradiction au principe d’obéissance de l’administration au gouvernement républicain. Nous dénonçons la partialité de la Cour des Comptes dans le rapport remis à François Fillon en janvier 2012 sur les « coûts de la filière nucléaire », où elle prend parti sur l’opportunité du maintien de cette filière. Nous avons d’ores et déjà dénoncé l’assignation par Areva de l’Observatoire du Nucléaire, qui comparaîtra devant le Tribunal de Grande Instance de Paris pour « diffamation publique » le 1er février 2013. Ces événements témoignent de la prise d’otage des salariés et des citoyens, sous des prétextes fallacieux qui démontrent, une fois de plus, la confiscation du débat sur les questions énergétiques, par une bureaucratie nucléaire qui ne respecte manifestement pas ceux qui s’opposent à son empire.

Le chantage à l’emploi n’a que trop duré. Par respect pour les salariés, pour leur dignité de travailleuses et de travailleurs, nous demandons instamment au gouvernement PS-EELV de garantir que les salariés de Fessenheim bénéficient du statut d’agent public. C’est un devoir pour un gouvernement de gauche d’assurer un statut aux salariés de ce secteur stratégique, du fait que la production énergétique répond à un intérêt général évident et constitue une activité de service public. Cela vaut pour tout le secteur : contre la sous-traitance, la privatisation larvée et le grignotage des droits des salariés, nous exigeons le retour total à la maîtrise publique et le renforcement des logiques de la fonction publique dans le secteur de l’énergie qui est un secteur d’intérêt général. Nous refusons de voir, une fois de plus, la dignité des travailleurs opposée artificiellement à l’intérêt général écologique de l’humanité toute entière.

Par ailleurs, nous refusons la posture technocratique qui consiste à prétendre écarter les salariés du processus de reconversion de leur outil de travail, à leur confisquer leur avenir. Il ne faut pas décider à la place des salariés de l’avenir qui leur appartient. Comme organisation écosocialiste appelant à la planification écologique rationnelle de la production, rappelant à l’impératif catégorique de la démocratie sociale, nous soutenons que le processus de reconversion doit comporter un calendrier et une méthode clairs, et surtout nous demandons que les salariés de Fessenheim soient eux-mêmes associés, systématiquement et au premier chef, avec leurs organisations syndicales et ouvrières, à la reconversion écologique du site.

Telles seraient selon nous, en tout cas, la philosophie et la méthode gouvernementales du Front de gauche, loin des petites combines politiciennes du gouvernement actuel.

24 janvier 2013 | Classé Dans National | Commentaires fermés

Ils ne nous feront pas taire !

Après les grandes envolées de Arnaud Montebourg cet été contre les patrons voyous, le gouvernement est revenu à ces premiers amours avec l’appui à l’accord inique signé entre le Medef et 3 syndicats minoritaires. La baisse du salaire et l’augmentation du temps de travail, sans que les salariés puissent individuellement refuser sauf à être licenciés pour motif personnel, seraient autorisés par le code du travail. Les procédures de licenciement et les protections juridiques seraient réduites. Le Medef le réclamait depuis 30 ans. Il est en train de l’obtenir d’un gouvernement qui se dit de gauche. L’UMP peut se frotter les mains et pour cliver avec le gouvernement, se concentrer contre l’égalité des droits devant le mariage. Renault, le constructeur automobile, profite du contexte pour faire du chantage aux fermetures d’établissements afin d’obtenir un accord baissant de fait les salaires (au minimum de 5 à 7 % à l’horizon 2015 selon l’inflation estimée). Pourquoi se gênerait-il puisque la leçon des derniers mois, c’est un gouvernement dont la capacité d’action est inversement proportionnelle au niveau de ses protestations. Les salariés de Florange s’en rendent compte tous les jours qui continuent à exiger la nationalisation. Ceux de PSA-Aulnay sont soumis de fait à un lock-out par la direction qui cherche à laisser pourrir la situation. Mais plusieurs luttes ont montré ces derniers temps qu’il était possible pour les salariés de se battre pour d’autres solutions : M.Real et Pilpa qui ont gagné le rejet de la liquidation, Petroplus qui a obtenu des délais, Fralib qui continue à se battre. Plusieurs de ces entreprises en lutte se retrouveront ensemble à Paris le 29 janvier pour exiger une loi contre les licenciements et suppressions de poste sans réel motif économique. Nous serons à leurs côtés ce jour-là comme nous serons avec les salariés de Virgin le même jour. De même que nous serons dans la rue le 31 janvier avec les fonctionnaires contre la RGPP version socialiste (Map : modernisation de l’action publique). Les associations de chômeurs et précaires ont manifesté lundi aux cris de « Nous ne sommes pas des pigeons, nous ne voulons pas des miettes, nous voulons nos droits ». Cela n’empêche pas la Cour des Comptes, dont le président est au PS, de trouver que les chômeurs sont trop indemnisés alors que plus de la moitié d’entre eux ne perçoivent rien. Nous n’acceptons pas que des juges (Cour des Comptes, Conseil constitutionnel), se drapant dans une pseudo neutralité politique, imposent le discours libéral. Nous allons tout faire pour mobiliser contre l’austérité, contre les atteintes aux droits des travailleurs contenues dans l’accord emploi, contre la la réduction des droits à l’indemnisation des chômeurs et contre les attaques contre les retraites qu’on voit déjà se dessiner à l’horizon de l’été. Le PS a bien compris que sa politique soulevait de plus en plus de mécontentement. Cela explique sa virulence actuelle contre le Front de Gauche. Il essaie par tous les moyens de casser le Front de Gauche en ostracisant particulièrement le PG et en sommant le PCF de rompre avec Jean-Luc Mélenchon ! Mais il n’y arrivera pas car le Front de Gauche est la seule force politique à porter l’espoir de celles et ceux qui veulent une autre politique.

Martine Billard,
co-présidente du Parti de Gauche

24 janvier 2013 | Classé Dans National | Commentaires fermés

Rroms • Vite, une classe de rattrapage pour le maire de Ris-Orangis !

Il faut vite ouvrir une classe de remise à niveau pour le maire de Ris-Orangis afin de lui apprendre les principes élémentaires de la République française !

Sa décision de scolariser les enfants de Rroms de sa commune dans une classe à part, en dehors des écoles, mérite un zéro pointé en éducation civique. M.Raffali ignore visiblement que la République ne trie pas les enfants qui vivent sur son sol. Riches, pauvres, nomades, sédentaires, français, étrangers tous ont droit à la même école.

Pour échapper à une condamnation pour discrimination, le maire de Ris-Orangis prétend qu’il n’y a plus de place dans les écoles de sa commune. Le voilà aussi fâché avec l’arithmétique ! Si seulement c’était vrai, cela signifierait que tous les enfants qui déménageront en cours d’année à Ris-Orangis seront scolarisés de cette manière ? On voit là que ce précédent lamentable ouvrirait la voie à des violations répétées de l’obligation de scolarisation que la loi fait aux maires.

La loi est la même pour tous. Tous les maires de France sont tenus de la respecter. Transiger avec ce principe serait mettre le doigt dans la machine à broyer l’égalité républicaine. Je serai donc présent au rassemblement de soutien organisé aujourd’hui pour la scolarisation républicaine de tous les enfants de Ris-Orangis.

24 janvier 2013 | Classé Dans National | Commentaires fermés

Equateur • La révolution fête ses 6 ans (et nous célébrons !)

Le Révolution Citoyenne Équatorienne a six ans. Six ans de réalisations innombrables tant du point de vue démocratique et institutionnel, social que du point des vue des infrastructures.
Pour célébrer dignement l’anniversaire d’une Révolution qui nous inspire et pour soutenir la candidature de Rafael Correa et des candidat-e-s de son mouvement, PAIS, à la députation, le Comité International de Soutien à la Révolution Citoyenne et les Amis de l’Usine vous invite à une soirée festive et hautement politique ce samedi 26 Janvier.
Y interviendront notamment: René Ramirez, secrétaire d’Etat à la réforme de l’Enseignement, Maria Fernanda Espinosa, ministre de la Défense (en direct de Quito), Ricardo Patiño, ministre des Affaires Etrangères (depuis Santiago du Chili) et Jean-Luc Mélenchon.
Danses, musique et gastronomie de l’Equateur seront également à l’honneur.

Rendez-vous le 26 Janvier à 18H à l’Usine!

24 janvier 2013 | Classé Dans National | Commentaires fermés

Vite, une classe de rattrapage pour le maire de Ris-Orangis !

Il faut vite ouvrir une classe de remise à niveau pour le maire de Ris-Orangis afin de lui apprendre les principes élémentaires de la République française !

Sa décision de scolariser les enfants de Rom de sa commune dans une classe à part, en dehors des écoles, mérite un zéro pointé en éducation civique. M.Raffali ignore visiblement que la République ne trie pas les enfants qui vivent sur son sol. Riches, pauvres, nomades, sédentaires, français, étrangers tous ont droit à la même école.

24 janvier 2013 | Classé Dans National | Commentaires fermés

Activités bancaires • Une séparation nécessaire

Gaël Giraud (CNRS, Ecole d’Economie de Paris, Centre d’Economie de la Sorbonne), et Labex REFI (Régulation Financière) réagissent dans cette note de synthèse au projet de loi présenté par Pierre Moscovici au Conseil des Ministres du 19 décembre 2012. Ils montrent qu’il est nécessaire de scinder les activités bancaires pour au moins 5 motifs distincts, répondant à 5 problèmes majeurs qui affectent aujourd’hui l’activité bancaire et pénalisent l’économie française. Ils rappellent les différentes manières de scinder déjà envisagées (Volcker, Vickers, Liikanen, Glas Steagall Act), et ils les comparent au projet de loi actuel.

L’examen de celui-ci révèle que, dans son état actuel, le projet de loi ne résout aucun des 5 problèmes mentionnés, et s’avère même cumuler toutes les faiblesses des projets antérieurs sans hériter d’aucune de leur qualité. La note se termine par l’examen des objections formulées par le secteur bancaire à une scission effective, et conclut qu’aucune de ces objections ne légitime ce refus de scission.

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24 janvier 2013 | Classé Dans National | Commentaires fermés

Négociation sur la « sécurisation de l’emploi »

1. Résumé des principaux angles de critique de l’accord

 Un principe : le gouvernement et le Parlement ne sont pas obligés de reprendre l’accord. Le MEDEF va-t-il aussi écrire la loi ?

 L’accord ne fait pas l’unanimité syndicale, loin de là. 2 des 3 premiers syndicats du pays ne l’ont pas signé (CGT et FO). Solidaires s’y oppose aussi.. Seules la CFDT, la CGC (syndicat catégoriel de cadres), et la CFTC ont signé.

 L’accord valide le chantage à l’emploi. Il reprend les « accord compétitivité-emploi » de Sarkozy, sous un autre nom. C’est une arnaque pour faire croire aux salariés qu’ils sont responsables du chômage. C’est une attaque contre l’ordre public social : un accord d’entreprise pourra déroger au code du travail.

 L’accord facilite les licenciements. Il ne dit rien contre les licenciements boursiers. Il va augmenter le chômage et la précarité.

2 . « Un accord inacceptable » (CGT et Solidaires)

CGT : « C’est un accord proprement inacceptable, à contrario de l’objectif initial de sécurisation de l’emploi. Les entreprises seront plus libres de licencier »

FO : « un jour sombre pour les salariés. Ce texte renforce la précarité »

Solidaires : « régression sociale historique », « inacceptable ». Il « institutionnalise davantage la précarité, instaure une super-flexibilité. Il n’y a pas de sécurisation de l’emploi mais sécurisation des droits, déjà exorbitants, des patrons »

3. Le gouvernement a laissé la main au MEDEF

Hollande a demandé au gouvernement de « transcrire fidèlement l’accord » dans la loi. Un projet de loi sera présenté en Conseil des ministres en mars.

Laurence Parisot souhaite que « cet accord soit ratifié en l’état par le Parlement » et que « le Parlement respecte l’accord à la lettre »

Le Parlement ne serait qu’une chambre d’enregistrement.
Le MEDEF écrirait la loi à la place des députés !

Le gouvernement n’a rien dit. Il a abandonné les syndicats face au MEDEF.

La négociation s’est faite sur la base du texte du MEDEF. Pourquoi ne s’est-elle pas faite à partir d’un texte du gouvernement ou des syndicats ?
Le gouvernement a même tiré dans le dos des syndicats : les 20 milliards de crédit d’impôt compétitivité ont été votés sans contrepartie, avant la fin de la négociation. Dès lors, le MEDEF n’avait aucune raison de lâcher.

François Hollande avait pris des engagements :

lutter contre les licenciements boursiers. Il n’y a rien dans le texte
obliger une entreprise à céder un site rentable si un repreneur se manifeste. Le texte dit seulement qu’il « convient d’envisager la recherche de repreneurs »

Le gouvernement n’a pas défendu ces promesses. Va-t-il y renoncer ?

Analyse détaillée du contenu de l’accord

MEDEF-CGPME-UPA/CFDT-CFTC-CGC

1. Taxation des contrats courts : un marché de dupes !

Le MEDEF a fini par accepter la demande de la CFDT de majorer la cotisation d’assurance-chômage pour les CDD. La majoration sera de +3 points pour les CDD de moins d’un mois et +1,5 point pour les CDD de 1 à 3 mois.

Mais :

La majoration sera seulement de 0,5 points dans 21 secteurs qui utilisent beaucoup de CDD («où il est d’usage constant de ne pas recourir au CDI en raison de la nature de l’activité et du caractère par nature temporaire de ces emplois ») : exploitation forestière, audiovisuel, hôtellerie etc.
Deux types de CDD sont exclus : les contrats saisonniers et les CDD de remplacement, seuls les CDD liés à des surcroîts d’activité seraient concernés.

La sur-cotisation concernera moins de 30% des CDD.
Elle ne concernera pas l’intérim. Le problème n’est que déplacé, pas réglé.
Le FG ne propose pas de taxer les CDD mais d’en limiter le nombre par des quotas (5% des salariés des grandes entreprises, 10% dans les PME).

En échange, le MEDEF obtient une nouvelle exonération de cotisation chômage pendant 3 mois pour toute embauche en CDI d’un jeune de moins de 26 ans (et même 4 mois dans les PME de moins de 50 salariés)

Le patronat empocherait 45 millions d’euros sur le dos de l’assurance-chômage. (+155 millions d’exonération / -110 millions de surcotisation)

2. Accords de maintien dans l’emploi

= Poursuite des accords « compétitivité-emploi » de Sarkozy

En cas de « graves difficultés conjoncturelles« , il sera possible de « conclure des accords d’entreprise permettant de trouver un nouvel équilibre, pour une durée limitée dans le temps, dans l’arbitrage global temps de travail / salaire/ / emploi, au bénéfice de l’emploi. »

Les seules limites aux régressions sont les éléments légaux : « SMIC, durée légale, durées maximales quotidiennes et hebdomadaires, repos quotidien et hebdomadaire, congés payés légaux, 1er mai«

La garantie d’emploi ne vaut que pour la durée de l’accord (2 ans maxi)

Le patronat ne s’engage que dans des formules creuses :
- « l’accord devra comporter des garanties telles que le partage du bénéfice économique de l’accord et les sanctions en cas de non respect de celui-ci »
- « leur acceptabilité par les salariés requiert le respect ’une certaine symétrie des formes à l’égard de la rémunération des [dirigeants] et actionnaires«
Si un salarié refuse l’accord, il pourra être licencié mais ne pourra pas contester son licenciement devant les prud’hommes. Si 10 salariés refusent l’accord et sont licenciés, l’entreprise ne sera pas obligée de faire un plan social.
- Les salariés sont la seule variable d’ajustement. Aucune contrepartie réelle n’est fixée concernant les dividendes ni la gestion de l’entreprise
- L’emploi n’est pas garanti au-delà de deux ans au mieux
- L’accord est pire que les lois Fillon 2004 et Warsmann 2008

3. Autres reculs et danger pour les salariés

– Faciliter des licenciements et éviter les plans sociaux

réduire les délais de recours contre les licenciements (de 5 ans à 2 ans)
plafonner les indemnités pour licenciement abusif en cas de « conciliation » entre le salarié et son ancienne entreprise
Une entreprise pourra licencier plus de 10 salariés sans plan social. Elle pourra soit signer un accord avec un syndicat, soit faire homologuer son projet par l’administration. L’administration aura 21 jours pour homologuer. Son silence vaudra validation. L’entreprise pourra s’en prévaloir devant la justice en cas de contestation du plan social. Les délais de contestation sont aussi réduits.
Imposer la mobilité (mutation sur un autre site) aux salariés dans le cadre d’un plan social. S’il refuse, le salarié sera licencié pour « motif personnel » et ne bénéficiera pas du plan social.

– Ne pas obliger la création de délégués du personnel ou d’un CE dès les seuils franchis (11 et 50 salariés). Les entreprises auraient un an pour appliquer la loi.

C’était une proposition de Sarkozy et de Le Pen
Dans le même temps, la présence de 1 ou 2 représentants salariés au Conseil d’administration ne concernera que 200 entreprises (plus de 5 000 salariés)

– Contourner le CDI par un nouveau contrat : un « CDI intermittent » pour des « emplois permanents comportant par nature une alternance de périodes travaillées et de périodes non travaillées« . Il serait « expérimenté« .

L’accord prévoit aussi la possibilité pour les agences d’intérim d’embaucher des intérimaires en CDI dans une sorte de contrat permanent d’intérim.

4. Les rares avancées pour les salariés que le MEDEF a lâchées

– Complémentaire santé pour tous les salariés d’ici 3 ans

Elle sera payée à moitié par les salariés
Ces 4 milliards d’euros iront directement dans la poche des assureurs
pourquoi ne pas avoir augmenté la cotisation maladie à la Sécu ?

– Création de droits « rechargeables » à l’assurance chômage.

Les modalités feront partie de la renégociation de la convention UNEDIC.
Pour les financer, il faudra couper ailleurs pour : « ne pas aggraver le déséquilibre financier de l’assurance chômage«

– Encadrement du temps partiel subi pour permettre aux salariés de travailler au moins 24h par semaine.

Il sera possible de déroger à cette règle par accord de branche ou demande du salarié (qui ne sera pas en position de force).
Le nombre d’heures sera lissé sur l’année par l’employeur qui pourra alterner les périodes de forte activité et les périodes avec peu d’activité.
Des aspects clés (journées fragmentées) sont reportés à une négociation future.
Toutes ces avancées doivent encore faire l’objet de négociations de branche ou interprofessionnelles quant à leurs modalités. Rien n’est encore garanti.