Les caresses de Barroso et la claque du peuple
Dans les pas de Nicolas Sarkozy, François Hollande avait lâchement abandonné la souveraineté budgétaire de notre pays à la Commission européenne. Il vient en guise de remerciements de recevoir le baiser qui tue de la part de Barroso.
Avant même que les députés et sénateurs français aient pu délibérer sur le budget, les chiens de garde bruxellois de la finance jamais rassasiés viennent de leur enjoindre de poursuivre et accélérer la saignée tant sur retraites que pour » réduire le coût de la main d’oeuvre”.
Voilà ce qu’il advient quand les capitaines de pédalo en baissant le pavillon jettent à l’eau le drapeau !
Le 1er décembre, face au peuple, Barroso devra rengorger ses avis et recommandations. C’est pour une Révolution fiscale et contre l’augmentation de la TVA que le peuple marchera sur le portique du Medef installé à Bercy et dont Hollande a donné la concession à Barroso.
Luttes • Le Parti de Gauche soutient l’appel des Fralib au boycott des produits Unilever
Le Parti de Gauche soutient l’appel des salariés de Fralib* à la journée nationale de lancement de boycott des produits Unilever le samedi 7 décembre.
Nous invitons nos militant-e-s, nos sympathisant-e-s, et toutes celles et ceux qui le veulent, à organiser localement ce jour-là des actions symboliques dans les supermarchés visant à populariser cette campagne.
Les travailleurs de Fralib, en lutte depuis trois longues années contre le géant de l’agro-alimentaire Unilever pour sauver leurs emplois ont élaboré un projet alternatif, fondé sur la relance de leur entreprise en coopérative (SCOP). Ils entendent obtenir de leur ancien employeur la cession de la marque « Eléphant », créée en Provence il y a 120 ans et toujours destinée à un marché français, ainsi qu’un volume de commandes par Unilever pendant les trois premières années de démarrage de la SCOP.
Face à ces revendications, la multinationale méprise les travailleurs. Elle a cessé de payer les salaires depuis le 1er avril 2013, alors que la Justice a refusé par trois fois des plans sociaux injustifiables et annulé tous les licenciements. Unilever joue la montre, comptant sur le découragement et l’épuisement de ces fortes têtes.
Le Président Hollande et ses ministres Hamon et Montebourg, qui avaient assuré les Fralib de tout leur soutien en 2012, font aujourd’hui la sourde oreille.
La victoire des salariés de Gémenos serait un signal fort d’espoir, démontrant qu’une autre façon de produire et de consommer, solidaire et écologique, est possible. Ils prouveront qu’une lutte ouvrière peut gagner contre une multinationale. Ils en sortiront victorieux grâce à notre soutien actif et résolu
Le Parti de Gauche soutient leur combat exemplaire contre la mondialisation libérale et le capitalisme. Il sera de nouveau à leurs côtés le 7 décembre, comme aux autres rendez-vous de solidarité avec leur combat.
Signez la pétition de soutien : http://liberezlelephant.wesign.it/fr
*Une page Facebook « Libérez l’Eléphant! » est accessible ici** pour faciliter la coordination des actions au plan local.
Elections au Chili : l’indécision après une campagne très peu politique
Ce dimanche auront lieu plusieurs élections au Chili : présidentielle, sénatoriale, député et conseillers régionaux. De la fin de la dictature de Pinochet jusqu’en 2009, la Concertacion, coalition allant de la Démocratie Chrétienne au PS en passant par plusieurs autres groupes politiques a dirigé la pays sans jamais remettre en cause le modèle néolibéral imposé par la dictature. Même sous la présidence de Michelle Bachelet de 2005 à 2009 dans le cadre de la Concertacion, peu de choses ont changé. A l’époque le vote était obligatoire. En conséquence les jeunes ne s’inscrivaient pas sur les listes électorales pour ne pas avoir à aller voter pour la Concertacion. La déception était immense, ce qui explique le retour de la droite pinochetiste avec Pinera en 2009
. A l’occasion de ces élections,s’était constitué un rassemblement « Juntos podemos » avec notamment le PC et un groupe sortant du PS dirigé par Jorge Arrate qui devint le candidat commun. Le score obtenu, 450 000 voix soit 6,2%, permettait d’envisager une recomposition politique. Malheureusement à peine l’élection terminée, et ayant obtenu 3 députés grâce à un accord avec la Concertacion, le PC chilien reprenait ses billes et le reste de Juntos Podemos ne sut pas ou n’arriva pas à construire une force politique significative malgré les tentatives en ce sens. Pour cette nouvelle élection présidentielle, le vote n’est plus obligatoire et l’inscription sur les listes électorales automatiques. Cela fait passer le nombre d’électeurs de un peu plus de 8 millions d’électeurs pour les élections municipales de 2012 à 13 millions et demi aujourd’hui. En conséquence personne n’est capable de prévoir quel va être le taux de participation à ces élections, que vont faire les jeunes qui précédemment ne s’inscrivaient pas sur les listes pour ne pas avoir à voter.
Mais surtout, la société chilienne s’est mise en mouvement. Depuis 2011 la jeunesse scolarisée reste mobilisée au travers de manifestations et de grèves pour exiger une éducation publique, gratuite et de qualité. Ses organisations, que ce soit au niveau des lycées ou des universités, ne font confiance qu’au mouvement et ont refusé de s’engager derrière l’un ou l’autre des candidats. Les résultats des élections dans les universités montrent un rejet très fort du système. A la fac de droit de l’université catholique, c’est une liste humoristique qui a gagné. Pour la direction de la FECH (fédération des étudiants du Chili), les élections qui viennent d’avoir lieu, donnent la présidence à une liste anarchiste et la vice-présidence à la liste de gauche qui présidait précédemment , alors que le PC espérait remporter ces élections. Mais le choix du PC de partir avec la Concertacion l’a disqualifié aux yeux de la majorité des étudiants. Ces résultats montrent globalement une radicalisation de la jeunesse étudiante qui ne croient plus dans les promesses et veut des actes concrets.
La question du changement de la Constitution est aussi très présente: mais alors que certains appellent à une Assemblée constituante, d’autres se contentent de proposer des changements dans le cadre de l’actuelle. Or, écrite sous Pinochet, elle a été conçue pour empêcher toute sortie du néolibéralisme (un peu sur le mode des traités européens!) et tout pluralisme politique.
A quelques jours du scrutin, la remarque qu’on entend le plus souvent est « je ne sais pas pour qui voter » et ce à droite comme à gauche. A voir la campagne dans les rues de Santiago, on est frappé par la multitude d’affiches avec les têtes des candidats avec des slogans qui ne relèvent que de la com et absolument pas de la politique avec aucun sigle de parti, aucun slogan politique, rien qui permette de situer politiquement les candidats que ce soit pour la candidature de député, de sénateur ou de conseiller régional.
La droite n’a pas changé depuis Pinochet et une partie de son électorat se rend bien compte que ce n’est plus possible. La candidate officielle, Evelyn Matthei, n’est donc pas en meilleure forme. Du côté de la Concertacion, celle-ci s’est élargie à une nouvelle alliance, Nueva Mayoria incluant le PC et présentant Michelle Bachelet à la présidentielle. Mais cette dernière varie beaucoup dans ses déclarations notamment sur la nécessité de changer la Constitution et sur la question de la gratuité de l’éducation. La distribution de son programme est même très récente, jusqu’ici elle faisait campagne sans.
Malheureusement, pour tous ceux qui à gauche ne veulent pas voter pour cette alliance, c’est la dispersion. Il y a ainsi 4 candidats différents :
– un pour les Verts, Sfeir, dont le programme est totalement environnementaliste et où la question sociale est quasiment totalement absente dans un pays où les inégalités sont les plus fortes au monde. Dans la tradition des Verts, il se revendique ni de droite ni de gauche.
– Marco Enriquez Ominami : déjà candidat il y a 4 ans et qui avait créé la surprise en obtenant plus de 20% à l’époque sur un programme qu’on pourrait qualifier de libéral-libertaire avec un positionnement un peu à la Cohn Bendit. Cette fois-ci, son programme se positionne plus à gauche mais ses volte-face et son positionnement très libéral de la dernière fois notamment en refusant la nationalisation totale du cuivre lui a aliéné une partie de ceux qui avaient votés pour lui en 2009.
– une candidate, Roxana Miranda, portée un mouvement s’appelant Igualdad (Egalité) issue des poblaciones (quartiers populaires) avec un programme très radical (el pueblo mande : le peuple décide), mais où la question écologique est totalement absente. Elle a par contre fait de très bonnes prestations à la télévision de l’avis de tous ceux qui veulent une rupture avec le système en place et peut donc être un vote par défaut pour lancer un message politique.
– un candidat, Marcel Claude, que en France on taxerait d’altermondialiste, dont le programme fait bien le lien entre démocratie, social et environnement. Il s’adresse particulièrement à la jeunesse étudiante et à une fraction du syndicalisme en portant notamment la revendication de la nationalisation du cuivre. Il est aussi le seul à oser dire qu’il faut négocier avec la Bolivie pour offrir à ce pays un accès à la mer.
En résumé, beaucoup d’électeurs hésitent, ne sont pas dans un vote d’adhésion mais vont se décider au dernier moment. Ce qui rend d’autant plus difficile toute estimation de résultats mais aussi en conséquence toute projection dans la suite. Car le problème est aussi celui-là : en dehors de la poursuite des mobilisations sociales dont celle des employés municipaux qui sont en grève depuis plusieurs semaines contre la précarité et pour de meilleurs salaires, quelle construction d’un projet alternatif avec une force politique pour le porter. Pour le moment le Chili n’a pas encore trouver la voie de la recomposition politique à gauche.
Car le passé pèse beaucoup dans ce pays qui a connu 16 années de dictature et 40 ans de néolibéralisme impulsé par la dictature militaire et jamais remis en cause depuis. Le libéralisme a formaté les esprits de plusieurs générations qui n’ont connu que cela. Grâce au mouvement de la jeunesse scolarisée, la rupture avec ce modèle économique commence à être posée avec le slogan « nos mas lucro en la educacion » (finissons-en avec le profit dans l’éducation) mais il n’est pas toujours facile pour des générations qui n’ont jamais connu l’éducation et la santé gratuite d’imaginer que c’est possible.
Aussi les programmes des uns et des autres se heurtent souvent à la réaction que nous connaissons bien aussi en France : ce qu’il propose est pas mal, mais ce n’est pas réalisable, il/elle est trop conflictuel, plus la relation au passé sous la forme que faisait-il sous la dictature, etc
A quelques jours du scrutin, l’aspect principal est donc l’indécision, à commencer d’ailleurs par la participation. Selon que la jeunesse ira voter ou non, les résultats seront différents. Toutes les enquêtes, avec leurs limites, donnent Bachelet gagnante au 1er tour ou au second. Mais il est en fait impossible de prévoir. S’il y a un second tour, qui sera face à Michelle Bachelet : un ou une candidate de droite ? Marco Enriquez Ominami, qui avait créé la surprise la dernière fois ? Marcel Claude ? Mais cela supposerait que la jeunesse étudiante décide massivement d’aller voter, ce que personne ne peut anticiper.
C’est donc une élection avec beaucoup d’inconnues. Mais il reste une certitude. Quelque soit le résultat, la mobilisation de la jeunesse scolarisée continuera car elle ne n’a plus confiance en Michelle Bachelet qui a fait beaucoup de promesses dans son mandat précédent mais n’en a tenu aucune.
TVA: Moscovici est un tigre de papier
D’accord avec le MEDEF, Pierre Moscovici a confirmé ce matin sur RTL sa décision d’augmenter la TVA le 1er janvier prochain.
Il confirme vouloir ponctionner 100 euros par an à chaque français, enfants compris.
En prime, l’hypocrite Moscovici demande à la grande distribution de ne pas répercuter la hausse de TVA sur les prix. Il l’appelle même à avoir un comportement « civique » et « vertueux ». Pantalonnade !
En plus de leur faire les poches, il prend donc les français pour des imbéciles.
En réalité, la mobilisation monte dans les catégories les plus diverses contre la hausse de la TVA. Les syndicats de salariés se sont exprimés dans ce sens. A présent, c’est l’UPA qui motive ses adhérents dans une mobilisation placée sous le sceau de la défense de la consommation populaire. De toute part s’exprime la nécessité d’une réforme radicale de l’impôt pour que toutes les charges du pays cessent de peser sur les seules classes moyennes et populaires. Pierre Moscovici est un tigre de papier. On l’a vu capituler en quarante-huit heures en face des patrons routiers et de la FDSEA de Bretagne ! Le 1er décembre nous allons encercler le portique du MEDEF qu’est son ministère à Bercy !
Rythmes scolaires : que les élus socialistes arrêtent de faire l’autruche !
Quel est l’animal qui se cache la tête dans le sol en espérant que le danger disparaisse ? Le PS parisien a tout de l’autruche sur le dossier des rythmes scolaires. 90% des écoles parisiennes ont été touchées par la grève des agents de la ville ce mardi, une grève enseignante est prévue ce jeudi, mais selon l’équipe Delanoë-Hidalgo-Brossel, tout irait pour le mieux dans le meilleur des mondes !
Pourtant, non, il ne suffira pas d’attendre que l’orage passe car le divorce entre les élus socialistes, les enseignants, les personnels de la ville et les parents est profond. Tous rejettent cette réforme absurde, la réalité de son application dépasse largement les pire pronostics. Pour sortir de l’ornière, une seule voie possible : suspendre immédiatement l’aménagement des rythmes éducatifs et exiger l’abrogation du décret Peillon.
Danielle Simonnet sera demain jeudi 14 novembre aux côtés des enseignants et des parents qui manifestent contre l’ARE comme elle était mardi aux côtés des personnels de la ville. Elle a dénoncé en séance l’ARE au Conseil de Paris, ce mercredi 13 novembre 2013.
Lire l’intervention de Danielle Simonnet
Retrouvez le tract le campagne sur les rythmes scolaires
Un élu parisien veut restreindre le budget consacré par la Ville aux églises
Au nom de la séparation de l’Église et de l’État, un élu du Parti de gauche du Conseil de Paris fustige les sommes allouées par Bertrand Delanoë à la restauration et l’entretien des églises de la Ville, alors que des associations crient à l’état d’urgence du patrimoine religieux parisien.
À Paris, le budget de la Ville consacré à la restauration des églises crée la polémique. Pas assez important pour les uns, qui sonnent l’hallali du patrimoine religieux de la capitale, «dans un état pitoyable» exagéré pour les autres qui, à l’heure où la laïcité est un sujet si sensible, estiment que ces deniers publics dédiés au culte sont déjà beaucoup trop importants.
Prise en étau, la mairie doit s’attendre mercredi à la cristallisation de ces tensions avec la présentation d’un vœu au Conseil de Paris , élu du Parti de gauche, décidé à épingler le «zèle» d’une ville «trop généreuse» envers ses églises.
L’élu voit dans les 11 millions d’euros annuels alloués à la restauration des édifices cultuels un coup porté contre la laïcité. «Si la commune, propriétaire des biens cultuels depuis la loi de 1905, doit veiller à leur entretien, la loi ne lui fait aucune obligation de payer la restauration des décors et les mille et un travaux de confort, comme le chauffage ou l’électricité, s’emporte-t-il. La Ville ne doit financer que ce que la loi exige, à savoir la sécurité des bâtiments. Or il apparaît qu’elle va bien au-delà. Respectons la loi de séparation de l’Église et de l’État, respectons la laïcité, ne créons pas une injustice pour les autres cultes. Car à ce moment-là, pourquoi ne pas donner autant pour les mosquées et les synagogues? À la Ville de payer pour la sécurisation, aux fidèles de financer le culte!»
Le texte du vœu, que Le Figaro a pu consulter, invite particulièrement l’évêché de Paris à «prendre toute sa part dans l’entretien des églises parisiennes, ainsi que d’autres institutions dont c’est la mission».
Luttes • Les « Ex-Doux » du Loiret ne se laisseront pas plumer !
Le Parti de Gauche soutient les salariés des « Volailles du cœur de France » dans leur lutte contre la fermeture de l’abattoir de Boynes (45). La colère des « Ex-doux » est profonde dans le Nord-Loiret où les plans sociaux s’accumulent !
En 2012, la cession de l’abattoir – propriété du pole frais Doux – au consortium DUC GLON SANDERS, filiale alimentaire du groupe SOFIPROTEOL, dont le Président n’est autre que Xavier Beulin, Président de la FNSEA, a permis à la direction de liquider 91 emplois sur les 172 que comptait l’entreprise. Ceci bien entendu dans le cadre d’un soi-disant plan de « sauvegarde » de l’emploi. À l’heure actuelle, sur les 91 licenciés de 2012, 70 d’entre eux sont encore inscrits a pole emploi !
Pour les 81 autres, sous couvert de maintien de l’activité, la direction de l’entreprise augmentait le temps de travail à 10 heures par jour pour répondre aux commandes des clients et ainsi promettre la pérennisation de l’entreprise. Ceci sans contrepartie financière pour les salariés. Moins d’un an plus tard, DUC se retire du montage financier en arguant un manque de débouché et des difficultés financières. Il faut savoir que 44 % des volailles consommées en France sont directement importées, et proviennent notamment du marché brésilien.
Aujourd’hui comme hier, les salariés ne se résignent pas et ne baissent pas la tête face à la fermeture annoncée pour février 2014. L’heure est toujours à la mobilisation. Ils ne lâcheront rien pour sauvegarder leur emploi et ne pas être les nouvelles victimes du gouvernement Ayrault, bien trop occupé à endiguer une colère « médiatique » des « bonnets rouges ». Le gouvernement perçoit-il que la colère de la rue n’est pas uniquement Bretonne ?
Stecco Power, Doux,…. Ça suffit ! Nous appelons à soutenir ce mouvement de lutte exemplaire que mènent les ex-salarié-es de Doux pour la sauvegarde de l’emploi et contre la financiarisation de l’économie ! Ils ne lâchent rien, nous non plus !
Marchons le 1er décembre !
Sur fond de chômage et de stagnation économique, le gouvernement de Jean-Marc Ayrault poursuit une politique d’austérité catastrophique pour le pays. Pire, parce qu’identifié comme le gouvernement de la « gauche », il sème la confusion et désoriente toujours plus nos concitoyens. Cette fin d’année, marquée par le vote d’une réforme des retraites qui légitime et aggrave celle de Nicolas Sarkozy et par un budget d’austérité record, est en train d’achever ce qui reste de légitimité populaire à Jean-Marc Ayrault et François Hollande. C’est dans ce contexte qu’est survenue la « révolte » des Bonnets rouges. Constatons qu’il s’agit du premier mouvement de masse auquel le gouvernement cède. Alors que François Hollande est resté droit dans ses bottes pour refuser aux syndicats la moindre inflexion sur l’accord national interprofessionnel, la réforme des retraites ou la loi d’amnistie sociale, alors qu’aux côtés de son ministre de l’intérieur il a refusé au mouvement lycéen le moindre geste en faveur des élèves scolarisés expulsés du pays, fidèle en cela à une gestion autoritaire et à la politique du bouc émissaire, voilà qu’en quelques jours il laisse démanteler ses portiques et son écotaxe. Ce gouvernement de « gauche » a la particularité d’être compréhensif et faible avec les « pigeons », le Medef et, dans le cas des bonnets rouges, une alliance contestatrice dominée par la FNSEA , le Medef et la droite, voire le FN. A l’inverse, il se révèle dur et intransigeant avec ceux qui lui ont permis d’être là.
Le signal donné est terrible et pourrait donner des ailes à ce type de mobilisations dans lesquelles les justes revendications des salariés pour l’emploi sont dévoyées et manipulées au service des intérêts de l’agro-business, du patronat et de visions identitaires, réactionnaires voire antirépublicaines. Il n’est d’ailleurs pas un hasard que l’extrême droite se « déguise » depuis en « bonnets rouge » que ce soit sur les Champs-Elysées pour les cérémonies du 11 novembre ou ailleurs. Le FN et ses succursales ont très bien compris le terreau que représente ce mouvement de contestation qui nie les intérêts divergents des classes au profit d’une vision corporatiste de la société. Le fascisme a pratiqué ainsi dans les années 30.
C’est pourquoi il était essentiel que les syndicats appellent à la manifestation de Carhaix le jour même de celle de Quimper sur des bases claires de refus de l’austérité et pour l’emploi. C’est pourquoi, également, nous soutiendrons leur mobilisation du 23 novembre à Rennes. Mais il fallait aller plus loin et ne pas laisser l’extrême droite et la droite dévoyer toujours plus la colère populaire. Il revenait au Front de Gauche de proposer une initiative forte pour dire son opposition à la politique d’austérité du gouvernement, à commencer par les mesures les plus injustes de son budget. Au nom de la défense de l’impôt républicain, nous ne pouvons en effet que refuser le dispositif fiscal sur lequel est basé le budget 2014. Il est impossible d’imposer à la fois plus d’impôts injustes et d’abaisser les moyens pour les services publics et la protection sociale. Tout cela au nom d’une règle d’or imposée par Bruxelles aussi injuste que stupide et qui entraine les peuples de l’Union Européenne à la récession. Mais aussi de cadeaux au patronat puisque l’augmentation de la TVA sert à payer une partie des 20 MDS de cadeaux aux entreprises sans contrepartie décidée dans le cadre du pacte de compétitivité.
Voilà comment est née l’idée de la marche du 1er décembre à Paris. Elle aura pour objectif le « portique » de Bercy , que nous avons baptisé « du Medef » tant la politique du gouvernement et de son bras armé en la matière qu’est le Ministère des finances sert davantage les intérêts de l’organisation patronale et de la finance que du peuple. L’initiative proposée jeudi 7 novembre par Jean-Luc Mélenchon lors d’un meeting de soutien à Francis Parny, candidat du Front de Gauche à la mairie de Garges-Lès-Gonesse et responsable communiste, est devenue depuis mardi matin (cf. sa déclaration) un appel du Front de Gauche tout entier. La marche qui partira vers 13h30 aura pour mot d’ordre « pour la révolution fiscale, pour la taxation du capital, pour l’annulation de la hausse de la TVA » . Nous voulons l’ouvrir à toutes celles et tous ceux qui refusent la politique d’austérité du gouvernement à commencer par ce budget 2014. Nous la voulons dans l’esprit de la marche du 5 mai, annonciatrice de la majorité alternative à laquelle nous aspirons. D’ailleurs elle servira également à interpeller les parlementaires qui seront alors en plein débat sur le budget pour leur dire : ne votez pas cette aggravation de l’austérité.
La marche du 1er décembre devient donc notre objectif politique central en ce mois de novembre. Il faut la populariser, monter si possible des cadres unitaires de mobilisation allant plus loin que les seules forces du Front de Gauche en interpellant les forces politiques (EELV, NPA, socialistes critiques), syndicales et associatives avec lesquelles nous avons pris l’habitude de travailler ces derniers temps . Nous le ferons nationalement, il faut le faire dans les départements et les communes. Il est évident que cette marche s’inscrit pour le PG dans une démarche cohérente d’opposition à la politique du gouvernement qui nous amène à une prise de distance claire et à des listes autonomes des partis qui s’en reconnaissent aux élections municipales puis européennes. Dans la rue et dans les urnes, notre stratégie est la même, fidèle en cela au texte d’orientation du FDG. Marchons !
Eric Coquerel
Secrétaire national du Parti de Gauche
Attaques racistes contre Christiane Taubira : mettre les racistes au ban de la République
La République n’est pas un régime neutre. Elle est la victoire de l’humanité une et indivisible et de l’égalité contre tous les racismes.
Le racisme n’est pas une opinion. Les racistes doivent être mis au ban de la République. Leurs organes de presse sévèrement punis. Leurs expressions interdites.
L’évolution incroyable du niveau d’agressivité de l’extrême droite confirme l’alerte que nous avions lancée depuis la campagne présidentielle. Cette violence de l’extrême droite souligne la responsabilité écrasante de tous ceux qui l’ont dédiabolisée : en nous désignant comme cible principale, ils ont désarmé la riposte. L’ambiance reflétée par la une de l’hebdomadaire Minute vient donc de loin et les responsabilités sont amples dans le désarmement général qui l’a précédée.
FdG de l’agriculture • Propositions pour une nouvelle politique foncière
Alors qu’une nouvelle loi d’avenir de l’agriculture doit bientôt être soumise au Conseil des Ministres, le Front de Gauche de l’agriculture a présenté ses propositions sur le foncier agricole, résultat d’un travail de plusieurs mois associant syndicalistes, associations, élus et citoyens. L’objectif est de promouvoir une agriculture paysanne, écologique, productrice de produits de qualité, créatrice d’emplois et contribuant à la vie des territoires ruraux.
Pour le Front de Gauche, il faut d’abord protéger le foncier agricole, forestier et naturel face à l’artificialisation des terres –et aussi de lutter contre la spéculation foncière près des villes- grâce à un plan de protection généralisée du foncier agricole, forestier et naturel s’inspirant de la loi « littoral ». Des exceptions à la règle générale seraient possibles, sur décision des Commissions Départementales de Consommation des Espaces Agricoles (CDCEA), sur la base de critères stricts nationaux. Le rythme national d’artificialisation pour les dix ans à venir serait plafonné, à 10% du rythme actuel, soit 8.000 ha/an.
Les propositions visent d’autre part à inverser le processus actuel de concentration de la production. Des Etablissement Publics Ruraux (EPFR) régionaux et départementaux, reprendraient, en garantissant leur cohérence, les actuelles fonctions du contrôle des structures, des SAFER et de l’encadrement des fermages.
La nouvelle politique des structures reposerait sur l’existence d’une surface maximale d’exploitation par actif (80 ha pour un usage en grandes cultures dans des conditions moyennes de rendement) -applicable, y compris pour les sociétés, en cas d’installation, transmission, renouvellement de bail, agrandissement, division de l’exploitation, diminution du nombre d’actifs, ou encore de changement de l’orientation de la production. Pourront être ainsi libérées des terres au service de l’installation et des petites exploitations.
En matière d’intervention sur le foncier , l’EPFR préempterait systématiquement le foncier à la vente ou en cas de donation –ou en cas de vente, de cession ou de démantèlement d’une société- chaque fois qu’il s’agirait de favoriser les installations, les agrandissements de petites exploitations, les projets d’agriculture écologique ou les projets de collectivités territoriales visant à développer des circuits courts, avec un objectif annuel de 20.000 ha. Un prix de vente de référence du foncier serait établi par territoire.
La révision du droit du fermage viserait à renforcer le droit des fermiers, tout en encourageant la mise en location des terres agricoles.
La politique foncière proposée par le Front de Gauche pourrait ainsi constituer un outil efficace en faveur d’un nouveau modèle agricole . Les mesures proposées ne dépendent que de l’existence d’une véritable volonté politique nationale : à la différence de la PAC, il n’y a ici aucun besoin de consensus européen et il n’y a pas non plus de règles européennes contraignantes qui pourraient servir de justification pour ne pas s’engager sur cette voie.