Egypte • Du projet de constitution réactionnaire et libérale à la mobilisation du peuple.
Le président égyptien Mohammed Morsi élu le 17 juin dernier a annoncé un référendum le 15 décembre sur un projet de constitution rédigé à marche forcée. Celui-ci intervient juste après le décret-surprise du 22 novembre, qui a octroyé au président des pouvoirs exorbitants.
Le projet de la nouvelle constitution entérine la fin de l’État social égyptien et la soumission aux diktats du FMI, dans la lignée des politiques de l’ancien régime de Moubarak. L’ensemble des articles concernant les libertés individuelles, les droits de la femme et de l’enfant sont en recul par rapport à ceux de la constitution de 1971.
Ce résultat n’est évidemment pas surprenant de la part d’une assemblée constituante totalement dominée par les salafistes et les Frères musulmans, et qui a rejeté tout compromis avec l’opposition, toutes tendances confondues. Pourtant, le premier tour des élections présidentielles, bien qu’entaché de graves fraudes, avait démontré l’ancrage populaire et la force de la gauche égyptienne, et particulièrement celle du candidat nassérien Hamdeen Sabbahi.
Le président Morsi a voulu faire de ce référendum un plébiscite, pour mettre fin aux revendications légitimes portées par les mouvements sociaux. Mais c’était compter sans la mobilisation populaire exceptionnelle qui a eu lieu dans l’ensemble du pays et dans la capitale, lançant une immense marche en direction du palais présidentiel d’Héliopolis pour exiger l’annulation du décret présidentiel du 22 novembre, et le retrait du dernier projet de constitution.
La décision des organisations islamistes, notamment des Frères musulmans, de briser cette mobilisation populaire par la force et la violence, qui s’est manifestée dans les sanglants affrontements de la nuit de mercredi à jeudi dernier, faisant au moins huit morts et plus de 700 blessés, révèle une fois de plus leur caractère fondamentalement réactionnaire et antisocial, et fait courir à l’Égypte un véritable danger de guerre civile. Le discours du président Morsi jeudi soir appelant l’opposition au dialogue, sans rien céder quant au décret et au référendum sur la constitution, n’a rien apporté de nouveau : l’épreuve de force avec l’opposition apparaît toujours engagée.
Le Parti de Gauche condamne fermement la violence déchaînée par les groupes d’assaut islamistes contre des manifestations pacifiques, et apporte son plein soutien au peuple égyptien et aux organisations progressistes et démocratiques du Front du Salut mobilisés pour l’annulation du décret du 22 novembre, le retrait du dernier projet de Constitution, et au-delà, pour la réalisation des objectifs de la Révolution du 25 janvier 2011, fondés sur la liberté, la dignité et la justice sociale.
Grèce • 4 ans après la mort d’Alexis Grigoropoulos, halte à la répression policière !
Il y a quatre ans, le samedi 6 décembre 2008, un policier assassinait Alexis Grigoropoulos, 15 ans, dans une rue d’Exarcheia à Athènes. Ce meurtre d’un adolescent qui n’avait rien commis justifiant une intervention policière s’expliquait déjà par le sentiment d’impunité dont jouit la police dans ce pays.
Il fut le point de départ de plusieurs jours d’émeutes jusqu’en janvier 2013.
Depuis lors, Syriza et de nombreux citoyens manifestent tous les ans en cette date anniversaire pour revendiquer la liberté d’expression et dénoncer la répression contre les manifestants.
Aujourd’hui, quatre ans plus tard, la Grèce est plus que jamais soumise à une police omniprésente et lourdement armée. La violence des policiers est telle qu’il est aujourd’hui impensable pour les parlementaires de Syriza de ne pas se rendre dans toutes les manifestations possibles afin de s’interposer physiquement et faire bouclier face aux forces de l’ordre et éviter ainsi les coups aux militants.
Les lois, ou plutôt les décrets présidentiels validés sans l’aval du Parlement se multiplient. Les policiers ont désormais le droit de procéder à des arrestations dans un rayon de 1 à 3 km des lieux des manifestations au simple prétexte qu’un citoyen porte une capuche. La délation anonyme est devenue un droit comme aux pires heures de la dictature.
Pire, la police est désormais secondée dans ses basses œuvres par les membres du parti néonazi Aube Dorée. Les tortures de militants antifascistes se multiplient d’ailleurs.
Pourtant, le peuple grec ne baisse pas les bras. « Gloire et honneur à ceux qui se sont donnés pour tâche de garder des Thermopyles. »
Le Parti de Gauche salue la mémoire d’Alexis Grigoropoulos et témoigne son soutien aux militants de Syriza et à tous les citoyens grecs qui continuent de lutter avec courage contre la barbarie néolibérale, la répression policière et le fascisme, pour la liberté, la justice, et l’égalité.
Le Parti de Gauche dénonce la dérive liberticide des gouvernements grecs et espagnols qui rappellent les pages les plus sombres de l’Histoire de ces deux pays. Il dénonce tout particulièrement la grâce octroyée aujourd’hui par le gouvernement Rajoy à 4 policiers catalans auteurs de tortures sur un immigrant roumain, prenant à contre-pied l’avis du parquet.
Front de Gauche Paris • Bataille budgétaire au conseil de Paris
Non à l’accompagnement parisien de l’austérité programmée par le gouvernement !
A l’approche du débat sur le budget au Conseil de Paris, les élu-e-s communistes et du Parti de Gauche et le Front de Gauche s’organisent et s’engagent dans la bataille.
Pas simple, il faut décortiquer des tonnes de documents pas toujours bien lisibles, qui arrivent tous en très peu de temps : analyser, échanger, tout cela nous prend un temps de fou !
C’est que le débat est essentiel. Cette année, le budget ne peut être abordé uniquement par comparaison avec le précédent. En effet, on a changé de majorité nationalement ! Alors, ce que nous étions réduit à gérer les années passées dans un cadre contraint, avec la droite au pouvoir, va-t-il enfin changer depuis qu’on a viré Sarkozy ?
Et c’est là que le bas blesse…
Comme vous le savez, le gouvernement nous impose un budget d’austérité dans la droite ligne du Traité sur la Stabilité, la Coordination et la Gouvernance et de l’adoption de la règle d’or (qui imposent la baisse des dépenses et le fameux équilibre budgétaire). Ce budget ne se limite pas qu’à des coupes dans les différents ministères (déjà inacceptables et contre productifs !), il impose de fait aux collectivités d’appliquer à leur tour l’austérité.
Pas de remboursement des dettes de l’Etat
Résultat, pour commencer il ne prévoit pas de rembourser toutes les dettes de l’Etat aux collectivités, cumulées du fait des transferts de compétences sans transfert de moyens.
En décembre 2011, le Maire de Paris estimait le montant de la dette de l’Etat vis-à-vis de la collectivité parisienne à 1,3 milliards d’euros pour la seule action sociale dont 218 millions d’euros au titre du R.M.I. et R.S.A., 173 millions d’euros pour l’aide sociale à l’enfance et 965 millions d’euros pour l’allocation personnalisée d’autonomie. Mais voilà, Delanoë ne veut plus réclamer la dette de l’Etat, prétextant qu’il n’a pas à demander à Hollande de payer les dettes de Sarkozy !!! Mais il y a une continuité de l’Etat ! Quelle position politicienne de ne plus la revendiquer !
Gel et baisse des dotations de l’Etat
Ensuite, le gouvernement persiste en gelant les dotations pour 2013, ce qui se traduit par des baisses ( à cause de l’inflation, et de l’augmentation des dépenses sociales des départements consécutives à la crise : RSA, ASE, AAH non compensés..). Et il signe en prévoyant leur baisse pour l’année suivante !
Péréquation de l’austérité
Face aux inégalités de territoire, il aurait pu choisir d’augmenter la péréquation verticale : donner plus de dotations de l’Etat aux collectivités qui en ont le plus besoin du fait de leur faibles recettes et de leurs besoins sociaux conséquents. Et bien non ! il choisit d’organiser une péréquation horizontale : il prend aux collectivités considérées comme riches pour les donner aux collectivités considérées comme pauvres. Mais les critères sont tellement injustes que Neuilly et Nanterre vont contribuer aux solidarités de la même manière ! Bref, il fait une péréquation de l’austérité…
Concrètement, à Paris, ce gel puis baisse des dotations de l’Etat amène la mairie de Paris à poursuivre le cadre contraint des années précédentes. Dorénavant, le changement c’est comme auparavant…
Les dépenses sociales types RSA, ASE, AAH sont obligatoires et on ne peut pas les réduire (et heureusement !!!). Résultat la ville demande à chaque direction de réduire la voilure. Cette année « on s’en sort » si on peut dire. Les nouveaux équipements qui ouvrent auront leur personnel grâce au recours aux redéploiements (suppression de postes ici et là compensant les créations d’emploi). Mais à quel prix ? Forcément les conditions de travail des personnels se dégradent et c’est la qualité du service public rendu aux parisiennes et aux parisiens qui en fait les frais. Le pire étant à venir, quand l’an prochain les baisses de l’Etat seront plus conséquentes… Les personnels de la Ville de paris vont devenir la variable d’ajustement des politiques budgétaires d’accompagnement de l’austérité.
Lire la suite sur le blog de Danielle Simonnet
Meeting de soutien à Pascale Le Neouannic
Législative partielle 92-13: meeting du 23… par lepartidegauche
La fin de la croissance (écosocialisme n°3)
Ecosocialisme 3 : Cédric Durand par lepartidegauche
#NoTAV • Quand la résistance se conjugue en deux langues
Voila déjà 22 ans que la population du Val de Suse se bat contre ce projet de Ligne à Grande Vitesse Lyon-Turin. Lancé en 1991, lors d’un sommet franco-italien et confirmé en 1996 par la décision instituant le réseau transeuropéen de transport, ce projet a pour horizon 2025.
L’idée était de créer une ligne de train à grande vitesse principalement destinée au transport de marchandises. Le projet supposait de creuser un tunnel. Son tracé a été maintes fois redessiné. Sa version actuelle est longue de 57 km (soit un tunnel plus long encore que le tunnel sous la Manche qui mesure 50,5 kilomètres). Il passera sous le Mont-Cenis, entre la Savoie et le Val de Suse. Selon ses concepteurs, ce projet devrait permettre de réduire d’un million par an le nombre de camions circulant dans les tunnels du Fréjus, du Mont-Blanc et de Vintimille et de raccourcir le trajet Paris-Milan à 4 heures contre 7 actuellement. La ligne, prévue pour entrer en service à l’horizon 2025, doit diminuer de moitié le trajet Lyon-Turin qui se fera en moins de 2 heures. Elle mettra Paris à un peu plus de 4 heures de Milan contre 7 actuellement.La ligne, prévue pour entrer en service à l’horizon 2025, doit diminuer de moitié le trajet Lyon-Turin qui se fera en moins de 2 heures. Elle mettra Paris à un peu plus de 4 heures de Milan contre 7 actuellement.
Si la population du Val de Suse résiste autant à ce projet c’est qu’elle n’en est pas à son premier tunnel. La Vallée a subi plus de 40 ans de grands travaux. Elle abrite déjà la ligne ferroviaire de Fréjus (1984) dont les travaux de rénovation se sont terminés fin 2010 pour permettra à des containers plus grands (4,05 mètres) de passer sous le tunnel. Elle abrite aussi l’autoroute de Fréjus (1994).
Les grands travaux et la mise en place de ces infrastructures ont eu un coup environnemental conséquent pour la Vallée qui abrite de nombreuse terres agricoles et une faune particulièrement riche et de grands lacs mis en danger.
Car les excavations des grands travaux précédents ont déjà fait disparaître une cinquantaine des sources d’eau souterraines que la montagne abrite. La perte de plusieurs sources internes du Mont Cenis et de l’Ambin aurait au passage des répercussions sur lac français du Mont Cenis et sa centrale hydroélectrique.
Outre les risques sur l’alimentation en eau, les travaux mettent aussi en danger la santé des habitants. En 2006, 103 médecins du Val de Suse ont d’ailleurs lancé un appel pour alerter les pouvoirs publics sur le sujet. En 2011, suite à la relance du projet, un nouvel appel a été lancé qui a recueilli les signatures entre 312 praticiens, chirurgiens, infirmières et pharmacien. En effet, les massifs montagneux sont riches en uranium et en amiante. Le creusement du tunnel et la dispersion des particules dans l’air mettent en danger toute la population.
Et au-delà de ça, restent les inacceptables expropriations-expulsions des habitants et agriculteurs du Val se Suse qui se succèdent depuis Mars 2012 et contre lesquelles les membres du mouvement « No TAV », renforcé par les militants de Rifondazione Comunista, les syndicats, les anarchistes et les écologistes, résiste tant bien que mal, résistent, quitte à mettre leur vie en danger ((http://fr.euronews.com/2012/02/27/italie-coma-dun-opposant-au-tgv-lyon-turin-electrocute-sur-un-pylone-) pour garder les « presidi » (ZAD en français, pour « zone à défendre »)
Si le projet était contestable à l’époque, il l’est encore plus aujourd’hui.
Il l’est d’autant plus que l’accord signé en Janvier 2001 par les gouvernements français et italien prévoyait (article 1) que la ligne ne verrait le jour que si les services existant arrivaient à saturation
Or c’est loin d’être le cas. De fait, l’utilisation de la ligne ferroviaire existante décline régulièrement depuis le début des années 2000. Ces dernières années, on estime qu’elle n’est utilisée qu’à un quart de ses capacités! Et n’allez pas croire que ce soit au profit de l’autoroute. Celle-ci aussi voit la fréquentation des camions de marchandises diminuer. Elle a baissé de 12% entre 2005 et 2008 et continue de baisser à rythme constant.
Cela n’empêche pas le gouvernement de Monti d’expliquer que «Le TGV Lyon-Turin permettra de soulager la vallée d’un lourd transport sur route fortement polluant». Tous les prétextes sont d’ailleurs bons pour faire croire que le fret ferroviaire doublerait avec cette nouvelle ligne. On se voit ainsi expliquer que le nouveau tunnel, plus haut, permettra de faire passer des containers plus grands. Mais c’est faire fi du fait que les capacités de la ligne ferroviaire actuelle ont été mises au gabarit et sont suffisantes pour absorber ce trafic. L’argument selon lequel le nouveau tunnel permettrait de faire passer des conteneurs de 4,20 mètres au lieu de 4,05 mètres a une portée limitée : on estime que l’effort ne permettrait une hausse du report modal que de 3% à peine.
Aux risques pour l’environnement et la santé, aux expropriations et au manque de justifications techniques s’ajoute un coût prohibitif pour les pouvoirs publics difficilement explicable en cette période d’austérité budgétaire. En effet, le coût total du chantier est évalué à plus de 26 milliards d’euros (dont seul 40% du cout de base, estimé à 8,5 milliards d’euros, sera financé par l’UE)! Sans parler des contours flous des plans de de financement qui laissent largement planer le doute sur les bénéfices que pourraient en tirer les mafias qui ont trop souvent la mainmise sur le BTP côté italien.
Côté français, la Cour des Comptes a confirmé le 5 novembre 2012 la baisse de trafic entre la France et l’Italie, la sous-évaluation du budget de base, l’absence de maîtrise des coûts, la sous-utilisation de la ligne existante et le fait que la saturation de la ligne existante, condition de l’accord franco-italien de 2001 n’était pas acquise. Elle a aussi dénoncé le fait que « le pilotage de cette opération ne réponde pas aux exigences de rigueur nécessaires (…) rendant difficile les financements publics » Elle a par ailleurs insisté sur la « faible rentabilité socio-économique » du projet et a même recommandé de ne pas « fermer la porte à l’amélioration de la ligne existante » qui a été écartée sans justification.
L’argument socio- économique objecté par la Cour des Comptes française mérite qu’on s’y intéresse de très près. Car l’argument de l’emploi est souvent avancé par les promoteurs du projet. Car les 10 000 emplois promis de part et d’autre des Alpes doivent être revus à la baisse au vu de l’expérience acquise mais en plus la plupart de ces emplois ne seront pas pérennes. Quant au développement que cela suppose pour la région, il est particulièrement discutable. Est-ce l’intérêt des citoyens français et italiens que d’habiter une zone de passage ? Pourquoi privilégier une ligne de ce type alors que la plupart des habitants demandent plus de transports publics accessibles pour leurs trajets quotidiens et qui seraient utiles aux touristes et créeraient plus d’emplois durables ?
Autant de raisons que les dirigeants européens refusent d’entendre. Côté italien, les travaux ont déjà . Une galerie de reconnaissance de 7,5 km a été creusée. Côté français on en compte déjà trois dans lesquelles 800 millions d’euros ont été investis.
Une répression inadmissible de part et d’autre des Alpes.
Dans le Val de Suse les manifestations et occupations sont violemment réprimées notamment depuis le mois de Février 2012. La manifestation monstre (70 000 personnes marchant de Bussolin à Suse) a subi les charges violentes des carabinieri. Avec le début des expropriations 
début Mars 2012, le Val de Suse ressemble de plus en plus à une zone militarisée. La police est partout : obligation de laissez-passer pour accéder aux terrains agricoles, contrôles incessant, sans parler des barbelés qui font désormais partie du paysage. Les démantèlements des « presidi » (ZAD) sont de plus en plus violents et les arrestations nombreuses.
Côté français la liberté d’expression n’est pas plus respectée que dans l’Italie de Monti. Les bus de militants No TAV italiens venus le 1er Décembre dernier participer à l’avant sommet franco-italien du 3 Décembre se sont vu interdire le passage de la frontière.
Le 3 Décembre, le millier de manifestants italiens et français notamment qui étaient parvenus à Lyon pour le rassemblement Place Brotteaux contre le projet découvrent la liberté d’expression version Hollande. Après mains barrages policiers sur leur route, les italiens n’ont pu arriver qu’à 15H30 à un rassemblement prévu à 12H. A leur arrivée, la place était quadrillée par un impressionnant dispositif de CRS qui empêchaient toute circulation des militants depuis le matin. Aucune négociation, malgré les demandes réitérées notamment de militants du Parti de Gauche, n’a été possible. A 18H, impossible de repartir : les CRS ont voulu contrôler tout le monde. Les militants ont été frappés à la matraque et la place enfumée de gaz lacrymogènes que les militants puissent en sortir. Une méthode qui rappelle le dispositif mis en place le 21 Octobre 2010 dans la même ville sous les ordres d’un autre gouvernement comme le dénonce le collectif du 21 Octobre (http://www.collectif21octobre.fr/news/breve.php?val=49_on+change+gouvernement+pas+methode) . Les militants non lyonnais ont même été poursuivis jusque dans les bus à l’intérieur desquels les CRS lancent des gazs lacrimogènes !
François Hollande et Mario Monti, sourds aux revendications comme à l’accoutumée.
L’étouffement de la manifestation a été efficace. La presse ne s’est fait l’écho que de la rencontre entre de président du conseil de fait, Mario Monti, et François Hollande. Tous deux ont validé la signature de l’accord intitulé «déclaration commune relative au tunnel Lyon-Turin» convenue par leurs ministres des Transports. Cet accord valide le projet de LGV sur la base du budget initialement prévu et largement sous-estimé de 8,5 milliards d’euros et convient de la répartition suivante des dépenses: 2,9 milliards d’euros pour l’Italie, 2,2 milliards pour la France, le reste (40%) étant en principe apporté par le budget européen. Rien n’est dit des 18 milliards restants, évidemment.
Le Parti de la Refondation Communiste (PRC) et le Parti de Gauche (PG) condamnent la criminalisation de l’opposition au projet, les entraves à l’expression des citoyens italiens et français opposés au projet et la répression dont ils ont été victimes.
Le PRC demande l’abandon total et immédiat du projet.
Le Parti de Gauche demande a minima un moratoire permettant la réévaluation du projet par des cabinets indépendants de la maîtrise d’ouvrage et aux citoyens. Il soumet aussi et surtout au débat les propositions alternatives suivantes :
– financement alternatif de l’autoroute maritime méditerranéen avec des bateaux de transport issus des chantiers navals français et la valorisation des infrastructures portuaires : le report sur autoroute maritime des poids lourds circulant sur la côte méditerranéenne réduirait le trafic de 700.000 camions au passage de Vintimille pour un coût 50 fois inférieur au projet Lyon-Turin
– financement alternatif de l’autoroute ferroviaire Nord-Sud : sillons Espagne-Belgique, Espagne-Allemagne-Suisse de traversée de la France via Lyon avec la rénovation de ces sillons – dont le sillon Lyon-Turin – pour leur permettre la montée en charge.
– taxation du tonnage à vide à partir de 16 T puis progressivement jusqu’à 18 T pour accompagner la montée en charge des sillons de ferroutage Nord-Sud.
Colomb, l’anti canut de la République
Jeudi 6 décembre, Gérard Colomb, maire PS de Lyon, Président de la communauté urbaine et sénateur (n’en jetez plus !) était l’invité de France-Inter. L’occasion pour lui de défendre le projet métropolitain du Grand Lyon qui vise à avaler une partie du département du Rhône pour en faire, selon la formule du journaliste Patrick Cohen, un « hyper-Lyon ». Comme on construirait un hyper marché en somme.
Car le projet est bien celui-là et Gérard Colomb ne s’en défend même pas. Pire, il le revendique : « La question n’est pas aujourd’hui de regarder comment Lyon se situe par rapport aux autres villes françaises, mis à part l’Ile-de-France, on est très largement en tête […] .Au niveau de la France, on a fait la différence. Mais notre problème, c’est de passer du championnat de France à la Champion’s League, de se comparer à Barcelone, Munich ou Manchester ».
Craignant sans doute que sa métaphore footbalistique faisant l’éloge de la mise en concurrence entre les territoires ne soit pas suffisamment claire, il s’est cru tenu de préciser : « Aujourd’hui, il y a une espèce de compétition qui existe entre les entreprises mais qui existe aussi pour les grandes agglomérations ».
Voilà ce que recèle finalement le projet du Grand Lyon qui n’est jamais que l’une des déclinaisons de la future organisation territoriale que la Ministre Marylise Lebranchu présentera début 2013 après l’avoir déjà largement révélée. A la République une et indivisible seront substitués des territoires mis en concurrence sur les seules bases de l’attractivité économique. La logique de « compétitivité » pour les entreprises si chère à François Hollande et Jean-Marc Ayrault trouve sa déclinaison à l’échelle des territoires. Gérard Colomb ne sera plus le maire d’une métropole, il sera le PDG d’un groupe en compétition à l’international, le futur Lakshmi Mittal du Rhône.
Comme toujours, l’austérité a bon dos. C’est une fois encore en son nom qu’est tiré par le lyonnais Colomb le fil qui détisse la République. L’austérité gouvernementale est tout à la fois dogme et outil. Ainsi, à la question de Patrick Cohen « Est-ce que cela permettra de faire des économies ? », la réponse de Gérard Colomb est un cri du cœur « Oui, c’est l’essentiel si je puis dire ». Mais que ce soit dans les collectivités locales ou dans le pays, ceux qui financent l’austérité, c’est le peuple. Car lorsque le journaliste demande de préciser si « Pour les habitants, les taux de fiscalité seront baissés ou ils seront maintenus ? », Colomb est bien forcé d’admettre, penaud, sans oser finir sa phrase : « Non, non, vous savez, vu qu’on perd un certain nombre de recettes… ».
Il est jusqu’à la méthode qui est une atteinte directe à l’égalité républicaine. Le grand projet cher à François Hollande d’adapter la loi aux territoires tient là sa première déclinaison concrète : pour réaliser le Grand Lyon, il fallait scinder le département du Rhône en deux pour en rattacher une partie au projet métropolitain et laisser un bout croupion qui devra se débattre avec ce qu’il lui restera de moyens. Qu’à cela ne tienne. Le socialiste Gérard Colomb et le centriste Michel Mercier, président du département du Rhône, se sont entendus pour demander à Marylise Lebranchu une loi spéciale qui permettrait la scission. La Ministre a sauté sur l’occasion d’autant qu’elle revendique depuis des semaines de telles adaptations de loi en fonction des territoires. La fin programmée des départements est en marche. En l’espèce, il y aura grâce à la République à la carte de Hollande et Lebranchu des rhodaniens de première et de seconde zone, les serfs rattachés au château et les autres. Pathétique et vulgaire.
Avec le Grand Lyon, prémisse de ce qui se passera demain à Marseille, à Lille ou ailleurs, c’est à une métropolisation des rapports humains à laquelle nous assistons. La République n’est plus pensée en fonction des lieux de vies, des rapports sociaux, du pacte républicain qui lie chaque citoyen à la communauté humaine qui l’entoure en s’engageant de la sorte vis à vis de lui-même. Quand la République n’est plus Une, quand elle n’est plus indivisible, elle ne constitue plus un projet politique. Elle devient une coquille vide au service des marchés et des baronnies locales. C’est l’ancien régime qui rejoint les rapaces de la finance.
Pillage d’EADS par la finance • Que fait François Hollande ?
L’accord sur la « gouvernance » d’EADS est une nouvelle agression des financiers contre l’industrie. 
L’accord prévoit que 70% du capital sera désormais flottant, abandonné au vent des marchés financiers. Et que le poids des Etats, dont la France, sera réduit au sein du Conseil d’administration. C’est toute la politique industrielle d’aéronautique et de défense qui est ainsi compromise. C’est un recul dangereux de la souveraineté et de l’indépendance nationale.
Le grand gagnant est l’oligarque parasite Arnaud Lagardère qui quitte le navire. L’accord prévoit qu’EADS va gaspiller plus de 3 milliards d’euros pour racheter ses propres actions. Arnaud Lagardère empochera à lui seul 1,2 milliards d’euros !
Cet accord est inadmissible. Comment le gouvernement peut-il cautionner un pillage et un gaspillage aussi honteux ? Comme à Florange, le gouvernement humilie la France devant les financiers.
Rapport Jospin • Un replâtrage sans avancée démocratique
Les co-présidents du Parti de Gauche Jean-Luc Mélenchon et Martine Billard ont été reçus vendredi 30 novembre par le Président de la République concernant les conclusions du rapport Jospin sur les institutions. Voici l’analyse du Parti de Gauche sur les propositions de ce rapport qui sont un énième replâtrage de la Vème République.
Remarques du Parti de Gauche au sujet du rapport Jospin
La dernière fois que les Français étaient appelés aux urnes, l’abstention a atteint 44%. C’est un record absolu pour un second tour d’élections législatives sous
Un problème ? Une commission ! Telle fut assez classiquement la réponse du nouveau président de
Confier le débat sur le « renouveau démocratique » à une commission composée d’experts non élus travaillant à huis-clos ne peut que creuser le fossé entre les institutions et le peuple traité en mineur qu’il ne serait besoin ni de consulter ni même d’informer.
Choisir d’exclure de cette commission tout autre courant d’opinion que le PS ou l’UMP ne peut qu’aggraver un bipartisme qui étouffe la représentation de la diversité politique du pays.
Faire présider cette commission par Lionel Jospin, c’est confirmer d’entrée de jeu l’inversion du calendrier électoral et conforter la thèse présidentialiste dont notre démocratie a pourtant largement souffert sous Sarkozy.
Nous n’attendions pas de cette commission la convocation de l’Assemblée constituante défendue par le Front de Gauche. Mais qu’au moins le pouvoir accepte un débat large et transparent dans lequel il confronterait son point de vue aux autres options en présence, avant que le peuple n’en décide directement ou par l’intermédiaire de ses représentants. Telle est la définition même de la démocratie !
Une telle méthode a conduit logiquement à des résultats désolants sur le fond. L’ambition des travaux de la commission est restée très faible : apporter des correctifs aux institutions actuelles, mais pas question d’en modifier l’équilibre général, encore moins de remettre en cause
On peut en définitive regrouper les propositions contenues dans le rapport en trois axes :
- Aggraver le présidentialisme et le bipartisme (I)
- Répondre à l’absence de représentativité du Parlement par des symboles qui masquent mal le renforcement du bipartisme (II)
- Des mesures de « déontologie » dont les plus intéressantes ont peu de chances d’entrer concrètement en application (III)
I. Aggraver le présidentialisme et le bipartisme
Traumatisé par le résultat des élections de 2002, Lionel Jospin est resté convaincu que sa défaite était liée au nombre de candidats au premier tour. Aussi, les propositions de la commission sont animées de la volonté d’empêcher les petits partis d’avoir des candidats et de limiter les capacités d’accès aux médias aux autres partis que le PS et l’UMP.
a) Empêcher les petits partis d’être représentés à la présidentielle
Il est proposé de remplacer le système actuel (un candidat doit être parrainé par 500 élus) par un parrainage citoyen, en fixant à 150 000 le nombre de signatures nécessaires pour concourir.
Avec ce système, de nombreux candidats, pourtant représentatifs de vrais courants de pensée politique dans notre pays, n’auraient vraisemblablement pas pu se présenter aux dernières élections, : les deux candidats trotskistes, Nathalie Arthaud (202 002 voix) et Philippe Poutou (411 000 voix), voire Nicolas Dupont-Aignan (643 000 voix) ou même Eva Joly (828 000 voix). Par exemple, pour qu’Eva Joly puisse être candidate, près de 20 % de ses électeurs et électrices seraient obligés de révéler publiquement leur vote; et le chiffre est de 75% pour Nathalie Arthaud. Rappelons que le secret du vote est un principe constitutionnel…
Si 150 000 signatures ne font que environ 0,23 % de la population (en fait plutôt 0,34% car il s’agit de la population inscrite sur les listes électorales), ces signatures devraient être réunis dans au moins 50 départements soit la moitié des départements, avec au plus 7500 signatures par départements, soit par exemple 0,33 % de la population parisienne et jusqu’à 1,4 % de la population du 50 ème département français par la population. Cette limite de signatures par départements aura clairement comme résultat d’empêcher des petits partis d’obtenir cette répartition.
Au final, cette mesure va contre le pluralisme politique, et même contre le principe constitutionnel du secret du vote.
b) Effacer les petits partis qui arriveraient quand même à être représentés à la présidentielle
Une fois franchi cet obstacle des signatures, les propositions de modifications suivantes visent à dresser de nouveaux obstacles supplémentaires
- En réduisant leur financement public
- En réduisant leur temps de parole dans les médias audiovisuels
- En limitant le temps de campagne électorale, pour les empêcher de se faire connaître du public
En matière de financement public, il est proposé de remplacer le système actuel (où un candidat à plus de 5% des suffrages exprimés est remboursé) par un système avec 11 tranches de remboursement espacées de 2 points (de 0% à 2%, de 2% à 4% etc. la dernière tranche correspondant à plus de 20% des suffrages exprimés). Évidemment, ceux qui font plus de 20% seraient les mieux remboursés. Ce sont justement l’UMP et le PS qui font toujours plus de 20% . Cette modification a donc pour objectif de réduire le remboursement de tous les autres candidats. Ainsi en 2012, le candidat du Front de Gauche, Jean-Luc Mélenchon, serait moitié moins remboursé que les deux candidats UMP et PS. En plus les dépenses seraient engagées sans visibilité aucune du remboursement prévisible puisque celui-ci dépendrait du résultat.
Cette modification du financement introduirait donc une inégalité de traitement des candidats.
Il est aussi proposé de ne plus rembourser les prêts des partis politiques faits aux candidats. Sous prétexte que cela pourrait conduire à un enrichissement d’un candidat par détournement du remboursement !!! Pourtant actuellement les règles sont formelles : le candidat doit prouver qu’il a bien remboursé son parti. Les comptes des partis sont soumis à contrôle annuel. Donc tout existe pour le contrôle. La menace avancée est donc totalement inexistante. La modification aura donc pour conséquence d’écarter les candidats n’ayant pas d’apport personnel suffisant et auquel une banque peut refuser un prêt faute de garanties personnelles suffisantes. Cette mesure serait donc typiquement une mesure réservant aux détenteurs de capitaux de patrimoine ou de la confiance des banques, la candidature à la présidentielle.
Les règles de financement ainsi modifiées ne seraient pas plus justes contrairement à ce qui est écrit dans le rapport mais bien plus injustes !
En matière de temps de parole dans les médias audiovisuels, Lionel Jospin propose que le principe d’égalité s’applique seulement pendant la campagne officielle (les 15 derniers jours), et non plus, comme aujourd’hui, une fois la liste des candidats agréée par le Conseil constitutionnel (c’est-à-dire un mois avant le 1er tour). Bref, hormis les 15 derniers jours, le droit à l’expression médiatique serait limité aux candidats choisis par les médias et l’élection de 2012 nous a montré que dans ce cas cela voulait dire le PS, l’UMP et le FN.
Couplé avec l’avancée dans l’année de la tenue de l’élection présidentielle et des élections législatives, cela réduirait le temps de campagne médiatique pendant lequel les candidats extérieurs au système en place peuvent se faire connaître et percer. On se demande d’ailleurs si ce n’est pas l’objectif poursuivi.
c) Renforcer le présidentialisme
Après avoir renforcé le bipartisme à la présidentielle, la boucle est bouclée en renforçant le présidentialisme. Ainsi le délai entre l’élection présidentielle et les élections législatives serait réduit à trois semaines, contre cinq aujourd’hui, ce qui imposerait de déposer les candidatures le lundi, lendemain du dimanche de deuxième tour de l’élection présidentielle, et réduirait la campagne législative à 15 jours ! Bref, il s’agit d’aggraver les effets de l’inversion du calendrier électoral, en augmentant encore la soumission des élections législatives au résultat de la présidentielle.
Renforcement du présidentialisme et du bipartisme forment un ensemble cohérent dont nous ne voulons clairement pas !
II. Répondre à l’absence de représentativité du Parlement par des symboles qui masquent mal le renforcement du bipartisme
Aujourd’hui, le Parlement n’est absolument pas représentatif. A l’Assemblée nationale, l’UMP et le PS ont 90 % des sièges en ayant obtenu à peine 55 % des suffrages exprimés. Le Sénat, qui, élu au suffrage indirect, ne représente pas directement les citoyens, surreprésente massivement les territoires ruraux, en total décalage avec les réalités démographiques actuelles.
a) Une dose de proportionnelle totalement symbolique
Il est proposé que 10% des députés (soit 58 sur 577) soient élus à la proportionnelle, sur une liste nationale, les autres restant élu au scrutin uninominal majoritaire dans des circonscriptions. Seulement 10 % ! Ça veut dire que 90% des députés seraient encore élus selon un mode de scrutin qui ôte toute réelle représentativité à l’Assemblée nationale.
En plus, tous les partis (y compris les partis déjà surreprésentés) seraient concernés par le partage des 58 sièges. Ce ne serait donc pas un mécanisme de compensation/correction à destination des partis lésés dans leur représentation à cause du scrutin majoritaire (comme c’est le cas en Allemagne).
Ainsi un parti qui obtiendrait 10% des suffrages exprimés mais 0 député au scrutin majoritaire aurait droit à 6 députés (soit 1% des sièges à l’Assemblée nationale) ! Le Front de gauche aurait seulement 13 sièges contre 10 aujourd’hui ( à supposer que le redécoupage qui en découle ne vise pas à supprimer des députés FG comme le précédent) alors qu’il en aurait 40 à la proportionnelle intégrale !
Notons aussi la demi-mesure proposée pour l’élection des députés représentant les Français de l’étranger.
Consciente du ridicule d’une élection au découpage électoral surréaliste (l’une des circonscriptions fait quasiment un tiers de la planète) et où, aux dernières législatives, 11 députés ont été élus avec 80% d’abstention, la commission propose de faire élire ces députés à la proportionnelle. Mais au lieu de les faire élire sur une seule liste de 11 sièges (où un parti à 10% pourrait avoir au moins un siège), elle invente un distinguo entre Europe et « reste du monde » pour qu’il y ait deux circonscriptions avec des listes à 5 ou 6 sièges (dans l’objectif que seuls les candidats du bipartisme puissent se faire élire).
b) Remettre en cause la discipline républicaine dans l’espoir d’arracher quelques sièges au concurrent de gauche
Pour éviter qu’il n’y ait qu’un seul candidat au 2nd tour des législatives au scrutin majoritaire (par exemple, si le deuxième au 1er tour se désiste en faveur du premier : discipline républicaine à gauche), la commission propose que, dans cette situation, celui qui est arrivé troisième puisse candidater au 2nd tour, même s’il ne réunit pas les conditions requises par le code électoral pour être au 2nd tour (avoir obtenu les suffrages de 12,5% des inscrits). Et si le troisième se désiste aussi, alors ce serait le quatrième etc.
Cela permettrait à un candidat PS arrivé deuxième au 1er tour de se maintenir face à un candidat Front de Gauche qui l’aurait devancé et se faire ainsi élire au 2nd tour contre le FDG grâce aux voix des électeurs de droite !
c) Augmenter le nombre de sénateurs PS grâce à des tours de passe-passe juridiques
La commission propose de revenir au scrutin de liste proportionnel dans les départements élisant 3 sénateurs, de modifier le collège électoral qui élit les sénateurs, en enlevant à juste titre les députés, en modifiant la pondération dans les municipalités au profit des grandes villes et surtout en renforçant le poids des conseillers régionaux et des conseillers généraux dans le collège : les conseillers régionaux représenteraient 15% du collège et les conseillers généraux pareil (donc 30% à eux deux). Ainsi plutôt qu’un redécoupage des cantons, la commission propose une usine à gaz de pondération.
d) Refuser les mesures qui s’imposent pour la parité
La commission propose de modifier la modulation des aides financières aux partis politiques. Ceux qui ne respectent pas la parité toucheraient un peu moins de financements publics.
C’est faible ! Si des partis préfèrent déjà voir leur subvention publique baisser plutôt que présenter des candidates femmes au scrutin majoritaire, ce n’est pas ça qui les fera changer d’avis. Soyons clairs : le seul moyen efficace de garantir la parité, c’est de mettre le scrutin de liste partout ! A défaut, c’est la deuxième fraction du financement public, celle qui porte sur le nombre réel d’élus, qui devrait être modulée.
III. Des mesures de « déontologie » dont les plus intéressantes ont peu de chances d’entrer concrètement en application
Certaines sont intéressantes, mais elles ont peu de chances d’entrer concrètement en application. On en prendra 3 exemples : le cumul des mandats et des fonctions, le statut pénal du président de
a) La réforme du cumul des mandats et des fonctions
La commission propose d’interdire le cumul des fonctions ministérielles avec tout mandat local (pas seulement pour les exécutifs locaux, mais aussi pour le fait de siéger dans une assemblée délibérante). Bonne idée : l’exercice des fonctions gouvernementales suppose un engagement à temps plein, et il faut éviter les suspicions de conflit d’intérêt. La commission propose aussi d’interdire le cumul d’un mandat de parlementaire avec tout mandat électif autre qu’un mandat local simple (conseiller municipal, conseiller général, conseiller régional), mais sans aller jusqu’à vouloir le mandat unique, ce qui est regrettable.
Mais tout cela suppose de modifier l’article 23 de
b) Le statut du chef de l’Etat
La commission veut mettre fin à l’inviolabilité du Président de
c) La réforme du Conseil constitutionnel
La commission propose de supprimer la disposition constitutionnelle qui permet aux anciens présidents de
Totalement insuffisant ! Les autres membres du Conseil constitutionnel sont nommés par le président de
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Synthèse des dix erreurs du rapport Jospin |
1) Un parrainage citoyen qui s’avère anti-démocratique
Au lieu des 500 signatures de maires, il faudrait recueillir 150 000 signatures citoyennes pour se présenter à la présidentielle. à Un chiffre qui représente 20 % des électeurs d’E. Joly et 75 % des électeurs de N. Arthaud ! Cela empêcherait les « petits candidats » de se présenter et nuirait au principe constitutionnel de secret du vote.
2) Un nouveau système de remboursement qui favorise les deux grands partis
Système de remboursement par tranche, dans lequel plus on fait de voix, mieux on est remboursé : un système moins égalitaire que l’actuel.
3) Une réduction de moitié du temps d’égalité dans les médias entre les candidats à la présidentielle
Ce créneau commence actuellement une fois la liste des candidats validés par le Conseil constitutionnel, soit un mois avant le 1er tour. Le rapport Jospin propose que ce délai se réduise au temps de la campagne officielle, soit les 15 derniers jours.
4) Les élections législatives escamotées : réduction de 5 à 3 semaines du délais entre présidentielles et législatives
Cela aggraverait les effets de l’inversion du calendrier électoral, renforçant encore l’effet d’entrainement de la présidentielle sur les résultats des législatives.
5) Une dose ridicule de proportionnelle aux législatives (10 %)
C’était la proposition de Nicolas Sarkozy pendant sa campagne. En 2012, avec ce système, le FdG aurait obtenu 13 députés au lieu de 10 (40 si l’élection s’était faite à la proportionnelle intégrale)
6) La révision du mode de maintien des candidats au second tour des législatives au détriment de la gauche
Si un des deux candidats arrivés en tête du premier tour se désiste, le troisième pourrait se maintenir, voire le 4ème si le troisième ne veut pas se maintenir. Un candidat PS arrivé second derrière un candidat FdG pourrait donc arguer d’un maintien d’un candidat de droite pour se maintenir au second tour.
7) Une manoeuvre pour conserver la majorité PS au Sénat : donner aux conseillers généraux et régionaux plus de poids dans le collège électoral des sénateurs
Une mesurette qui passe à côté de l’enjeu du rééquilibrage de la représentation des communes dans le collége électoral des sénateurs, et plus largement de la refondation du Sénat.
8) Une fausse interdiction du cumul des mandats
Les parlementaires ne pourraient plus être membre ou chef d’un exécutif local, mais pourraient conserver un mandat local simple. Le cumul entre mandats exécutifs locayx pourra continuer. Pourquoi ne pas interdire vraiment le cumul des mandats ?
9) L’augmentation à la marge les sanctions financières pour les partis ne respectant pas la parité
10) Une réforme a minima de la composition du Conseil constitutionnel
Les anciens Président de
Florange : nouvelle trahison de Mittal
Mittal abandonne de fait le projet ULCOS à Florange. C’est la Commission européenne qui l’annonce.
Cette trahison était prévisible. Le soi-disant accord de Jean-Marc Ayrault aura tenu à peine 5 jours !
Les ministres Batho et Filipetti qui avaient exprimé leur méfiance face à Mittal avaient raison. En faisant confiance à Mittal, le premier ministre a-t-il menti ? A-t-il agi de propos délibéré ? A-t-il été trompé ? Dans tous les cas on voit qu’il n’est pas de taille.
Comme sur le dossier EADS, le gouvernement humilie la France devant les financiers.
Le gouvernement doit immédiatement revenir au réel et nationaliser le site de Florange.
Les provocations de Mittal doivent être sanctionnées. L’avenir du site doit être assuré. C’est la crédibilité de la France qui est en jeu.
Crédit photo photosdegauche.fr (rémy_blang)