Evasion fiscale • au Québec aussi il faut un coup de balai!
Le débat sur l’évasion fiscale qui a actuellement lieu en Francere jaillit à son tour dans l’actualité politique du Québec.
En effet, les deux députés du parti de gauche Québec Solidaire (Amir KHADIR et Françoise DAVID) viennent de déposer une motion demandant «que l’Assemblée nationale exige des partis présents à l’Assemblée de s’engager à démettre de leurs fonctions tout député ou ministre ayant un compte dans un paradis fiscal ou une juridiction de complaisance où règne le secret bancaire».
Cette motion a été rejetée par le gouvernement du Parti Québécois (centre gauche social libéral) et les partis de droite (Coalition Avenir Québec et Parti Libéral du Québec). Une fois encore les partis libéraux et sociaux libéraux sont unis pour protéger les intérêts de l’oligarchie !
Cette motion constitue l’une des premières propositions de Québec Solidaire sur l’évasion fiscale ; d’autres propositions suivront. Au Québec comme en France, l’évasion fiscale gangrène les finances publiques. Ce débat intervient au moment même où le gouvernement mène une politique d’austérité pour atteindre son objectif absurde de déficit zéro : coupes sombres dans les budgets de l’aide sociale et de la petite enfance, remise en cause du gel des frais de scolarité à l’Université.
A noter que l’actualité Québécoise récente a été marquée par des scandales à répétition mêlant politique et milieux financiers : corruption dans l’attribution des marchés de construction, permis d’exploration des gisements pétroliers et gaziers de l’ile d’Anticosti bradés à vil prix par la société publique Hydro – Québéc à des compagnies privées,…
Au Québec comme en France, un coup de balai est nécessaire !
Décentralisation • Acte III : La République à la découpe
Marylise Lebranchu a présenté ce mercredi la nouvelle mouture du projet de décentralisation. Le projet initial est tronçonné en trois projets dans le but clairement avoué de diviser les oppositions au texte. Cette méthode est un artifice visant à rendre le projet toujours plus opaque et moins lisible pour les citoyens qui sont résolument tenus à l’écart de tout débat sur ce sujet pourtant crucial de l’organisation territoriale de notre pays.
Le premier volet qui met en place les métropoles et la Conférence territoriale de l’action publique contient en germe le projet d’acte III tout entier. Il vise à renforcer le pouvoir des baronnies locales, et est un pas de plus dans la logique de compétition entre les territoires et d’orientation libérale-productiviste. La mise en place des métropoles accentuera la course à la compétitivité des territoires, et éloignera toujours plus les choix politiques des citoyens en centralisant la décision locale qui sera aux mains d’exécutifs non élus au suffrage direct.
Le 7 avril, les citoyens alsaciens ont refusé le projet de fusion des deux départements et de la Région Alsace en une collectivité unique qui aurait signé le début du démantèlement de la République. C’est l’esprit de l’acte III réaffirmé dans ce projet de loi que les alsaciens ont repoussé.
Le Parti de Gauche appelle le gouvernement à entendre ce rappel de l’attachement des citoyens à l’égalité républicaine et retirer son projet de loi. Pour définir l’organisation territoriale de notre pays, c’est Acte III ou 6e République. Nous avons choisi.
Fessenheim : Une erreur historique
Mercredi 10 Avril 2013 le Conseil d’État a rejeté le référé de 3 associations écologistes visant à empêcher les travaux demandés par l’ASN et prévus par EDF sur le réacteur n°1 de la centrale de Fessenheim. L’engagement de ces travaux était la condition indispensable pour que l’ASN autorise EDF à poursuivre l’exploitation de la centrale au delà de 2012.
Pour le Parti de Gauche, à la vue des risques connus qui menacent la centrale de Fessenheim et de la présence en particulier de micro-fissures sur les parois des réacteurs de la centrale, ces travaux ne seront jamais suffisants pour garantir une pleine sécurité de la plus vieille centrale de France (34 ans). La promesse de François Hollande d’une fermeture de Fessenhein en 2016 n’engage que ceux qui le croit. Qui pourrait croire que des investissements pour renforcer le radier à hauteur de 20 à 30 millions d’euros engageraient une fermeture « fin 2016- début 2017 » ?
De plus ces travaux ne garantiront pas le renforcement de la sécurité. Les mesures de renforcement du radier ne permettront qu’un faible gain de temps en cas de fusion du cœur de réacteur avant que la nappe phréatique rhénane ne soit atteinte et rendue impropre à la consommation pour les quelques 6 millions d’habitants de la région. Ces travaux et leurs conditions de réalisation risquent par ailleurs de déstabiliser aussi bien le radier existant que les superstructures et d’aggraver les détérioration déjà constatées. Ils représentent donc une mise en danger supplémentaire, d’autant plus que rien n’ est prévu pour renforcer les parois latérales de la centrale. Le risque très sérieux d’une rupture de la digue du grand canal d’Alsace qui surplombe de 9m la centrale n’est même pas pris en compte.
La centrale de Fessenheim est obsolète et aurait du fermer dès la fin 2012 comme s’y était engagé François Hollande. Elle ne représente que 2% de la production nationale d’électricité.
Il s’agit d’une erreur historique. C’est au pouvoir politique de prendre les choses en main et d’arrêter cette folle course vers l’abîme ! En plein débat national sur la transition énergétique, la question du nucléaire est la seule question qui ne sera pas évoquée, la décision de conserver 50% de nucléaire dans le mix énergétique en 2025 étant déjà prise. Dans ce domaine comme dans d’autres le gouvernement PS-EELV poursuit la même politique que ses prédécesseurs et la promesse de redonner la parole aux citoyens dans ce domaine n’aura pas lieu.
Après les rapports de la commission de dialogue, une seule issue : l’abandon du projet !
Crédit photo photosdegauche.fr (stef.burlot)
La commission de dialogue et les commissions scientifiques ont rendu leurs rapports sur le projet d’aéroport à Notre-Dame-des-Landes. De nombreux arguments portés depuis des années par les opposants sont de fait validés par ces commissions.
Il en est ainsi des mesures de compensation pour la destruction des zones humides, qui constituent la majorité des terres concernées, que le rapport demande de revoir. Même remise en cause pour l’emprise au sol du projet actuel, signifiant la destruction de nombreuses terres agricoles et pour les conséquences sur de possibles inondations mal évaluées dans le projet actuel. La saturation de Nantes-Atlantique est également démentie et l’indécision sur l’avenir de la piste de Nantes Atlantique, avec son impact sur le devenir même du site d’Airbus à Bouguenais y est expressément mentionnée. En outre, quelques points risquent de décevoir certains soutiens des porteurs du projet: Ce sont le report sine die de l’accès par la ligne de tram-train qui était pourtant liée au projet, l’impossibilité de chiffrer les espaces libérables Sud Loire, ou encore la nébuleuse où se sont fondus les milliers emplois fixes allègrement claironnés précédemment.
En résumé, ce rapport confirme que le projet d’aéroport de Notre Dame des landes est inutile et absurde, auréolé du flou le plus total quant à ses coûts sociaux, écologiques, financiers, en contradiction avec l’intérêt public.
La prise en compte de ces remarques et préconisations aurait dû conduire le gouvernement à renoncer à ce projet dispendieux. A ce stade il n’en est rien, le Premier Ministre affirmant même sa volonté de poursuivre Notre Dame des Landes en tenant compte des demandes exprimées dans les trois rapports, ce qui conduirait à augmenter considérablement le coût du projet, et restreindre les recettes du concessionnaire Vinci, diminuant de fait les hypothétiques montants financiers liés aux retours à meilleure fortune pour la Collectivité publique.
Pour nous, organisations membres du Front de Gauche 44, la seule issue possible à ce projet – qui a déjà trop coûté aux collectivités y compris pour la répression et pour la communication – est son abandon pur et simple.
Nous exigeons du gouvernement qu’il annonce le report sine die des travaux et des expulsions.
L’étude d’autres possibilités, à commencer par l’éventuelle optimisation de l’aéroport de Nantes Atlantique, l’exploitation des lignes de train, la mise en réseau des nombreux aéroports de l’Ouest, permettra de répondre aux besoins de l’Ouest de la France.
Ce n’est pas dans le siphonage des fonds publics au services d’intérêts privés mais bien dans la relocalisation des activités, le maintien d’une agriculture locale et durable au service de réels besoins collectifs que se trouvent les réponses aux crises économiques, sociales et écologiques que nous traversons.
L’opération « Sème ta Zad » du 13 avril prochain, la Chaîne Humaine du 11 mai et le Grand Rassemblement des 3 et 4 août, deviennent désormais des rendez-vous majeurs pour imposer l’arrêt du projet et affirmer qu’un autre développement est possible.
Nous appelons la population locale à se mobiliser massivement et à rejoindre les collectifs unitaires afin de préparer ces événements.
Les Alternatifs 44
La Gauche Anticapitaliste 44
La Gauche Unitaire 44
La Parti de Gauche 44
Après les rapports de la commission de dialogue, une seule issue : l’abandon du projet !
Crédit photo photosdegauche.fr (stef.burlot)
La commission de dialogue et les commissions scientifiques ont rendu leurs rapports sur le projet d’aéroport à Notre-Dame-des-Landes. De nombreux arguments portés depuis des années par les opposants sont de fait validés par ces commissions.
Il en est ainsi des mesures de compensation pour la destruction des zones humides, qui constituent la majorité des terres concernées, que le rapport demande de revoir. Même remise en cause pour l’emprise au sol du projet actuel, signifiant la destruction de nombreuses terres agricoles et pour les conséquences sur de possibles inondations mal évaluées dans le projet actuel. La saturation de Nantes-Atlantique est également démentie et l’indécision sur l’avenir de la piste de Nantes Atlantique, avec son impact sur le devenir même du site d’Airbus à Bouguenais y est expressément mentionnée. En outre, quelques points risquent de décevoir certains soutiens des porteurs du projet: Ce sont le report sine die de l’accès par la ligne de tram-train qui était pourtant liée au projet, l’impossibilité de chiffrer les espaces libérables Sud Loire, ou encore la nébuleuse où se sont fondus les milliers emplois fixes allègrement claironnés précédemment.
En résumé, ce rapport confirme que le projet d’aéroport de Notre Dame des landes est inutile et absurde, auréolé du flou le plus total quant à ses coûts sociaux, écologiques, financiers, en contradiction avec l’intérêt public.
La prise en compte de ces remarques et préconisations aurait dû conduire le gouvernement à renoncer à ce projet dispendieux. A ce stade il n’en est rien, le Premier Ministre affirmant même sa volonté de poursuivre Notre Dame des Landes en tenant compte des demandes exprimées dans les trois rapports, ce qui conduirait à augmenter considérablement le coût du projet, et restreindre les recettes du concessionnaire Vinci, diminuant de fait les hypothétiques montants financiers liés aux retours à meilleure fortune pour la Collectivité publique.
Pour nous, organisations membres du Front de Gauche 44, la seule issue possible à ce projet – qui a déjà trop coûté aux collectivités y compris pour la répression et pour la communication – est son abandon pur et simple.
Nous exigeons du gouvernement qu’il annonce le report sine die des travaux et des expulsions.
L’étude d’autres possibilités, à commencer par l’éventuelle optimisation de l’aéroport de Nantes Atlantique, l’exploitation des lignes de train, la mise en réseau des nombreux aéroports de l’Ouest, permettra de répondre aux besoins de l’Ouest de la France.
Ce n’est pas dans le siphonage des fonds publics au services d’intérêts privés mais bien dans la relocalisation des activités, le maintien d’une agriculture locale et durable au service de réels besoins collectifs que se trouvent les réponses aux crises économiques, sociales et écologiques que nous traversons.
L’opération « Sème ta Zad » du 13 avril prochain, la Chaîne Humaine du 11 mai et le Grand Rassemblement des 3 et 4 août, deviennent désormais des rendez-vous majeurs pour imposer l’arrêt du projet et affirmer qu’un autre développement est possible.
Nous appelons la population locale à se mobiliser massivement et à rejoindre les collectifs unitaires afin de préparer ces événements.
Les Alternatifs 44
La Gauche Anticapitaliste 44
La Gauche Unitaire 44
La Parti de Gauche 44
A Paris, une forêt de parapluies contre la haine homophobe
C’est le rassemblement auquel tu crains que personne n’assiste. Ce mercredi 10 avril à 19h30 devant l’hôtel de ville de Paris, il pleut, nous sommes quelques petits groupes de dix personnes au plus à battre le pavé pour ne pas trop sentir le froid. Décidés quoi qu’il en soit à tenir front au déferlement de haine, d’homophobie, de violence aussi désormais. Selon SOS Homophobie, elles ont augmenté de 300 % ces derniers mois.
A 20 heures, comme par miracle, la place est désormais pleine. C’est une forêt de parapluie et de drapeaux qui manifeste son amour de l’autre, son attachement à l’égalité des droits, qui dit : « Homophobie, ya basta ! », selon le mot de Jean-Charles Lallemand, un des animateurs de la commission LGBT du Parti de Gauche. Et la clameur a jailli comme pour rappeler que « face à l’homophobie, silence égale mort ». On se compte et nous voilà 5.000 !
A l’image des autres composantes du Front de gauche, le PG est venu en nombre. Parmi les militants, il y a Jean-Charles donc mais aussi Danielle Simonnet, conseillère de Paris et secrétaire nationale ; Martine Billard, notre co-présidente. Nous répondons à l’appel de l’inter-LGBT, la coordination des associations lesbiennes, gays, bi et trans après la multiplication des attaques homophobes : de l’intimidation contre le Printemps des assos LGBT qui se tient chaque année dans le Marais, à Paris, au passage à tabac d’un couple homosexuel le week-end dernier. Assurément, les opposants au mariage pour tous et à l’homoparentalité ont franchi un braquet redoutable dans la violence.
Pour Jean-Charles Lallemand, il y a un lien direct avec des débats parlementaires qui traînent en longueur. « Cette proposition de campagne du candidat Hollande ne nécessitait pas tant de discussions au Parlement, explique-t-il. Nous, au PG, nous sommes pour le clivage, donc l’expression du dissensus ne nous gêne pas. Mais, à un moment, il faut se donner les moyens de trancher. » La majorité PS-EELV-PRG sait aller vite quand elle le désire, comme en témoigne la manière dont a été géré le projet de loi retranscrivant l’Accord national interprofessionnel en texte législatif. Les retards accumulés dans l’examen du mariage pour tous ont permis aux réactionnaires de s’organiser et de monopoliser l’expression publique sur ce sujet.
La violence marque leurs propos, dans tous les espaces de débat. « A partir du moment où on exclut des citoyen-ne-s de l’accès aux droits, on déclare celle qui en est écartée comme inférieure », condamne Martine Billard, présente sur toutes les initiatives relatives à l’égalité des droits depuis… Tellement longtemps qu’il ne se passe pas 5 minutes sans qu’un militant veuille la saluer ou l’embrasser. Et ils sont nombreux ces militants. Mais bien moins que les citoyen-ne-s venu-e-s parce qu’ils se sentent concernés, qu’ils soient homos ou hétéros.
Sabrina fait partie des derniers. Femme de ménage et précaire, elle a tenu à participer au rassemblement « parce que le mariage pour tous, c’est juste l’application de l’esprit de la République ». Mon amie me cite, à l’appui de son raisonnement, une phrase de Condorcet : « Quiconque dénie des droits à autrui renonce aux siens ». Elle est donc venue « tout simplement » réclamer l’égalité des droits et la fin des violences. 
Ces violences, initiées par le groupusculaire « Printemps français » ou le GUD de sinistre mémoire, procèdent, visiblement, d’une stratégie pensée de déstabilisation de la République. Personne n’y échappe, pas même les quelques parlementaires de droite qui défendent le mariage pour tous. Et l’humoriste ratée Frigide Barjot peut tenter de se démarquer des tenants avérés de l’extrême-droite, la nature même de son discours : l’exclusion, peut contribuer à justifier – pour certains – les encourage. Tout comme les prières de rue organisées par Civitas.
Fort heureusement, ce mercredi soir, alors que la nuit tombe gentiment, sous l’averse, la forêt de parapluie semble dresser une barrière moins contre les éléments que contre les crachats sur l’humanité que constitue chaque manifestation homophobe.
Coupes fatales à l’ONF
Le 17 décembre dernier, le Parti de Gauche était présent devant le Sénat pour soutenir les revendications des syndicalistes de l’ONF à l’occasion de l’ouverture des Rencontres de la forêt et de la société.
Depuis cette date, les événements se sont accélérés. De nouveaux drames ont eu lieu, portant à 31 le nombre de suicides dans les rangs des techniciens de cet organisme. Ces dernières semaines, deux gardes-forestiers ont mis fin à leur vie, l’un en Alsace et l’autre dans le Jura.
La gestion hasardeuse et irresponsable de la forêt française a abouti depuis de nombreuses années à l’abandon progressif d’un patrimoine indispensable au maintien de la biodiversité, mais surtout à l’aggravation inexorable des conditions de travail des travailleurs de ce secteur.
Malgré les promesses d’Hervé Gaymard, président de l’établissement, le climat social s’est gravement détérioré et a conduit à une perte de confiance de près de 90 % du personnel envers ses dirigeants.
Loin de remettre en cause la privatisation rampante de ce service public, ni les suppressions de postes qui continuent à saigner à blanc des effectifs déjà bien clairsemés (moins 700 postes à l’horizon 2016), ni encore bien moins les exigences de rentabilité à tout prix, le gouvernement actuel n’a jamais revu la feuille de route de son prédécesseur. Pire : il en a validé les contrats d’activité !
Plus aucune perspective d’avenir pour des personnels attachés à leur métier plus que nulle part ailleurs, tant il s’agit ici de métiers de passion… Comment s’étonner alors des gestes désespérés de ces hommes devant la destruction programmée de leur milieu de travail ? La politique d’austérité frappe ici aussi, comme partout…
Verrons-nous bientôt, comme actuellement en Russie, des entreprises privées, liées à des officines basées dans d’obscurs paradis fiscaux, s’emparer de secteurs entiers d’un patrimoine naturel inestimable, pour y planter des autoroutes ? C’est pourtant bien le projet de Vinci dans l’admirable et séculaire forêt de Khimki. Ou comme en Espagne, la privatisation de réserves naturelles pour en faire des terrains de chasse pour public fortuné… ?
Le Parti de Gauche, dans la droite ligne de son projet écosocialiste, se déclare hostile à toute forme de privatisation de la forêt française et de l’établissement qui la régit. Il réclame de la part des ministres concernés une concertation accrue avec les personnels, auxquels il apporte ici son total soutien devant les conséquences dramatiques de cette gestion uniquement économique d’un milieu éminemment fragile.
Le gouvernement est plus rapide pour envoyer les forces de l’ordre que pour s’attaquer aux paradis fiscaux
Des militants de l’association « Sauvons les riches » viennent d’occuper le siège de la banque Reyl (avenue George V à Paris) pour exiger une lutte déterminée contre les paradis fiscaux. Cette banque est celle qui a permis à Jérôme Cahuzac et peut-être à d’autres français de posséder un compte bancaire non déclaré au fisc français.
Alors que le gouvernement a attendu que Jérôme Cahuzac avoue pour enquêter sérieusement, l’intervention des forces de l’ordre s’est faite, elle, très rapidement. Les militants qui participaient à l’action dont Danielle Simonnet, conseillère de Paris et membre du Secrétariat National du Parti de Gauche, sont en ce moment l’objet de vérifications d’identité.
Le Parti de gauche exige que tous les militants soient relâchés et qu’aucune poursuite ne soit engagée ! La transparence publique ne doit pas se limiter aux élus. Elle doit surtout commencer par s’attaquer aux agissements des banques.
Notre Dame des Landes – Un désaveu pour le Premier Ministre
La commission du dialogue a rendu sa copie. En proposant sa création, Ayrault ne s’attendait certainement pas à être désavoué.
Et pourtant, dans ses conclusions et ses recommandations, la commission du dialogue remet en cause de nombreux arguments des promoteurs de l’aéroport : dimension des infrastructures, plan des pistes, dessertes de l’aérogare, tout est désigné comme étant disproportionné ou problématique. Même l’argument tant aimé du risque lié au survol de la ville de Nantes est mis à mal. Même l’augmentation du trafic aérien n’est plus une prévision mais un « objectif économique » que se fixe l’exploitant.
Du point de vue juridique, les différents rapports pointent l’irrégularité de la méthodologie d’étude de l’impact environnemental ou précise encore que la législation sur l’eau empêche le projet en l’état actuel !
De nombreux arguments sont aujourd’hui remis en cause et cela confirme ce que disent les opposants depuis le départ.
C’est un désaveu considérable pour le Premier Ministre qui s’est empressé de répliquer que le projet se fera quand même quand la commission préconise de le reporter. Des délais que Vinci ne manquera évidement pas de faire payer aux citoyens !
Pour enterrer définitivement le projet d’aéroport de Notre Dame des Landes, le Parti de Gauche appelle à soutenir et rejoindre la mobilisation pour la chaîne humaine sur la « Zone à Défendre » le 11 mai prochain.
Crédit photo photosdegauche.fr (stef.burlot)
Le 5 mai, on marche pour la VIe République
La 5ème république tremble sur ses bases. La majorité de la population n’a plus confiance dans le gouvernement, las d’attendre un changement qui lui avait été promis pour maintenant. A la place de la loi contre les licenciements boursiers, de la loi pour la reprise des entreprises abandonnées par leur patron, de la lutte contre la finance, le PS lui offre le visage d’un parti bien loin du peuple. Nombre de ses dirigeants ont trop eu tendance à trouver normal la fréquentation de ceux qui jonglent au quotidien avec les lois fiscales taillées sur mesure pour que les plus riches continuent à s’enrichir pendant que les plus pauvres sont accusés d’assistanat.
Dénoncer ce mélange des genres, auquel la droite nous avait certes habitués, mais contre lequel François Hollande avait appelé à la « République exemplaire » ne suffit plus. Ce n’est pas la gesticulation sur la mise sur la scène publique des patrimoines de parlementaires ou ministres qui peut modifier la situation. Déjà, d’ailleurs, des critiques fusent sur ceux publiés, sur le thème ils ne sont pas complets, ils nous cachent des informations.
Oui, il est temps de tourner la page. Appeler à changer de république serait du populisme, nous disent les gens bien-pensants. Cela montre combien ils ont peur du peuple. En dénonçant un système pourri jusqu’à la moelle au sens où la constitution de la 5ème République est à bout de souffle, nous soufflerions sur le feu. Mais ceux qui jouent avec le feu, ce sont ceux qui réduisent justement leurs critiques à une affaire de personnes. Si le système en vigueur ne permettait pas cette évasion fiscale par toutes les niches fiscales ou par les paradis fiscaux qui existent et sont protégés y compris au sein de l’Union Européenne, alors seuls les mafieux se risqueraient à tricher sur leur revenu. Mais voilà tout incite à échapper au fisc jusqu’aux publicités que vous recevez parfois dans vos boites mails ou que vous trouvez sur internet ou dans la presse. Le problème, il est là. C’est ce système qu’il faut renverser. Et c’est cette peur que le peuple dise basta, dehors, vivement une autre république, qui explique la violence des réactions.
Sur proposition du Parti de Gauche portée par Jean-Luc Mélenchon à France Info vendredi dernier, le Front de gauche appelle toutes celles et ceux qui se reconnaissent dans l’exigence d’une 6ème République à le dire en marchant le 5 mai prochain. Déjà plusieurs personnalités se sont jointes à cet appel dont Eva Joly, ancienne candidate d’Europe Ecologie à l’élection présidentielle. Dans toutes vos localités, appelez toutes celles et ceux qui veulent cette 6ème République à se joindre à l’appel et à marcher avec nous.
Martine Billard, co-présidente du Parti de Gauche